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Discussions sur la Mustang => Administratif et législation => Discussion démarrée par: deadly viper le 23 Août 2009 à 11:10:34

Titre: Paiement taxe CO2 sur véhicule neuf
Posté par: deadly viper le 23 Août 2009 à 11:10:34
Bonjour, je me suis présenté il y a quelques jours, et comme vous avez pu le lire je souhaiterais faire l'acquisition d'une mustang V6 modèle 2010.

J'ai déjà fait appel à american-collection qui peut satisfaire ma demande, seulement on ne trouve que des véhicule neuf de ce modèle (encore trop récent d'après lui pour avoir de l'occaz). Bien sur, le neuf ne me dérange pas si ce n'est que je doive payer une taxe de 2600 € en plus de la C.G.

Alors ma question est : sur un véhicule d'occasion provenant des Etats-unis (donc sans homologation française) que je ferai parvenir, francisé et homologué (par un professionnel) devrais-je payer cette taxe de 2600 € ?

Car si non, il vaudrait mieux que je diffère mon achat et que j'attende de trouver une occaz pour éviter de payer cette taxe qui, je crois, n'est que pour les véhicules neufs.

Ceux qui ont fait importer et homologuer une voiture d'occasion peuvent-ils me répondre ?

Merci et à bientôt en mustang j'espère !!!
Titre: Re : Paiement taxe CO2 sur véhicule neuf
Posté par: stang85 le 23 Août 2009 à 13:34:02
Si je dis une connerie, qu'on me corrige.

pour une importation avec première immatriculation:
véhicule d'avant le 01-2008: pas de taxe
véhicules d'après le 01-2008: taxe
  - 2600 € pour du neuf.
  - dégressif pour de l'occasion.

donc pour une 2010, même dans un an, tu auras une taxe.
Titre: Re : Paiement taxe CO2 sur véhicule neuf
Posté par: Thierry le 23 Août 2009 à 16:19:41
Si je dis une connerie qu'on me corrige aussi.
Il est impossible d'importer une américaine neuve en France donc cette taxe ne serait pas applicable.
Elle peut avoir 0km au compteur mais doit obligatoirement avoir une premiere immatriculation dans son pays d'origine. C'est pas ca?
Titre: Re : Paiement taxe CO2 sur véhicule neuf
Posté par: RWMADMAX le 23 Août 2009 à 17:35:55
Moi j'ai pas comprisle texte de loi comme vous.
Toutes auto immatriculé pour la premiere fois en france est normalement eligible a la taxe CO2 a partir de 01/2008 quelle soit neuve ou d'occasion.
Avec 2600Euros de malus pour une auto neuve et 10% de rabais par ans pour les autos d'occasion.
Par contre pour nos belles venuent d'USA il y a une polémique. comme nous ne connaisons pas le taux de CO2 emis et que l'utac ne le teste pas les fonctionaires ont du mal a mettre les autos dans une casse et passent quelque fois a coté de la taxe.

Je dois passer a la pref trés prochainement. je vous tiens au courant
Titre: Re : Paiement taxe CO2 sur véhicule neuf
Posté par: deadly viper le 23 Août 2009 à 17:51:43
Pour la taxe sur un véhicule neuf c'est pas moi qui le dit mais la personne de chez American-collection, un importateur.
Il est vrai que le véhicule doit être immatriculé pour quitter les Etats-Unis, mais je pense que le nom du propriétaire sera le mien et que au moment de faire la CG française le nom étant le même la préfecture doit supposer que je suis le 1er propriétaire et doit m'appliquer le malus écologique. Enfin je pense que ça doit être un truc de ce genre.

Quoiqu'il en soit je lui ai envoyé un mail pour qu'il me renseigne. Je vous tiens au courant.
Titre: Re : Paiement taxe CO2 sur véhicule neuf
Posté par: Thierry le 23 Août 2009 à 17:57:54
Je viens de le relire et apparement c'est pour les véhicules neufs + pour les véhicules d'occasion immatriculés pour la premiere fois en France. Ca ne serait donc pas applicable lors d'un changement de propriétaire pour une voiture déja immatriculée.
Citation
- les immatriculations de véhicules particuliers neufs acquis en France ou à l'étranger à compter du 1er janvier 2008
- les immatriculations de véhicules particuliers d'occasion importés, acquis et immatriculés à compter du 1er janvier 2008

Pour les véhicules non réceptionnés CE, le calcul se ferait d'aprés le nombre de cv fiscaux donc a mon avis, il ne sera pas possible d'éviter cette taxe de 2600 euros.

http://www.cher.pref.gouv.fr/page-257_ecotaxe.html (http://www.cher.pref.gouv.fr/page-257_ecotaxe.html)
Titre: Re : Paiement taxe CO2 sur véhicule neuf
Posté par: deadly viper le 23 Août 2009 à 18:00:39
ok merci en effet je crois que c'est clair !!!! shit !!!  >:(
Titre: Re : Paiement taxe CO2 sur véhicule neuf
Posté par: Thierry le 23 Août 2009 à 19:11:54
Petite erreur de ma part!
Ce que j'ai posté concernait l'ecotaxe.
Lors d'un changement de propriétaire d'une voiture déja immatriculée, il faudra tout de meme payer la taxe Co2.
Citation

    La taxe est perçue lors de l'immatriculation suite à l'acquisition :

          o d'un véhicule neuf commandé avant le 05/12/07 avec acompte versé, justificatifs à présenter lors de l'immatriculation ;
          o d'un véhicule d'occasion (déjà immatriculé en France ou importé), à l'occasion du changement de propriétaire.
Source (http://www.languedoc-roussillon.pref.gouv.fr/demarches/cartegrise/tarifs.shtm)
Titre: Re : Paiement taxe CO2 sur véhicule neuf
Posté par: deadly viper le 23 Août 2009 à 19:21:06
Ok.

Donc pour un véhicule même d'occasion que je ferai immatriculer pour la 1ère fois en france, il sera soumis à l'écotaxe !! pas cool car ça ampute sur le budget !
Titre: Re : Paiement taxe CO2 sur véhicule neuf
Posté par: Thierry le 23 Août 2009 à 19:33:03
Oui a moins d'utiliser la méthode d'importation expliquée par VSAutos. Ca me semble etre une solution trés intéressante.
Titre: Re : Paiement taxe CO2 sur véhicule neuf
Posté par: deadly viper le 23 Août 2009 à 19:37:52
Oui c'est sur mais c'est la revente qui me refroidit !!!
Titre: Re : Paiement taxe CO2 sur véhicule neuf
Posté par: Thierry le 23 Août 2009 à 19:51:17
Oui, je te comprends mais si le prix d'achat ailleurs est bien plus faible qu'en France et que tu comptes la garder assez longtemps, l'économie faite te permettra de la vendre moins cher et plus facilement.

C'est pas ca que tu cherches? ;)
http://www.autoscout24.fr/Details.aspx?id=161911819 (http://www.autoscout24.fr/Details.aspx?id=161911819)

29 000 euros pour une Mustang neuve avec homologation comprise et aucune taxe pollution, je doute que tu trouves mieux ailleurs.
Titre: Re : Paiement taxe CO2 sur véhicule neuf
Posté par: RWMADMAX le 26 Août 2009 à 18:04:59
J'ai fais la CG de ma GT500 de  2008 lundi. résultat 3292.50 Euros.
En gros 2600-10% car l'auto est de 2008 plus le tarif du cheval (31).
Et rien a faire c'est informatisé.
Titre: Re : Paiement taxe CO2 sur véhicule neuf
Posté par: Thierry le 26 Août 2009 à 18:32:55
Houlala! Ca fait mal. Tu aurais pu te payer une trés bonne voiture d'occasion pour le prix de ce bout de papier.  :o

Sinon pour l'an prochain, je viens d'apprendre qu'il y aura une nouvelle taxe carbone qui va etre mise en place. Ca concerne tous les carburants fossiles, gaz, fioul et pour l'essence ca devrait etre aux alentours de 7/8 centimes par litre, un peu plus pour le gas oil.
Titre: Re : Paiement taxe CO2 sur véhicule neuf
Posté par: mbs72 le 29 Août 2009 à 17:36:40
la taxe CO2 va toucher toutes les sources d'énergie 'polluantes' (essence, gaz ...)
on finira même par taxer les dynamo des vélo !  >:(
et bientôt je ne respirai plus, je tiens pas à payer une taxe Co2 à chaque respiration  >:(
Le répréssion il n'y a que ça en France.
le français n'est peu être pas assez 'responsable'.
dans quelques années an 2060-70 on pourra dire à nos petits enfants : avant on se déplaçait individuellement dans des automobiles maintenant les déplacements c'est en collectif et au minimum par 100.
et il pourra nous répondre, c'est bien vous qui avez dérégler la planète.
Qui a tort, qui a raison ??

Bref par ce beau temps je fais faire un tour de mustang en pure plaisir individualiste :)
Titre: Re : Paiement taxe CO2 sur véhicule neuf
Posté par: Thierry le 29 Août 2009 à 20:02:40
Le répression n'existe pas qu'en France. Au Canada on ne peut pas fumer dans les lieux publiques ou devant les batiments publiques et les cigarettes sont encore plus taxées qu'en France. Résultat, aujourd'hui, il n'y a presque plus de fumeurs et quand je fume j'ai l'impression d'etre un marginal ou un hors la loi donc la répression fonctionne.
Le jour ou il y aura un carburant ou un moyen de transport qui sera au meme niveau que ce qu'on a aujourd'hui, plus personne n'utilisera la voiture telle qu'on la connait.
Quand a la pollution des automobilistes, elle est minime par rapport aux émanations des industries mondiales et les automobilistes sont des cibles plus facile a atteindre mais ca ne changera pas grand chose s'il n'y a que leur carburant qui change.
Titre: Re : Paiement taxe CO2 sur véhicule neuf
Posté par: Cyril GT le 30 Août 2009 à 11:32:53
Alors cette taxe, n'est vraiment pas une bonne nouvelle!

Ca va sacrement imputé mon budget!  >:(
Titre: Re : Paiement taxe CO2 sur véhicule neuf
Posté par: Max le 30 Septembre 2009 à 19:56:54
Je viens de faire un petit calcul pour la CG de ma future mustang, et quand j'ai vu le prix....  :'(
Exemple d'une immatriculation en ile de france :

Prix du cheval : 46.5€
Malus : 2600€

46.5*26= 1209€

Total : 3809€

C'est moi ou c'est vraiment hallucinant...
Titre: Re : Paiement taxe CO2 sur véhicule neuf
Posté par: Thierry le 30 Septembre 2009 à 20:30:55
Non c'est pas toi et c'est vraiment hallucinant. :( A ce prix ca vaut pas vraiment le coup de changer de Mustang tous les 6 mois chez vous.
Titre: Re : Paiement taxe CO2 sur véhicule neuf
Posté par: tybreizh29 le 01 Octobre 2009 à 14:52:40
Pour la taxe CO2, en fait c'est le flou, chaque préfecture fait ce qu'elle veut, malgré une loi qui est sensée être appliquée partout.
La théorie c'est 2600€ si ... bla bla

En pratique c'est un forfait de 300€. Si le préposé ne veux rien savoir repassez le lendemain :)

marc
Titre: Re : Paiement taxe CO2 sur véhicule neuf
Posté par: 289225cv le 01 Octobre 2009 à 17:13:55
3800 euro une cg moderne !!!! ou la la moi qui trouvais les 460 euro de ma cg collection horiblement cher !!! mais ou va t ons !!! faut arreter l hemoragie !!!!
Titre: Re : Re : Paiement taxe CO2 sur véhicule neuf
Posté par: PT LOUP le 13 Octobre 2009 à 13:38:25
Citation de: stang85 le 23 Août 2009 à 13:34:02
Si je dis une connerie, qu'on me corrige.

pour une importation avec première immatriculation:
véhicule d'avant le 01-2008: pas de taxe
véhicules d'après le 01-2008: taxe
  - 2600 € pour du neuf.
  - dégressif pour de l'occasion.
donc pour une 2010, même dans un an, tu auras une taxe.
Salût à tous,
Etant nouveau sur le forum et depuis peu propriétaire d'une mustang V6 je vais essayer d'ammener de l'eau à votre moulin.
J'ai été hiers  faire ma carte grise pour un modèle 2006 et bonne surprise:
J'ai payé 302.5€ de malus écologique car ma mustang était une occasion mise en circulation avant le  1/1/2008 donc pas d'éco taxe à 2600€. De plus j'ai fait monter le GPL et donc  carte grise gratuite. Pourtant c'était une première immatriculation en france. Donc pour ceux qui achète un modèle mis en circulation avant le 1/1/2008 pas d'éco taxe ils auront juste la carte grise à payer + le malus écologique. L'installation au gpl vaut le coup tout de même car à 0.53 le litre avec 20 € je fais tout de même 300 kms rapporté au prix du litre de gas oil cela fait une conso mixte de 6.7l / 100. L'installation coute 4000 euros TTC et est garantie 2 ans.
Titre: Re : Paiement taxe CO2 sur véhicule neuf
Posté par: stang85 le 13 Octobre 2009 à 14:11:17
Donc tu as payé la "surtaxe CO2" pour les véhicules d'après juin 2004 et qui font plus de 200 grammes de CO2 au km mais pas le "malus écologique" qui concerne les véhicules depuis janvier 2008. Rien d'anormal.

Et tu vas payer 160 € par an.
Titre: Re : Re : Paiement taxe CO2 sur véhicule neuf
Posté par: PT LOUP le 13 Octobre 2009 à 14:44:08
Citation de: stang85 le 13 Octobre 2009 à 14:11:17
Donc tu as payé la "surtaxe CO2" pour les véhicules d'après juin 2004 et qui font plus de 200 grammes de CO2 au km mais pas le "malus écologique" qui concerne les véhicules depuis janvier 2008. Rien d'anormal.

Et tu vas payer 160 € par an.
Bizarre car j'ai bien demandé à la préfecture et on m'a dit que c'était à payer une seule fois sauf si je vends le véhicule et alors le nouveau propriétaire devra s'acquitter lui aussi de cette taxe mais là pour le coup il s'agit du malus écologique. De plus en matière de CO2 il n'y a rien de spécifié sur la carte grise
Titre: Re : Paiement taxe CO2 sur véhicule neuf
Posté par: stang85 le 13 Octobre 2009 à 15:18:12
à lire: http://www.carte-grise.org/taxes_CO2.htm (http://www.carte-grise.org/taxes_CO2.htm)
Titre: Re : Paiement taxe CO2 sur véhicule neuf
Posté par: Thierry le 13 Octobre 2009 à 15:54:03
Oui mais cette taxe est pour les voitures polluantes.
CitationDepuis le 01 janvier 2009, les voitures les plus polluantes seront en plus soumises à un malus annuel de 160 euros.
Est ce que les voitures équipées au GPL sont considérées comme polluantes? Je sais pas.
Titre: Re : Paiement taxe CO2 sur véhicule neuf
Posté par: stang85 le 13 Octobre 2009 à 15:58:52
c'est la rubrique V7 de la carte grise qui devrait le dire mais dans le cas d'une installation GPL... il y a peut-être une dérogation  ???.
Titre: Re : Paiement taxe CO2 sur véhicule neuf
Posté par: mustang67 le 23 Novembre 2009 à 23:05:43
Salut tout le monde!
Concernant ma future mustang de 67, à quoi dois - je m'attendre pour faire ma carte grise? Pas de malus ou de taxes pour les véhicules de collection, je crois?!
En tout cas, ils font tout pour nous supprimer nos passions et libertés... C'est pas les quelques américaines qui polluent le plus en France! Sinon, je fais du quad et il est clair que les sports motorisés sont sur la sellette! Je ne comprends pas l'acharnement qui pèse sur nous... Bonne route à tous! :)
Titre: Re : Paiement taxe CO2 sur véhicule neuf
Posté par: Max le 24 Novembre 2009 à 00:02:27
Salut,

Non pas de malus pour toi, seulement les véhicules depuis janvier 2008.  ;)

Je suis plutôt d'accord avec toi, on taxe énormément les modèles puissants, et on file des bonus aux twingo. Mais l'utilisation n'est pas le même. Au final on fera sans doute beaucoup plus de bornes avec une twingo qu'avec une mustang donc la twingo aura pollué plus. On va tous les jours au boulot avec sa twingo, pas avec sa mustang (sauf si vous détenez un puits de pétrole xD).
Et encore une fois c'est l'État qui y perd. Les gens qui ont ce genre de véhicule vont de plus en plus faire appel à la domiciliation dans un pays voisin pour éviter la taxe, résultat manque à gagner pour l'Etat.
Enfin c'est pas nouveau, en France on fait fuir l'argent, tant que l'Etat n'aura pas compris qu'il vaut mieux avoir un petit pourcentage d'une somme qu'un gros pourcentage de rien du tout, on avancera pas.
Titre: Re : Paiement taxe CO2 sur véhicule neuf
Posté par: vieille.canaille le 24 Novembre 2009 à 10:28:01
Bonjour à toutes et à tous
en fait l'eco taxe sur des véhicules d'occasion d'avant 2008 et de 300€ payable en même temps que la carte grise, par contre pour les véhicules d'après 2008 la décote de 10% s'applique.
Exemple pour ma voiture de 2006 en réigion Pas de Calais:
Taxe à l'immatriculation: 832 €
Surtaxe CO2 à l'immatriculation: 300 €
Frais de gestion: 4 €
Frais d'acheminement: 2.5 €
Taxe totale à l'immatriculation à payer: 1138.5 €

Maintenant la même mais de 2008:
Taxe à l'immatriculation: 832 €
Malus écologique:
  -- 2600 €
  -- Décôte de 10% : 2340 €
  -- L'écotaxe (malus) est à payer en même temps que la carte grise.
Frais de gestion: 4 €
Frais d'acheminement: 2.5 €
Taxe totale à l'immatriculation à payer: 3178.5 €

Mais pour faire vos simulation aller voir ici:
http://www.carte-grise.org/calcul_cout_carte_grise.php (http://www.carte-grise.org/calcul_cout_carte_grise.php)

Sélectionner bien calculette complète, occasion acheter à l'étranger,nationale titre isoler et cocher première immat en France
Titre: Re : Paiement taxe CO2 sur véhicule neuf
Posté par: Thierry le 24 Novembre 2009 à 14:42:36
Merci pour ces précisions vieille.canaille, le lien sera surement utile.
Je voudrais juste ajouter que pour les véhicules d'avant 2004, il n'y a ni eco taxe ni malus écologique. Maintenant tout est dit. ;)
Titre: Re : Re : Paiement taxe CO2 sur véhicule neuf
Posté par: Babass le 30 Novembre 2009 à 15:43:10
Citation de: Thierry le 24 Novembre 2009 à 14:42:36
Maintenant tout est dit. ;)

Oui tout est dit mais j'hallucine quand même. En tout cas, je sais à partir de quelle date je vais rechercher une mustang (avant 01/2008).

Merci pour vos explications !!!!!!  hr0
Titre: Re : Paiement taxe CO2 sur véhicule neuf
Posté par: fred01 le 14 Janvier 2010 à 16:58:18
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Je me permet de faire une remarque, pour quelle raison on ne peut pas importer une mustang neuve. Vous pouvez telecharger les premiers documents où vous verrez le certificat d'origine et non pas un title lors de l'achat de ma ford. Puis le certificat de vente de celle ci quand je m'en suis separé. Vous pouvez observer le numero de serie. La seule difficulté est le ww pour les 4 mois d'autorisation de rouler pour la mettre en conformité.

dessous le certificat provisoir du charger en rouge la taxe malus (qui a dit que les caisses sont vides) Vivement que nous roulions tous en Smart!!!!!!!

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