Des nouvelles concernant cette norme douanière ?

Ce sont les douanes du Havre qui ont craquées où il y a réellement une nouvelle norme ?

Je ne trouve aucune info sur internet.

Plus personne ?

encore une connerie de plus 

l'administration dans toutes sa splendeur 

Bonjour,
Je viens de voir ce post et étant le premier concerné ( ma voiture est entrain de venir des States), j'ai passé un coup de fil ce matin à mon importateur. Son transitaire au Havre lui a confirmé que si on passait par un pro, la TVA est à 5.5 alors que si on le fait en tant que particulier, on a 10% + la TVA à 19.6.... soit 29.6 % de taxes..... Ce que j'avance, c'est seulement ce que l'on ma dit... Je n'ai pas vérifié les infos.....

et bien  moi je suis passer par americaronline des pro soi disant et arrivée au havre zobi la mouche si c'est pas trop tard fait plutot dedouaner ta voiture a anvers,ça t'eviteras bien des soucis.
bye

Citation de: THEFREE le 16 Juillet 2010 à 15:21:49
et bien  moi je suis passer par americaronline des pro soi disant et arrivée au havre zobi la mouche si c'est pas trop tard fait plutot dedouaner ta voiture a anvers,ça t'eviteras bien des soucis.
bye

OUH LA !  à Anvers ça devient pas mieux ( Copier-Coller du message du transitaire Belge )

Bonjour



En theorie vous paierai :

10% de droits d'entrée

21% de TVA

La douane à Anvers  considère qu' une Ford Mustang ne peut pas être considéré comme voiture ancêtre tandit que d'autre bureau de douane accepte telle voiture comme une ancêtra ce qui veut dire pas de droits d'importation à payer et un taux de tva à 6% (pour l'instant c'est la cas à Grace Hoologne, Nivelles, Mons, Tirlemont)



Frais de stockage Euro 5/jours à paritr de 5 jours après le déchargement.



Slts sincères.

Filip



PTI NV

INDUSTRIEWEG 14/16

2630 AARTSELAAR

TEL (32) 3 870 50 50

FAX (32)  3 870 50 55

FILIP@PTINT.BE



Van: christoph Meyer [mailto:christophmeyer@orange.fr]
Verzonden: maandag 21 juni 2010 18:35
Aan: FILIP WIELFAERT
Onderwerp: Re: Transit

c'est vraiment du n'importe quoi 

J'veux pas faire de pub, mais j'ai eu mon transitaire au tél. , pour les anciennes mustang, no soucisse.

Le problème est venu d'un trop grand nombre d'importation, les douanes ont dit stop et sont aller voir la FFVE pour savoir quelles voitures à passer en 5,5%

Cela n'empêche pas un douanier mal luné, à coller 30% dans la tronche 

Ex. Un gars du club c'est pris 30% au Havre pour une "California Special" , un comble 

Donc pour moi le Havre pas "Glop" au début 

Suite à cela, je suis aller à la douane de Reims, réponse du gars:

Si vous importé une coccinelle de + de 30 ans, mais produit à + de 1 millions d' exemplaire, le douanier ne la considérera pas forcément comme une voiture de collection    mais une Ispano Suisa, no problèmo ! 

Bref, comme tu dit Boss, n'importe quoi, chaque loi est une interprétation 

Voila, le Havre, Anvers, même combat  Rapporté de la tune !!

Salut,Si la voiture (collection) est dédouané en europe et détaxé. Et qu'on l'a ramène en france. ça joue comment au niveau de la législation?

Bonjour,

Je viens de voir ce sujet intéressant et je me permet de le remonter pour poser une question:

Je souhaite importer une mustang 67 coupé d'origine. 

Que devrais-je payer exactement une fois arrivé au port?

Merci!

Apparement c'est comme en France. 10% de frais de droits et 21 % de TVA sauf si la douane classe le véhicule en tant que spécimens pour collection présentant un intérêt historique et dans ce cas, les frais seraient de 6% de TVA.
http://www.bfov.be/index.php/fr/faq/851-eenoldtimerinvoeren

Certains ici (trés rares) ont du payer la totale en France et n'ont pas eu droit aux tarifs "objets de collection" alors dans le toute, je crois qu'il vaudrait mieux prévoir le pire des cas.

Citation de: Thierry le 10 Avril 2011 à 21:25:10
Apparement c'est comme en France. 10% de frais de droits et 21 % de TVA sauf si la douane classe le véhicule en tant que spécimens pour collection présentant un intérêt historique et dans ce cas, les frais seraient de 6% de TVA.
http://www.bfov.be/index.php/fr/faq/851-eenoldtimerinvoeren

Certains ici (trés rares) ont du payer la totale en France et n'ont pas eu droit aux tarifs "objets de collection" alors dans le toute, je crois qu'il vaudrait mieux prévoir le pire des cas.

C'est un peu du vol non de réclamer 21% de TVA sur un véhicule de 46 ans?

En plus Thierry, question très pertinente:

Commun la douane peut elle savoir combien j'ai acheté la voiture si il n'y pas de facture?    (vu que je l'achète à un particulier)

Ils n'ont aucun moyen de le savoir mais ils ne sont pas idiots non plus et ils sauront qu'une Mustang 68 en parfait état coutera plus de 2 000 euros et je voudrais pas etre celui qui sera pénalisé pour avoir fait une fausse déclaration.

Citation de: Thierry le 10 Avril 2011 à 23:23:04
Ils n'ont aucun moyen de le savoir mais ils ne sont pas idiots non plus et ils sauront qu'une Mustang 68 en parfait état coutera plus de 2 000 euros et je voudrais pas etre celui qui sera pénalisé pour avoir fait une fausse déclaration.

Donc tu veux dire que je devrai sur l'honneur dire combien je l'ai payée?

Je sais pas trop mais il faudra au moins un papier signé par le vendeur avec le montant de la transaction et il faut que ce montant soit crédible.

Citation de: Thierry le 11 Avril 2011 à 03:27:07
Je sais pas trop mais il faudra au moins un papier signé par le vendeur avec le montant de la transaction et il faut que ce montant soit crédible.

OK Thierry, donc rien ne m'empêche d'acheter le véhicule 13000$ et dire au vendeur de mettre sur le papier de la transaction 8000$?  Tu sais comment s'appelle ce papier?  De toute façon je suppose que Jerry sait ce qu'il faut faire?

Voilà j'ai eu la réponse pour les frais de douane et la TVA:  Le message à l'air d'être clair!

Voici le partage de cet échange de mail:

Bonjour, Je viens de lire votre document sur l'importation d'un véhicule ancêtre à l'étranger. Mais j'ai une question part rapport à ça et peut être pourriez-vous m'aider. En fait, d'après le document il faut payer 10% de la valeur en douane et 21% de TVA. Hors c'est bien un véhicule ancêtre que je souhaite importé de 1967 sans modification. Les frais de douane ne sont-il pas à 5,5%? Normalement il n'a pas de TVA a payer si j'achète à un particulier? (ce n'est pas un nouveau véhicule et il n'y a pas de facture) Merci pour votre aide précieuse. Meilleurs salutations

Negatif :

Si le véhicule est importé d'un pays appartenant à la communauté européenne = Pas de droits d'importation, ni de TVA à payer

Si le véhicule provient d'un pays qui n'appartient pas à la communauté européenne = 10% droits d'importation et 21 % de TVA.  Cela n'a rien à voir avec un achat d'un particulier ou d'un professionnel.

Actuellement beaucoups de particuliers et de société reçoivent une révision des importations faites les trois dernières années, ou des ancêtres ont été importés à 6% avec des amendes tout près.

Bien à vous

Et voici ce que j'ai répondu (en rapport avec ce dont je te parle Thierry) et donc la réponse:

Vous avez une facture d'achat ou un document Convention de vente entre vous et le vendeur.  Cela est suffisant avec un montant renseigné sur ce document.

Par contre, on appelle comment ce document "convention de vente" en anglais?