Inscription

Veuillez vous inscrire pour accéder à l'intégralité des sections du forum, aux images et interagir avec d'autres passionnés de la Ford Mustang.

Mon premier controle de gendarmerie en Mustang ...

Démarré par Serge87, 11 Janvier 2013 à 19:26:44

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Thierry

Citation de: Maxou le 20 Janvier 2013 à 18:07:10
(suffira de renifler un coup et on comprendras que tu y vis)
Alors si vous êtes enrhumés, vous ne pouvez rien faire sans risque de plaintes? :D

Maxou

Ceci dit, il existe la notion de domicile du code civil et celui du code pénal. Pour le code civil, que ça sente ou pas, une voiture est difficilement assimilable à un domicile...

Serge87

Citation de: devilgendarme le 20 Janvier 2013 à 17:36:58
deux petites précisions si je puis me faire mettre permettre  ;D ;D ;D

Le libellé exacte de l'infraction qui a été relevée doit être "conduite à une vitesse excessive eu égard aux circonstances "

Oui, je l'ai un peu raccourci ;)


Citation
En revanche ne voyez pas cela comme une infraction facile à relever histoire de faire chier tout le monde.

Je vous mets en situation, on est devant une école, vos gamins et les miens sont sur le trottoir, un gars passe en voiture à 50 km/h sur la route limitée à 30 alors qu'il y a cinq centimètres de verglas sur la route et qu'il se fait un festival de travers au risque de perdre le contrôle de sa voiture et de shooter tout le monde.

Me sachant de la maison bleue, vous me demandez de faire quelque chose , si je vous réponds "j'ai pas de radars, je peux rien faire...." cela va t il vous sembler juste? .......

En se basant sur la liste de circonstances de l'article en question, pour moi c'est tout autant verbalisable que mon cas :

http://www.easydroit.fr/codes-et-lois/article-R413-17-du-Code-de-la-route/A36630/

"4° Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;"