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Auteur Sujet: Mon premier controle de gendarmerie en Mustang ...  (Lu 1647 fois)

Thierry

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Re : Mon premier controle de gendarmerie en Mustang ...
« Réponse #20 le: janvier 20, 2013, 18:21:25 pm »
(suffira de renifler un coup et on comprendras que tu y vis)
Alors si vous êtes enrhumés, vous ne pouvez rien faire sans risque de plaintes? :D

Maxou

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Re : Mon premier controle de gendarmerie en Mustang ...
« Réponse #21 le: janvier 20, 2013, 20:23:31 pm »
Ceci dit, il existe la notion de domicile du code civil et celui du code pénal. Pour le code civil, que ça sente ou pas, une voiture est difficilement assimilable à un domicile...
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Serge87

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Re : Re : Mon premier controle de gendarmerie en Mustang ...
« Réponse #22 le: janvier 20, 2013, 21:48:54 pm »
deux petites précisions si je puis me faire mettre permettre  ;D ;D ;D

Le libellé exacte de l'infraction qui a été relevée doit être "conduite à une vitesse excessive eu égard aux circonstances "


Oui, je l'ai un peu raccourci ;)


Citer
En revanche ne voyez pas cela comme une infraction facile à relever histoire de faire chier tout le monde.

Je vous mets en situation, on est devant une école, vos gamins et les miens sont sur le trottoir, un gars passe en voiture à 50 km/h sur la route limitée à 30 alors qu'il y a cinq centimètres de verglas sur la route et qu'il se fait un festival de travers au risque de perdre le contrôle de sa voiture et de shooter tout le monde.

Me sachant de la maison bleue, vous me demandez de faire quelque chose , si je vous réponds "j'ai pas de radars, je peux rien faire...." cela va t il vous sembler juste? .......


En se basant sur la liste de circonstances de l'article en question, pour moi c'est tout autant verbalisable que mon cas :

http://www.easydroit.fr/codes-et-lois/article-R413-17-du-Code-de-la-route/A36630/

"4° Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;"

 

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