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Auteur Sujet: MALUS ECOLO  (Lu 26610 fois)

silver

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Re : MALUS ECOLO
« Réponse #360 le: 20 janvier 2013, 20:05:32 pm »
Elle est de quand ta gt500?

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Re : MALUS ECOLO
« Réponse #361 le: 20 janvier 2013, 20:31:13 pm »
Date de première mise en circulation aux USA: 2007
Pour des retouches photos c'est ici
Pour de belles ballades Franco/Suisses c'est
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jclc

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Re : MALUS ECOLO
« Réponse #362 le: 20 janvier 2013, 20:32:22 pm »
1637,00 € pour 26cv dont 300 € de malus...... Pour un GT de 2005.... Juste avant le 1er janvier
Qui dit mieux .....

silver

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Re : Re : MALUS ECOLO
« Réponse #363 le: 20 janvier 2013, 21:12:25 pm »
Date de première mise en circulation aux USA: 2007

Donc ça va pas nous aider

Il faudrait une 2008+

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Re : MALUS ECOLO
« Réponse #364 le: 20 janvier 2013, 23:15:50 pm »
Je suis pile dans la polémique...

Date de première mise en circulation en France?
Date de première mise en circulation sur la carte grise antérieur?

Le nouveau texte de loi n'est pas claire sur ce point.

A partir de 2008 , aucune ambiguïté...
2013 => 6000, moins 10% par an jusqu'en 2008...
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pims

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Re : Re : MALUS ECOLO
« Réponse #365 le: 22 janvier 2013, 09:06:50 am »
Mwai...
C'est bibi qu'y s'y colle avec ses 32ch fiscaux... :(
Normal 1er te remercie d'avance LOL

Maxou

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Re : MALUS ECOLO
« Réponse #366 le: 22 janvier 2013, 17:47:06 pm »
Ben ça sent bon….va falloir prouver la date d'acquisition dans mon cas et rester à 3600 euros MOINS 10 %  ex1t :
http://www.carte-grise.org/ecotaxe.htm
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Serge87

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Re : MALUS ECOLO
« Réponse #367 le: 22 janvier 2013, 18:05:04 pm »
Si c'est la date d'acquisition qui compte ca va faire quelques heureux parmis les recents proprietaires non encore immatricules  rnr

Maxou

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Re : MALUS ECOLO
« Réponse #368 le: 22 janvier 2013, 19:02:23 pm »
J'ai sollicité le site vosdroits.com pour qu'ils se mettent d'accord avec ce qui est dit sur le site gouvernemental des cartes grises (mon lien précédent)....J'ai l'impression que le flou artistique continue...
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Maxou

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Re : MALUS ECOLO
« Réponse #369 le: 23 janvier 2013, 20:38:47 pm »
J'ai sollicité le site vosdroits.com pour qu'ils se mettent d'accord avec ce qui est dit sur le site gouvernemental des cartes grises (mon lien précédent)....J'ai l'impression que le flou artistique continue...
On croise les doigts...voici le dernier courriel reçu..suite à mon mail (plus bas)


15:56
vd.sp@service-public.fr
Afficher les détails
Bonjour,

Merci beaucoup de ces précisions ; la fiche va être modifiée dans un délai maximal de 7 jours.



Cordialement.


M. Gauthier
Vos Droits et Démarches
service-public.fr


--------------------------------------
Bonjour,

Tout d'abord, je tiens à vous remercier de prendre le temps de me répondre. C'est tout à fait remarquable que vous
répondiez ainsi aux particuliers.

L'année d'acquisition est effectivement  mentionnée sur le premier tableau (écotaxe en fonction du taux de CO2 émis)
mais, contrairement à ce que l'on trouve sur le tableau du site officiel des cartes grises, le deuxième tableau (écotaxe
en fonction du nombre de chevaux fiscaux) ne prend pas en compte l'année d'acquisition.

Voici le lien vers le site des cartes grises :

http://www.carte-grise.org/ecotaxe.htm

Par ailleurs, il est bien précisé dans le bofip des impôts, à l'article 460 que :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2707-PGP.html?ftsq=malus&identifiant=BOI-ENR-TIM-20-60-30-20120912

"Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés pour la première fois et acquis dans un autre pays à compter du 1er janvier 2008,
le taux de la taxe est celui qui aurait été appliqué en France à la date de la première immatriculation si elle y avait été effectuée. La taxe est réduite d?un dixième
par année entamée depuis cette première immatriculation."

Je vous remercie par avance de l'intérêt porté à mes questions.

Cordialement,


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stef68

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Re : Re : MALUS ECOLO
« Réponse #370 le: 23 janvier 2013, 22:09:07 pm »
Date de première mise en circulation aux USA: 2007

tu la pas encore immat ta voiture


moi c fais depuis l année derniere

1600e  ttc

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Re : MALUS ECOLO
« Réponse #371 le: 23 janvier 2013, 23:31:41 pm »
Y'a eu du retard pour l'UTAC et du coup l'importateur a reçu les dossiers assez tard (decembre).
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Re : MALUS ECOLO
« Réponse #372 le: 23 janvier 2013, 23:33:50 pm »
a oki

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Re : MALUS ECOLO
« Réponse #373 le: 26 janvier 2013, 12:06:15 pm »
pour moi, c'est bon.1689,50 euro avec la taxe CO2
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Herakles

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Re : MALUS ECOLO
« Réponse #374 le: 27 janvier 2013, 20:55:59 pm »
Bonsoir à tous,

après une nouvelle présentation j'ai retrouvé cette incroyable capacité de cliquer sur le bouton répondre. Je reprends donc là où ça peut vous intéresser:

Étant donné que je viens d'immatriculer une mustang V6 de 2011 (16 janvier 2013) en préfecture des Yvelines, j'ai un exemple concret d'application des nouveaux tarifs du malus écologique.

Il ne correspond à aucun de mes pronostics (ni ceux trouvés sur des sites comme carte-grise.org)

Un peu de suspens donc ... j'ai payé exactement 5175.5€ dont 4200 de malus.

Je précise qu'après un début de syncope, j'ai bien demandé à la gentille dame de vérifier si elle était sure de son tarif, elle a même dérangé la régisseuse des recettes qui a confirmé ferme.

Il semble donc que ce soit la version du code des impôts qui s'applique bien c'est-à-dire 6000 € (le malus max) dégrevé de 10% par année entamée (3 pour moi avec une première immatriculation au 01/01/2011 retenu par la DRIEE et une immatriculation en France au 16 janvier 2013) donc 6000 - 3 X 600 = 4200

Voilà en espérant que ça aide certains.

Si jamais vous rencontrez des résultats différents dans d'autres préfectures je serai intéressé de les connaître, sachant que j'ai déposé mon dossier de RTI complet début novembre (la voiture est arrivée mi septembre, le title et quitus de la douane en octobre) à 16 jours près j'ai perdu 1600€ ((re snif) pour ceux qui ont vu mon premier post dans le sujet présentation)



stef68

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Re : MALUS ECOLO
« Réponse #375 le: 27 janvier 2013, 21:07:02 pm »
bas voila un exemple concret  alors

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silver

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Re : MALUS ECOLO
« Réponse #376 le: 27 janvier 2013, 21:12:41 pm »
bon ben au moins on a le tarif qui s'applique, meme si ce n'est pas ce qui est écrit dans les textes (visiblement) :(

Maxou

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Re : MALUS ECOLO
« Réponse #377 le: 28 janvier 2013, 14:51:44 pm »
Etonnant…d'autant que ce site fonctionne à nouveau et que ce n'est pas ce que tu aurais du payer ! :

http://www.carte-grise.org/cout_carte_grise.htm
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Re : MALUS ECOLO
« Réponse #378 le: 28 janvier 2013, 14:56:15 pm »
c est un site officiel maxou??

parce que ma carte grise a 4400 euros, je vais la faire tout de suite ex1t

Maxou

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Re : MALUS ECOLO
« Réponse #379 le: 28 janvier 2013, 14:59:24 pm »
Tout ce qui est en .org est officiel !

EDIT / Erreur : Ce site n'est pas un site officiel  :-X
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