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Auteur Sujet: MALUS ECOLO  (Lu 25850 fois)

Yellowmustang

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Re : MALUS ECOLO
« Réponse #240 le: 28 décembre 2012, 16:05:50 pm »
c'est le problême !!

et en plus elle devient invendable

rikskameron

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Re : MALUS ECOLO
« Réponse #241 le: 28 décembre 2012, 16:19:31 pm »
Voilà, j'ai trouvé mon nouvel AVATAR!! gbley bley
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Scott

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Re : MALUS ECOLO
« Réponse #242 le: 28 décembre 2012, 16:29:59 pm »
Voilà un lien clair et net de la préf. du Nord: http://www.ants.interieur.gouv.fr/ants/Taxe-sur-les-voitures.html#vtourisme
 
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rikskameron

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Re : MALUS ECOLO
« Réponse #243 le: 28 décembre 2012, 16:33:01 pm »
Manque la colone 2013 !!! grrrrrrr et pour le V6, c'est bien ce que j'ai payé comme écotaxe, elle était de 2008! c'était une première immat en France. Pour le V8 uniquement 300€ puisque 2007 et déjà en CG Française.
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Scott

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Re : MALUS ECOLO
« Réponse #244 le: 28 décembre 2012, 16:35:52 pm »
Pour l'instant j'ai rien trouvé concernant la taxe Co2 pour une Mustang d'occasion déjà immatriculée en France. :-\
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rikskameron

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Re : MALUS ECOLO
« Réponse #245 le: 28 décembre 2012, 16:42:33 pm »
c'est simple c'est dans ton tableau et je te confirme! à l'occaz déjà en CG Française, + de 15 CV, c'est 300€ de plus que la carte grise.
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Scott

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Re : MALUS ECOLO
« Réponse #246 le: 28 décembre 2012, 17:05:38 pm »
Oui , c'est différend du Malus écolo de 6000€! ::)
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Yellowmustang

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Re : Re : MALUS ECOLO
« Réponse #247 le: 28 décembre 2012, 17:19:04 pm »

Fmaxii

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Re : Re : MALUS ECOLO
« Réponse #248 le: 29 décembre 2012, 00:10:51 am »
elles deviennent surtout invendables , car la taxe sera due à chaque changement de proprio , pour les véhicules après 2004 ,

exemple : tu vends ton V8 24000 E , l'acheteur ira en pref , il paiera 1300 de CG + 6000 euros !!!

c'est conçu pour briser ce marché
Ah ouais... J'avais pas compris dans ce sens là... Là, pour briser le marché, c'est gagné !!
Si ce texte est vraiment le bon, je souhaite bien du courage à ceux qui sont en train de vendre... Et au moins autant aux acheteurs en cours qui ne sont pas informé de ce nouveau racket !!


Fmaxii

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Re : MALUS ECOLO
« Réponse #249 le: 29 décembre 2012, 00:29:31 am »
Ca n'a pas l'air d'être ça:

Selon ce lien: http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2707-PGP.html?ftsq=malus&identifiant=BOI-ENR-TIM-20-60-30-20120912
(document en PDF en pièce jointe)

en date du 12 09 2012, il y a un exemple concret pour un véhicule US:
Citer
2. Voitures particulières n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire

190

Il s’agit des véhicules ayant fait l’objet d’une réception nationale ou à titre isolé. A titre d’exemple, il s’agit des véhicules importés d’un autre marché tel que le marché américain ou asiatique. Or, ces véhicules ne contiennent pas nécessairement les informations sur les émissions de CO2.

200

Pour ces véhicules, un tarif forfaitaire a été fixé en fonction de la puissance fiscale du véhicule. Il est chiffré au III de l'article 1010 bis du CGI.

210

Pour les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 mentionné au 1 du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes, le calcul est le même qu'au III-B-1 §160. .

220

Exemple :

M. X a importé, le 15 juillet N, un véhicule des Etats Unis qui a fait l’objet d’une réception isolée en France et qui a été mis en circulation le 1er juin N-1. Le véhicule a une puissance fiscale de 12 CV.

Il devra donc s’acquitter de la taxe additionnelle sur les voitures particulières les plus polluantes.

Le montant de la taxe s’élèvera à 100 € (tarif forfaitaire applicable aux véhicules dont la puissance fiscale est comprise entre 10 et 15 CV non inclus).


Il y a donc bien une taxe supplémentaire à venir, mais dont le max doit être de 300 € pour les voitures à partir de 16cv

Compte tenu du doute, faudrait prendre le temps de mieux vérifier.. Mais là, j'ai les paupières qu'arrivent plus à suivre...;

Maxou

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Re : MALUS ECOLO
« Réponse #250 le: 29 décembre 2012, 00:58:19 am »
Juste pour rassurer les personnes qui doivent refaire leur homologation mais qui ont déjà une carte grise, ils n'auraient apparemment rien à payer ( excepté l'homologation  :-\) puisqu'il leur est juste demandé de régulariser leur dossier en fournissant le bon papier. Une fois le papier contrôlé comme conforme, la situation administrative de l'auto (immobilisée) est débloquée. ( il suffit d'un clic sur l'ordi du SIV).
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Re : MALUS ECOLO
« Réponse #251 le: 29 décembre 2012, 10:14:12 am »
Bonjour a tous

euh une bonne fin d'année , mais bon vu le sujet lol

donc si j'ai bien tout suivi , moi qui suis à la recherche d'une mustang de 2007 ou 2008 qu'elle soit en immat francaise ou que j'aille la chercher en allemagne par exemple ce sera cg+6000 euros?
 plus la taxe annuelle?

Donc en gros pour pouvoir rouler en voiture plaisir il faudra ce soulager de plus de 7000 euros à donner à notre bon et bienvaillant gouvernement...


autant dire adieu à tout achat eventuel ou bien même à toute vente eventuelle (bon courage à ceux qui vendent)

du coup sans vouloir froisser personnes c 'est encore les plus aisés qui vont pouvoir profiter  et nous pauvres moutons nous suivrons à la queuleleu pour ce faire tondre  encore et encore

merci de bien vouloir me dire si je me trompe...et du coup ma questions sur les prix defiant toute concurrence en allemagne parait être completement depassé....

bonne et heureuse fin d'annee a tous en famille ou entre amis  pour l'instant c'est pas taxé




Maxou

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Re : MALUS ECOLO
« Réponse #252 le: 29 décembre 2012, 10:22:00 am »
On ne va pas tarder à être fixés...
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doudou88

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Re : MALUS ECOLO
« Réponse #253 le: 29 décembre 2012, 10:37:12 am »

Maxou

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Re : MALUS ECOLO
« Réponse #254 le: 29 décembre 2012, 11:11:57 am »
C'est une interprétation de textes qu'ils ne citent pas...je reste perplexe.
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Re : MALUS ECOLO
« Réponse #255 le: 29 décembre 2012, 11:36:01 am »
dans le bas de la feuille ils font reference au textes suivant  :
"Réference :
Code général des impôts : article 1010 bis
Code général des impôts : article 1011 bis et 1011 ter
Code général des impôts : article 313-0 BR ter
BOFIP-Impôts n° BOI-ENR-TIM-20-60-30-20120912 relatif au malus
Décret n°2012-998 du 24 août 2012 relatif au report pour 2012 de la date limite d'émission des titres de perception de la taxe annuelle sur les véhicules polluants"

rien de nouveau dans ces textes  ???

mbs72

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Re : MALUS ECOLO
« Réponse #256 le: 29 décembre 2012, 11:51:19 am »
trouve dans la loi de finance 2013 :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0073.asp

"Article 17

I. – Le III de l’article 1011 bis du code général des impôts est ainsi modifié :

a) Le tableau du deuxième alinéa du a est remplacé par le tableau suivant :

«
Taux d’émission                                   Tarif de la taxe (en euros)
de dioxyde de carbone                        Année d’immatriculation
(en grammes par kilomètre)                 À partir de 2013         
                                                             
Taux ≤ 135                                          0
135 < taux ≤ 140                                100
140 < taux ≤ 145                                300
145 < taux ≤ 150                                400
150 < taux ≤ 155                                1 000
155 < taux ≤ 175                                1 500
175 < taux ≤ 180                                2 000
180 < taux ≤ 185                                2 600
185 < taux ≤ 190                                3 000
190 < taux ≤ 200                                5 000
200 < taux                                         6 000

 » ;

b) Le tableau du deuxième alinéa du b est remplacé par le tableau suivant :

«
Puissance fiscale           Montant de la taxe
(en chevaux-vapeur)     (en euros)
   
Puissance fiscale ≤ 5             0
6 ≤ puissance fiscale ≤ 7      800
8 ≤ puissance fiscale ≤ 9      1 400
10 ≤ puissance fiscale ≤ 11   2 600
12 ≤ puissance fiscale ≤ 16   4 600
Puissance fiscale >16            6 000
 »

II. – Le I s’applique aux véhicules immatriculés à compter du 1er janvier 2013. "

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Re : MALUS ECOLO
« Réponse #257 le: 29 décembre 2012, 12:27:19 pm »
Alors que ce soit claire (corrigez moi svp)...

Tu achetes une 2008, si elle est deja en CG francaise, elle est deja immatriculé donc cette taxe ne s'applique pas??

En tous cas si tu achete meme ine 2005 aux US et que c'est sa 1er CG en France que tu feras le 30 janvier par exemple, tu douilles de 6000€!
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Re : MALUS ECOLO
« Réponse #258 le: 29 décembre 2012, 14:45:33 pm »
A mon avis rien n'a changé à part la majoration du malus pour l'achat d'une voiture avec 1ere immat' en France.
La "taxe Co2" véhicule polluant de 300€ je l'ai déjà payé pour ma 2006 achetée en 2010 (alors que j'avais une exonération écolo pour le GPL pour la CG... ::))
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Re : MALUS ECOLO
« Réponse #259 le: 29 décembre 2012, 15:58:20 pm »
alors vive les occasion deja immatriculer en france....

car l import   +  homologation + taxe+ carte grise  ....  mal au fefesse smk
sct x3/sf3 ...   jlt carbon fiber .... suspension ford racing ....

 

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