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Auteur Sujet: MALUS ECOLO  (Lu 22967 fois)

stef68

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Re : MALUS ECOLO
« Réponse #220 le: décembre 28, 2012, 10:06:58 am »
luc tu es sur de sa ,, la taxe malus ce paye qu une fois a la premiere carte grise ,,, pas a chaque changement de proprio .


sa me parait gros la quand mme   ,,,,,

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rikskameron

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Re : MALUS ECOLO
« Réponse #221 le: décembre 28, 2012, 11:25:44 am »
Il ne faut pas confondre EcoTaxe et taxe Carbonne  ;)

Ecotaxe se paye une seule fois. Mais l'autre, c'est a chaque nouvelle carte grise...

Surtaxe CO2

 Cette taxe s'applique à tous les véhicules particuliers (genre VP) d'occasion mis en circulation depuis le 1er juin 2004 qui dépasse le seuil de 200 grammes de CO2 émis au kilométre. Cette surtaxe pénalise les véhicules d'occasion les plus polluants.
 
écotaxe (malus)

 Tout véhicule particulier (genre VP) acheté neuf est soumis à cette écotaxe. Les véhicules d'occasion ne sont pas soumis au bonus/malus écologique (mais ils sont soumis à la surtaxe CO2) à l'exception toutefois de ceux importés de l'étranger qui font l'objet d'une première immatriculation en France.

Depuis le 1er janvier 2008, l'achat d'une voiture neuve trop polluante entraîne une taxe de 200 à 3.600 euros selon le niveau de CO2 émis. A l'inverse, les acheteurs de véhicules sobres bénéficient d'un bonus allant de 100 à 5.000 euros qui peut être cumulé avec une "prime à la casse" de 200 euros.

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Framy

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Re : MALUS ECOLO
« Réponse #222 le: décembre 28, 2012, 11:47:54 am »
Tout a fait.

Mais tel que le tableau est présenté, il semblerait que le montant de la Surtaxe CO2 soit desormais alignée sur l'écotaxe.

Citer
Tableau 2012 :
Pour les véhicules mis en service à compter du 1er juin 2004, une taxe additionnelle (surtaxe CO2), en cas d'achat d'un véhicule d'occasion polluant, est due lors de l'établissement du certificat d'immatriculation suite à l'achat.
Pour un véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire, la taxe est calculée en fonction de la puissance fiscale (CV) :
300 € pour une puissance supérieure à 15 CV


Citer
Tableau 2013 :
Pour les véhicules mis en service à compter du 1er juin 2004, une taxe additionnelle (surtaxe CO2), en cas d'achat d'un véhicule d'occasion polluant, est due lors de l'établissement du certificat d'immatriculation suite à l'achat.
Pour un véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire, la taxe est calculée en fonction de la puissance fiscale (CV) :
6 000 € pour une puissance supérieure à 16 CV


source : http://vosdroits.service-public.fr/F19911.xhtml ou http://m.vosdroits.service-public.fr/F19911.xhtml

Yellowmustang

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Re : MALUS ECOLO
« Réponse #223 le: décembre 28, 2012, 12:03:25 pm »
ET SI RTI DS UN UN PAYS DE L'UE EN 2006 PAR EX , C'EST CONSIDERE COMME UNE RECEPTION COMMUNAUTAIRE ?

ET LE GARS QUI EST EN TRAIN DE REFAIRE SON HOMOLOGATION CAR ESCROQUE PAR UN GARAGE , IL VA REPAYER 6000 EUROS ????

rikskameron

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Re : MALUS ECOLO
« Réponse #224 le: décembre 28, 2012, 12:05:43 pm »
Ben bonne question!!!! ça va être au petit bohneur la chance... à la tête du client, et puis de toutes façons, pourquoi suis-je persuadé que l'état fera tout pour nous mettre des batons dans les roues dans des cas comme ça??? ! Pourquoi??
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Yellowmustang

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Re : MALUS ECOLO
« Réponse #225 le: décembre 28, 2012, 12:58:03 pm »
Chers Amis ,

Je viens d'avoir un juriste , spécialiste de ces questions!!

un marché vient de mourir ,
quand vous importiez une mumu 2005 , la taxe était de 300 Euros ,

à partir du 01/01/13 , lorsque vous acheterez une mumu 2005 , il vous sera réclamé 6000 euros en plus de la CG lors de l'immatriculation , cas du véhicule hors communauté

c'est triste


rikskameron

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Re : MALUS ECOLO
« Réponse #226 le: décembre 28, 2012, 13:13:28 pm »
c'est pas triste... C'EST HONTEUX pctnt pctnt pctnt pctnt pctnt pctnt pctnt sbhy sbhy sbhy sbhy sbhy...
Mais j'avais oublié... "Le changement, c'est maintenant... " No Comment!

Mais tant pis pour le pays! On ne me découragera pas comme ça... Leur Citroen, Peugeot et Renault de m... je n'en acheterai pas pour autant!
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Re : Re : MALUS ECOLO
« Réponse #227 le: décembre 28, 2012, 14:42:42 pm »
Chers Amis ,

Je viens d'avoir un juriste , spécialiste de ces questions!!

un marché vient de mourir ,
quand vous importiez une mumu 2005 , la taxe était de 300 Euros ,

à partir du 01/01/13 , lorsque vous acheterez une mumu 2005 , il vous sera réclamé 6000 euros en plus de la CG lors de l'immatriculation , cas du véhicule hors communauté

c'est triste
OH PUNAISE !!!!

Il va falloir qu'on bichonne les notre... Elle viennent de prendre de la valeur...



Yellowmustang

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Re : MALUS ECOLO
« Réponse #228 le: décembre 28, 2012, 14:56:28 pm »
elles deviennent surtout invendables , car la taxe sera due à chaque changement de proprio , pour les véhicules après 2004 ,

exemple : tu vends ton V8 24000 E , l'acheteur ira en pref , il paiera 1300 de CG + 6000 euros !!!

c'est conçu pour briser ce marché


rikskameron

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Re : MALUS ECOLO
« Réponse #229 le: décembre 28, 2012, 14:59:07 pm »
Le bon côté du truc, c'est que ma voiture va prendre 6000€ dès Janvier... cool...
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Re : MALUS ECOLO
« Réponse #230 le: décembre 28, 2012, 15:00:19 pm »
Merde! c'est donc pas du tout une bonne nouvelle! !!!
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Re : MALUS ECOLO
« Réponse #231 le: décembre 28, 2012, 15:14:18 pm »
il vient de comprendre !!!!

ce sont les mumus d'avant 2004 qui vont prendre de la valeur lol

rikskameron

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Re : MALUS ECOLO
« Réponse #232 le: décembre 28, 2012, 15:20:51 pm »
Ben y'aura quelques ERE ! :-X ... Sauf qu'avec la nouvelle lois des véhicules trop ancien, y'a aussi cheplukoi!!! Bilan, on est B................... gbley bley
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Re : MALUS ECOLO
« Réponse #233 le: décembre 28, 2012, 15:28:07 pm »
j'imagine la tête des gus qui vont se pointer en pref le 2 janvier, et qui ne sont pas au courant de la loi !!!

et la tête de ceux qui ont été escroqués par leur garage , qui sont en train de refaire dreal et utac et qui vont se pointer début d'année et qui vont eux aussi payer les 6000 en plus de la CG  :(

rikskameron

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Re : MALUS ECOLO
« Réponse #234 le: décembre 28, 2012, 15:33:17 pm »
T'as raison! c'est impensable! comment se faire "ruiner" par l'état en 2 temps 3 mouvements! Et nous on dit rien!!!!
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Yellowmustang

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Re : MALUS ECOLO
« Réponse #235 le: décembre 28, 2012, 15:51:18 pm »
parution le 21/12 , personne l' a vu venir  ;), j'ai appelé un pro connu il n'était même pas au jus !!

CYRIL51

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Re : Re : MALUS ECOLO
« Réponse #236 le: décembre 28, 2012, 15:55:39 pm »

et la tête de ceux qui ont été escroqués par leur garage , qui sont en train de refaire dreal et utac et qui vont se pointer début d'année et qui vont eux aussi payer les 6000 en plus de la CG  :(

Il ni aura pas de carte grise a refaire elle sera juste "debloquée" de  l immobilisation inscrite au SIV.

Source :Office central de lutte contre le crime organisé,groupe de repression des trafics de vehicules.

Ce qui n empeche pas que tous les modeles apres 2004 sont devenus invendable a moins de baisser
le prix de 6000 euros et encore ,le seuil psychologique est atteint presque plus personne n en voudra...

rikskameron

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Re : MALUS ECOLO
« Réponse #237 le: décembre 28, 2012, 15:57:13 pm »
c'était donc bien la fin du monde le 21!!! :(:(:(
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silver

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Re : MALUS ECOLO
« Réponse #238 le: décembre 28, 2012, 16:00:41 pm »
Dans le cas ou c est comme ça

Moi depuis août j aurais du payer dans un premier temps 3600€
Puis après vu qu il faut attendre 6 mois , j étais a 6000€ -10%
Et maintenant c est 6000€

Bon d ici que je fasse la carte grise, j ai le temps de voir encore les choses evoluer ;D


Mais j imagine dans le cas de el pierro qui vient de recevoir sa gt2005 qui a 100000 km
Et qui imagine payer juste sa carte grise et une taxe CO2 soit un total a grosso modo 1500€
Je pense que pour lui le réveil a 7000€( malus eco et carte grise) va être complique a avaler sur une voiture de cette valeur
Parce que la on est dans le cas ou la carte grise représente 40% en plus de la valeur de l auto  sbhy

rikskameron

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Re : MALUS ECOLO
« Réponse #239 le: décembre 28, 2012, 16:05:12 pm »
C'est donc bien de l'extorsion de fonds!!!!

 ex1t ex1t ex1t ex1t on est vraiment des blaireaux nous les Français! bonne bande de pigeon....

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