Inscription

Veuillez vous inscrire pour accéder à l'intégralité des sections du forum, aux images et interagir avec d'autres passionnés de la Ford Mustang.

Loi homologation Mustangs Européenes facilitée

Démarré par Thierry, 04 Mai 2009 à 23:10:06

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Thierry

Un véhicule immatriculé dans un pays de l'union européenne n'aura plus besoin de re-subir tous les tests comme c'est le cas en France actuellement et il ne sera plus permis de remettre en doute le travail de vérification d'un autre pays membre.
Ce qui peut se passer concernant un dossier d'immatriculation.
Le représentant de la Comission Européenne peut prendre contact avec la préfecture ou est déposé la demande pour rappeler le reglement et demander a ce que l'on procede a l'immatriculation du véhicule.
En cas de refus, la Comission engage une action au tribunal administratif pour non respect des reglements européens concernant la libre circulation des biens.
Taux de réussite: 100%
Pour plus de renseignements vous pouvez contacter:

Gérard NAFILVAN
Conseiller Euro-Jus
Bureau de représentation en France de la Comission Européenne
288, boulevard Saint Germain
75007 Paris

http://ec.europa.eu/enterprise/regulation/goods/car_registration/docs/sec_2007_169_fr.pdf

Le 29 avril 2009 au plus tard, plus besoin de passer par la DRIRE/UTAC pour immatriculer en France un véhicule deja immatriculé dans l'Union Européenne.

Merci, Hells17 d'avoir partagé cette nouvelle avec nous. ;)

Dearborn67

Pour une bonne nouvelle,

ca c'est une bonne nouvelle.
J'espère que ce n'est pas un poisson d'avril comme l'importation des mustang en europe ;D
"AMBITION IS A DREAM WITH V8 ENGINE" - Elvis Presley

                                                   
traffic.gif

I listen to;  http://www.wpcv.com/

team autoespace

c est interressant..............;;  si c est vrai j ai pas besoin de faire la procedure drird et utac....

directement en prefecture.????

a essayer....
mais j ai du mal a y croire

Thierry

La France était hors la loi depuis des années en ce qui concerne ce probleme alors il était temps que la Comission Européene agisse. J'ai pas tout lu sur leur site mais je doute que ce soit une blague et je crois bien que M. Gérard NAFILVAN aura pas mal de courrier :D

team autoespace

en juin je vais essayer ca.............

je manquerais pas de vous tenir au courant

:D :D

Thierry

Si ta préfecture locale refuse, traine les en justice, c'est dans ton droit :D

team autoespace

tu crois vraiment......  car je doute un peu......

mais je vais essayer....  j ai tout de mms du mal a tous comprendre dans leur texte

???

Thierry

Le texte n'est pas trés clair pour moi non plus mais logiquement l'état francais est dans l'illegalité en ce qui concerne la liberté de circulation des marchandises dans la CE avec les restrictions qu'ils imposent.
La difference aujourd'hui c'est que la comission devrait t'aider a ce qu'il n'y a pas d'entrave du coté de la préfecture.

team autoespace

je manquerais pas de vous faire suivre l affaire .....

je compte m en occupez en juin...... 

car en ce mmts trop de boulot et pas le temp.....

marty1

pour ma part , j'ai contacté vanilla sky auto pour acheter ma premiere mustang , ils proposent une solution de domiciliation , le principe serait de créer une société bidon a mon nom dans le pays europeen ou la mustang est immatriculé , donc je passerai outre les differentes taxes d'homologation ... qu'en pensez vous est ce legale et un bon plan . merci

Thierry

Créer une société bidon?  ???
Ca peut etre un bon plan mais je doute que ce soit légal.
La législation n'est pas mon fort mais je préfererais utiliser la méthode citée plus haut dont la légalité ne fait aucun doute plutot que de devoir créer une société bidon.

289225cv

alerte !!! mes amis gendarme scrutes aussi les forum faites gaffe a ce que vous ecriver c est enregistre et jamais oublier!!!!

Thierry

Aucun crime n'a été commis et Marty prouve de son honneteté en posant cette question. :D
Aprés si Vanilla Sky Auto pousse ses clients a entrer dans l'illégalité, il serait bon de le faire savoir avant que quelqu'un se fasse arreter sans savoir pourquoi. Ca parait louche cette affaire mais je n'ai pas d'opinion et c'est peut etre un probleme de communication que vous avez eus Marty?

team autoespace

moi j ai une entreprise.....  et je vois vraiment pas comment on peu te proposer de cree une entreprise bidon.....  c est du grand n importe quoi!!!!!!!!!!!

est ce que la leur et bidon aussi....???   sinon pkoi...????

je pense que tu as du mal comprendre  .... enfin j espere ....  car c est grave.....et surtout les risque que tu prendras toi  et pas eux......  a choisir....  change de revendeur....

V8Fan

C'est pas une entreprise bidon, mais une entreprise réelle sans activité ... c'est pas pareil puisque t'es inscrit sur les registres du commerce anglais. Une société boite au lettre quoi. Après certain l'appelleront bidon car elle n'a pas d'activité...

C'est juste une question de terme ^^

team autoespace

sans activite?????   pourtant si ...   si tu as un vehicule sous cette societe tu dois surement etre obligez de faire des declarations fiscale.....

et en france mms une societe en sommeil a un cout.......

en angleterre peu etre pazs......  mais suis tout de mms sceptique .....  mais si tu le fais tu nous raconteras.....  comment tu arrive a assurez le vehicule  avec une societe  en sommeil.....

et je pense que qqs assureurs t expliquerons que si demain tu as un sinistre .... il rembourserons cette societe.???  et pas toi......
et le reste .....  si demain il y a  plus grave....!!!!!

je demande a voir.................

V8Fan

Bah ouais y a des incohérences je sais ... c'est pour ça que je me tate.
En Angleterre, le prix pour garder ta boite c'est 100€/an, pas de bénéfice, pas d'impôts, pas de déclaration, pas de paperasse. Tu peux créer ta boite tout seul, et décider de pas commerncer tout de suite ou pour d'autre raison ne pas avoir d'activité (maladie j'en sais rien moi ...). De toute façon le RU est connu pour son extreme souplesse pour tout ça pas vrai ?

C'est justement au niveau assurance que j'ai rencontré des difficultés, entre pas assurer les véhicules étrangers, immatriculer les véhicules en cours de francisation, j'ai pas trouver d'assureur mais j'ai pas pousser (genre en Angleterre).
Après pour le remboursement, si t'es proprio de la boite c'est comme si c'était ton compte bancaire hein ...


team autoespace

Je connais pas trop les pratique  au RU mais en france  tu est proprio de ta boite apres l etat.........

qd tu leurs a verser toutes les taxes...... et mms apres c est pas comme si c etait ton compte bancaire........  au risque d un controle fiscale.......

et des qu il y aura un mouvement financier sur cette societe , elle seras plus en sommeil....

peu etre au RU c est plus facile....  j en sais rien , je pense que tu devrais prendre rendez vous avec un conseiller juridique qui lui pourra je pense t eclaircir  sur ces points

il n y a pas un avocat parmis les membres pour nous eclairez de telle pratique ???


V8Fan


team autoespace

et je trouve ca tres interressant a approfondir.......

qd tu as des elements fait nous en part.....  suis curieux de savoir......

peu etre une bonne idee  vas savoir