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Auteur Sujet: Location de voiture - Législation FR et procédure complète  (Lu 5148 fois)

ElDje

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Location de voiture - Législation FR et procédure complète
« le: novembre 01, 2010, 20:51:39 pm »
Un de nos membres ayant reposé la question, je vais vous répondre en ce qui concerne le système français (pour avoir réalisé les démarches dernièrement)

1. Limousine ou Taxi

Tout d'abord, il y a 2 types de services. L'un de "taxi", que tout le monde connait au moins de nom, et l'autre de "Limousine", qui fait référence avant aux systèmes de "Petites Remises" (PR) et "Grandes Remises" d'avant.

Wikipédia vous en apprendra sur l'historique de ces services (PR et GR); mais n'existant plus, je ne m'étends pas sur le sujet ici.
Néanmoins, je le signale car la législation a "fusionnés" ces 2 derniers...


Un taxi :
  • a le droit d'attendre de la clientèle (=stationner en attendant qu'un client se manifeste de lui-même)
  • a le droit de se faire payer directement pour la course à l'issue de celle-ci (cash, carte bancaire, chèque, etc...)


Un chauffeur de limousine (="location de véhicules de tourisme avec chauffeur")
  • n'a le droit de réaliser une course que si la commande et le payement ou été réalisé préalablement à l'embarquement du passager
  • ne peut pas se faire rémunérer à l'issu de la course d'aucune manière que ce soit.

Etant donné que ceux qui ont posé la question se situent surtout dans la 2ème catégorie, je ne vais détailler le processus que pour cette dernière (c'est également le seul que je connaisse ;D).
Si vous voulez devenir chauffeur de taxi pro, vous trouverez toutes les infos nécessaires dans les liens plus bas.


2. Service de limousine - les indispensables

Depuis la modification de la loi le 22 juillet 2009 et entérinée le 23 décembre de la même année, la nouvelle procédure est assez simple :
  • il vous faut obtenir une carte professionnelle de conducteur routier.
  • il vous faut créer une société (autoentrepreneur, sprl, sarl, sa,...)
  • il vous faut vous inscrire (gratuitement) auprès du Registre National des Exploitants de Véhicule de Tourisme
  • enfin, il vous faut éggalement une assurance en transport de personnes


3. Les indispensables - Comment les obtenirs?  ex1t

  • La carte professionnelle:
    C'est relativement le plus difficile à obtenir de toute la procédure...
    Soit :
    • vous avez un BAC+3
    • vous avez un BAC Pro avec spécialité transport
    • vous avez 10 ans d’expérience en GR
    • vous devrez suivre une formation assez onéreuse (7500€ht pour 450h...) >:(
    Une fois la preuve nécessaire (BAC+3, BAC Pro transport ou certificat de réussite de formation), vous devez introduire la demande de carte pro auprès de la préfecture.
     
  • La société :
    Pour un autoentrepreneur (=microentreprise), rien de plus simple.
    En 20 minutes, l'inscription est faite. Voir plus bas pour le lien.
    Pour les autres structures, à vous de vous renseigner...
    Ce n'est pas l'objectif du post ;)
     
  • L'inscription au registre :
    Là aussi, rien de bien compliqué... tout se fait également par internet. Voir plus bas.
     
  • L'assurance :
    Là le mieux est de se renseigner auprès des sociétés de taxi...
    Je sais qu'Allianz le fait, mais ils ne sont pas facile à convaincre, surtout pour des véhicules sur-motorisés ou des jeunes conducteurs. Sachez également que cette assurance coûte environ le double de votre assurance actuelle!
     
     

4. Les "à tenir en compte"

Loin de moi l'idée de faire la morale, le système ayant été simplifié à l'extrême, j'attire tout de même l'attention sur 2 ou 3 points...

  • Cette profession (puisque c'est bien de ça qu'il s'agit) nuit pas mal au "vrais" taxis.
    Attendez-vous à ne pas vous faire que des amis, même en respectant les règles (principalement celle qui est de ne pas attendre de clientèle.
     
  • Du temps des PR/GR, l'administration, justement pour éviter la concurrence déloyale envers les taxi pro, rechignait à donner les cartes professionnelles dans les grandes aglos (il était plus facile de les obtenir dans les petits patelins où les services de taxis sont plus rares, voir inexistants).
    Je vous conseille donc de vous renseigner avant d'effectuer les autres démarches auprès de la préfecture, surtout si vous comptez suivre la formation (vu son prix).
     
  • Pensez bien que, en ouvrant une société, vous serrez soumis à des taxes, mais également des impôts!
    Notez également que pour le statu "intéressant" d’autoentrepreneur, seules les 2 ou 3 premières années sont exonérées de la taxe professionnelle (on ne le souligne pratiquement nulle part, et c'est pas inutile de le re-re-re-signaler)
     
  • Notez également que le texte de lois impose au véhicule "les équipements nécessaires à la clientèle de limousine" (sans en dire plus, si ce n'est que c’est fixé par la préfecture) et un maximum de... 7ans!
     
     

5. Les liens pour les plus motiviés (ou les "pas découragés)   sroll


Voilà voilà.
On ne pourra pas dire que j'ai fais de la rétention d'info! rnr

Ah, si... J'ai failli oublier le plus important : Les royalities

Tous ceux et celles qui se lance dans l'aventure grâce (ou à cause) de ce post me sont redevable d'une bière sur une terrasse ensoleillée (si il fait mauvais par chez vous, on attendra que le beau temps revienne!)  smk

PS: c'est valable aussi pour ceux qui voudraient simplement prendre un verre en terrasse sans se lancer dans l'aventure!  :D
"Boire sans soif et faire l'amour en tout temps, madame, c'est ce qui nous distingue des autres espèces" (Beaumarchais)

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Re : Location de voiture - Législation FR et procédure complète
« Réponse #1 le: novembre 01, 2010, 20:52:58 pm »
Si on pouvait épingler ce post, je serait fier comme Artaban (et ça évitera aux autres de chercher partout ^_^)
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