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Import véhicule de collection

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mbs72:
Attention depuis le 16 janvier les vehicules dit de collection (soit plus de 30 ans)
ne sont plus taxé a 7% mais au taux normal  pctnt

"Un véhicule ne peut être qualifié d’objet de collection (position tarifaire 9705) que s’il pré-
sente d’une part les qualités requises pour être admis au sein d’une collection (point I 1) et
d’autre part un intérêt historique (point I 2). 
Les critères qui étaient prévus par la doctrine administrative (BOD n°5513 du 1
er
 mars 1991) ne
sont plus applicables. Le BOD précité est donc abrogé."



L'immatriculation se fait toujours par la FFVE en véhicule de collection
La FFVE se bat actuellement pour que le taux repasse à 7%

http://www.douane.gouv.fr/data/file/8065.pdf

tanataur:
Je dois payer la tva au moment de recuperer le quitus fiscal ? Les taxes UE sur le vehicule ont deja ete payee.

Thierry:
Non, le quitus fiscal sert à prouver que les taxes ont étés payées dans un pays de l'UE après l'importation mais il est gratuit.

cavalino64:
exact! par contre il est soumis au paiement de la tva!  je crois ?

Thierry:
La TVA a été censée être payée en même temps que la douane lors de la sortie du port de réception alors elle ne devrait pas être payée au centre des impôts à nouveau.

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