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Import véhicule de collection

Démarré par mbs72, 22 Février 2013 à 18:25:32

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Boson

Pour mémoire, voici le BOD 6967 du 16 janvier qui re-définit la notion de véhicule de collection pour accéder au taux réduit:

http://www.douane.gouv.fr/data/file/8065.pdf

Et voici le compte-rendu de la réunion du 9 avril destinée à établir une note d'information à destination des services des douanes pour préciser l'interprétation du texte, car contrairement à ce que j'avais compris au départ, il n'est nulle question de faire machine arrière.

SOURCE FFVE

Compte-rendu de la réunion à la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI)

Participants :
DGDDI : Henri Havard, Inspecteur des finances chargé de la sous-direction F des droits indirects – Sophie Costedoat, Chef du Bureau F1–Guillaume Albessard, rédacteur – Carine Moreau, TVA, importations-exportations, et 2 collaboratrices
DR de Lille : Guy Jean-Baptiste, Directeur Régional
Ministère des Transports : Dominique Hériot, Chef de Bureau
ANEA, Alliance Nationale des Experts en Automobile : Alexis Delicourt, expert agréé, Président de la commission des véhicules anciens et de collection
FNTR, Fédération Nationale des Transports Routiers : Christophe Hoche, TSI, transitaire en douane
FFVE : Claude Delagneau, Président - Louis Lamiré, Conseiller - Laurent Hériou, DG, rapporteur.

Tour de table - Présentation

Sujet : BUDD1300884C du 16/01/2013 - Définition du véhicule de collection - Fiscalité applicable lors de l’importation d’un véhicule de collection
Rappel de la démarche : moderniser le BOD de 1991 pour une mise en conformité européenne
Remarque préliminaire : 72% des véhicules de collection vendus aux enchères partent à l’étranger
Critères cumulatifs qui s’appliquent à titre général à tout objet de collection :
- être relativement rares ;
- ne pas être normalement utilisés conformément à leur destination initiale (sans exclure pour autant que leurs qualités fonctionnelles puissent rester intactes) ;
- faire l’objet de transactions spéciales en dehors du commerce habituel des objets similaires utilisables ;
- avoir une valeur relativement élevée.
De plus, pour les véhicules :
- présenter un intérêt historique ou ethnographique ;
- se trouver dans leur état d'origine, sans changement substantiel des châssis, système de direction ou de freinage, moteur, etc.,
- être âgés d'au moins trente ans ;
- correspondre à un modèle ou type dont la production a cessé.
Quelle que soit la date de leur fabrication, également compris spécimens pour collections :
- les véhicules automobiles dont il peut être prouvé qu'ils ont participé à un événement historique ou appartenu à un personnage célèbre ;
- les véhicules automobiles de compétition, dont il peut être prouvé qu'ils ont été conçus,
construits et utilisés exclusivement pour la compétition et qui possèdent un palmarès sportif significatif acquis lors d'événements nationaux ou internationaux prestigieux.
Ces deux dernières catégories de véhicules n’ont pas été abordées malgré leur intérêt patrimonial
évident car hors champs de la définition du Ministère des Transports et de sa délégation faite à la
FFVE qui ne prend en compte que le critère de 30 ans d’âge.
L’intérêt d’une mise à jour dans le cadre d’une uniformité européenne est bien compris.
Bien compris également que les critères s’appliquent à tous types d’objets.
Le problème qui est mis au jour concerne l’interprétation qui en est faite.
Par exemple sur le SDV en PJ : « Ce dernier point (ne pas être normalement utilisé conformément
à la destination d’origine) limite le champ d’application aux musées, expositions… et implique que
le véhicule ne doit pas circuler, même de façon limitée » …
Conséquence : devant les blocages en classification collection en DR, ainsi que les requalifications
à postériori, on voit une migration des dossiers notamment vers la Hollande qui applique 6 %.
Henri Havard convient qu’une note d’information se justifie pour cadrer l’interprétation du
BUDD1300884C du 16/01/2013 ; elle sera élaborée avec le concours de Guy Jean-Baptiste.
Il n’est pas envisageable de spécialiser une direction régionale des douanes pour les véhicules de
collection. De même, la FFVE n’est pas structurée pour l’ensemble de la mission.
En revanche, on peut imaginer un réseau de « sachants » qui peuvent mettre leurs compétences
au service des douanes en cas d’enquête à approfondir sur tels cas spécifiques.
Des experts spécialisés en véhicules de collection effectuent déjà des qualifications pour les
douanes. De même la FFVE est volontaire pour ce service dont les modalités seront à étudier.
Remis à Monsieur Havard tous les dossiers sur lesquels nous avons été interpellés tant par des
collectionneurs privés que par des professionnels adhérents ou non à la FFVE.
Monsieur Havard remercie les participants à la réunion.
Propositions pour la note d’information à venir :
1. Dans les critères spécifiques aux véhicules :
- plutôt que l’état d’origine, nous suggérons la configuration d’origine, qui englobe les
restaurations conformes à l’origine, respecte les caractéristiques originales et exclut toute
transformation notable.
- correspondance à un modèle ou type dont la production a cessé : attention aux modèles
de générations différentes toujours produits ou ressuscités, et qui n’ont rien en commun
sinon l’appellation : Mustang, Camaro, Corvette, Cobra, Coccinelle, 911, Mini...
2. Sur le critère général de rareté : seul est pris en compte le nombre d’exemplaires produits.
Nous suggérons de tenir compte :
- des spécificités que constituent les multiples options comme les types de carrosserie, les
motorisations, les transmissions, et l’équipement intérieur. Exemple : la Ford Mustang qui
remplit tous les critères cumulatifs, mais dont le catalogue d’option est tel qu’il est difficile
de trouver deux modèles strictement identiques aujourd’hui.
- du nombre d’exemplaires en vie à aujourd’hui, seul critère qui définit la rareté actuelle.



EN RESUME, SEULS LES VEHICULES EN CONFIGURATION (ETAT OU RESTAURATION) D'ORIGINE PEUVENT PRETENDRE AU TAUX REDUIT A 7%
MAIS LE TEXTE REMANIE DEVRAIT SORTIR COURANT DE CETTE SEMAINE OU DE LA SEMAINE PROCHAINE
PATIENCE L'EPILOGUE EST PROCHE BIEN QU'ON NE SACHE PAS ENCORE A QUELLE SAUCE NOUS SERONT MANGES


Maxou

Fin des interprétations de la douane ! Il est enfin possible de revenir à une taxation à 7% en se justifiant sur des bases claires.

"Une circulaire de la DGDDI (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects) du 16 janvier 2013 a autorisé un certain nombre d'interprétations par les Directions Régionales des Douanes, qui ont abouti à des déclassements de véhicules de leur statut de collection, et donc de la fiscalité applicable lors de leur importation extra-communautaire (Classement 9705 en collection).
De 7 % le taux est passé à 29,6%, alors qu'en Hollande par exemple il est de 6%. Lors d'une réunion du 9 avril 2013 à la DGDDI, nous avions alerté les responsables sur le risque de délocalisation des importations vers d'autres pays plus accueillants, avec comme conséquence pour l'administration française la perte de recette fiscale, ce qui n'a pas manqué de se produire depuis.
Nous avions alors proposé la rédaction d'une note d'interprétation permettant de cadrer la qualification des véhicule en collection afin d'éviter par exemple deux qualifications différentes pour un même modèle.

La DGDDI a donc élaboré un projet de note soumis à Guy Jean-Baptiste, Directeur Régional des Douanes de Lille, qui l'a fait valider à son tour par Alexis Delicourt, Expert Automobile spécialisé en véhicules de collection, et Laurent Hériou pour la FFVE.
Après trois dernières remarques concernant l'usage calé sur celui de la carte grise de collection, la possibilité d'utiliser des pièces re-fabriquées conformes à l'origine pour les restaurations, et la dimension sociologique de certains modèles de très grande diffusion qui ne répondent forcément pas au critère de rareté demandé, le projet de note a été validé.
Cette note d'interprétation à usage exclusivement interne aux Douanes vient d'être diffusée aux Directions Régionales le 26 juillet 2013. Elle devrait permettre de régler les problèmes avec l'assistance d'un expert reconnu en cas de litige, et de supprimer les requalifications pour les dossiers antérieurs au 16 janvier 2013.
Une note externe destinée aux professionnels : marchands, transitaires, transporteurs, experts et Fédérations, FFVE et FNTR (Fédération Nationale des Transports Routiers), est en préparation."

Le texte est là :

http://www.ffve.org//files/docs/FLASH%20INFO%20N%C2%B049%20du%202%20Aout%202013.pdf

_________________

dibant25

 msk
hello à tous
pour ma part je suis tomber sur un super douanier qui ma fait ma mustang 1965 à 7% et pas au taux en vigueur, un coup de chance, j'avais demandé la semaine avant et c'était 10 % et 19.6% et la semaine suivante 7% que j'ai payé.
suffit juste de tomber sur un douanier qui aime les muslecar

à la prochaine

rck

muratex

Citation de: Maxou le 08 Août 2013 à 09:42:28
Fin des interprétations de la douane ! Il est enfin possible de revenir à une taxation à 7% en se justifiant sur des bases claires.

"Une circulaire de la DGDDI (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects) du 16 janvier 2013 a autorisé un certain nombre d'interprétations par les Directions Régionales des Douanes, qui ont abouti à des déclassements de véhicules de leur statut de collection, et donc de la fiscalité applicable lors de leur importation extra-communautaire (Classement 9705 en collection).
De 7 % le taux est passé à 29,6%, alors qu'en Hollande par exemple il est de 6%. Lors d'une réunion du 9 avril 2013 à la DGDDI, nous avions alerté les responsables sur le risque de délocalisation des importations vers d'autres pays plus accueillants, avec comme conséquence pour l'administration française la perte de recette fiscale, ce qui n'a pas manqué de se produire depuis.
Nous avions alors proposé la rédaction d'une note d'interprétation permettant de cadrer la qualification des véhicule en collection afin d'éviter par exemple deux qualifications différentes pour un même modèle.

La DGDDI a donc élaboré un projet de note soumis à Guy Jean-Baptiste, Directeur Régional des Douanes de Lille, qui l'a fait valider à son tour par Alexis Delicourt, Expert Automobile spécialisé en véhicules de collection, et Laurent Hériou pour la FFVE.
Après trois dernières remarques concernant l'usage calé sur celui de la carte grise de collection, la possibilité d'utiliser des pièces re-fabriquées conformes à l'origine pour les restaurations, et la dimension sociologique de certains modèles de très grande diffusion qui ne répondent forcément pas au critère de rareté demandé, le projet de note a été validé.
Cette note d'interprétation à usage exclusivement interne aux Douanes vient d'être diffusée aux Directions Régionales le 26 juillet 2013. Elle devrait permettre de régler les problèmes avec l'assistance d'un expert reconnu en cas de litige, et de supprimer les requalifications pour les dossiers antérieurs au 16 janvier 2013.
Une note externe destinée aux professionnels : marchands, transitaires, transporteurs, experts et Fédérations, FFVE et FNTR (Fédération Nationale des Transports Routiers), est en préparation."

Le texte est là :

http://www.ffve.org//files/docs/FLASH%20INFO%20N%C2%B049%20du%202%20Aout%202013.pdf

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ap:lo ap:lo ap:lo
Super enfin de bonnes nouvelles maxou
dommage pour ceux qui ont acheté entre janvier 2013 et juillet  :-\
de  toute façon c'etait débile de faire ça tout le monde serait passé par la hollande qui fait une TVA à 6%  :v:   comme quoi quand ont touche aux porte monnaie
de l'état français.... les décision sont tellement plus rapide   ;D

Maxou


dibant25

 hr0
Bonne nouvelles pour les futurs acquisition collection, sinon pour ma part les douanes me l'avait dédouaner à 7% en Aout 2013 pour ma Stang de 1965

rnr


MUSTANG 56

Plus efficace que le viagra: demi-molle garantie !!!

hardavi

 :v: Une taxe qui baisse !!!!!!! ............. très bonne nouvelle thanks!!!  rnr

muratex

ils font le yoyo..... incroyable tout ces changements et ces emmerdements  pour revenir à une tva5.5  sbhy ce qui est juste d'ailleurs......
Moi  à 2 mois prêt jetait passé à 7% aux lieux de 5.5 à l'époque  :-\

et pour les frais de douanes on est toujours exempter des 10%  ???

DESCHP

Petit déterrage de topic !!  ;D

Je récupère le sujet pour parler de l'importation en général pas forcément de la taxe à 5.5.

J'ai bricolé ce petit tableau pour calculer le coût de l'import d'une collection: ici
Le taux de change se met à jour tout seul.
Vos avis ?

Plus important je pense, et c'est les bases, j'ai du mal à me retrouver dans toutes les étapes pour le transport et les formalités.
Quelle entreprise intervient à quel moment pour quelle type de prestation ?

Quelqu'un qui a déjà fait ça tout seul pour en discuter ? smk

Merci d'avance !

jprider

Ben je suis en plein dedans... ;D
Je me suis occupé de l'achat tout seul directement chez un garage au fin fond du Minnesota.
Je viens de payer une société pour le transport du garage jusqu'au port de New York (2000kms), mise en container et traversée jusqu'au Havre pour 1300 balles + 300 balles d'assurance tout risque avec remboursement intégral en cas de pépin.
A l'heure actuelle, j'attends l'embarquement...
Reste le dépotage, frais annexes et douane à l'arrivée... ;D
Le sujet :
https://www.mustangv8.com/fr/votre-mustang-et-vous/le-retour-d'eleanor/
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bastille_stango

Normalement ton transitaire (transporteur) s'occupera des formalités une fois arrivé au port français
La TVA s'applique à l'ensemble prix déclaré (sur bill of sale) + prix VOYAGE bato
Il faut rajouter ~100€ pour l'expertise voiture collection (peut etre deja inclus dans les frais du transitaire)
Sinon ton tableau me semble ok
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PHILJO

Suivant les entreprises le transport US terrestre peut varier entre 0.75 $/mile à 1,5 $/mile (éventuellement un peu plus si camion fermé) Certaines entreprises facturent un minimum si le kilométrage est faible (ex 320$ de forfait)
L'assurance peut varier également suivant les entreprises  entre 1,5% de la valeur déclarée à un peu plus de 3% de la valeur déclarée.
Idem pour le transport terrestre en France fonction du kilométrage à parcourir si camion ouvert ou fermé et dans le cas d'un camion ouvert si véhicule voyage seul ou avec d'autres.
La carte grise varie également en fonction de la région (légèrement) mais surtout des chevaux fiscaux attribués (6 cyl 19 Cv à 429ci =40Cv en passant par les 289ci= 27Cv)
Tout le reste est cohérent  bien1

DESCHP

Citation de: jprider le 21 Avril 2018 à 04:37:26
Ben je suis en plein dedans... ;D
Je me suis occupé de l'achat tout seul directement chez un garage au fin fond du Minnesota.
Je viens de payer une société pour le transport du garage jusqu'au port de New York (2000kms), mise en container et traversée jusqu'au Havre pour 1300 balles + 300 balles d'assurance tout risque avec remboursement intégral en cas de pépin.
A l'heure actuelle, j'attends l'embarquement...
Reste le dépotage, frais annexes et douane à l'arrivée... ;D
Le sujet :
https://www.mustangv8.com/fr/votre-mustang-et-vous/le-retour-d'eleanor/


Je vais suivre ça de très très près  ;D. Félicitation en tout cas ! Tu nous feras un petit débrief à la fin !

Citation de: bastille_stango le 21 Avril 2018 à 09:26:24
Il faut rajouter ~100€ pour l'expertise voiture collection (peut etre deja inclus dans les frais du transitaire)
On parle bien d'une expertise aux US ?

Citation de: PHILJO le 21 Avril 2018 à 17:04:07
L'assurance peut varier également suivant les entreprises  entre 1,5% de la valeur déclarée à un peu plus de 3% de la valeur déclarée.
La carte grise varie également en fonction de la région (légèrement) mais surtout des chevaux fiscaux attribués (6 cyl 19 Cv à 429ci =40Cv en passant par les 289ci= 27Cv)
J'ai vu que certains transporteurs assuraient à 100%. ça vaut vraiment le coup ??
J'ai pris un 289 pour l'exemple. Heureusement qu'elles sont en collection sinon :o

jprider

Certains transitaires l'imposent mais l'expertise n'est plus obligatoire.
C'est surtout les grosses boites qui prennent ainsi au passage 150 à 200 balles supplémentaires.
J'ai un pote qui bosse au Havre et qui m'a mis en relation avec un petit transitaire genre "vieux de la vieille" qui connait bien les douaniers, donc, pas d'expertise. Il passe près de 200 caisses par an sans souci... ;D
Il me fait le passage douane et me livre la Mumu chez moi avec le précieux 846 A...
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bastille_stango

Je parlais bien d'expertise en France pour bénéficier du taux de douane « collection » (ce n est pas une expertise technique sur l'état du véhicule mais un « tampon » comme quoi le véhicule est globalement conforme à son origine)
Moi j'avais payé 120€ (transitaire transcorp sdv bolore) pour cette prestation...
Tu peux ptet trouver un transitaire qui ne le demande pas ou meme te deplacer toi meme pour faire la présentation aux douanes (yen a meme qui arrive à faire passer des véhicules modifiés au charme n'est ce pas Thierry  >:( )
Mais les petites économies sont parfois des mauvais placements... un gros groupe aura son propre staff de dockers depoteurs qui te sortiront ta mumu avec soin du conteneur sans faire des rodeo, des burns et des courses contre pylônes comme il est fréquent que cela arrive avec des dockers lambda qui debarquent les vehicules a la chaine des bateaux (surtout en roro rollinrollout)
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jprider

C'est le gros groupe qui s'occupe du dépotage (Bolore). Mon transitaire prend le relais juste après et j'aurais le taux de douane collection mais sans expertise... ;D
J'aime bien faire bosser les petits et j'ai toute confiance en mon pote qui bosse aux docks du Havre depuis plus de 20 ans... ;D
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Thierry

Citation de: bastille_stango le 27 Avril 2018 à 07:02:06
...
Tu peux ptet trouver un transitaire qui ne le demande pas ou meme te deplacer toi meme pour faire la présentation aux douanes (yen a meme qui arrive à faire passer des véhicules modifiés au charme n'est ce pas Thierry  >:( )
...
Je confirme mais mon charme n'avait rien a voir la dedans.  non1
C'etait une Mustang modifiée type Eleanor avec moteur préparé, des chromes bling bling un peu partout et qui est passée en collection.
La dame dans les bureaux de la douane avait demandé si la voiture était d'origine ou pas, le proprio a dit qu'elle l'était et il a payé les frais de douane sans qu'il y ait le moindre contrôle de leur part. Apres c'est juste un seul cas dont j'ai été témoin et ça ne veut pas dire que ça se passera toujours comme ça.

jprider

Le bol !!!! ;D ;D ;D
Y'a des gars qui essaient de faire passer des hots rods et qui se font sèchement recalés avec 20 + 10 % de taxes à payer.
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jprider

Donc, j'ai le devis de mon transitaire à l'arrivée, à comparer avec le tableau de DESCHP...
Le dépotage sera à payer directement sur justifs, c'est la seule inconnue donc, on va supposer que c'est 400 + 100 euros.
TVA à 5, 5 sur le prix du véhicule, le transport et le dépotage : 1110 euros (achat véhicule 18000 euros + transport+dépotage+taxe B/L).
Pour le reste, forfait intervention dédouanement, 846A et transport au domicile : 618 euros TTC
Soit un total à régler de 2228 euros contre 3305 sur le tableau.... ;D
Bon, après, à l'achat, il y a un écart de 2500 euros soit 137 euros de douane en plus à 5.5.  ::)
Et mon transport n'est que de 150 bornes donc, je pense que nos tarifs ne sont pas très loin l'un de l'autre.
Environ 2500 euros d'écart à l'arrivé pour 2000 euros d'écart à l'achat... ;D
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