Auteur Sujet: Import de France vers la Belgique (Lu 2472 fois)

Remler · « **le:** octobre 28, 2010, 13:58:00 pm »

Bonjour à tous,

Un potentiel acheteur pour ma Mustang GT cabriolet m'a appelé de Belgique. Celui-ci très intéressé par ma voiture m'a demandé comment se déroulait une vente entre la France et la Belgique.

Hors je connais bien entendu le processus d'importation d'un véhicule Belge vers la France ( cad RTI + UTAC ) mais qu'en est-il pour l'inverse ? A savoir vendre une Mustang 2006 en plaque Française en Belgique !?

Quelqu'un a-t-il déjà effectué cette opération ? Y a t il également des test à passer ? Une sorte de RTI ?

Merci d'avance pour votre aide.

Amicalement. Remi.

DuDu · « **Réponse #1 le:** octobre 28, 2010, 14:33:34 pm »

J'ai envie de dire... c'est son problème ! $:-\$

L'état français n'en saura rien nous plus !
A partir du moment où le véhicule est vendu c'est plus trop ton problème.

Je mets quand même une reserve : appelle ta prefecture, demande le service des cartes grises et demande leur si il y a une démarche particulière pour une telle vente mais je vois pas ce que tu peux faire de plus.

C'est à l'acheteur de se mettre en règle avec les lois de son pays comme nous avec le passage par la case homologuation.

Remler · « **Réponse #2 le:** octobre 28, 2010, 14:54:27 pm »

En fait c'est un peu plus compliqué. En gros je devrai l'aider dans son homologation. JE me suis proposé d'en savoir plus sur les démarches à accomplir.

C'est pour cela que j'ai besoin d'informations

Biro · « **Réponse #3 le:** octobre 28, 2010, 15:06:06 pm »

Même si tu veux/dois l'aider, la première chose à faire reste à son initiative : se renseigner en BELGIQUE des formalités/documents nécessaires.

Après, tu pourras lui fournir les documents dont il aura besoin pour l'aider.

Non ?

Remler · « **Réponse #4 le:** octobre 28, 2010, 15:17:27 pm »

Oui certainement.

Mais c'est justement l'objet de ce sujet. Certains membres de ce forum sont belge ils ont donc forcément suivi une procédure d'importation avec les divers organismes belge.

Et ce sont ces informations que j'aimerai fournir à mon client.

Thierry · « **Réponse #5 le:** octobre 28, 2010, 15:29:53 pm »

Apparement tout ce qu'il faudrait c'est un certificat européen de conformité mais pour une Mustang je sais pas trop comment ca se passe et si les papiers d'homologation suffisent.

http://ww2.autoscout24.be/service/service_manuals/as24_service_manuals_tax.aspx

boss-302 · « **Réponse #6 le:** octobre 28, 2010, 17:04:52 pm »

non, elle est a presenter en conformité belge "petite serie" pour c'est années là c'est bon ça passe

Thierry · « **Réponse #7 le:** octobre 28, 2010, 17:52:15 pm »

Si elle est homologuée dans un pays de la CE il y a pas besoin de verifier sa conformité en Belgique, il y a que la France qui fait du sectarisme. Enfin c'est ce que j'avais compris jusqu'a maintenant.

boss-302 · « **Réponse #8 le:** octobre 28, 2010, 18:08:15 pm »

si elle as un conformité européen aucun probleme tu la presente au CT et tout est bon

Thierry · « **Réponse #9 le:** octobre 28, 2010, 18:10:01 pm »

OK je vois ce que tu veux dire.

Shinegitai · « **Réponse #10 le:** octobre 29, 2010, 10:44:00 am »

Citation de: boss-302 le octobre 28, 2010, 18:08:15 pm

si elle as un conformité européen aucun probleme tu la presente au CT et tout est bon

En fait BOSS c'est 2 CT si elle a deja un certificat de conformite : un CT francais que le vendeur doit faire avant la vente puis l'acheteur doit faire un CT Belge avant la demande d'immatriculation mais tous ca uniquement si la voiture a deja un certificat de conformite "E"

tybreizh29 · « **Réponse #11 le:** octobre 29, 2010, 10:45:22 am »

Le CT de la vente est optionnel, il est obligatoire pour obtenir la carte grise pas du tout pour vendre une voiture

Shinegitai · « **Réponse #12 le:** octobre 29, 2010, 10:55:16 am »

Citation de: tybreizh29 le octobre 29, 2010, 10:45:22 am

Le CT de la vente est optionnel, il est obligatoire pour obtenir la carte grise pas du tout pour vendre une voiture

Voila les Docs a remettre a un acquereur

Documents à remettre à l'acquéreur
Le vendeur est tenu de remettre à l'acquéreur :

l'ancien titre de circulation :

s'il s'agit d'une carte grise sans coupon détachable, elle doit être revêtue par le vendeur de la mention "vendu le" ou "cédé le", de la date de la vente et de sa signature.
Si le certificat d'immatriculation le prévoit, le coin supérieur droit doit être découpé.

s'il s'agit du nouveau modèle de certificat d'immatriculation avec coupon détachable, la partie haute (remise par le vendeur) est revêtue de sa mention "vendu le" ou "cédé le", de la date de la vente et de la signature du vendeur.
Le coupon détachable, complété par les coordonnées du nouveau propriétaire (et signé par le vendeur), permet à ce dernier de circuler pendant 1 mois, jusqu'à réception du nouveau certificat d'immatriculation.

le 1er exemplaire de la déclaration de cession (Cerfa n° 13754*01) remplie. Dans le cas d'une vente, l'encadré "certificat de vente" doit être signé par l'ancien propriétaire et le nouvel acquéreur du véhicule,
en cas de plusieurs copropriétaires, la signature de l'ensemble des cotitulaires est obligatoire, sauf si l'un d'entre eux présente une procuration .

un certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours (une demande en ligne peut être effectuée sur le site du ministère de l'Intérieur),

si le véhicule a plus de 4 ans, la preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite.

A noter : le vendeur conserve le 3ème exemplaire du formulaire Cerfa n° 13754*01 de la déclaration de cession.

tybreizh29 · « **Réponse #13 le:** octobre 29, 2010, 11:49:08 am »

oui, mais tu peux vendre sans !
l'acheteur peut effectivement exiger du vendeur le CT, car il est "obligatoire".
j'ai déjà vendu une caisse sans CT ...

après en cas de litige c'est la justice qui s'en occupe.
un n'a pas à acheter une auto sans CT
l'autre aurait du vendre avec CT

qui est en tort ? ah !

lestat · « **Réponse #14 le:** octobre 29, 2010, 11:53:05 am »

Hors-Sujet:

Il est du côté Flamand ou Wallon ?
Faudrait lui faire les papiers de vente dans les 3 langues officielles de la Belgique.
Désolé, c'etait trop tentant.

tybreizh29 · « **Réponse #15 le:** octobre 29, 2010, 11:59:06 am »

Citation de: lestat le octobre 29, 2010, 11:53:05 am

Hors-Sujet:
Il est du côté Flamand ou Wallon ?
Faudrait lui faire les papiers de vente dans les 3 langues officielles de la Belgique.
Désolé, c'etait trop tentant.

Hors-Sujet:

je pensais que c'était déjà des états indépendants

lestat · « **Réponse #16 le:** octobre 29, 2010, 12:00:13 pm »

Citation de: tybreizh29 le octobre 29, 2010, 11:59:06 am

Citation de: lestat le octobre 29, 2010, 11:53:05 am
Hors-Sujet:
Il est du côté Flamand ou Wallon ?
Faudrait lui faire les papiers de vente dans les 3 langues officielles de la Belgique.
Désolé, c'etait trop tentant.
Hors-Sujet:
je pensais que c'était déjà des états indépendants

Hors-Sujet:

c'est pas un nouveau département français ??!?

tybreizh29 · « **Réponse #17 le:** octobre 29, 2010, 12:02:53 pm »

on est des vilains

boss-302 · « **Réponse #18 le:** octobre 29, 2010, 12:11:03 pm »

Remler · « **Réponse #19 le:** octobre 29, 2010, 12:24:02 pm »

Qu'appellez vous certificat de conformité ?

Comme vous le savez la Mustang n'a pas de certificat de conformité ! Uniquement un certificat de non conformité délivré par Ford.

Après avec cela on fait une RTI et au final on a la carte grise Française. La voiture est bien en carte grise français donc cela signifie qu'elle est en conformité. ( sinon pas de carte grise ).

Cela suffit-il à l'acheteur pour passer son CT et la passer en CG Belge ?

Parce que l'opération inverse est tout simplement impossible ! Acheter une Mustang, même en CG Belge et donc en conformité avec les autorités Belges il est obligatoir de refaire uen RTI en France et de repasser tout ce que vous connaissez déja ( UTAC DRIRE... )

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