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Auteur Sujet: immatriculer un vehicule provenant de belgique en france  (Lu 4100 fois)

thierry289

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immatriculer un vehicule provenant de belgique en france
« le: 14 avril 2013, 23:14:14 pm »
Petite question, quelle est la règle pour immatriculer un vehicule venant de Belgique en france ?
Jeep 1997 121 cv
D'avance merci Thierry 289
 

Maxou

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Re : immatriculer un vehicule provenant de belgique en france
« Réponse #1 le: 15 avril 2013, 16:13:59 pm »
S'il n'a pas fait l'objet d'une réception communautaire, c'est la même chose que si le véhicule vient des USA.
Sinon, voilà ce qu'il faut fournir en préfecture :

http://vosdroits.service-public.fr/F19222.xhtml
 

thierry289

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Re : immatriculer un vehicule provenant de belgique en france
« Réponse #2 le: 15 avril 2013, 19:50:52 pm »
Merci Maxou, je vais lire cela !
Il est déjà immatriculé en belgique depuis 2009,
 

Thierry

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Re : immatriculer un vehicule provenant de belgique en france
« Réponse #3 le: 15 avril 2013, 23:19:52 pm »
Oui mais une Mustang qui a déjà été immatriculée en Belgique devra passer par l'UTAC et la DRIRE pour être homologuée avant de pouvoir l'immatriculer.

Ce qu'il faut savoir c'est si tu peux obtenir un certificat de conformité chez Jeep Europe ou pas pour ce véhicule.
Tu sais si c'est un modèle US ou si elle a été vendue neuve dans une concession européenne?
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thierry289

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Re : immatriculer un vehicule provenant de belgique en france
« Réponse #4 le: 16 avril 2013, 08:23:08 am »
elle vient du Canada en 2009, aujourd'hui immatriculée en belgique !
 

Maxou

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Re : immatriculer un vehicule provenant de belgique en france
« Réponse #5 le: 16 avril 2013, 09:17:51 am »
Demande un certificat de conformité à Jeep…S'ils t'envoient un certificat de NON-conformité, tu es bon pour la totale (UTAC, DRIRE etc.)
 

thierry289

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Re : immatriculer un vehicule provenant de belgique en france
« Réponse #6 le: 16 avril 2013, 09:20:41 am »
Ok merci je creuse !
 

Maxou

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Re : immatriculer un vehicule provenant de belgique en france
« Réponse #7 le: 16 avril 2013, 09:21:45 am »
De toute façon, il te le faudra….
 

lolo13

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Re : immatriculer un vehicule provenant de belgique en france
« Réponse #8 le: 01 novembre 2013, 07:28:34 am »
Bonjour,

Comme je suis en plein dedans en ce moment lol, je vais essayer d'apporter un peu de précision :

1 - Le véhicule immatriculé en Belgique, fait l'objet d'une réception communautaire avec certification de conformité Européen (COC) = quitus fiscal + CT et ensuite immatriculation directe
2 - Le véhicule immatriculé en Belgique, n'est pas référencé à un type connu dans l'Union Européen = dossier de réception à titre isolé après avoir été chercher un quitus fiscal

Lors du montage du dossier de réception à titre isolé, le représentant accrédité de la marque en France délivrera un certificat de non conformité ou de conformité partielle, ce qui permettra à la DREAL ou DRIEE d'effectuer les dérogations sur certains éléments.

LE PLUS IMPORTANT est le fait qu'un véhicule ayant fait l'objet d'une réception à titre individuel en Belgique, se voit délivrer un procès verbal de réception comme en France avec un numéro d'agréation (PVA).

Donc, le véhicule a subi des tests en Belgique qui sont conformes à la même directive Européenne que ceux effectués en France. Les autorités Françaises doivent avoir une attitude active vis à vis de la Belgique pour obtenir les résultats des tests déjà effectués.

Cela a pour résultante :

1 - Le SPF Mobilité et Transport en Belgique dispose des résultats des tests, les transmets en France et on peut éviter tout ou en partie les tests UTAC.
2 - Le SPF Mobilité et Transport en Belgique NE dispose PAS des résultats des tests ou bien ces derniers ne sont pas équivalents à ceux réclamés en France, direction l'UTAC.

Quoiqu'il en soit, un véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire mais à titre isolé dans un Etat membre de l'U.E., doit faire l'objet d'une R.T.I. en France. Ce qui change au final ce sont test UTAC ou pas si l'Etat membre d'origine fourni les tests effectués.
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lolo13

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Re : immatriculer un vehicule provenant de belgique en france
« Réponse #9 le: 15 novembre 2013, 19:43:20 pm »
Dossier de R.T.I. partie vers la D.R.I.E.E. = début des hostilités  ;D

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