ForumMustang.com

Ok !!! boss

  Pas grave les "faites de prafes" c'est déjà sympa de répondre avec ton truc bidule.
Thierry avait parler d'une adresse d'un conseiller européen en justice http://www.mustangv8.com/fr/administratif/loi-homologation-mustangs-europeenes-facilitee/
N'as-tu pas essayé de le contacter ?

  dommage.
J'en ai discuté avec un voisin, lui lorsqu'il a un problème dans le style réglementations françaises pas en accord avec celles de l'Europe, il se déplace à Bruxelles et va directement dans les bureaux de la commission Européenne. D'après ces dires, ces bureaux sont ouverts à tout citoyen européen et sont là pour régler ce genre de problèmes (plus rapidement puisque là en personne)

Bah ça fait une belle balade en Mustang Moyennant de t'organiser un week-end en même temps ça peut devenir sympa  Boss pourrait te donner les bons plans

Faut que ce soit un long WE, l évacuation de l alcool s effectue de 0,1 g/ heure !!!
( a 3 g ça fait déjà bloque 30 heures la bas , ds l hypothèse ou l'on ne rebois pas)

ce certificat n'existe pas !! le seul qui existe est le certificat de non conformité !! délivré par FORD

Si la MUMU avait été importée par FORD ds un des pays de l'UE, le pb serait résolu mais ce n'est pas le cas!!!

donc DRIRE obligatoire et Utac si tu ne peux pas fournir les PV d'éssais effectués par le TUF !!!, le DRIRE m' a écrit cela !!

Le Pb est qu'avec les lois infos et libertés TUF et DVLA ne délivrent pas ces documents sans autorisation expresse du premier

proprio ( celui qui a fait la demande de reception ds le pays)

C'est donc à la Dreal ( directice CE 2007/46/CE) d'avoir comme dit le texte "une attitude active en la matière" cad faire la

demande elle même auprès du TUF ( un nouveau texte va sortir en ce sens).

Si elle refuse de le faire, il faudra de nouveau porter plainte pour obstruction, et éventuellement saisir le TA.

A savoir, le législateur a sorti une loi interdisant aux assureurs , d' assurer des véhicules en CG étrangères au dela d'un an !!

le but étant de décourager les éventuelles procédures qui durent bien sur au moins deux ans !! comme cela les gens en ont

marre , payent l'UTAC  ( business is business, protectionnisme oblige !!!) et après laissent tomber .

Je crois donc ( je suis sur) que ce que te dit ton interlocuteur est faux , à moins de tomber sur une employée de la pref plus que

distraite!!,

Et rester méfiant en achetant le véhicule !!! les vendeurs de tous poils ne sont pas avares d'arguments pour que tu puisses

accéder à ton rêve !!!

A savoir également , pour ceux qui ne peuvent obtenir les essais réalisés ds les autres pays, il faudra se taper l'UTAC qui maintenat

se déplace en région ( Bordeaux / Aix)

@+











   

pour résumer : c'est le parcours du combatant...

exactement 

Tiens, Boss, c'est plus facile en Belgque, ou c'est la même merdier?

O_O'

pourtant, au vu de ce qu'il faut payer pour pouvoir rouler avec en belgique (20CVF minimum), ça devrait titiller le gouvernement, non?...

quel gouvernement