Bonjour,
J'aimerais savoir toutes les modifications qu'il faut apporter à une Mustang GT qui vient des USA pour obtenir l'homologation.
Merci d'avance.
cela vas dependre de plein de choses.....
ta voiture arrive d ou??? tu l as acheter directement ou par un importateur....
si c est par un omportateur il as du se prposer a te faire l homologation
apres si tu l as acheter en europe tu dois la passer a la drire et a l utac.....ou faire comme moi essayer de la passer en immatriculation direct....
ce que je vais essayer de faire apres le 15 juin
Citation de: vieille.canaille le 07 Juin 2009 à 14:58:43
Bonjour,
J'aimerais savoir toutes les modifications qu'il faut apporter à une Mustang GT qui vient des USA pour obtenir l'homologation.
Merci d'avance.
Bonsoir,
Renseignez-vous à la DRIRE de votre département. Ils sauront vous orienter.
Bonjour,
En fait je passe par un pro, mais j'aurais aimé savoir toutes les modification qui doivent être apporter à une Mustang GT importée des USA(feu arrière, pneu, échappement, ect...).
Tout ceci dans le but d'être sur que toutes les modification y soit apportées.
En ce qui concerne le bioéthanol est-il possible d'espérer une réduction de la carte grise ou non ??
alors.....
les clignotants .... recul.... antibrouillard ar.....
les pneus.....
l echappement bridage pour le bruit
mais si c est un pro qui te le fais , il ferat tous sinon il serat refuser a l homologation
concernant le bio ethanol..... je pense pas que certain prefecture font des tarifs....
par contre je sais que certain departement le font pour l equipement au gaz....
mais pour cela il faut te renseignez a la prefecture dont tu depend
pour ma part je ne ferais ni l un ni l autre.....
ou j acheterais une mustang GTD ;D ;D
merci pour ta réponse,
en fait si je veux savoir tout cela c'est parce que comme je cherchai ma Mustang depuis un moment j'ai obtenue pas mal de contact dont certain pro qui pour ne pas acheter(justifiant ainsi d'un prix intéressant) et faire toutes les modifications définitive sur les voitures avait un train de pneu, des feux arrière, enfin tout ce qui est nécessaire pour obtenir l'homologation et ensuite il remettait les pièces d'origine.
c'est pour cela que je veux savoir toutes les modifications obligatoires pour bien vérifier ma voiture lors de sa réception.
oui c est souvent le cas.... hormis les feux pour lesquel il font la modif definitif...
souvent il ont une ligne + pneu pour l homologation
apres il te remonte les tiens
Citation de: vieille.canaille le 08 Juin 2009 à 14:39:57
merci pour ta réponse,
en fait si je veux savoir tout cela c'est parce que comme je cherchai ma Mustang depuis un moment j'ai obtenue pas mal de contact dont certain pro qui pour ne pas acheter(justifiant ainsi d'un prix intéressant) et faire toutes les modifications définitive sur les voitures avait un train de pneu, des feux arrière, enfin tout ce qui est nécessaire pour obtenir l'homologation et ensuite il remettait les pièces d'origine.c'est pour cela que je veux savoir toutes les modifications obligatoires pour bien vérifier ma voiture lors de sa réception.
Bonsoir,
Ouh, là.... >:(
Comment un pro peut-il proposer cela?. C'est totalement illégal. Lire ou relire l'article R 321-4 du code de la route (français).
Si vous voulez conserver, par exemple, vos feux de frein arrières alors il faut le faire en toute légalité: demande de dérogation et si celle-ci est accordée, cette dernière figurera en toutes lettres sur la carte grise de votre véhicule. C'est le mieux pour éviter les ennuis et, c'est ainsi que procèdent les vrais pros.
Je me fais ici l'avocat du diable, je sais.
non non ........... pour l eclairage tu est dans l obligation de faire une modifivcation c est la drire qui te l impose...........
veuilleuse a l avant ..
feu de recul
antibrouillard
et feu de stop
peu etre pour les collection tu peu faire une dérogation mais pas pour une recente
et concernant l echappement faut le remplir ainsi que cloisonner la boite a air pour reduire le bruit et etre conforme............
juste pour l homologation car je connais aucun proprio qui peuve se passer du doux bruit de leur stang
concernant les pneus .... une aberation simplement pour une estampille E sur le flanc
apres malheureussement pôur nous il n accorde aucune derogation
Bonsoir,
pour répondre au sujet du kit Bio Ethanol, il faut savoir que l'on ne peut pas faire passer à l'UTAC une voiture avec cela. On ne peut pas obtenir un changement d'énergie de ES en FE(flex fuel ou bio éthanol), donc pas de remise sur la carte grise ! Ideme pour le controle technique si la voiture est présenté avec un kit bio éthanol elle sera refusé pour : enregie non concordance donc contre visite!
Par contre il n'y a pas de probleme pour le GPL lorsque la voiture a été homologué en EG.
A bientôt
Bonjour,
"peu etre pour les collection tu peu faire une dérogation mais pas pour une recente"
Si, vous pouvez demander une dérogation pour une mustang moderne. Un ami a recemment acheter une GT 500 et a voulu garder les feux stop américains. Il a demandé et obtenu une dérogation, par la préfecture, et c'est mentionné sur sa carte grise. Je ne vois d'ailleurs pas ce qui s'opposerait à toute(s) demande(s) de dérogation. A mon sens, il n'existe, en France, aucun texte normatif disposant du contraire.
Citation de: team autoespace le 08 Juin 2009 à 16:42:46
oui c est souvent le cas.... hormis les feux pour lesquel il font la modif definitif...
souvent il ont une ligne + pneu pour l homologation
apres il te remonte les tiens
Justement en ce qui concerne la remonte des pneu n'y aura-t-il pas un problème lors du contrôle technique ?
Bonsoir,
Si remonte avant le CT, oui, il va y avoir un problème: pneumatiques non conformes (à la réglementation européenne).
Si remonte après le CT: autres problèmes en cas de contrôle routier par les forces de l'ordre ou avaec son assureur en cas d'accident responsable.
D'où l'intérêt de demander des dérogations sauf si la DRIRE (si je m'abuse...) déclare vos pneumatiques conformes, notamment s'ils peuvent supporter la PATC, entres autres, de votre véhicule.
la drire les refuse si il n y a pas l estempille E.................
et pour ca il sont intransigeant.....
et vu le dossier qu il te font remplir.............
Bonjour,
Il faut savoir que pour le controle technique l'absence de la lettre E (Europe) pour les pneus n'est pas contrôlé, donc pas de probleme pour cela. ;)
A bientôt !
oui tout a fais .....
j ai passer la miene au controle technique , il ont regardez l usure et les dimenssions....
il ont mms pas vu que mes pneu n avait pas le E ;D ;D
tout comme le bruit...... il s en fiche.... il regarde que la pollution.....
mais pas a utac et drire
Oui mais lors d'un contrôle routier de la police ou en cas d'accident ces éléments peuvent être contrôlés et en théorie vous êtes tenus de conserver votre véhicule telle que lorsqu'elle à été homologuée. Ça c'est la loi, après libre à vous de jouer les rebelles ou non. :D
cela reste de la theorie............
en cas d accident il vons surtout regardez le moteur ...... en cas de modif....
Bonjour à tous,
Je viens d'arriver sur le forum et je recherche des informations précises sur les modif à faire sur une mustang de 2006 pour passer à l'utac...
J'ai acheté un véhicule en allemagne et bien entendu de retour en France, la préfecture ne veut pas immatriculer mon véhicule et la drire me demande de passer à l'utac!
J'ai contacté déjà solvit mais selon eux la drire est en droit de demander ces tests!
J'ai contacté un autre service de la communauté européenne et ils m'ont proposé de porter plainte (ce que je viens de faire) mais c'est assez long comme procédure et pendant ce temps là la mustang ne peut plus rouler car j'avais des plaques temporaires allemandes!
J'ai lu les différents post mais c'est vrai qu'il y a pas mal d'infos et j'ai du mal à m'y retrouver alors j'aimerai savoir si quelqu'un a lui même fait les modifs pour passer à l'utac et qu'est ce qu'il a modifié, les astuces, les photos éventuelles?
Merci par avance
Ludivine
si elle viens d allemagne comme la miene , tu dois avoir que l echappement a modifier pour passer les test utac
car ton eclairage dois etre deja modifier
apres tu as un V8 ou v6
un V8
tu ecrit avoir portee plainte aupres d un service de la CE...... pourrais tu donnez plus d infos et eventuellement les coordonnees ..... car si on est plusieurs dans le cas ... on arrivera peu etre a faire accelerez les choses
http://ec.europa.eu/enterprise/contact/index_fr.htm# (http://ec.europa.eu/enterprise/contact/index_fr.htm#)
Direction générale entreprise et industrie
J'ai envoyé un mail pour évoquer ma situation et ensuite on m'a proposé de porter plainte car je ne suis pas la seule à avoir ces soucis.
Ensuite j'ai reçu un courrier venant de Bruxelles pour me dire que mon dossier était en cours.
Cela est très récent, j'attends la suite des événements avec impatience.
bah ecoute je vais le faire aussi......
conncernant le v8 ....
pour l utac c est surtout les echappement a bridez....
et pour la drire eclairage... pneu .... numero de serie frapper a froid sur chassis
il existe un post avec tout le detail....
moi je vai essayer de passer outre car c est pas logique de devoir homologuer un vehicule qui a deja ete en europe.....
on est pas une pompe a fric .....
Bonjour Ludivinet et bienvenue sur le site. Enfin quelqu'un qui se décide a porter plainte. Si vous pouviez le faire, quitte a attendre plus longtemps pour obtenir la carte grise ca serait une sacrée économie de faite.
j'espère juste que ma démarche va aboutir et surtout que cela ne sera pas trop long... car à vrai dire dans les échanges reçus de la CE, il y a certaines plaintes qui peuvent mettre 2 ans à se résoudre...
mais bon qui ne tente rien n'a rien!
Oui deux ans ca ferait long et d'ici la tu auras surement changé d'avis et elle sera homologuée. Voila pourquoi l'administration continue ces pratiques. Ca leur rapporte toujours de l'argent meme s'ils perdent quelques procés. >:(
voila.............. je viens de faire un mail...... on vas bien voir la reponse.....
en tout cas si ca peu le faire...... moi je lacherais pas.....
j ai le temps..... on va bien voir....
juste une question tu fais comment pour avoir le temps, tu as des plaques provisoires longue durée?
Car ce qui m'énerve c'est que je ne peux plus rouler depuis fin juin
j ai la chance d avoir un ww garage.... donc plus simple...... sauf le week end.....
mais bon si tu conserve tout ton dossier avec toi avec les copie des echange que tu as par mail
pour l immatriculation ou ta procedure je pense pas que l on t ennuie.....
maintenant on est pas a l abri de tomber sur qq un de pas comprehensif......
il serais peu etre bien de demander a un avocat si tu peu etre ennuyer pendant la procedure
bon j ai eut une réponse a ma demande ..... mais ca sent le moisi...... ;D ;D
serait surement obliger de passer par l utac et la drire
je vous post la reponse...................
Cher Monsieur,
Nous vous remercions d'avoir fait appel à notre organisation.
Les procédures d'immatriculation dans les Etats membres ne sont pas harmonisées et l'on constate de nombreuses difficultés pour les citoyens ainsi que des coûts très variables selon les Etats.
Nous vous invitons à consulter à ce sujet le site
http://ec.europa.eu/youreurope/nav/en/citizens/living/car/delivery-registration/index_en.html (http://ec.europa.eu/youreurope/nav/en/citizens/living/car/delivery-registration/index_en.html)
1. En application de la Directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, tout véhicule satisfaisant aux prescriptions prévues par la législation européenne peut recevoir une réception CE attestée par la délivrance d'un certificat de conformité CE dont le modèle a été établi au niveau européen.
Le texte de la directive est disponible à l'adresse :
http://europa.eu/legislation_summaries/other/l21037_fr.htm (http://europa.eu/legislation_summaries/other/l21037_fr.htm)
Tout l'intérêt du certificat de conformité européen est qu'il garantit la reconnaissance mutuelle des spécifications techniques du véhicule dans la mesure où cela touche à des normes standard communes européennes.
Toutefois, pour les voitures produites avant 1996 et pour certains véhicules n'ayant fait l'objet que d'une réception par type nationale ou d'une réception nationale individuelle, comme dans votre cas, le système de reconnaissance automatique mis en place par la Directive ne s'applique pas.
Deux situations sont à distinguer :
- votre véhicule a fait l'objet d'une réception nationale, ce qui est votre cas, et les autorités françaises, ne peuvent refuser le certificat de conformité national de votre véhicule que si ce refus est justifié par des raisons de protection de la sécurité ou de l'environnement et si ce refus est dûment motivé,
- votre véhicule n'a pas fait l'objet d'une réception nationale, auquel cas les autorités nationales de l'Etat dans lequel vous demandez l'immatriculation du véhicule (les autorités françaises) sont en droit de vous demander d'adapter votre véhicule en vue de le mettre en conformité avec les exigences nationales de sécurité. Toutefois certaines règles doivent être suivies par les autorités nationales pour être conformes au principe de droit communautaire de libre circulation des marchandises (voir développement point 3 ci-dessous).
2. La DRIRE (Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement) est l'autorité française compétente pour l'immatriculation de votre véhicule.
Vous pouvez trouver la DRIRE compétente pour votre département en vous dirigeant sur le lien :
http://www.drire.gouv.fr/ (http://www.drire.gouv.fr/)
Nous vous invitons à consulter plus précisément la page suivante :
http://www.drire.gouv.fr/national/vehicules/recep_importes.htm (http://www.drire.gouv.fr/national/vehicules/recep_importes.htm) (voir en particulier la rubrique: "Vous souhaitez obtenir une réception à titre isolé pour un véhicule non conforme à une réception par type nationale française ou à une réception communautaire (voir la constitution du dossier à déposer ensuite à la DRIRE)".
Pour les documents nécessaires à l'immatriculation en France de votre véhicule :
http://www.drire.gouv.fr/vehicules/imp-voit1.html (http://www.drire.gouv.fr/vehicules/imp-voit1.html)
L'arrêté du 26 mai 2004 concerne les documents pour l'immatriculation des véhicules: http://www2.equipement.gouv.fr/bulletinofficiel/fiches/BO200416/A0160035.htm (http://www2.equipement.gouv.fr/bulletinofficiel/fiches/BO200416/A0160035.htm)
Par ailleurs, pour consulter le texte de la directive 1999/37/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux documents d'immatriculation des véhicules : http://admi.net/eur/loi/leg_euro/fr_399L0037.html (http://admi.net/eur/loi/leg_euro/fr_399L0037.html)
3. Pour revenir à la difficulté que vous rencontrez, comme indiqué au point 1, les autorités françaises peuvent ainsi vous demander d'adapter votre véhicule en vue de le mettre en conformité avec les exigences nationales de sécurité. Dans ce cas, toutefois certaines règles doivent être suivies par les autorités nationales pour être conformes au principe de droit communautaire de libre circulation des marchandises.
Les autorités du pays où vous demandez l'immatriculation, à savoir les autorités françaises, ne peuvent refuser le certificat de conformité national de votre véhicule délivré en Allemagne que si ce refus est justifié par des raisons de protection de la sécurité ou de l'environnement et si ce refus est dûment motivé.
Le fait que votre véhicule présente des caractéristiques techniques différentes de celles qui sont prescrites par les règles nationales du pays où vous souhaitez l'immatriculer n'est pas en soi un motif suffisant pour en refuser la réception et l'immatriculation.
En effet, les autorités françaises sont tenues en vertu des articles 28 et 30 CE de respecter certaines règles de procédure selon lesquelles :
- Les procédures nationales de réception doivent, en tout état de cause, être fondées sur des critères objectifs, non discriminatoires et connus à l'avance, de manière à encadrer l'exercice du pouvoir d'appréciation des autorités nationales, afin que celui-ci ne soit pas exercé de manière arbitraire,
- De telles procédures ne doivent pas faire double emploi avec des contrôles qui ont déjà été effectués dans le cadre d'autres procédures, soit dans ce même État, soit dans un autre État membre. Il s'ensuit que les autorités nationales ne sont pas en droit d'exiger des essais techniques, lorsque ceux-ci ont déjà été réalisés dans un autre État membre et que leurs résultats sont à la disposition des autorités ou peuvent, sur leur demande, être mis à leur disposition. Cela requiert une attitude active de la part de l'organisme national saisi d'une demande de réception d'un véhicule à moteur ou de reconnaissance, dans ce cadre, de l'équivalence d'un certificat émis par un organisme de réception d'un autre État membre (dans notre cas le certificat de réception émis par les autorités belges). Une telle attitude active s'impose d'ailleurs, le cas échéant, également à ce dernier organisme et il incombe, à cet égard, aux États membres de s'assurer que les organismes de réception compétents coopèrent mutuellement dans le but de faciliter les procédures à suivre pour obtenir l'accès au marché national de l'État membre d'importation.
- La procédure doit être aisément accessible, pouvoir être menée à terme dans des délais raisonnables et, si elle débouche sur un refus, la décision de refus doit pouvoir faire l'objet d'un recours juridictionnel. La procédure doit être expressément prévue dans un acte de portée générale engageant les autorités nationales. En outre, une procédure de réception nationale ne respecte pas les principes fondamentaux de la libre circulation des marchandises, si sa durée et les frais disproportionnés qu'elle engendre dissuadent le propriétaire du véhicule à moteur de demander la réception de ce dernier.
Pour consulter le texte du traité CE :
http://eurlex.europa.eu/fr/treaties/dat/12002E/htm/C_2002325FR.003301.html (http://eurlex.europa.eu/fr/treaties/dat/12002E/htm/C_2002325FR.003301.html)
Pour résumer, les exigences techniques de l'État membre d'accueil ne doivent pas, sans nécessité, imposer que le véhicule à moteur soit modifié. Le fait que votre véhicule présente des caractéristiques techniques différentes de celles qui sont prescrites par les règles nationales du pays où vous souhaitez l'immatriculer n'est pas en soi un motif suffisant pour en refuser la réception et l'immatriculation. En tout état de cause, la procédure de contrôle de conformité qui peut alors vous être imposée ne doit pas entraîner des délais déraisonnables ou des frais excessifs, ni viser à obtenir des renseignements figurant d'ores et déjà sur les documents dont vous disposez.
Vous pouvez utilement vous reporter à la Communication interprétative de la Commission européenne concernant les procédures d'immatriculation des véhicules à moteur originaires d'un autre État membre communication interprétative de la Commission SEC (2007) 169 du 14.02.2007 qui fait le point sur la législation applicable ainsi que sur la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes. En revanche, la valeur juridique d'une telle communication interprétative est limitée et ne peut pas s'imposer aux autorités nationales.
4. Etant donné ce qui précède, nous vous conseillons de vous adresser à l'administration française en invoquant les éléments ci-dessus.
Si l'administration française devait persister dans sa position, il existe la possibilité de saisir le réseau SOLVIT.
Il s'agit d'un réseau de résolution de problèmes en ligne: les États membres de l'UE y coopèrent pour régler, de façon pragmatique, les problèmes résultant de la mauvaise application de la législation du marché intérieur par les autorités publiques. Il existe un centre SOLVIT dans chaque État membre de l'UE (ainsi qu'en Norvège, en Islande et au Liechtenstein).
Ces centres font partie de l'administration nationale et s'engagent à fournir des solutions réelles à des problèmes réels dans un bref délai de dix semaines. Les services fournis par SOLVIT sont gratuits
Pour consulter le site du réseau Solvit :
http://ec.europa.eu/solvit/site/index_fr.htm (http://ec.europa.eu/solvit/site/index_fr.htm)
Un formulaire de plainte en ligne est disponible sur le site de SOLVIT.
Nous espérons vous avoir aidé.
Veuillez croire, cher Monsieur, en l'assurance de nos sentiments distingués.
:o ça c'est du complet, vais essayer de contacter ma Drire pour voir ce qu'ils vont me dire avec tous ces textes :P Et au fait ça a donné quoi depuis l'année dernière ?
Je suis en procédure depuis 2 ans pour un autre véhicule acheté ds l UE ( et non importe en France) , pour faire court un texte de loi va obliger les différents organismes de réception a partager les essais effectues , en Angleterre la Dvla, en France la Dreal !!! Ce texte va paraitre ds les prochaines semaines , ensuite il faudra mettre en demeure la Dreal d' avoir " une attitude active pour éviter a l acheteur ds frais inutiles concernant des test déjà effectues ds le pays de réception" (utac)
Je viens d' avoir cette confirmation via lrar de Bruxelles !!!
Ayant le temps !! J irai jusqu'au bout de la procédure quitte a assigner la Dreal au TA ( question de principe )
Des la fin de cette bataille, je ferai un sujet complet sur ce forum avec tous le échanges courrier et mail !!!
L europe c est quand ça les arrange !!!!!
A+
Alain
:D Je crois que ton sujet va intéresser énormément de monde !
Bon courage et merci Alain.
un extrait du courrier dernièrement reçu
Objet: RE: Plainte 2009/4545/FR- Obstacles à l'immatriculation de véhicules d'occasion ayant bénéficié d'une réception individuelle dans les autres Etats membres
Bonsoir Monsieur,
Les services de la Commission veilleront à une application correcte de la nouvelle réglementation nationale à la lumière des futures mesures de mise en œuvre des dispositions de la directive-cadre 2007/46/CE concernant l'harmonisation des règles relatives à la réception individuelle des véhicules.
Concernant la liste des laboratoires européens habilités, vous pouvez contacter M. Florent HERLITZ de notre unité technique (ex- F1 = D5 à partir du 01/09/2010).
Merci de cet extrait, mais qui sont ces laboratoires européens et quel est leur rôle?
Ce sont les homologues de l u tac ds les autres pays!! Ceux que la Dreal est censé
Contacter afin de recuperer les essais !!!
J ai demande la liste, comme cela lorsque je mettrai la Dreal en demeure, je leur fournirai même le nom et l adresse du centre d' essai !!! Queque fois qu ils ne le trouve pas et en cas de lenteur ça permettra d' étayer mon dossier pour saisir le Tribunal Administratif !!
Desolevpour les fautes de frappe , j écris d' un tph !!!
pas graves tu nous devras unetournée ;D
Ok !!! boss
rnr rnr rnr
;) Pas grave les "faites de prafes" c'est déjà sympa de répondre avec ton truc bidule.
Thierry avait parler d'une adresse d'un conseiller européen en justice https://www.mustangv8.com/fr/administratif/loi-homologation-mustangs-europeenes-facilitee/ (https://www.mustangv8.com/fr/administratif/loi-homologation-mustangs-europeenes-facilitee/)
N'as-tu pas essayé de le contacter ?
Non car je connais quelqu'un qui a eu contact avec lui,
bidon !!! Semble t'il !!!
:( dommage.
J'en ai discuté avec un voisin, lui lorsqu'il a un problème dans le style réglementations françaises pas en accord avec celles de l'Europe, il se déplace à Bruxelles et va directement dans les bureaux de la commission Européenne. D'après ces dires, ces bureaux sont ouverts à tout citoyen européen et sont là pour régler ce genre de problèmes (plus rapidement puisque là en personne)
Quand tu es proche c vrai que c est pratique mais moi je suis a 1000 bornes !!!
Bah ça fait une belle balade en Mustang ;) Moyennant de t'organiser un week-end en même temps ça peut devenir sympa ::) Boss pourrait te donner les bons plans ;)
sans problemes rnr
Faut que ce soit un long WE, l évacuation de l alcool s effectue de 0,1 g/ heure !!!
( a 3 g ça fait déjà bloque 30 heures la bas , ds l hypothèse ou l'on ne rebois pas)
J'ai contacté ma DRIRE ou maintenant la DREAL, si j'arrive à avoir le certificat de réception Européen avec la "fiche de communication européenne" direction directe Préfecture ;D
La personne ma gentiment laissé entendre qu'il est rare d'obtenir cette fiche (descriptif complet du véhicule) en Allemagne car elle est payante pour eux :(
Donc je persiste auprès du professionnel en Allemagne pour obtenir photocopie de ces documents, pas facile même en communiquant en anglais :P
ce certificat n'existe pas !! le seul qui existe est le certificat de non conformité !! délivré par FORD
Si la MUMU avait été importée par FORD ds un des pays de l'UE, le pb serait résolu mais ce n'est pas le cas!!!
donc DRIRE obligatoire et Utac si tu ne peux pas fournir les PV d'éssais effectués par le TUF !!!, le DRIRE m' a écrit cela !!
Le Pb est qu'avec les lois infos et libertés TUF et DVLA ne délivrent pas ces documents sans autorisation expresse du premier
proprio ( celui qui a fait la demande de reception ds le pays)
C'est donc à la Dreal ( directice CE 2007/46/CE) d'avoir comme dit le texte "une attitude active en la matière" cad faire la
demande elle même auprès du TUF ( un nouveau texte va sortir en ce sens).
Si elle refuse de le faire, il faudra de nouveau porter plainte pour obstruction, et éventuellement saisir le TA.
A savoir, le législateur a sorti une loi interdisant aux assureurs , d' assurer des véhicules en CG étrangères au dela d'un an !!
le but étant de décourager les éventuelles procédures qui durent bien sur au moins deux ans !! comme cela les gens en ont
marre , payent l'UTAC ( business is business, protectionnisme oblige !!!) et après laissent tomber .
Je crois donc ( je suis sur) que ce que te dit ton interlocuteur est faux , à moins de tomber sur une employée de la pref plus que
distraite!!,
Et rester méfiant en achetant le véhicule !!! les vendeurs de tous poils ne sont pas avares d'arguments pour que tu puisses
accéder à ton rêve !!!
A savoir également , pour ceux qui ne peuvent obtenir les essais réalisés ds les autres pays, il faudra se taper l'UTAC qui maintenat
se déplace en région ( Bordeaux / Aix)
@+
+1 rck
pour résumer : c'est le parcours du combatant...
exactement :'(
Citation de: boss-302 le 08 Septembre 2010 à 00:35:48
exactement :'(
Tiens, Boss, c'est plus facile en Belgque, ou c'est la même merdier?
si tu as les bon contact c'est plus facile,pour le citoyen lambda c'est la même merde
O_O'
pourtant, au vu de ce qu'il faut payer pour pouvoir rouler avec en belgique (20CVF minimum), ça devrait titiller le gouvernement, non?...
quel gouvernement :o :o :o :o LOL
Citation de: boss-302 le 08 Septembre 2010 à 01:07:37
quel gouvernement :o :o :o :o LOL
LOL LOL LOL LOL LOL LOL LOL LOL LOL LOL LOL LOL LOL LOL