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Discussions sur la Mustang => Administratif et législation => Discussion démarrée par: ElDje le 11 Septembre 2010 à 19:49:38

Titre: Homologation et achat sans CG française
Posté par: ElDje le 11 Septembre 2010 à 19:49:38
Bonjour les mordus,

Petite question (un précision en fait).

Le propriétaire d'une Stang toujours immatriculée a l'étranger (mais en Europe) souhaite la vendre.
Les informations qu'il m'a fournies sont les suivantes : "j'ai tous les papiers DRIRE/UTAC, la voiture est prête à être immatriculée en France".

Peut-on acheter cette voiture sans qu'il ne l'immatricule d'abord à son nom et réaliser la première immatriculation directement au nom de l'acheteur?
(autrement dis, peut-on utiliser directement les papier DRIRE/UTAC et sa CG étrangère pour la première immatriculation, sans complications?)

Merci de vos commentaires.

PS : si en plus vous pouviez lister TOUS les papiers nécessaires à l'immatriculation, histoire que je vérifie que TOUT y est...
Titre: Re : Homologation et achat sans CG française
Posté par: Thierry le 11 Septembre 2010 à 22:14:48
Seuls les professionels de l'automobile peuvent vendre une voiture avec des papiers qui sont pas a leur nom. Sinon qu'un particulier vende une voiture francaise ou étrangere, c'est pareil, il peut pas la vendre s'il n'y a pas de carte grise a son nom.
Tu peux fuir ce vendeur. ;)
Titre: Re : Homologation et achat sans CG française
Posté par: lestat le 11 Septembre 2010 à 22:34:29
Tu devrais lui dire Ok mais seulement avec la carte grise à son nom. C'est un bon deal.
Lui est sur d'avoir un acheteur et toi tu achètes avec l'esprit tranquille.
Titre: Re : Homologation et achat sans CG française
Posté par: ElDje le 12 Septembre 2010 à 11:53:55
Hum...

j'ai dû mal m'exprimer...

La CG est à son nom, mais étrangère (UK).
Il vit en France et a semble-t-il déjà fait les démarche DRIRE/UTAC (dont "tous les papiers" seraient disponibles).
Il ne souhaite pas la faire immatriculer en France pour épargner le prix de la CG (environ 1000€).

De mon côté, je ne veux surtout pas devoir faire moi-même tout le parcourt DRIRE/UTAC.

Ma question est donc : puis-je acheter cette voiture (donc avec la CG au nom de l'actuel proprio) et utiliser les papiers DRIRE/UTAC qu'il me fourni pour la faire immatriculer directement (vu que la CG est bien au nom du vendeur)?

Si oui, quels papiers doit-il me fournir exactement? (en gros, quels papiers doivent-ils être en votre possession lors de votre passage en préfecture pour l'immatriculation d'une voiture importée?)
Titre: Re : Homologation et achat sans CG française
Posté par: Richard974 le 12 Septembre 2010 à 12:01:03
Qu'il soit français, suisse, belge ou pakistanais de l'ouest ne change rien.
Il doit faire la carte grise à son nom surtout si il a déjà commencé les démarches.
Si tu l'achètes sans qu'il établisse déjà la CG à son nom tu ne pourra JAMAIS l'immatriculer.
Titre: Re : Homologation et achat sans CG française
Posté par: geoffrey le 12 Septembre 2010 à 15:28:53
vous lisez trop vite les gars, il a bien dit que la carte grise est au nom du propriétaire, donc c'est bon.
Par précaution, téléphone à la drire et demande leur, c'est le plus simple.
Sinon, il te faut la certificat d'immatriculation étranger, le pv de la drire qui atteste que la voiture est conforme aux normes françaises, le certificat de non conformité de Ford, et le certificat de session, et bien sur un CT de moins de 6 mois
Titre: Re : Homologation et achat sans CG française
Posté par: geoffrey le 12 Septembre 2010 à 15:30:44
je viens de tout relire, le gars habite en France ou en Angleterre ?
Titre: Re : Homologation et achat sans CG française
Posté par: Thierry le 12 Septembre 2010 à 18:56:25
Il est anglais et habite en France mais la voiture est toujours immatriculée en Angleterre et a son nom. ;D

Dans ce cas, il n'y aura pas de probleme.
Titre: Re : Re : Homologation et achat sans CG française
Posté par: ElDje le 12 Septembre 2010 à 23:52:06
Citation de: Thierry le 12 Septembre 2010 à 18:56:25
Il est anglais et habite en France mais la voiture est toujours immatriculée en Angleterre et a son nom. ;D

Dans ce cas, il n'y aura pas de probleme.

Ouf! Merci, y en a qui dorment plus que d'autres ^_^
(vous vexez pas, je vous taquine)

Merci pour vos réponse. Suite des investigations dans le courant de la semaine.
Titre: Re : Homologation et achat sans CG française
Posté par: tonton le 13 Septembre 2010 à 08:59:57
c'était ironique... tu trouve pas qu'il y a comme une erreur dans l'ennoncé que tu nous fourni là?
Titre: Re : Homologation et achat sans CG française
Posté par: Dan le 13 Septembre 2010 à 09:47:39
Puisqu'il possède les papiers UTAC/DRIRE demande lui de t'envoyer les photocopies (ou fax) de la CG et du dossier homolagation pour en avoir la preuve !
Avec les photocopies tu vas voir en préfecture et tu leur poses la question ;)
Titre: Re : Homologation et achat sans CG française
Posté par: tonton le 13 Septembre 2010 à 12:19:05
Bon on reprend,
avec l'utac et la drire tu peut faire que la première CG que au nom du passeur utac et drire. Ya pas d'autre soluce faut arrêter la branlette on le dit un post sur deux.
Donc une fois seulement qu'il y aura cg française tu pourra l'acheter.

Et ensuite pour te répondre de maniere plus précise ça pue l'arnaque lol. On va bientôt te demander un transfert western union pour prouver que t'a bien l'attention d'aller chercher l'auto ou un truc du genre tu va voir.
Titre: Re : Homologation et achat sans CG française
Posté par: Dan le 13 Septembre 2010 à 12:24:38
 lol "la voiture peut être livrée chez vous" le top arnaque ;D
Titre: Re : Re : Homologation et achat sans CG française
Posté par: tybreizh29 le 13 Septembre 2010 à 14:19:42
Citation de: tonton le 13 Septembre 2010 à 12:19:05
Bon on reprend,
avec l'utac et la drire tu peut faire que la première CG que au nom du passeur utac et drire. Ya pas d'autre soluce faut arrêter la branlette on le dit un post sur deux.
Donc une fois seulement qu'il y aura cg française tu pourra l'acheter.

Et ensuite pour te répondre de maniere plus précise ça pue l'arnaque lol. On va bientôt te demander un transfert western union pour prouver que t'a bien l'attention d'aller chercher l'auto ou un truc du genre tu va voir.

il a tout vrai le Monsieur ;)
Titre: Re : Homologation et achat sans CG française
Posté par: Thierry le 13 Septembre 2010 à 15:48:29
Les papiers de la voiture sont au nom du propriétaire actuel, aprés que ce soit Pierre, Paul ou Jacques qui ont fait les démarches UTAC DRIRE, je vois pas ce que ca changerait. ???
Titre: Re : Homologation et achat sans CG française
Posté par: tybreizh29 le 13 Septembre 2010 à 17:39:28
le nom sur les papiers UTAC c'est celui qui aura la CG, facile ;)
Titre: Re : Re : Homologation et achat sans CG française
Posté par: ElDje le 14 Septembre 2010 à 08:09:14
Citation de: tybreizh29 le 13 Septembre 2010 à 17:39:28
le nom sur les papiers UTAC c'est celui qui aura la CG, facile ;)

C'est bien ça que je cherche à me faire confirmer!  :-\
Il n'est pas plus à la page que moi, et on veut juste savoir si, bien que les papiers DRIRE/UTAC sont en son nom, on peut faire établir une CG française au nom du nouveau proprio directement... J'ai pigé, je passerai en préfécture un de ces quatres.

Pour info, je vais voir la voiture demain (pas un brol de l'Afrique du Sud ou de l'Angola  ;D )
Titre: Re : Re : Re : Homologation et achat sans CG française
Posté par: tybreizh29 le 14 Septembre 2010 à 08:53:54
Citation de: ElDje le 14 Septembre 2010 à 08:09:14
C'est bien ça que je cherche à me faire confirmer!  :-\

dans mon cas ils ont regardé le nom sur les papiers, maintenant peut être que c'était juste pour rien.
Titre: Re : Homologation et achat sans CG française
Posté par: tonton le 14 Septembre 2010 à 08:57:07
Moi je l'ai tenté pour ma première mustang sans le dire à l'acheteur donc je sais de quoi je parle  ::)

Il est parti en pref avec UTAC, DRIRE, 86A, et facture d'achat de l'auto. Le mec de la pref il a demandé si c'était une blague mdr. No WAY
YA PAS MOYEN lol
Titre: Re : Homologation et achat sans CG française
Posté par: ElDje le 14 Septembre 2010 à 17:39:22
Merci Tonton!

Plus clair, tu meurs!
Titre: Re : Re : Homologation et achat sans CG française
Posté par: ElDje le 14 Septembre 2010 à 17:53:04
Citation de: geoffrey le 12 Septembre 2010 à 15:28:53
Sinon, il te faut la certificat d'immatriculation étranger, le pv de la drire qui atteste que la voiture est conforme aux normes françaises, le certificat de non conformité de Ford, et le certificat de session, et bien sur un CT de moins de 6 mois

Si la bagnole est récente (2008), il te faut quand même une attestation de CT?
Titre: Re : Homologation et achat sans CG française
Posté par: Richard974 le 14 Septembre 2010 à 17:54:21
Qu'est-ce que je disais ...  ::)
Titre: Re : Homologation et achat sans CG française
Posté par: Thierry le 14 Septembre 2010 à 18:08:44
Oui mais on a bien fait d'insister. Maintenant c'est encore plus clair qu'avant. ;D
Titre: Re : Homologation et achat sans CG française
Posté par: Thierry le 14 Septembre 2010 à 18:10:41
Ah bein non. Le "title" de ta Mustang Tonton n'était pas a ton nom alors c'est pas comparable.
Titre: Re : Re : Re : Homologation et achat sans CG française
Posté par: geoffrey le 14 Septembre 2010 à 20:08:35
Citation de: ElDje le 14 Septembre 2010 à 17:53:04
Citation de: geoffrey le 12 Septembre 2010 à 15:28:53
Sinon, il te faut la certificat d'immatriculation étranger, le pv de la drire qui atteste que la voiture est conforme aux normes françaises, le certificat de non conformité de Ford, et le certificat de session, et bien sur un CT de moins de 6 mois

Si la bagnole est récente (2008), il te faut quand même une attestation de CT?

non, si la voiture a moins de 4 ans, pas besoin de CT
Titre: Re : Homologation et achat sans CG française
Posté par: tybreizh29 le 14 Septembre 2010 à 20:31:17
+1
même si il m'en ont demandé un pour une 2008, un coup de "certainement pas elle n'a pas 4 ans", une visite du chef et hop pas de CT :)
Titre: Re : Homologation et achat sans CG française
Posté par: sebalibalo le 14 Septembre 2010 à 23:05:21
question toute bête (je prends le risque de me faire enguirlander) : pour le certificat de non conformité, j'ai compris que c'était Ford qui le fournissait, est ce que n'importe quelle concession Ford est en mesure de me le fournir (sous quel délai), quel document demandent ils pour faire ce document, savent ils tous ce que c'est  ? (ils ne doivent pas avoir ce type de demande tous les jours).
Titre: Re : Homologation et achat sans CG française
Posté par: Richard974 le 14 Septembre 2010 à 23:08:41
Il faut écrire au service homologation au siège de Ford France.

Ford France
Service Homologation
34 rue de la croix de fer
78122 St-Germain-en-Laye Cedex

C'est pas gratuit ...
Titre: Re : Homologation et achat sans CG française
Posté par: sebalibalo le 14 Septembre 2010 à 23:20:29
faut payer avant alors ? il faut fournir quoi comme document ?
Titre: Re : Homologation et achat sans CG française
Posté par: team autoespace le 15 Septembre 2010 à 11:51:56
il faut faire une demande par courrier avec copie de la carte frise et  il te repondrons.....

qu il veule des sous avant de t envoyer  l attestation

tu peu les joindre au   01.61.01.61.01  pour avoir le montant   exacte
Titre: Re : Homologation et achat sans CG française
Posté par: geoffrey le 15 Septembre 2010 à 12:41:35
moi je l'ai payé 135 € !!  >:(
Titre: Re : Homologation et achat sans CG française
Posté par: team autoespace le 15 Septembre 2010 à 13:00:49
ouii jai retrouver le papier  135 e

Titre: Re : Homologation et achat sans CG française
Posté par: sebalibalo le 15 Septembre 2010 à 21:48:30
et bah, ils s'emm.... pas à ce prix là, ça fait chéro le bout de papier. Encore une belle escroquerie...
Titre: Re : Homologation et achat sans CG française
Posté par: boss-302 le 15 Septembre 2010 à 22:07:20
ils vont se gené tiens  :'( :'( :'(
Titre: Re : Re : Homologation et achat sans CG française
Posté par: ElDje le 15 Septembre 2010 à 22:35:32
Citation de: boss-302 le 15 Septembre 2010 à 22:07:20
ils vont se gené tiens  :'( :'( :'(

Y a pas que la France qui se sucre avec ses âneries, quoi...
Titre: Re : Homologation et achat sans CG française
Posté par: Thierry le 15 Septembre 2010 à 22:38:44
Le pire c'est que ce bout de papier était gratuit avant qu'ils s'appercoivent qu'ils pouvaient faire de l'argent. ;D