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Quelqu'un pourrait me dire ce que c'est svp ?? 
C'est une voiture que je vais sûrement acheter si tout est correct plaque anglaise on me dit qu'elle est homologuée qu'il ne me manque plus qu'a faire la carte grise a l'achat si vous pouvez m'eclairer sur ses papiers qui me son parvenu ? Merki

La liste de documents à lui demander c'est super merci parce que j'avoue je suis un peu perdu pour le coup la ... Cette voiture m'a taper dans l'oeil, elle dépasse un poil mon budget alors déjà que je fait les fonds de tiroir pour l'avoir je ne voudrais vraiment pas être déçu et surtout ne pas me tromper avec tout ces papiers ... Quitus fiscal? Qu'est ce donc? Et pour le reste oui c'est un pro alors je le rappel demain (encore une fois) pour demander s'il a tout ça en sa possession. Les documents-ci montrent qu'elle est homolguee, c'est ça ? Merci d'avance pour vos réponse.

Non c'est au vendeur de demander le quitus à ses impôts vu que c'est lui qui a acheté le véhicule en Angleterre, sans le quitus il n'a pas le droit de le vendre.
Après c'est normal qu'il vende la voiture sans carte grise, un pro n'a pas à faire une carte grise française au nom de sa boite pour revendre un véhicule importé, pour que son client en refasse une autre juste après à son nom, heureusement, sinon c'est sa marge qui part. Moi je vends toujours mes voitures comme ça, CG étrangère + 846A si acheté aux US ou quitus si acheté en UE, avec tous les documents que j'ai cités plus haut. Et c'est mon client qui fait la carte grise lui même en préfecture, on ne peut pas l'immatriculer directement au garage avec le système SIV car pour un véhicule importé qui n'a jamais eu de carte grise française la première doit être faite en préfecture uniquement. Des fois je vais faire la carte grise pour le client en préfecture s'il me mandate mais c'est rare car assez contraignant pour le client (qui doit me laisser sa pièce d'identité originale etc...) donc en général ils y vont eux mêmes.

Oui bien sur après chez moi ils veulent une CI originale pas de photocopie donc la c'est déjà moins pratique, du coup la plupart de mes clients font la CG eux même ils ont pas envie de laisser leur CI comme ça dans la nature ce qui est normal.

Les cartes grises ne se font pas dans les centres d'impot mais dans les prefectures. S'il t'amène dans un centre d'impot, c'est pour faire un quitus. Ca c'est moyen, parce que c'est à lui de faire le quitus AVANT de te vendre l'auto, de plus si tu es dans le sud il ne pourra pas faire de quitus chez toi car le quitus doit être fait dans le centre d'impôt dont dépend le siège de sa société. Demande lui copie de tous les documents par mail et surtout qu'il fasse le quitus avant que tu payes un centime et avant qu'il te la descende.
Pour la facture entre lui et le vendeur anglais certaines prefectures le demandent, donc si chez toi on te demande ça, tu seras bloqué et ne pourras pas ta carte grise. Il faut savoir qu'une fois qu'un vendeur a reçu son argent, s'il manque un papier après, c'est la croix et la bannière pour l'avoir et ils se pressent pas en général. Donc il te faut tout avant. Pas besoin forcément de facture mais au moins un certificat de cession qui prouve que le vendeur anglais a bien vendu la voiture à lui.
Attention si la voiture est à son fils, car si tous les papiers sont au nom de son fils, il devra faire une CG AVANT de te vendre la voiture sinon tu ne pourras jamais l'immatriculer.
Moi je trouve que cette histoire sent pas très bon ou bien c'est encore un pro qui fait ça en diletante et qui est pas rigoureux niveau paperasse. Mais demande lui tous les documents par mail, peut etre que tout est reglo et que je me fais des films pour rien.

Contacte moi en MP si tu veux plus d'infos ou que t'as des copies de doc à me montrer.

Ok j'ai pigé le truc. En gros le gars a acheté la voiture à un vendeur anglais, mais pas à son nom. C'est un intermédiaire, tous les papiers vont être faits à ton nom. Il va y avoir en fait une "vente fictive" entre toi et l'anglais, fictive car elle n'a jamais eu lieu. Donc le V5 va être cédé à ton nom, du coup ça sera à toi de faire le quitus à ton centre d'impots, puis il te donnera le PV de la DRIRE et tu iras faire ta CG en préfecture (vérifie quand même qu'il te file le CT histoire que t'aies pas à le faire bien que tu n'aies aucun recours légalement de lui réclamer vu sa manip).
Par contre le seul truc qui peut clocher c'est que le PV de la DRIRE est au nom de sa boite. A la préfecture ca peut coincer et ils peuvent te demander pourquoi le nom du PV n'est pas ton nom.
Je comprends pas trop sa combine, à mon avis il fait ça pour frauder le fisc et éviter de payer de la TVA sur la marge. C'est pas super réglo je trouve. Normalement quand tu passes par un mandataire, tu payes le vendeur à l'étranger, et tu payes à part le mandataire pour ses services. La en fait il a payé le vendeur direct en Angleterre, mais je sais pas comment il va passer ça niveau compta, car s'il l'a payée avec le compte de sa boite, il est censé faire lui même le quitus. Donc là ça veut dire qu'il a payé la voiture en cash là bas et que t'auras surement aucune facture entre lui et toi et donc aucun recours juridique en cas de problème avec l'auto. Ca commence à me conforter dans l'idée qu'il a fait cette manip dans un but de magouille, à savoir pas payer de TVA.
Quand j'achète une auto en UE, je la paye avec ma société, puis après je fais le quitus au nom de ma boite, tous les papiers sont au nom de ma boite, et après je fais une cession à mon client. Ensuite je joue le jeu et paye la TVA sur la marge aux impots. Mais apparemment tout le monde ne joue pas le jeu.

Bin je ne sais pas trop,mon frère va la voir ce dimanche, il verra bien le type de papiers qu'il a en ca possession puis il me fera part de tout ca. J'attend dimanche on verra bien.

ds le cas d'une RTI, c'est le nom du propriétaire qui doit figurer sur le doc de la DREAl, ce vendeur serait censé immatriculer avant de la vendre

apres ça peut peut être passer ds certaines prefs mais le risque est grand !!

Non pas forcément, quand c'est un pro qui vend une voiture qu'il a acheté, le PV de la DREAL est à son nom ainsi que tous les autres papiers ce qui est normal, et l'acheteur va en préfecture avec tous les papiers au nom du pro + facture entre le pro et l'acheteur français, la préfecture ne peut rien dire car un pro n'est pas censé immatriculer un véhicule avant de le vendre c'est la loi, je fais toujours comme ça et j'ai jamais eu de problème. Dans le cas de Chachastang66 c'est différent car vu que son vendeur va faire une vente fictive entre le vendeur anglais et Chachastang, le PV de la DREAL doit normalement dans ce cas etre au nom de Chachastang. Après ça sera la loterie à la préfecture, elle pourra toujours dire que c'est le nom de la société qui a fait l'homologation et que donc le PV est au nom du pro mais on peut pas savoir à l'avance, c'est un peu au ptit bonheur la chance.

Après ça sera la loterie à la préfecture, elle pourra toujours dire que c'est le nom de la société qui a fait l'homologation et que donc le PV est au nom du pro mais on peut pas savoir à l'avance, c'est un peu au ptit bonheur la chance.

Je sais pas si l'administration se contentera de paroles et s'ils ne demanderont pas plutot une facture du pro qui aurait fait l'homologation.