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Auteur Sujet: fraude homologation  (Lu 72065 fois)

Jmc

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Re : fraude homologation
« Réponse #520 le: 01 mars 2013, 17:33:10 pm »
Rien a rajouté j'ai les même infos que maxou
 

jclc

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Re : fraude homologation
« Réponse #521 le: 01 mars 2013, 20:14:06 pm »
question peut être bête mais ............

ces fraudes.......... elles durent depuis combien d'année ?

je commence à flipper, vu que je viens d’acquérir une GT! elle est immatriculée depuis 2006 en France ........
 

Maxou

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Re : fraude homologation
« Réponse #522 le: 01 mars 2013, 21:28:08 pm »
Pour faire suite à un de mes précédents messages, la copie des pièces sous scellés ne sera pas juridiquement possible. On n'ouvre pas un scellé comme cela sans risque d'entacher la procédure par un vice de forme.
Cependant, il semblerait qu'un accord ait été trouvé entre la Drire, le magistrat et le service de la PJ pour que la reprise des homologations se fasse lorsque le problème n'est qu'un problème de documents. A contrario, les PL homologués comme VL (certains Hummer par ex.) ou les kits cars , et les titles Salvage etc. ne seront pas bénéficiaires de ce genre de facilitation.

On va vite être fixé si cela se fait (peut-être la semaine prochaine)

Sur le plan des remboursements, c'est une autre histoire. La plupart des garagistes ou homologateurs véreux sont maintenant injoignables et il ne vous reste plus qu'à vous faire défendre par un avocat sérieux pour faire fonctionner certaines assurances (un peu comme celles qui paient à la place des conducteurs pas assurés).

Un avocat connu, Maître de Caumont, est très intéressé par cette affaire. Il a été engagé par une dame qui a importé une berline allemande des USA et qui est dans le même cas que vous. Cette dame pourra vous associer à son dossier si vous le souhaitez afin de réduire les coûts. D'après elle (ou plutôt d'après son avocat, tout le monde rentrera dans ses frais). Je vous donnerais ses coordonnées mail en MP si vous le souhaitez.

Peut-être intéressant pour Devilgendarme ?
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sayabonnie

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Re : fraude homologation
« Réponse #523 le: 01 mars 2013, 21:35:52 pm »
Maxou Président, Maxou Président, Maxou Président,... ;)
 

Maxou

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Re : fraude homologation
« Réponse #524 le: 01 mars 2013, 21:38:15 pm »
Camembert ?
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La Hougne

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Re : fraude homologation
« Réponse #525 le: 01 mars 2013, 23:09:47 pm »
Merci Maxou pour ces informations plus qu'interessantes et encourageantes !
 ap:lo
Cela faisait longtemps que nous n'avions pas eu de bonne nouvelle.
 

Jmc

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Re : fraude homologation
« Réponse #526 le: 02 mars 2013, 14:57:17 pm »
 smk2
 

karim63

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Re : fraude homologation
« Réponse #527 le: 04 mars 2013, 11:23:17 am »
a tout ceux qui nous donnent des infos devilgendarme et yoannz28 que faire qd la dreal refuse de prendre le dossier vu qu le CG est deja francaise et dise que c est pas leur pb ......
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Re : Re : fraude homologation
« Réponse #528 le: 05 mars 2013, 00:14:54 am »
a tout ceux qui nous donnent des infos devilgendarme et yoannz28 que faire qd la dreal refuse de prendre le dossier vu qu le CG est deja francaise et dise que c est pas leur pb ......

Tout simplement présenter le dossier dans une Dreal qui s'occupe de ces affaires.

Cela commence à se décoincer, j'ai des courriers comme quoi mes clients peuvent faire des recommandés auprès du tribunal afin de faire levée les saisies des originaux donnés à l'époque pour l'immatriculation; afin de les mettre à disposition de la Dreal pour enfin finaliser la procédure de RTI suite à une décision judiciaire.

Mais je rapelle que si vous n'avez pas engagé de procédure d'homologation, rien ne sera fait; car il faut le récépissé de dépot de dossier avec numéro de procédure pour demander la levée des saisies.
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karim63

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Re : fraude homologation
« Réponse #529 le: 05 mars 2013, 08:38:50 am »
ok yoann mais ma dreal refuse de prendre le dossier et je ne peux pas le faire dans une autre region
que faire
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Re : fraude homologation
« Réponse #530 le: 05 mars 2013, 14:12:04 pm »
Passer par un pro, qui le présentera dans sa région.
Rapproche toi d'un de ceux qui s'occupe de ces procédures, qui est le plus proche de chez toi :)
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sayabonnie

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Re : fraude homologation
« Réponse #531 le: 07 mars 2013, 17:33:10 pm »
J'ai une petite peur : mon voisin s'est fait volé sa Carreara 4S ce week end (pendant son absence pour vacances; comment peut on partir en vacances sans sa 4S ???? lol) et je me pose la question suivante : que se passerait il si cela arrivait à un de nous (concerné par la fraude bien sûr) ?? Quid de l'assurance ??

Ok, j'ai passé l'assurance en version "garage" (vol - incendie) mais je pars bientôt en congés et du coup je flippe un peu (je peux même pas déplacer la Mustang pour la mettre autre part).
 

JedimasterJBB

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Re : fraude homologation
« Réponse #532 le: 07 mars 2013, 17:39:55 pm »
Moi je peux te la garder  ;D 

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Re : fraude homologation
« Réponse #533 le: 07 mars 2013, 17:52:02 pm »
Normalement du fait de l'immobilisation, il faut la passer en valeur de mobilier.
 

sayabonnie

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Re : fraude homologation
« Réponse #534 le: 07 mars 2013, 19:59:59 pm »
Je viens de recevoir un courrier de rappel (en lettre simple sans recommandé !) de la Direction Centrale de la Police Judiciaire de Nanterre me demandant de fournir les papiers de mon homologation !!!!! cependant je ne comprends pas un truc :
"pour lever l'immobilisation du véhicule, vous devez nous transmettre par courrier l'original du proces verbal de réception à titre isolé délivré par la DRIEE"

Comment le fournir puisqu'on me bloque depuis 4 mois le passage ? Dois je comprendre que çà me donne le GO pour repasser l'homologation ?
 

stefbern

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Re : fraude homologation
« Réponse #535 le: 07 mars 2013, 22:40:14 pm »
ce serait pas le premier procès verbal à titre isolé que tu as eu ????
 

V8 BOB

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Re : fraude homologation
« Réponse #536 le: 07 mars 2013, 22:50:12 pm »
Note stéphane que fournir une récépissé d'un examen qu'elle n'a pas passé, puisque que c'est un peu pour ça qu'il y a cette situation de fraude, c'est fort.
Ce n'est pas la premiére fois que nos amis de l'état font des demandes étranges
 

stefbern

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Re : fraude homologation
« Réponse #537 le: 07 mars 2013, 22:53:10 pm »
pffff c le cirque dans ce pays !!
pour ne pas être emmerder il ne faut pas bouger un oeil, tous ceux qui ont voulu avancé n'on plus la niak, on va donc s'endormir doucement  out1 pbien1
 

sayabonnie

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Re : Re : fraude homologation
« Réponse #538 le: 08 mars 2013, 06:51:52 am »
ce serait pas le premier procès verbal à titre isolé que tu as eu ????

J'ai bien repassé debut novembre 2012 l'homologation mais le lendemain toutes les homologations étaient suspendues par l'Etat ! :(, je n'ai donc pas le compte rendu souhaité
 

V8 BOB

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Re : Re : fraude homologation
« Réponse #539 le: 08 mars 2013, 09:15:49 am »
pffff c le cirque dans ce pays !!
pour ne pas être emmerder il ne faut pas bouger un oeil, tous ceux qui ont voulu avancé n'on plus la niak, on va donc s'endormir doucement  out1 pbien1

tu connais beaucoup d'énarque qui ont monté leur entreprise, non ils se gavent avec des emplois publics
 

 

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