Auteur Sujet: fraude homologation (Lu 25742 fois)

La Hougne · « **Réponse #460 le:** février 03, 2013, 09:10:34 am »

Apparemment la situation se débloquerait fin février et l'on pourrait alors reprendre les démarches pour mettre en conformité nos véhicules ... Est ce que quelqu'un a eu la même info ?
Par ailleurs, qu'en est il du collectif proposé par Devilgendarme, j'ai transmis mes coordonnées et suis en attente d'un retour.

sayabonnie · « **Réponse #461 le:** février 03, 2013, 09:43:14 am »

Ah, les fameux 6 mois et 4 jours des scellés ...

Allez, croisons les doigts...

xzibit72 · « **Réponse #462 le:** février 03, 2013, 09:46:32 am »

Ce serait bon de savoir si cette info est confirmèe je vais poser la question à mon avocat etant donnè qu'il va essayer faire extraire ces documents des scellès.

Thierry · « **Réponse #463 le:** février 03, 2013, 12:52:07 pm »

Citation de: La Hougne le février 03, 2013, 09:10:34 am

Par ailleurs, qu'en est il du collectif proposé par Devilgendarme, j'ai transmis mes coordonnées et suis en attente d'un retour.

J'ai les coordonnées de 10 personnes seulement mais je continue à en recevoir alors il vaut peut être mieux attendre encore un peu.

Maxou · « **Réponse #464 le:** février 03, 2013, 18:02:42 pm »

Citation de: sayabonnie le février 03, 2013, 09:43:14 am

Ah, les fameux 6 mois et 4 jours des scellés ...

Allez, croisons les doigts...

Les 6 mois, c'est après la décision de justice, non ? J'aurai raté des cours de droits ?

La Hougne · « **Réponse #465 le:** février 03, 2013, 21:29:58 pm »

Voici comment sont gérés les scellés http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSB1134112C.pdf
Je pense qu'il est possible d'avoir accès aux originaux placés sous scellés par la juge mais il me semble qu'il faille que ce soit un professionnel de la justice qui fasse la démarche.

xzibit72 · « **Réponse #466 le:** février 04, 2013, 03:23:26 am »

Donc avec un avocat.....

Maxou · « **Réponse #467 le:** février 04, 2013, 09:39:57 am »

Citation de: La Hougne le février 03, 2013, 21:29:58 pm

Voici comment sont gérés les scellés http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSB1134112C.pdf
Je pense qu'il est possible d'avoir accès aux originaux placés sous scellés par la juge mais il me semble qu'il faille que ce soit un professionnel de la justice qui fasse la démarche.

Je n'ai rien vu de nouveau par rapport à ce que j'en savais...

devilgendarme · « **Réponse #468 le:** février 09, 2013, 15:47:20 pm »

Thierry Quand tu as deux minutes, commence à me communiquer les infos que je puisse commencer à bosser dessus. j'ai un taff de malade en ce moment donc va falloir que je gratte dessus le plus tot possible.

Thierry · « **Réponse #469 le:** février 09, 2013, 16:39:13 pm »

OK, il n'y a pas grand monde pour le moment mais je m'en occupe de suite.

Thierry · « **Réponse #470 le:** février 09, 2013, 17:02:55 pm »

C'est envoyé, il y a 10 personnes.

juracity · « **Réponse #471 le:** février 09, 2013, 17:28:49 pm »

bonjour,à tous
je suis bloquée comme vous avec ma mumu depuis décembre 2012,ça serait vraiment une bonne,bonne nouvelle si ça se débloquerait fin février, l'attente est longue! de voire la belle dormir au garage à bientôt
juracity

Thierry · « **Réponse #472 le:** février 09, 2013, 17:33:04 pm »

Bonjour Juracity

Si ce n'est pas déjà fait, envois moi tes information par MP pour que vous puissiez vous regrouper pour résoudre cette affaire au plus vite.

http://www.mustangv8.com/fr/administratif/collectif-procedure-judiciaire-pour-homologation-frauduleuse/

Jmc · « **Réponse #473 le:** février 11, 2013, 22:14:53 pm »

Citation de: La Hougne le février 03, 2013, 09:10:34 am

Apparemment la situation se débloquerait fin février et l'on pourrait alors reprendre les démarches pour mettre en conformité nos véhicules ... Est ce que quelqu'un a eu la même info ?
Par ailleurs, qu'en est il du collectif proposé par Devilgendarme, j'ai transmis mes coordonnées et suis en attente d'un retour.

en effet la dreal se reunit le 27 fevrier pour la region ile de france pour etudier les dossier pour savoir si il nous laisse repasser nos vehicule avec la carte grise actuel sans demander l'original a suivre

Vincent (Numérosix) · « **Réponse #474 le:** février 11, 2013, 22:20:46 pm »

Ne tuons pas la peau de l'ours, mais je croise les doigts pour vous

franckys14 · « **Réponse #475 le:** février 12, 2013, 03:56:43 am »

Idem je croise les doigts pour vous et suis le post avec vous

juracity · « **Réponse #476 le:** février 12, 2013, 09:38:36 am »

bonjour,à tous,
est ce que tous les véhicules de france sont concernés ou seulement ceux d'ile de france

xzibit72 · « **Réponse #477 le:** février 12, 2013, 09:38:59 am »

Ok tenez nous au courant de l'évolution !!

Maxou · « **Réponse #478 le:** février 12, 2013, 09:54:22 am »

Citation de: juracity le février 12, 2013, 09:38:36 am

bonjour,à tous,
est ce que tous les véhicules de france sont concernés ou seulement ceux d'ile de france

Les deux gros trafics se trouvent en IDF et dans le Sud de la France. Cependant, il peut concerner les véhicules qui ont été vendues par des garagistes sur tout le territoire national si ceux-ci ont fait appel à des "homologateurs" parisiens ou sudistes...

xzibit72 · « **Réponse #479 le:** février 12, 2013, 10:25:01 am »

Informations envoyées Thierry !!

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