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fraude homologation

Démarré par karim63, 14 Octobre 2012 à 18:21:26

0 Membres et 3 Invités sur ce sujet

La Hougne

 Apparemment la situation se débloquerait fin février et l'on pourrait alors reprendre les démarches pour mettre en conformité nos véhicules ... Est ce que quelqu'un a eu la même info ?
Par ailleurs, qu'en est il du collectif proposé par Devilgendarme, j'ai transmis mes coordonnées et suis en attente d'un retour.

sayabonnie

Ah, les fameux 6 mois et 4 jours des scellés ... ;)

Allez, croisons les doigts...  :D
VENDUE

xzibit72

Ce serait bon de savoir si cette info est confirmèe je vais poser la question à mon avocat etant donnè qu'il va essayer faire extraire ces documents des scellès.

Thierry

Citation de: La Hougne le 03 Février 2013 à 09:10:34
Par ailleurs, qu'en est il du collectif proposé par Devilgendarme, j'ai transmis mes coordonnées et suis en attente d'un retour.
J'ai les coordonnées de 10 personnes seulement mais je continue à en recevoir alors il vaut peut être mieux attendre encore un peu.

Maxou

Citation de: sayabonnie le 03 Février 2013 à 09:43:14
Ah, les fameux 6 mois et 4 jours des scellés ... ;)

Allez, croisons les doigts...  :D
Les 6 mois, c'est après la décision de justice, non ? J'aurai raté des cours de droits ?

La Hougne

Voici comment sont gérés les scellés http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSB1134112C.pdf
Je pense qu'il est possible d'avoir accès aux originaux placés sous scellés par la juge mais il me semble qu'il faille que ce soit un professionnel de la justice qui fasse la démarche.

xzibit72


Maxou

Citation de: La Hougne le 03 Février 2013 à 21:29:58
Voici comment sont gérés les scellés http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSB1134112C.pdf
Je pense qu'il est possible d'avoir accès aux originaux placés sous scellés par la juge mais il me semble qu'il faille que ce soit un professionnel de la justice qui fasse la démarche.
Je n'ai rien vu de nouveau par rapport à ce que j'en savais... ???

devilgendarme

Thierry Quand tu as deux minutes, commence à me communiquer les infos que je puisse commencer à bosser dessus. j'ai un taff de malade en ce moment donc va falloir que je gratte dessus le plus tot possible.

Thierry

OK, il n'y a pas grand monde pour le moment mais je m'en occupe de suite. ;)

Thierry

C'est envoyé, il y a 10 personnes. ;)

juracity

bonjour,à tous
je suis bloquée comme vous avec ma mumu depuis décembre 2012,ça serait vraiment une bonne,bonne nouvelle si ça se débloquerait fin février, l'attente est longue! de voire la belle dormir au garage  à bientôt
  juracity

Thierry

Bonjour Juracity

Si ce n'est pas déjà fait, envois moi tes information par MP pour que vous puissiez vous regrouper pour résoudre cette affaire au plus vite. ;)
https://www.mustangv8.com/fr/administratif/collectif-procedure-judiciaire-pour-homologation-frauduleuse/

Jmc

Citation de: La Hougne le 03 Février 2013 à 09:10:34
Apparemment la situation se débloquerait fin février et l'on pourrait alors reprendre les démarches pour mettre en conformité nos véhicules ... Est ce que quelqu'un a eu la même info ?
Par ailleurs, qu'en est il du collectif proposé par Devilgendarme, j'ai transmis mes coordonnées et suis en attente d'un retour.
en effet la dreal se reunit le 27 fevrier pour la region ile de france pour etudier les dossier pour savoir si il nous laisse repasser nos vehicule avec la carte grise actuel sans demander l'original    a suivre

rvrsra

Ne tuons pas la peau de l'ours, mais je croise les doigts pour vous ;)

franckys14

Idem je croise les doigts pour vous et suis le post avec vous

juracity

bonjour,à tous,
est ce que tous les véhicules de france sont concernés ou seulement ceux d'ile de france

xzibit72

Ok tenez nous au courant de l'évolution !!

Maxou

Citation de: juracity le 12 Février 2013 à 09:38:36
bonjour,à tous,
est ce que tous les véhicules de france sont concernés ou seulement ceux d'ile de france
Les deux gros trafics se trouvent en IDF et dans le Sud de la France. Cependant, il peut concerner les véhicules qui ont été vendues par des garagistes sur tout le territoire national  si ceux-ci ont fait appel à des "homologateurs" parisiens ou sudistes...

xzibit72

Informations envoyées Thierry !!