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Auteur Sujet: fraude homologation  (Lu 47591 fois)

fordadshelbyx

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Re : fraude homologation
« Réponse #60 le: octobre 17, 2012, 15:57:26 pm »
c'est bien navrant tout ça, mais là où il y a du profit, les escrocs sont jamais bien loin, c'est malheureux de profiter ainsi de la crédulité des gens...il fallait être pris pour être appris.
D'un autre côté, ça va sans aucun doute permettre d'assainir le marché de l'américaine (entre autres...) en France...en espérant que cela ne rende pas les choses encore plus compliquées...

V8 BOB

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Re : Re : fraude homologation
« Réponse #61 le: octobre 17, 2012, 17:17:18 pm »
c'est bien navrant tout ça, mais là où il y a du profit, les escrocs sont jamais bien loin, c'est malheureux de profiter ainsi de la crédulité des gens...il fallait être pris pour être appris.
D'un autre côté, ça va sans aucun doute permettre d'assainir le marché de l'américaine (entre autres...) en France...en espérant que cela ne rende pas les choses encore plus compliquées...

je ne vois pas ou crédulité il y a????
IL n'a pas été vendu des bagues magiques, mais des cartes grises qui étaient conditionnées au passage de certain test.
Moi, quand j'achète un gateau chez mon patissier je ne vais pas vérifier s'il a bien payer la farine


Maxou

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Re : fraude homologation
« Réponse #62 le: octobre 17, 2012, 17:23:21 pm »
La crédulité existe cependant pour ceux qui ont acheté leur voiture à un prix bas…Il n'y a pas de mystére…Choisir un véhicule parce qu'à modèle équivalent, il est moins cher que ceux proposés sur le marché, faut bien se douter qu'il y a un binz quelque part.

Je sais bien que ce n'est pas le cas de tous ceux qui se sont fait avoir mais c'est souvent un constat.

En tout cas, je reste de tout coeur avec les potos du fofo qui sont maintenant dans la mouize..

Il y a 3 choses intolérables dans la vie : le café froid, le champagne tiède et les femmes surexcitées. (Orson Welles)

V8 BOB

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Re : fraude homologation
« Réponse #63 le: octobre 17, 2012, 17:26:32 pm »
sauf qu'apparemment de grands noms parisiens se sont fait avoir et n'ont pas l'habitude de brader leurs véhicules.

fordadshelbyx

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Re : Re : fraude homologation
« Réponse #64 le: octobre 17, 2012, 17:41:38 pm »
sauf qu'apparemment de grands noms parisiens se sont fait avoir et n'ont pas l'habitude de brader leurs véhicules.

ça reste à prouver  :-X

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Re : Re : Re : fraude homologation
« Réponse #65 le: octobre 17, 2012, 17:47:01 pm »
c'est bien navrant tout ça, mais là où il y a du profit, les escrocs sont jamais bien loin, c'est malheureux de profiter ainsi de la crédulité des gens...il fallait être pris pour être appris.
D'un autre côté, ça va sans aucun doute permettre d'assainir le marché de l'américaine (entre autres...) en France...en espérant que cela ne rende pas les choses encore plus compliquées...

je ne vois pas ou crédulité il y a????
IL n'a pas été vendu des bagues magiques, mais des cartes grises qui étaient conditionnées au passage de certain test.
Moi, quand j'achète un gateau chez mon patissier je ne vais pas vérifier s'il a bien payer la farine

c'est profiter de la naïveté des personnes qui ont une certaine facilité à croire sur un fondement très léger ou sans fondement. On recherche tous à faire confiance à ces filières dites professionnelles, c'est un minimum... je sais on est pas dans le monde des bisounours... rnr

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Re : Re : fraude homologation
« Réponse #66 le: octobre 17, 2012, 17:48:15 pm »
La crédulité existe cependant pour ceux qui ont acheté leur voiture à un prix bas…Il n'y a pas de mystére…Choisir un véhicule parce qu'à modèle équivalent, il est moins cher que ceux proposés sur le marché, faut bien se douter qu'il y a un binz quelque part.

Je sais bien que ce n'est pas le cas de tous ceux qui se sont fait avoir mais c'est souvent un constat.

En tout cas, je reste de tout coeur avec les potos du fofo qui sont maintenant dans la mouize..

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Re : Re : Re : fraude homologation
« Réponse #67 le: octobre 17, 2012, 18:31:23 pm »
On m'a parlé d'un probleme indentique sur des Hummer !
Problème évoqué par Devilgendarme il y a quelques mois...

Et confirmé par un de mes stagiaire du coté de Nancy qui travail avec un vendeur de Hummer  ;)
I listen to;  http://www.wpcv.com/               "AMBITION IS A DREAM WITH V8 ENGINE" - Elvis Presley                      
                                    

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Re : Re : Re : Re : fraude homologation
« Réponse #68 le: octobre 17, 2012, 19:31:34 pm »
c'est bien navrant tout ça, mais là où il y a du profit, les escrocs sont jamais bien loin, c'est malheureux de profiter ainsi de la crédulité des gens...il fallait être pris pour être appris.
D'un autre côté, ça va sans aucun doute permettre d'assainir le marché de l'américaine (entre autres...) en France...en espérant que cela ne rende pas les choses encore plus compliquées...

je ne vois pas ou crédulité il y a????
IL n'a pas été vendu des bagues magiques, mais des cartes grises qui étaient conditionnées au passage de certain test.
Moi, quand j'achète un gateau chez mon patissier je ne vais pas vérifier s'il a bien payer la farine

c'est profiter de la naïveté des personnes qui ont une certaine facilité à croire sur un fondement très léger ou sans fondement. On recherche tous à faire confiance à ces filières dites professionnelles, c'est un minimum... je sais on est pas dans le monde des bisounours... rnr


si pour toi le fait de fournir la carte grise, qui je le rappelle est le sésame délivré par l'état, est un fondement trés léger. Peux tu me donner un exemple de certitude béton.

fordadshelbyx

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Re : fraude homologation
« Réponse #69 le: octobre 17, 2012, 21:08:23 pm »
BOB, ce que je suis en train de dire, c'est qu'il est particulièrement dommage de devoir être très prudent lorsqu'on se lance dans l'acquisition d'une voiture importée, américaine ou autres d'ailleurs. Le parcours est plein d'embuches et de risques, si en plus les services d'état (enfin quelques personnes mal intentionnées de ces services), notamment le service des cartes grises fraude...on s'en sort plus. L'assainissement doit se faire à tous les étages...

V8 BOB

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Re : fraude homologation
« Réponse #70 le: octobre 17, 2012, 21:13:46 pm »
si tu vires tu les hommes politiques ayant un jour pris quelques choses, il ne va pas rester grand monde au niveau des instances nationales

En exemple, pendant douze ans, j'ai traité des marchés publics. Combien de marché propre, donc sans enveloppe sous la table, ai-je décroché d'aprés toi

mybobo

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Re : fraude homologation
« Réponse #71 le: octobre 17, 2012, 21:15:19 pm »
Pour avoir discuté encore ce matin avec les tecjnicien du DREAL en lui posant un dossier, je vous assure que le grand nettoyage ne fait que commenczr

Framy

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Re : fraude homologation
« Réponse #72 le: octobre 18, 2012, 04:49:05 am »
Tout cela est bien navrant, et comme vincent, cela sent une longue et pénible procédure.

Face a nous, 3 cas sont possibles.

1 - Vous avez acheté a un importateur, qui a fait pour vous les démarches, en tant que tel, c'est lui qui vous a vendu un véhicule immatriculé, il est donc responsable, c'est lui de base pour vous l'arnaqueur, le fait qu'il sous-traite ne vous regarde pas.

2 - Vous avez importer directement la voiture tout seul, puis ensuite vous etes passé par un pro pour l'homologation, comme dans le premier cas, c'est lui l'arnaqueur et c'est a lui de réparer.

3 - Vous etes le 2eme, 3eme ... propriétaire, vous avez acheter une voiture déjà immatriculée a un particulier ou a un pro, c'est donc lui l'arnaqueur, a lui la auusi de se retourner contre son fournisseur (particulier ou pro).
.

Au niveau de la prefecture la aussi 3 cas sont possible.
1 - La carte grise est annulée, je pense qu'il faut pas attendre  de l'administration aides ou informations supplémentaires, impossibilité de rouler, vous devez repasser par toutes les étapes, homologation PUIS établissement d'une nouvelle carte grise, et la j'ai bien peur que les couts d'établissement complet soit dus y compris  malus eco. 
   Au niveau du malus ECO, pour moi celui appliqué sera celui en cours (2012 ou 2013) puisque pour l'administration l'établissement de la nouvelle carte grise sera la première, la précédente étant annulée par définition n'existe pas, ce sera une PREMIERE immatriculation.
   De plus si l'on est pas l'importateur, donc le premier, j'ai peur qu'on se retrouve avec un magnifique pot de fleur devant sa maison, une CG annulée reviendrai a dire que l'on a acheté une voiture non homologuée donc sans CG.

2 - La carte grise est suspendue (la procédure existe, c'est celle utilisée par exemple par nos forces de l'ordre lors de certaines infraction), il faut dans ce cas uniquement repasser par la case homologation, ce qui la aussi si l'on est pas l'importateur direct (le premier) peu poser des soucis sérieux.

3- simple opposition administrative (revente impossible) dans ce cas pour lever l'opposition refaire l'homologation suffit, on peu rouler en attandant

Je n'ai aucune idée de la solution choisie par les prefectures devant ce probleme, les 3 options ont toutes leurs chances et donnent le même resultat a la demande de gage, et n'ayant pas connaissance de voiture dans ce cas, il est difficile de connaitre l'état de la fiche SIV du véhicule.

Une grosse structure peut avoir les reins assez solides financierement pour encaisser cette histoire. Par contre pour les "petits" importateurs, ca risque d'etre plus difficile  :(

Mouias, je ne serai pas si optimiste que cela car si la procedure complete est a refaire, imaginons le pire un instant, c'est un cout de plusieurs milliers d'euros a supporter (DRIEE + CG + MALUS 2013 soit dans les 8000 euros) pour chaque voitures dans le cas, on voit vite les limites.

Concernant le crédulité, avoir une CG devrait suffire, mais voila, visiblement c'est pas suffisant, quand au papier de la DRIEE, ou se retrouve les dérogations, rien qu'a voir la tronche du papier, on peu imaginer qu'il est facile de faire la même chose sous word.

Pour avoir discuté encore ce matin avec les tecjnicien du DREAL en lui posant un dossier, je vous assure que le grand nettoyage ne fait que commenczr
La, ca sent les dires d'un agent voulant un peu se la jouer, connaissant notre administration je doute qu'une procédure nationnale soit lancée, cela prendrait du temps et un cout non négligeable, c'est typiquement le genre de situation traité au cas par cas, pas de bol pour celui qui a été immatriculé dans une prefecture ou des soupsons de fraude sont présent, il n'échappera pas au control des documents.


Manifestement les proprios concernés ont été prévenus par courrier, si vous n'avez pas de courrier, c'est pas la peine de vérifier l'absence d' opposition administrative, vous devriez être OK pour CETTE fois, néanmoins personne n'est a l'abri d'une autre affaire, a part ceux qui ont fait l'homologation eux-mêmes sont a l'abris de ce genre de situation, ce n'est pas parce que  le 18 octobre tout est OK, que cela le sera encore demain .....

sayabonnie

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Re : Re : fraude homologation
« Réponse #73 le: octobre 18, 2012, 09:35:54 am »
Afin d emettre tout le monde d'accord, voici le courrie ren question.

Vu les sanctions encourues, il est bien entendu inconcevable de conduire durant cette période...



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Pb d'homologation ? C'est de l'histoire ancienne ... ;)

Framy

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Re : fraude homologation
« Réponse #74 le: octobre 18, 2012, 10:28:07 am »
OK, une immobilisation inscrite au SIV est une suspension de carte-grise.

La notion d'obligation de premier propriétaire semble avoir été remplacée par une attestation sur l'honneur.


karim63

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Re : fraude homologation
« Réponse #75 le: octobre 18, 2012, 13:22:24 pm »
Non ça signifie que le véhicule est gager et que pour lever ce gage il faut présenter une RTI
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Re : fraude homologation
« Réponse #76 le: octobre 18, 2012, 13:25:29 pm »
Oui exactement et ceci apres avoir repasser l'homologation
Pb d'homologation ? C'est de l'histoire ancienne ... ;)

Serge87

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Re : Re : fraude homologation
« Réponse #77 le: octobre 18, 2012, 13:27:47 pm »
Oui exactement et ceci apres avoir repasser l'homologation

Ton vendeur t'as remis un PV de RTI lorsque tu as achete ta voiture ?

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Re : Re : fraude homologation
« Réponse #78 le: octobre 18, 2012, 13:49:13 pm »
Non ça signifie que le véhicule est gager et que pour lever ce gage il faut présenter une RTI

Pas tout a fait, ne confond pas un vehicule gagé (définition trés précise) avec une OTCI judiciaire.

Dans le cas notre ami, il subit une OCTI judiciaire (opposition au transfert du certificat d'immatriculation).
Une OCTI peut etre le resultat de :
- véhicule gagé
- Opposition judiciaire suite a une décision administrative, judiciaire ou une inscription au fichier FVV (véhicule volé).
- Opposition fiscale
- Opposition suite a un avis VEI ou VGA (vehicule detruit, ou économiquement irréparable)

Une OCTI suite a une opposition judiciaire, VEI ou VGA entraine automatiquement une suspension de carte-grise, durant ce temps, rouler est normalement interdit, pour l'administration le vehicule cité n'est pas en mesure d'utiliser la voie publique en l'etat des informations connues, le véhicule est donc immobilisé, pour ce faire, il n'y pas 50 façons de proceder, on suspend la CG.

Breaf, on s'en fiche, le résultat est le même, une présentation d'un PV de RTI débloquera la situation, et chose importante une attestation sur l'honneur lui évite si besoin d'etre le premier acheteur.


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Re : fraude homologation
« Réponse #79 le: octobre 18, 2012, 14:09:50 pm »
oui bas j aimerais que l on m explique un truc

quand vous vendez votre mustang vous donnez le pv des mines vous , moi je l ai pas cela va etre dur de le donner

alors si il la pas lui non plus il est mort



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