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Auteur Sujet: fraude homologation  (Lu 52680 fois)

devilgendarme

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Re : fraude homologation
« Réponse #640 le: 28 mars 2013, 16:04:40 pm »
Bonjour à tous et tout d'abord un grand désolé pour mon absence mais mon travail m'a retenu plus que de raisons.

Un grand merci à thierry (et vous pouvez aussi le remercier pour le boulot qu'il fait) pour la suivi de la chose . Je commencerai à vous contacter individuellement ce soir afin de faire avancer les choses .

L'impératif est de récupérer vos dossiers d'immatriculations originaux . Des directives ont été transmises aux Dreal concernant les véhicules en opposition dans le cadre de cette enquête. Il ne faut espérer aucune clémence des agents , vos rti se feront sur la base de dossiers originaux sans aucune dérogation .

j'ai réfléchi à plusieurs pistes pour faire les choses correctement mais il me faut un contact individuel avec chacun d'entre vous afin d'avoir la situation la plus adaptée et surtout la plus rapide car je comprends pour vous que c'ets votre argent et votre passion qui dort dans le garage.

A ce soir au téléphone pour ceux que je pourrais avoir !  ;)

rocknroadgarage

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Re : fraude homologation
« Réponse #641 le: 28 mars 2013, 19:41:25 pm »
Bizarre je serais curieux que devilgendarme me contacte, Ayant vue ce jour la personne qui gére ce problème
je ne comprends pas tout, lui ne peux avoir que les bonnes infos.....alors pourquoi d'autres bruits se font entendre....qui dit vrai

devilgendarme

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Re : fraude homologation
« Réponse #642 le: 28 mars 2013, 20:17:24 pm »
Pour être en contact très régulièrement avec les dreal dans le cadre du travail, je peux affirmer que les originaux seront requis.

N'oubliez pas que la base de cette enquête est l'usage de faux en écriture administrative. Comment espérez vous que les dreal réagissent?

Je connais également la personne dont vous parlez. Il serait très surprenant que le patron des Dreal de France donne pour instructions de déroger à cela . Après tout, les gens qui veulent homologuer leur véhicule sans être concerné par ce problème, pourquoi présenterait il des originaux dans ce cas ?

C'est extrêmement regrettable ce qui arrive aux membres du forum et à toutes les victimes de ces gens qui se sont engraissés en fraudant . J'y fais personnellement la chasse et je ferai aucun cadeau à celui qui agit de la sorte . je mène une réflexion avec plusieurs agents de Dreal à sécuriser d'avantages les RTI (pas à les durcir je l'entends bien  :P ) . le but est d'arriver à empêcher toutes les fraudes . Seul les honnêtes survivront, les escrocs devront se tourner vers autre chose ....

Pour en revenir aux originaux requis, posez la question aux membres du forum qui ont leurs dossiers bloqués. La plupart ont passé l'UTAC mais toujours pas de carte grise car la rti est bloquée...... pour cause de manque des originaux !

Misterlo

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Re : fraude homologation
« Réponse #643 le: 28 mars 2013, 20:51:58 pm »
Déja point important : ne pas confondre les escrocs (fonctionnaires et garages) avec les victimes .
Deuxieme point sachez que de nombreux dossiers n existent plus (les originaux ont été detruits par les fonctionnaires verreux afin de ne pas laisser de traces aux archives ) les victimes se retrouvent donc avec une carte grise francaise délivrée par l administration francaise . Il est donc impossible de savoir d ou arrive le véhicule , il n y a plus de title , plus de 846a (douane) . Il est donc impossible d avancer aupres des dreal .                 À ce jour ...et personne n en parle un seul dossier vient d etre régler : c est le fameux richissime sahoudien cannois qui vient de gagner son proces face a l administration francaise concernant des bentley .      La solution existe ...il faut que l administration assume les dérives de ses fonctionnaires .   Faire payer les escrocs ok mais faire payer les victimes non !!



xzibit72

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Re : fraude homologation
« Réponse #644 le: 28 mars 2013, 21:09:09 pm »
Alors la ça ce complique de plus belle si certains documents originaux ont été détruit ça voudrait dire que l'on ne pourrait plus du tout representer nos véhicules à la DREAL......Sérieux mais c'est quoi ces conneries...!!!! sbhy

Misterlo

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Misterlo

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Re : Re : fraude homologation
« Réponse #646 le: 28 mars 2013, 21:26:21 pm »
Alors la ça ce complique de plus belle si certains documents originaux ont été détruit ça voudrait dire que l'on ne pourrait plus du tout representer nos véhicules à la DREAL......Sérieux mais c'est quoi ces conneries...!!!! sbhy

Et oui ....

rocknroadgarage

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Re : fraude homologation
« Réponse #647 le: 28 mars 2013, 22:23:01 pm »
Apparemment , il n' y en a qui ne comprennent rien
le dossiers sont sous scellés, donc pour les débloquer , il faut une procédure judiciaire compliquée, donc il faudra attendre les jugements pour ouvrir les dossiers, la Dreal ne peut rien faire , que faire des propositions qui sont refusé à fur et à mesure, refusé soit le chef du pole rti France , soit par la Juge
Donc patience, ni nous , ni les membres du forum ne peuvent faire avancé la chose et aucun dossier à ce jours ne peut être recupéré par qui que ce soit
le reste n'est que de la belle parole donc patience il faut arrêter de fabuler

xzibit72

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Re : fraude homologation
« Réponse #648 le: 29 mars 2013, 09:23:30 am »
Misterlo d'ou tiens tu ces infos comme quoi il y aurait eu des documents originaux détruit...?

devilgendarme

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Re : fraude homologation
« Réponse #649 le: 29 mars 2013, 09:54:00 am »
Un petit point d'éclaircissement sur mes propos et ce sera le dernier car j'estime ne pas avoir à justifier de mes dires. L'aide que j'apporte aux membres de ce forum est fondé sur des bases légales . Je ne cherche pas d'arrangement, de facilité, de passe droit, d'affinité ou des choses du genre.

Le code pénal est mon quotidien, le code de procédure pénale mon livre de chevet.

Je ne prétends pas que ce j'avance va fonctionner à 100%, j'en ai déjà informé les membres que j'ai eu au téléphone hier soir .

Cependant, il a des modalités pour s'adresser à l'autorité judiciaire et solliciter sa bienveillance . Pour ceux qui tentent de prendre attache directement avec le juge d'instruction chargé de l'affaire pour "pousser" la récupération de leur dossier, je vous le dis tout net, c'est une très mauvaise idée !

Ces magistrats, bien que décriés dans la presse à l'heure actuelle font un travail titanesque . Sachez que le juge chargé de cette enquête n'a certainement pas que cette enquête à traiter mais sûrement des dizaines d'autres en même temps . Le déranger et lui faire perdre du temps ne fera sûrement pas accélérer les choses . Si le fond et la forme de vos demandes ne respectent pas les dispositions édictées par loi, rien n'oblige le juge à répondre favorablement à votre demande.

La dreal ne peut en aucun cas demander les dossiers au juge . Certains dossiers ont pu être effectivement détruits par les préfectures. Suivant leur rythme de travail, ils sont conservés entre 2 et 5 ans.

Cela étant, si  certains véhicules ont été immobilisés et pas d'autres, pensez vous réellement que cela s'est fait sur le jeu de la roulette russe  ? Ne pensez vous pas qu'au préalable des éléments de nature à attester la fraude sur le véhicule incriminé ont été rassemblé ?

Alors certes , des dossiers ne seront pas récupérables, en revanche la réponse de l'autorité judiciaire à une demande officielle, attestant l'impossibilité de récupérer ces documents pourra faire foi car il ne pourra en être autrement, s'agissant de dispositions administratives prévoyant la destruction des dossiers . C'est l'administration qui a pris cette initiative, c'est à elle d'en assumer les conséquences .

Si certains estimes que j'énonce de belles paroles ou que je m'avance trop sur mes propos, je n'ai qu'une chose à vous dire : bon courage pour la suite !

La solution sur laquelle je planche ne sera pas rendu public . Elle ne concerne que les membres victimes de ces fraudes et nos conversations resteront de l'ordre du privé .

Si certains pensent faire mieux que moi, je les encourage vivement à se faire connaître auprès de ces victimes . J'apporte mes compétences bénévolement en dehors de mon travail qui est plus que chargé en ce moment .

Pour en conclure, aucun intermédiaire ne pourra, moi y compris, intervenir dans le cadre de ces affaires. Les seuls qui ont le pouvoir de faire quelque chose par le biais de la loi prévue à cet effet sont le juge et les victimes . Mon aide, je l'espère sincèrement, vous aidera à récupérer vos dossiers d'immatriculation, en aucun cas l'argent que vous avez perdu à l'occasion du paiement d'une prestation imaginaire .

Misterlo

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Re : Re : fraude homologation
« Réponse #650 le: 29 mars 2013, 12:21:33 pm »
Misterlo d'ou tiens tu ces infos comme quoi il y aurait eu des documents originaux détruit...?
.   
De la police de nanterre .

Misterlo

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Re : Re : fraude homologation
« Réponse #651 le: 29 mars 2013, 12:29:47 pm »
Un petit point d'éclaircissement sur mes propos et ce sera le dernier car j'estime ne pas avoir à justifier de mes dires. L'aide que j'apporte aux membres de ce forum est fondé sur des bases légales . Je ne cherche pas d'arrangement, de facilité, de passe droit, d'affinité ou des choses du genre.

Le code pénal est mon quotidien, le code de procédure pénale mon livre de chevet.

Je ne prétends pas que ce j'avance va fonctionner à 100%, j'en ai déjà informé les membres que j'ai eu au téléphone hier soir .

Cependant, il a des modalités pour s'adresser à l'autorité judiciaire et solliciter sa bienveillance . Pour ceux qui tentent de prendre attache directement avec le juge d'instruction chargé de l'affaire pour "pousser" la récupération de leur dossier, je vous le dis tout net, c'est une très mauvaise idée !

Ces magistrats, bien que décriés dans la presse à l'heure actuelle font un travail titanesque . Sachez que le juge chargé de cette enquête n'a certainement pas que cette enquête à traiter mais sûrement des dizaines d'autres en même temps . Le déranger et lui faire perdre du temps ne fera sûrement pas accélérer les choses . Si le fond et la forme de vos demandes ne respectent pas les dispositions édictées par loi, rien n'oblige le juge à répondre favorablement à votre demande.

La dreal ne peut en aucun cas demander les dossiers au juge . Certains dossiers ont pu être effectivement détruits par les préfectures. Suivant leur rythme de travail, ils sont conservés entre 2 et 5 ans.

Cela étant, si  certains véhicules ont été immobilisés et pas d'autres, pensez vous réellement que cela s'est fait sur le jeu de la roulette russe  ? Ne pensez vous pas qu'au préalable des éléments de nature à attester la fraude sur le véhicule incriminé ont été rassemblé ?

Alors certes , des dossiers ne seront pas récupérables, en revanche la réponse de l'autorité judiciaire à une demande officielle, attestant l'impossibilité de récupérer ces documents pourra faire foi car il ne pourra en être autrement, s'agissant de dispositions administratives prévoyant la destruction des dossiers . C'est l'administration qui a pris cette initiative, c'est à elle d'en assumer les conséquences .

Si certains estimes que j'énonce de belles paroles ou que je m'avance trop sur mes propos, je n'ai qu'une chose à vous dire : bon courage pour la suite !

La solution sur laquelle je planche ne sera pas rendu public . Elle ne concerne que les membres victimes de ces fraudes et nos conversations resteront de l'ordre du privé .

Si certains pensent faire mieux que moi, je les encourage vivement à se faire connaître auprès de ces victimes . J'apporte mes compétences bénévolement en dehors de mon travail qui est plus que chargé en ce moment .

Pour en conclure, aucun intermédiaire ne pourra, moi y compris, intervenir dans le cadre de ces affaires. Les seuls qui ont le pouvoir de faire quelque chose par le biais de la loi prévue à cet effet sont le juge et les victimes . Mon aide, je l'espère sincèrement, vous aidera à récupérer vos dossiers d'immatriculation, en aucun cas l'argent que vous avez perdu à l'occasion du paiement d'une prestation imaginaire .

Devil gendarme je ne sais absolument pas qui tu es , tu es gendarme ?
En ce qui me concerne je suis victime d un particulier à qui j ai acheté un hummer avec une carte grise bien officielle , tu comprendras qu effectivement je suis tres en colère ...
Je me suis fait bien e..........é   Alors avant de donner des renseignements sur mon immat , mon chassis ou autre je voudrais savoir à qui j ai affaire ...
Ne prends pas mal mon message c est juste que le dossier est sensible
Merci pour ta réponse

Misterlo

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Re : Re : Re : fraude homologation
« Réponse #652 le: 29 mars 2013, 12:31:17 pm »
Misterlo d'ou tiens tu ces infos comme quoi il y aurait eu des documents originaux détruit...?
.   
De la police de nanterre .

Documents détruits par les escrocs du guichet pour ne pas laisser de traces


Thierry

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Re : fraude homologation
« Réponse #653 le: 29 mars 2013, 12:48:45 pm »
Devil gendarme je ne sais absolument pas qui tu es , tu es gendarme ?
En ce qui me concerne je suis victime d un particulier à qui j ai acheté un hummer avec une carte grise bien officielle , tu comprendras qu effectivement je suis tres en colère ...
Je me suis fait bien e..........é   Alors avant de donner des renseignements sur mon immat , mon chassis ou autre je voudrais savoir à qui j ai affaire ...
En tant qu'administrateur du site, je suis responsable de vos données personnelles que je pourrais transmettre et je ne le ferais pas à n'importe qui et vous pouvez avoir confiance en Devilgendarme.

Si vous avez des doutes à ce sujet, n'hésitez pas à m'envoyer un MP. ;)

rocknroadgarage

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Re : fraude homologation
« Réponse #654 le: 29 mars 2013, 16:45:26 pm »
Oui vrai, donc attendre le bon vouloir du juge et personne pour l'instant n'a de solution..........
Je reviens vers vous lorsque nous aurons de bonnes nouvelles, nous serons dans les premiers à le savoir

pims

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Re : fraude homologation
« Réponse #655 le: 29 mars 2013, 16:58:56 pm »
devilgendarme parle des dossiers d'immatriculation originaux;comment les recuperer?
quelqu'un peut-il me dire si oui ou non,il y a une interdiction officielle de circuler avec nos vehicules?le courrier que j'ai recu du ministere n'est pas clair à ce sujet

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Thierry

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Re : fraude homologation
« Réponse #656 le: 30 mars 2013, 02:51:48 am »
devilgendarme parle des dossiers d'immatriculation originaux;comment les recuperer?
quelqu'un peut-il me dire si oui ou non,il y a une interdiction officielle de circuler avec nos vehicules?le courrier que j'ai recu du ministere n'est pas clair à ce sujet
La réponse est non. Quelqu'un ici que je ne peux pas nommer en a fait les frais.

devilgendarme

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Re : Re : fraude homologation
« Réponse #657 le: 30 mars 2013, 08:39:17 am »
devilgendarme parle des dossiers d'immatriculation originaux;comment les recuperer?
quelqu'un peut-il me dire si oui ou non,il y a une interdiction officielle de circuler avec nos vehicules?le courrier que j'ai recu du ministere n'est pas clair à ce sujet
La réponse est non. Quelqu'un ici que je ne peux pas nommer en a fait les frais.

+1, l'autorité administrative est en charge de remettre de remettre des titres autorisant la mise en circulation des véhicules. Lorsqu'elle émet une opposition sur le dit titre, le véhicule n'a plus l'autorisation légale de circuler et cela reviendrait à rouler avec un véhicule non homologué qui n'a jamais eu de titre français.

devilgendarme

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Re : Re : Re : fraude homologation
« Réponse #658 le: 30 mars 2013, 08:42:43 am »
Un petit point d'éclaircissement sur mes propos et ce sera le dernier car j'estime ne pas avoir à justifier de mes dires. L'aide que j'apporte aux membres de ce forum est fondé sur des bases légales . Je ne cherche pas d'arrangement, de facilité, de passe droit, d'affinité ou des choses du genre.

Le code pénal est mon quotidien, le code de procédure pénale mon livre de chevet.

Je ne prétends pas que ce j'avance va fonctionner à 100%, j'en ai déjà informé les membres que j'ai eu au téléphone hier soir .

Cependant, il a des modalités pour s'adresser à l'autorité judiciaire et solliciter sa bienveillance . Pour ceux qui tentent de prendre attache directement avec le juge d'instruction chargé de l'affaire pour "pousser" la récupération de leur dossier, je vous le dis tout net, c'est une très mauvaise idée !

Ces magistrats, bien que décriés dans la presse à l'heure actuelle font un travail titanesque . Sachez que le juge chargé de cette enquête n'a certainement pas que cette enquête à traiter mais sûrement des dizaines d'autres en même temps . Le déranger et lui faire perdre du temps ne fera sûrement pas accélérer les choses . Si le fond et la forme de vos demandes ne respectent pas les dispositions édictées par loi, rien n'oblige le juge à répondre favorablement à votre demande.

La dreal ne peut en aucun cas demander les dossiers au juge . Certains dossiers ont pu être effectivement détruits par les préfectures. Suivant leur rythme de travail, ils sont conservés entre 2 et 5 ans.

Cela étant, si  certains véhicules ont été immobilisés et pas d'autres, pensez vous réellement que cela s'est fait sur le jeu de la roulette russe  ? Ne pensez vous pas qu'au préalable des éléments de nature à attester la fraude sur le véhicule incriminé ont été rassemblé ?

Alors certes , des dossiers ne seront pas récupérables, en revanche la réponse de l'autorité judiciaire à une demande officielle, attestant l'impossibilité de récupérer ces documents pourra faire foi car il ne pourra en être autrement, s'agissant de dispositions administratives prévoyant la destruction des dossiers . C'est l'administration qui a pris cette initiative, c'est à elle d'en assumer les conséquences .

Si certains estimes que j'énonce de belles paroles ou que je m'avance trop sur mes propos, je n'ai qu'une chose à vous dire : bon courage pour la suite !

La solution sur laquelle je planche ne sera pas rendu public . Elle ne concerne que les membres victimes de ces fraudes et nos conversations resteront de l'ordre du privé .

Si certains pensent faire mieux que moi, je les encourage vivement à se faire connaître auprès de ces victimes . J'apporte mes compétences bénévolement en dehors de mon travail qui est plus que chargé en ce moment .

Pour en conclure, aucun intermédiaire ne pourra, moi y compris, intervenir dans le cadre de ces affaires. Les seuls qui ont le pouvoir de faire quelque chose par le biais de la loi prévue à cet effet sont le juge et les victimes . Mon aide, je l'espère sincèrement, vous aidera à récupérer vos dossiers d'immatriculation, en aucun cas l'argent que vous avez perdu à l'occasion du paiement d'une prestation imaginaire .

Devil gendarme je ne sais absolument pas qui tu es , tu es gendarme ?
En ce qui me concerne je suis victime d un particulier à qui j ai acheté un hummer avec une carte grise bien officielle , tu comprendras qu effectivement je suis tres en colère ...
Je me suis fait bien e..........é   Alors avant de donner des renseignements sur mon immat , mon chassis ou autre je voudrais savoir à qui j ai affaire ...
Ne prends pas mal mon message c est juste que le dossier est sensible
Merci pour ta réponse

Oula t'en fait pas, il ne faut plus que ça pour me froisser  ;) . contacte moi par mp svp !

stef68

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Re : fraude homologation
« Réponse #659 le: 30 mars 2013, 09:35:24 am »
cela ne fait que confirmer ma pensé ,, premiere , tout ces mots .

les gens toucher par ce fléo ne sont pas prés de rouler avec leurs voitures vu la lenteur de la justice

et l encombrement des tribunaux .

une situation frustrantes au plus au point .

forum du New'stalgia Américan Cars du mans
http://n.a.c.xooit.org/index.php.

 

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