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Auteur Sujet: fraude homologation  (Lu 47730 fois)

V8 BOB

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Re : Re : Re : fraude homologation
« Réponse #560 le: mars 19, 2013, 14:29:46 pm »
Y a t-il qq'un qui aurait déjà cherché dans ce sens svp

je creuse avec un ami juriste sur cette piste, je m'explique.

L'état est à l'origine du trouble  occasionné puisque CG délivrée normalement par les services d'une préfecture. Et donc il reporte leur problème et responsabilité sur les victimes.

Serait-il possible de porter plainte contre l'état pour trouble ou perte de jouissance (plaisantin s'abstenir merci c'est un sujet sérieux)  d'un droit pour lequel ont s'est acquitté.
Sachant que la majeure partie des propriétaires sont aussi victimes.
Cela doublé d'une faute inexcusable de l'état car il doit garantir ces documents.

devant une juridiction française, apparemment bof mais à bruxelles, pourquoi pas.

 donc à voir avec vos connaissances et/ ou avocats respectifs si idées???

avantage/ si gain devant une juridiction, frais homolaguation annulés et indemnisation journaliére d'immobilisation
Inconvénient/ longueur procédure à voir et foudre de l'administration

Oui oui bien sûr, il est tout à fait possible de se retourner contre l'état puisque le fonctionnaire qui a fait les cartes grises (vraies cartes grises mais avec faux papiers) est assermenté et engage donc l'état.
Cependant, il faut déjà 1 à 2 ans de procédure dans notre cas et se retourner contre l'Etat demande des années (pendant ce temps ta Mustang pourrie au fond du garage)...

Il y a plusieurs choses possibles mais toutes ne peuvent être écrites ici car l'accès est libre en lecture...





le délai, oui et non, car si assez nombreux, cela représente beaucoup de sous s'ils sont condamnés et donc obligation de négociation pour ne pas avoir à payer.

pims

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Re : fraude homologation
« Réponse #561 le: mars 19, 2013, 19:25:56 pm »
j'avoue ne pas avoir lu tout le post;en gros quels sont les choix pour moi:
-passer la DRIRE moi meme?
-me retourner contre le proffessionnel a qui je l'ai achetée?

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Thierry

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Re : fraude homologation
« Réponse #562 le: mars 19, 2013, 19:40:25 pm »
Pour le moment tu ne peux pas faire grand chose pour l'homologation tant que tu n'as pas le title US. Je sais pas ou en est Devilgendarme mais si tu veux te joindre au collectif qu'il organise, voilà les informations que tu peux m'envoyer:
http://www.mustangv8.com/fr/administratif/collectif-procedure-judiciaire-pour-homologation-frauduleuse/

pims

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Re : fraude homologation
« Réponse #563 le: mars 19, 2013, 19:42:22 pm »
OK,je t'envoie ça demain
dois je contacter le garage qui me l'a vendue?

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Thierry

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Re : fraude homologation
« Réponse #564 le: mars 19, 2013, 19:45:42 pm »
Oui l'idéal serait de trouver une solution à l'amiable avec lui mais il est probablement lui aussi une victime et je doute qu'il puisse faire grand chose pour le moment.

stefbern

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Re : fraude homologation
« Réponse #565 le: mars 19, 2013, 19:46:34 pm »
OK,je t'envoie ça demain
dois je contacter le garage qui me l'a vendue?
à mon humble avis, c peut être la première chose à faire, pour voir

pims

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Re : fraude homologation
« Réponse #566 le: mars 19, 2013, 19:52:48 pm »
il n'est surement pas responsable puisqu'il a lui meme acheté cette voiture à un autre garage mais en tant que professionnel,n'a t il pas des obligations?

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pims

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Re : fraude homologation
« Réponse #567 le: mars 19, 2013, 19:58:50 pm »
le courrier que j'ai recu me demande de lui adresser les "conditions d'cquisition de mon vehicule"(facture?) et de me rapprocher du précedent propriétaire pour faire une visite d'homologation à la DRIEE ou DREAL

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stefbern

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Re : fraude homologation
« Réponse #568 le: mars 19, 2013, 20:01:56 pm »
le vendeur a toujours des obligations, il faut prendre contact avec lui, c sûr, le mieux est d'aller sur place, enfin c'est ce que moi, perso, je ferais
tu ne dois pas être le seul chez lui à avoir des soucis

stefbern

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Re : fraude homologation
« Réponse #569 le: mars 19, 2013, 20:03:01 pm »
le précédant proprio c'est le garage où tu l'a acheté ??

pims

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Re : fraude homologation
« Réponse #570 le: mars 19, 2013, 20:05:13 pm »
oui

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stefbern

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Re : fraude homologation
« Réponse #571 le: mars 19, 2013, 20:06:57 pm »
c'était donc à lui d'homologuer la voiture !! alors, à mon avis il est responsable à 1OO %
prend un contact rapide avec lui

pims

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Re : fraude homologation
« Réponse #572 le: mars 19, 2013, 20:09:13 pm »
je l'appelle demain

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Re : fraude homologation
« Réponse #573 le: mars 19, 2013, 20:11:58 pm »
et vois se que lui va faire, il faut le sonder le gars avec ta lettre !! moi je ferais ça  :v:

pims

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Re : fraude homologation
« Réponse #574 le: mars 19, 2013, 20:12:48 pm »
OK merci

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stefbern

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Re : Re : fraude homologation
« Réponse #575 le: mars 19, 2013, 20:13:26 pm »
je l'appelle demain
appel, prend un RV, si, il se défile c pas bon signe

pims

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Re : fraude homologation
« Réponse #576 le: mars 19, 2013, 20:15:30 pm »
c'est pas la porte à coté;je vais deja appeler

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stefbern

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Re : fraude homologation
« Réponse #577 le: mars 19, 2013, 20:22:37 pm »
oui, sonde le, c quand même à lui de se démerder

Totaly FuRy

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Re : Re : fraude homologation
« Réponse #578 le: mars 19, 2013, 20:22:51 pm »
bingo,je viens de recevoir ce midi la lettre:je suis en possession d'une voiture frauduleusement immatriculée; 2 ans et demi apres l'achat!!!!

Ha punaise, pas cool sbhy
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franckys14

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Re : fraude homologation
« Réponse #579 le: mars 19, 2013, 20:23:10 pm »
Pims désole pour toi, qu elle galère cette merde
Je suis le post depuis le début
J espère vraiment que ça va s arranger rapidement

 

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