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Auteur Sujet: fraude homologation  (Lu 82982 fois)

sayabonnie

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Re : fraude homologation
« Réponse #540 le: 08 mars 2013, 09:40:55 am »
J'ai la confirmation que ce courrier (même si il est bizarre de relancer un client qui attend depuis des mois pour repasser son homologation) n'est pas anodin et que çà bouge.

Mon importateur (celui a qui j'ai acheté la voiture, pas celui qui s'occupe de la nouvelle homologation) paie mon passage à l'UTAC de novembre alors que jusqu'à présent il avait tjs refusé de la faire prétendant que tout était bloqué.
Parait également que le juge fournirait des copies conformes des cartes grises pour reprendre les procédures...

Je pense avoir d'autres infos (confirmation ou démenti) dans les jours à venir...

Allez allez, on y croit ! En tout cas, moi j'y crois ;)
 

jph

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Re : fraude homologation
« Réponse #541 le: 08 mars 2013, 09:58:58 am »
Toi aussi tu es dans le groupe  sbhy je vais finir par guetter le facteur   Bon courage
Une folie raisonnable à déguster sans modération.
 

sayabonnie

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Re : fraude homologation
« Réponse #542 le: 08 mars 2013, 10:01:53 am »
Oh oui, je crois même avoir été le premier à recevoir le courrier de la Police en Novembre...  :-[ :-[ :-[

Mais je ne te savais pas concerné ?? (c'est peut être pour cela que je ne vois pus aucune Mustang par chez nous ;))
 

jph

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Re : fraude homologation
« Réponse #543 le: 08 mars 2013, 10:13:59 am »
NON pour le moment pas de courrier, ma mustang est passée à la DREAL du Morbihan et UTAC à Montlhéry mais je m'inquiete quand meme.
Une folie raisonnable à déguster sans modération.
 

Misterlo

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Re : fraude homologation
« Réponse #544 le: 15 mars 2013, 08:13:45 am »
Info importante , hier matin l avocat d un saoudien était au guichet de la sous préfecture de draguignan dans le var pour régulariser les cartes grises de 3 bentley , l avocat vient de gagner le procès contre l administration française suite aux magouilles de la sous pref du var , j ai demandé au guichet comment faire pour régler nos problèmes  de fraude sur nos immat , le responsable m a répondu que la seule chose qu il pouvait me dire c était le nom de l avocat mais qu il était très cher !!!!  ...pour info une fonctionnaire de cette sous préf. est sous les verrous depuis le début de l affaire , j ai un véhicule que j ai acheté à un particulier , avec une vrai carte grise , un certificat de non gage mais malheureusement j ai reçu ce fameux courrier  il y a maintenant 1 an , le vendeur qui avait magouillé avec la fonctionnaire ne peux pas me rembourser .   Y a des jours j ai des envies de mettre des gifles ....mais je peux pas ils sont derrière des vitres blindées 
 

chloso69

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Re : fraude homologation
« Réponse #545 le: 15 mars 2013, 08:20:51 am »
Vi et la plupart n'y peuvent rien

Maxou

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Re : Re : Re : fraude homologation
« Réponse #546 le: 15 mars 2013, 11:12:25 am »
a tout ceux qui nous donnent des infos devilgendarme et yoannz28 que faire qd la dreal refuse de prendre le dossier vu qu le CG est deja francaise et dise que c est pas leur pb ......

Tout simplement présenter le dossier dans une Dreal qui s'occupe de ces affaires.

Cela commence à se décoincer, j'ai des courriers comme quoi mes clients peuvent faire des recommandés auprès du tribunal afin de faire levée les saisies des originaux donnés à l'époque pour l'immatriculation; afin de les mettre à disposition de la Dreal pour enfin finaliser la procédure de RTI suite à une décision judiciaire.

Mais je rapelle que si vous n'avez pas engagé de procédure d'homologation, rien ne sera fait; car il faut le récépissé de dépot de dossier avec numéro de procédure pour demander la levée des saisies.
Inutile de vous lancer dans cette démarche, cela avait été évoqué lors d'une réunion avec le magistrat et sortir un document d'un scellé ne sera pas possible.

La bonne info du jour, c'est que quelques dossiers (moins de 10) ont pu être débloqués. Ceci grâce à la présentation de duplicitas de title. Pour les personnes concernées, cela n'empêchera pas que le PV de RTI (lorsqu'il sera enfin émis) devra être présenté à la PJ pour que tout rentre en ordre mais c'est un bon début.
Pas d'autres infos pour le moment.
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sayabonnie

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Re : fraude homologation
« Réponse #547 le: 15 mars 2013, 13:28:31 pm »
 ;)
 

karim63

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Re : fraude homologation
« Réponse #548 le: 15 mars 2013, 19:02:50 pm »
oui copie du title et certificat d origine carfax pour prouve que le vehicule n est pas vole ou salvage aux  US si vous etes le premier proprio europeen (si l import a ete fait pour vous)  apres il faudra les papiers habituels
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Maxou

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Re : fraude homologation
« Réponse #549 le: 15 mars 2013, 20:10:56 pm »
Ben non, pour le moment, la Drire n'ouvre pas les dossiers qui n'ont que des copies....
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La Hougne

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Re : fraude homologation
« Réponse #550 le: 16 mars 2013, 09:29:12 am »
Donc les quelques 10 dossiers qui ont des duplicatas du Certificate of Title sont également bloqués....
Quelle raison a été évoquée pour refuser de reprendre la procédure avec ces documents ???
 sbhy
 

Maxou

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Re : fraude homologation
« Réponse #551 le: 16 mars 2013, 09:36:21 am »
Non. Ne pas confondre copie et duplicata...
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La Hougne

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Re : fraude homologation
« Réponse #552 le: 16 mars 2013, 10:10:19 am »
Merci Maxou pour la précision  ;)
 

pims

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Re : fraude homologation
« Réponse #553 le: 19 mars 2013, 13:47:22 pm »
bingo,je viens de recevoir ce midi la lettre:je suis en possession d'une voiture frauduleusement immatriculée; 2 ans et demi apres l'achat!!!!
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sayabonnie

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Re : fraude homologation
« Réponse #554 le: 19 mars 2013, 13:53:25 pm »
Ca faisait aussi presque 3 ans que je l'avais quand j'ai reçu mon courrier.

Vois le bon côté des choses : nous n'avons jamais été aussi proche de la fin et tu as pu rouler durant cette période ;)
 

stefbern

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Re : fraude homologation
« Réponse #555 le: 19 mars 2013, 13:56:23 pm »
Salut Steph,
Part plus a 25 dossiers de ton importateur à faire passer, des Mustang mais aussi des Porsches !!!
 

stefbern

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Re : fraude homologation
« Réponse #556 le: 19 mars 2013, 13:57:30 pm »
oh, merde, Pims toi aussi, même dans le nord, ça va donc pas s'arrêter !!!
 

V8 BOB

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Re : fraude homologation
« Réponse #557 le: 19 mars 2013, 14:14:17 pm »
Y a t-il qq'un qui aurait déjà cherché dans ce sens svp

je creuse avec un ami juriste sur cette piste, je m'explique.

L'état est à l'origine du trouble  occasionné puisque CG délivrée normalement par les services d'une préfecture. Et donc il reporte leur problème et responsabilité sur les victimes.

Serait-il possible de porter plainte contre l'état pour trouble ou perte de jouissance (plaisantin s'abstenir merci c'est un sujet sérieux)  d'un droit pour lequel ont s'est acquitté.
Sachant que la majeure partie des propriétaires sont aussi victimes.
Cela doublé d'une faute inexcusable de l'état car il doit garantir ces documents.

devant une juridiction française, apparemment bof mais à bruxelles, pourquoi pas.

 donc à voir avec vos connaissances et/ ou avocats respectifs si idées???

avantage/ si gain devant une juridiction, frais homolaguation annulés et indemnisation journaliére d'immobilisation
Inconvénient/ longueur procédure à voir et foudre de l'administration
 

pims

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Re : fraude homologation
« Réponse #558 le: 19 mars 2013, 14:15:07 pm »
je l'ai achetée en region parisienne
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sayabonnie

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Re : Re : fraude homologation
« Réponse #559 le: 19 mars 2013, 14:21:55 pm »
Y a t-il qq'un qui aurait déjà cherché dans ce sens svp

je creuse avec un ami juriste sur cette piste, je m'explique.

L'état est à l'origine du trouble  occasionné puisque CG délivrée normalement par les services d'une préfecture. Et donc il reporte leur problème et responsabilité sur les victimes.

Serait-il possible de porter plainte contre l'état pour trouble ou perte de jouissance (plaisantin s'abstenir merci c'est un sujet sérieux)  d'un droit pour lequel ont s'est acquitté.
Sachant que la majeure partie des propriétaires sont aussi victimes.
Cela doublé d'une faute inexcusable de l'état car il doit garantir ces documents.

devant une juridiction française, apparemment bof mais à bruxelles, pourquoi pas.

 donc à voir avec vos connaissances et/ ou avocats respectifs si idées???

avantage/ si gain devant une juridiction, frais homolaguation annulés et indemnisation journaliére d'immobilisation
Inconvénient/ longueur procédure à voir et foudre de l'administration

Oui oui bien sûr, il est tout à fait possible de se retourner contre l'état puisque le fonctionnaire qui a fait les cartes grises (vraies cartes grises mais avec faux papiers) est assermenté et engage donc l'état.
Cependant, il faut déjà 1 à 2 ans de procédure dans notre cas et se retourner contre l'Etat demande des années (pendant ce temps ta Mustang pourrie au fond du garage)...

Il y a plusieurs choses possibles mais toutes ne peuvent être écrites ici car l'accès est libre en lecture...
 

 

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