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Auteur Sujet: fraude homologation  (Lu 51210 fois)

Jmc

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Re : fraude homologation
« Réponse #400 le: 10 janvier 2013, 23:17:53 pm »
j'ai recu aussi une lettre de mon garage( a ma demande )comme quoi il s'engager de prendre tout les frais a sa charge pour repasser la voiture
mais si les dossiers son bloquer sa ne changera rien au probleme,et sa va pas se regler dans les jours avenir, je crois que je vait passer a la vitesse superieure pour faire annuler la vente

xzibit72

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Re : fraude homologation
« Réponse #401 le: 11 janvier 2013, 00:11:48 am »
J'attend de voir mon avocat pour qu'il me dise quelles démarches à suivre et à mon avis c'est comme ça aussi que ça va se terminer...!!!
Ils essaient de gagner du temps avec leurs courriers...!!! >:(

La Hougne

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Re : fraude homologation
« Réponse #402 le: 11 janvier 2013, 01:05:50 am »
Salut à vous. Pour ma part j'avais acheté ma Mustang directement aux US et avait fait appel à un importateur pour le transport et l'homologation. J'ai donc en ma possession une copie du certificate of title mais apparemment ce n'est pas suffisant. Un responsable de la DRIEE m'a confirmé les informations selon lesquelles la juge demande à récupérer l'ensemble des cartes grises originelles de tous les véhicules !!! C'est une histoire de malade. Le ministère des transports bloque également la situation. Que diriez vous si l'on créait un collectif de propriétaires lésés par des importateurs mais également par l'état puisque des fonctionnaires corrompus sont impliqués dans l'affaire donc l'état français. Juridiquement parlant je ne sais pas quel pourrait etre le statut de notre collectif ? Pourrait on avoir plus de pouvoir en sollicitant l'aide de sociétés comme AutoPlus, 60 millions de consommateurs après leur avoir explique la situation grotesque dans laquelle nous sommes ?

Thierry

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Re : fraude homologation
« Réponse #403 le: 11 janvier 2013, 02:08:38 am »
Il y a ce forum qui pourra peut être vous apporter de bons conseils ou du moins vous diriger vers un organisme compétant dans le domaine, ils ont une section achat automobile:
http://forum.lesarnaques.com/


xzibit72

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Re : fraude homologation
« Réponse #404 le: 11 janvier 2013, 06:13:51 am »
Merci Thierry il faudrait essayer de mettre un post sur se forum par contre ce que tu dis "la HOUGNE" je suis ok pour monter un collectif, il faudrait faire un recensement pour savoir combien de victime il y a sur se forum !!! Et j'ai cru comprendre qu'il y en avait beaucoup....

La Hougne

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Re : fraude homologation
« Réponse #405 le: 11 janvier 2013, 07:21:27 am »
Le fait que nous soyons chacun dans notre coin avec notre papier de la PJ et notre voiture immobilisée est un avantage pour les autorités, on a très peu de pouvoir seul. Dans notre cas je pense que l'union fait la force qui plus est si on est soutenus par Une association de défense des consommateurs

xzibit72

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Re : fraude homologation
« Réponse #406 le: 11 janvier 2013, 09:17:13 am »
Oui à voir avec 60 millions de consommateurs...

xzibit72

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Re : fraude homologation
« Réponse #407 le: 11 janvier 2013, 09:26:57 am »

Serge87

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Re : fraude homologation
« Réponse #408 le: 11 janvier 2013, 10:02:48 am »
Le sujet a ete evoque sur ce forum :
http://forum.avocats-auto.org/assurance-vice-cache/fraude-homologation-t9759.html

Ce serait peut etre interessant de leur demander leurs avis pour vous regrouper dans vos demarches (?)

karim63

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Re : fraude homologation
« Réponse #409 le: 11 janvier 2013, 12:40:50 pm »
apres essais les vehicules concernes sont fiches et peuvent etre immobilise par un agent de la force publique en cas de simple controle s il verifie informatiquement
ne surtout vous en prendre a l agent et reste courtois
il faut que vortre assurance vous fasse un avenant ou ils notifie qu ils vous couvrent en connaissance de la situation et avoir ce papier si vous roulez
un controle technique vierge pourrait prouver que votre véhicule est conforme au code de la route et faire que vous pourrez repartir et ce n est qu une hypothese
Mustang GT 2006 cai jlt avec tune race bama g track barre et tokico d spec et cat back magnaflow magnapack
le son de la bete

xzibit72

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Re : fraude homologation
« Réponse #410 le: 11 janvier 2013, 13:31:09 pm »
Ok Karim le plus sage je crois c'est de ne pas rouler avec, j'ai envie de dire que c'est déjà asser la mouise comme ça il faudrait pas en rajouter d'avantage.
Pour ma part la personne de la dreal m'a recontactée et il s'avère que Maxou à raison sur toute la ligne et ça répond donc à ma question, on ne peut pas réhomologuée une auto avec comme simple document la carte grise française....
Il faut obligatoirement la carte grise d'origine du pays (voir une photocopie) sans ça rien n'est possible !!!!

dav02

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Re : Re : fraude homologation
« Réponse #411 le: 11 janvier 2013, 13:41:12 pm »
Le fait que nous soyons chacun dans notre coin avec notre papier de la PJ et notre voiture immobilisée est un avantage pour les autorités, on a très peu de pouvoir seul. Dans notre cas je pense que l'union fait la force qui plus est si on est soutenus par Une association de défense des consommateurs

xzibit72

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Re : fraude homologation
« Réponse #412 le: 12 janvier 2013, 20:02:04 pm »
Je reviens vers vous comme promis.
J'ai donc vu mon avocat aujourd'hui, il prend donc le relais et prend les choses en main je sais pas trop dans un premier ce qu'il va faire je vous tiendrai au courant, il ma confirmé qu'il fallait la carte grise d'origine du véhicule qui est sous scellé est il devrait demander la possibilité d'extraire cette derniére pour pouvoir procéder à l'homologation....affaire à suivre !!!! ^-^

JohnHomolog

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Re : fraude homologation
« Réponse #413 le: 14 janvier 2013, 15:10:14 pm »
Bonjour à tous,

Je n'ai pas lu toutes les pages mais il sembleraient qu'il y ai pas mal de soucis là dedans...

Sans prétention aucune, je peux peut être aider certains d'entre vous, si vous avez besoin d'un duplicata de title celà peux etre jouable à condition d'avoir une photocop / photo du title ou CG etrangere originale.

Contactez moi en mp au cas ou

JohnHomolog

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Re : Re : fraude homologation
« Réponse #414 le: 14 janvier 2013, 15:15:21 pm »
Bon les gars j'ai récupérer ma voiture se matin, et j'ai donc annoncer à mon importateur que tous les papiers originaux étaient sous scellé et qu'il n'était pas possible de régulariser l'homologation pour le moment et il m'a affirmé qu'il n'avait en rien besoin des originaux pour la repasser à la dreal , que seul la carte grise française suffisée pour la réhomologuée.... Est-ce possible ???

La dreal ne peux prendre un dossier de RTI que dans le cadre d'un véhicule qui n'a jamais été immatriculé en france (Et ce peu importe comment).
Si tu leur présente une CGF ils ne peuvent prendre le dossier, sauf pour changement de carburant (Montage GPL) ou transformation VP - CTTE.

J'ai déjà eu le cas...

xzibit72

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Re : fraude homologation
« Réponse #415 le: 14 janvier 2013, 19:21:45 pm »
Merci à toi John de tes explications ça confirme donc bien que mon importateur me mène en bateau....!!!! Il me prend vraiment pour un jambon. >:(

Jmc

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Re : fraude homologation
« Réponse #416 le: 16 janvier 2013, 08:13:31 am »
le probleme c'est que meme si on arrive a faire  annuler la vente pour vice cacher sa prendra autant de temps qu'a essayer de recuperer  nos dossiers qui sont sous sellés  ???

V8 BOB

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Re : fraude homologation
« Réponse #417 le: 16 janvier 2013, 08:20:35 am »
que l'on arrive à faire annuler une vente en référé, trés rapide il est vrai, est-ce que le garage aura l'argent et/ou la volonté de rembourser.
Puis, même si gain de cause en référé pour annulation, si appel du garage donc perdant du référé, il peut faire durer la procédure avec la complicité des avocats, le sien et le votre, des années.
Conclusion. Pas de solution miracle.
Médiatisation?? peut-être la meilleure des solutions pour récupérer ses papiers et le droit de faire homologuer sa voiture rapidement

Jmc

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Re : Re : fraude homologation
« Réponse #418 le: 16 janvier 2013, 09:28:44 am »
que l'on arrive à faire annuler une vente en référé, trés rapide il est vrai, est-ce que le garage aura l'argent et/ou la volonté de rembourser.
Puis, même si gain de cause en référé pour annulation, si appel du garage donc perdant du référé, il peut faire durer la procédure avec la complicité des avocats, le sien et le votre, des années.
Conclusion. Pas de solution miracle.
Médiatisation?? peut-être la meilleure des solutions pour récupérer ses papiers et le droit de faire homologuer sa voiture rapidement
tout ta fait mon avocat ma dit la meme chose, pour ma part un peut perdue aves tout sa

La Hougne

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Re : fraude homologation
« Réponse #419 le: 17 janvier 2013, 00:37:23 am »
Je pense également que la médiatisation de cette affaire est un bon moyen d'essayer de faire avancer le dossier.

 

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