Bonjour,

Après quelques recherches sur le forum, je me pose une question sur l'ecotaxe de 2600 €  . J'ai trouvé ce post :

https://www.mustangv8.com/fr/technique-mustangs-modernes/consommation-co2/msg2145/#msg2145

Est-ce que les récents importateurs de Mustang (je pense que V6 et V8 sont dans le même cas...) confirment que pour une immatriculation aux US avant le 1er janvier 2008, on ne la paye pas... et après on ne peut pas y couper ?

Merci 

et non entre 31/12/2007 et 2004 pour une mustang c'est ~300€
Après c'est 2600€ -10% par année
Avant octobre 2009, presque tout le monde passait à 300€, maintenant l'état cherche des sous alors c'est plus cher !!

Et fait super attention : Aux USA sur le title tu n'as que le dernier propriétaire, il faut donc que tu ais des papiers prouvant cette fameuse immatriculation en 2007. (ex : la mienne a eu 2 proprio, en 2008 et 2007, sur le title on ne voit que juillet 2008, pas de référence  à 2007 !!! , normalement le carfax va faire l'affaire (c'est en cours), mais si j'avais su j'aurais demandé d'autres papiers)
A+
marc

OK, merci !

Cette éco taxe est payable une seule fois à l'immatriculation ou chaque année comme nos anciennes vignettes???

celle là une seule fois avec la CG.
seulement, notre très cher état a voté une loi qui dit que les véhicules les plus polluants achetés à partir de 2009 auront à payer chaque année 160€. 
Le décret d'application n'étant pas encore paru, pour l'instant rien, mais pour 2010 à mon avis on va tous se faire B...

Je suis intéréssé bien sur par ce sujet puisque à la recherche d'une MUSTANG récente... j'ai compris le probléme sur les 2600 euros  pour les véhicules aprés le 31 décembre 2007.... mais il me semble avoir lu ( ou je me trompe...) que l'écotaxe  ne se paye qu'une fois... qu'en est t il alors d'un véhicule de 2009 avec ecotaxe déjà payée par le premier propriétaire , et revendu en 2010 : le second ne repaye pas??? donc , il est possible d'avoir un " 2009 " sans l'écotaxe à 2600 euros?

ce raisonement ne me parrais pas du tout illogique 

exact, le second en est dispensé (pour l'instant) ...

Bon... et ben ... dans ce cas, je peux donc rechercher une 2008" déjà écotaxé" par un généreux donateur (!!) prés à renvendre son engin en 2010!!!!!!

 

l'ecotaxe est a payer avec la carte grise :
Achat d'un véhicule neuf polluant

Depuis 2008, l'achat ou la location d'un véhicule neuf polluant donne lieu au paiement d'une taxe additionnelle (malus) sur le certificat d'immatriculation (ex-carte grise), qui est due lors de la 1ère immatriculation.Si l'immatriculation est faite par le concessionnaire, le malus est inclus dans la facture dans la catégorie des "frais d'immatriculation". Si l'acheteur fait lui-même la démarche en préfecture, le malus sera réglé en même temps que le certificat d'immatriculation.

La taxe est calculée en fonction du nombre de dioxyde de carbone émis par kilomètre.



Taux d'émission de CO2/km
Montant du malus en 2010
Entre 156 et 160 gCO2/k
200 € 
Entre 161 et 195 gCO2/km
750 € 
Entre 196 et 245 gCO2/km
1.600 € 
Entre 246 et 250 gCO2/km
2.600 € 
Au delà de 250 gCO2/km
2.600 € 

Achat d'un véhicule d'occasion polluant

Depuis 2008, une taxe additionnelle ( surtaxe CO2), en cas d'achat d'un véhicule d'occasion polluant, est due lors de l'établissement du certificat d'immatriculation.

Elle n'est pas due en cas de délivrance d'un nouveau certificat à la suite d'un changement d'état civil, de domicile ou de dénomination sociale, ou de délivrance d'un duplicata.

Elle est calculée en fonction du nombre de dioxyde de carbone émis par kilomètre, selon le barème suivant :

2 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 200 g CO2 / km et inférieur ou égal à 250 g CO2 / km,

4 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 250 g CO2 / km.

Tout celà est fort précis et confirme donc que c'est le" premier propriétaire de l'occasion 2008" qui est le seul redevable de l'ecotaxe... la seconde carte grise aprés revente ne donne pas lieu à un second paiement... En fait il faut acheter une 2008 ou 2009 avec carte grise française et on se passe de l'écotaxe....

on tombe dans le deuxième cas de figure si plus de 200 g/KM

si plus de 200 g/KM
c'est l'huile qu'elle perd ça ou je n'ais pas bien tout suivis? 

voila voila 

Achat d'un véhicule d'occasion polluant

Depuis 2008, une taxe additionnelle ( surtaxe CO2), en cas d'achat d'un véhicule d'occasion polluant, est due lors de l'établissement du certificat d'immatriculation.

Elle n'est pas due en cas de délivrance d'un nouveau certificat à la suite d'un changement d'état civil, de domicile ou de dénomination sociale, ou de délivrance d'un duplicata.

Elle est calculée en fonction du nombre de dioxyde de carbone émis par kilomètre, selon le barème suivant :

2 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 200 g CO2 / km et inférieur ou égal à 250 g CO2 / km,

4 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 250 g CO2 / km.


donc si le vehicule emet 212 g CO2 cela fait 212*2 soit 424 €
si le vehicule émet 254 g de CO2 cela fait 254*4 soit 1016 €

 tout hazard tu ne connais pas le taux pour une c6 (vette hein)  de 2005?

ca depend du nombre de CO2 mais en Belgique vous n'êtes pas concerner 

Ah..ça change tout !faut quand même - encore- payer 1016 euros dans mon hypothése ! on en revient donc à acheter comme au départ, une " avant 2008 " qui coutera " seulement " 300 euros...en fait c'est le choix entre 300 ou 1016 euros dans les cas que j'évoque...

Citation de: mbs72 le 20 Juillet 2010 à 22:38:37
voila voila 

Achat d'un véhicule d'occasion polluant

Depuis 2008, une taxe additionnelle ( surtaxe CO2), en cas d'achat d'un véhicule d'occasion polluant, est due lors de l'établissement du certificat d'immatriculation.

Elle n'est pas due en cas de délivrance d'un nouveau certificat à la suite d'un changement d'état civil, de domicile ou de dénomination sociale, ou de délivrance d'un duplicata.

Elle est calculée en fonction du nombre de dioxyde de carbone émis par kilomètre, selon le barème suivant :

2 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 200 g CO2 / km et inférieur ou égal à 250 g CO2 / km,

4 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 250 g CO2 / km.


donc si le vehicule emet 212 g CO2 cela fait 212*2 soit 424 €
si le vehicule émet 254 g de CO2 cela fait 254*4 soit 1016 €

Petite erreur pour les 2 et 4€, cela concerne les grammes supplémentaires au dessus de 200grs
Exemple concret pour ma Mondéo III 2.5T que j'ai immatriculée récemment:
Elle émet 222 Gr de Co2 au km, j'ai donc payé 44€ en plus: 22 gr X 2€.
Voili, voilou.

Merci pour cette précision ... donc dans l'hypothése que j'évoque ( CG française d'un véhicule 2008 revendu en 2010) , j'aurais à payer 54x4 euros soit 216 euros de " véhicule polluant " ( en comptant le V8 FORD pour 254 gr de rejet de CO...).... beaucoup plus intéressant que les 2600 !!!
Ce qui est donc " à éviter " , c'est le véhicule " import" en plaques US ....avec titlle au delà de 31/12/07 ! pour le véhicule " francisé" , ça devient " jouable" pour 216 euros.... tout ces calculs sont à prendre en compte avant d'acheter