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Concours photo avril
Citation de: mbs72 le juillet 20, 2010, 22:38:37 pm...Petite erreur pour les 2 et 4€, cela concerne les grammes supplémentaires au dessus de 200grsExemple concret pour ma Mondéo III 2.5T que j'ai immatriculée récemment: Elle émet 222 Gr de Co2 au km, j'ai donc payé 44€ en plus: 22 gr X 2€. Voili, voilou.
...
Quelqu'un a déjà déclaré son véhicule aux impots pour la taxe annuelle de 160 Euros
Petite précision - Pour les véhicules non réceptionnés CE (importés donc), la case V7 n'est pas rempli et c'est soit ligne 46.2 du certificat de conformité européen, soit dans notre cas, la puissance fiscale qui est prise en compte (Taxe si supérieure a 16 CV)
Ensuite Concernant la fameuse TAXE !! normalement on ne la paye qu’une seule fois, lors de la première mise en circulation du véhicule. Ce qui sous entends qu’a l’achat d’une occasion, nous ne devrions pas en payer !!! je crois que c'est le cas!!!Mais pour les imports Américains c’est macache oualou… Parce que même à 10.000Kms ou 60.000Kms de 2007 ou après Janvier 2008, le véhicule est considéré comme neuf puisque première mise en circulation dans l’UE… Donc On se fait encore rouler…
Démarré par factorx78 Administratif et législation
Concours photo.
Gagnant 2012