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Auteur Sujet: Ecotaxe  (Lu 8054 fois)

tybreizh29

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Re : Ecotaxe
« Réponse #20 le: juillet 21, 2010, 09:12:04 am »
Si vous regardez vos cartes grise au champ v7, c'est vide, le champ co2 n'est pas rempli.
donc je ne vois pas comment quelqu'un irait taxer une Mustang sur des données non connues !!
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Re : Re : Re : Ecotaxe
« Réponse #21 le: juillet 21, 2010, 10:57:17 am »
...

Petite erreur pour les 2 et 4€, cela concerne les grammes supplémentaires au dessus de 200grs
Exemple concret pour ma Mondéo III 2.5T que j'ai immatriculée récemment:
Elle émet 222 Gr de Co2 au km, j'ai donc payé 44€ en plus: 22 gr X 2€. smk2
 Voili, voilou. ;)
voila une bonne nouvelle, heureusement que je travaille pas au service immat  ;D je comblerais le trou de la sécu et de la retraite  smk

gilles

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Re : Ecotaxe
« Réponse #22 le: juillet 21, 2010, 11:00:19 am »
Petite précision
- Pour les véhicules non réceptionnés CE (importés donc), la case V7 n'est pas rempli et c'est soit ligne 46.2 du certificat de conformité européen, soit  dans notre cas, la puissance fiscale qui est prise en compte (Taxe si supérieure a 16 CV)



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gilles

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Re : Ecotaxe
« Réponse #23 le: juillet 21, 2010, 11:12:10 am »
Quelqu'un a déjà déclaré son véhicule aux impots pour la taxe annuelle de 160 Euros ???
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tybreizh29

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Re : Ecotaxe
« Réponse #24 le: juillet 21, 2010, 11:59:13 am »
y faut faire ça ! ?  :-X
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Scott

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Re : Re : Ecotaxe
« Réponse #25 le: juillet 21, 2010, 12:02:21 pm »
Quelqu'un a déjà déclaré son véhicule aux impots pour la taxe annuelle de 160 Euros ???
Pas encore :P....j'ai pas encore fait l'immat.
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PHIL

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Re : Re : Ecotaxe
« Réponse #26 le: juillet 21, 2010, 12:52:45 pm »
Petite précision
- Pour les véhicules non réceptionnés CE (importés donc), la case V7 n'est pas rempli et c'est soit ligne 46.2 du certificat de conformité européen, soit  dans notre cas, la puissance fiscale qui est prise en compte (Taxe si supérieure a 16 CV)
là par contre, je comprends plus... pour l'écotaxe c'est clair, mais qu'entends tu par " taxe si supérieure à 15 CV ".... laquelle de taxe cette fois ?????

PHIL

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Re : Ecotaxe
« Réponse #27 le: juillet 21, 2010, 12:53:39 pm »
.... enfin , je voulais dire " si supérieure à 16CV".... tu peux m'éclairer??

gilles

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Re : Ecotaxe
« Réponse #28 le: juillet 21, 2010, 15:08:14 pm »
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xavier

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Re : Ecotaxe
« Réponse #29 le: juillet 28, 2010, 05:23:22 am »
Bonjour,

Toujours sur le theme passionnant de l'ecotaxe et surtout comment eviter de la payer ...

Je suis actuellement a la recherche, aux USA, d'une mustang GT ou GT500. Pour eviter de payer l'ecotaxe de 2600 euro, si je vous ai bien suivi, il faut que celle-ci ait ete achetee par son premier proprietaire avant le 1 janvier 2008.

Donc les mustangs annee modele de 2008 mais achetees/immatriculees avant le 1 janvier 2008 ne sont pas concernees par cette taxe, non?

Autre question, quel(s) document(s) faut-il presenter a la prefecture pour justifier que la mustang a bien ete achetees avant le 1 janvier 2008. Aux US lors de l'achat du vehicule la 'prefecture locale' (DMV) donne un Title. Lorsque le vehicule est revendu le 1er Title doit etre donne a la prefecture qui va emettre un nouveau Title pour le nouveau proprietaire. Hors, sur ce nouveau Title il n'y a pas la date de 1er achat ou de 1ere immatriculation. C'est quoi l'astuce pour avoir un papier 'officiel' avec cette date??

Merci

tybreizh29

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Re : Ecotaxe
« Réponse #30 le: juillet 28, 2010, 08:37:21 am »
immatriculée aux US avant le 1/1/2008, pas les 2600€ (300€ quand même !)
Normalement le Carfax doit suffire aux mines, mais une copie du title de l'auto qui indique la bonne date c'est le top. La copie le concessionnaire doit pouvoir l'obtenir.
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rama

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Re : Ecotaxe
« Réponse #31 le: juillet 28, 2010, 13:12:50 pm »
A moins de tomber sur un vendeur désinteressé et philanthrope,  les 2600 € d'écotaxe pour les véhicules immatriculés après 2008 seront inclus dans le prix de revente dudit véhicule. Donc payer 2600 € d'écotaxe à la préfecture ou racheter une voiture déjà en France exempte de cette taxe, mais dont le prix sera majoré de 2600 € par le vendeur, ça revient au même.  evl2

Bon maintenant des vendeur idi...  enfin je veux dire des vendeurs désinteressés et philanthrope ça existe peut-être,  mais faudra me montrer où ils se cachent.  LOL LOL

Le seul bon calcul pour eviter cette taxe, c'est de miser sur les modèles immatriculés avant la date fatidique.  ;)

Est-ce qu'un véhicule racheté en Belgique par exemple serait également exempte de cette exotaxe ?

2600 € c'est toujours 17054 FF   ::) (ouais je sais je compte encore en francs)   rck

Et pour l'anecdote et afin de faire rire nos amis européens et d'ailleurs (je sais j'aurais du mettre ça dans le fil des blagues), dire que cette somme va servir à combler une dette nationale de 1500 000 000 000 € (hors retraite des fonctionnaires, endettement des collectivités territorials départementales et régionales), et qui augmente à la vitesse de 150 000 000 000 € par an (le déficit budgétaire de 2009, ça fait 17 123.29 € de l'heure).  LOL

Mais malgré tout ce qui me fait le plus peur, c'est que l'état français pourrait remettre au gout du jour l'ancienne vignette... et sur des véhicules de plus de 23 cv fiscaux ... :o

Bon je crois que je vais aller me pendre ou m'en jeter une.  rnr

Scott

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Re : Ecotaxe
« Réponse #32 le: juillet 28, 2010, 13:48:25 pm »
Je vais faire ma CG ces jours çi, je vous tiens au courant 8).

Pour rappel, c'est une GT 2006 (26Cv fiscaux) montée GPL, première immat' en France en Novembre 2008.
Donc en théorie je devrais payer 300€ TTC. (CG gratuite pour le GPL dans mon Dpt). smk2
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kojack

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Re : Ecotaxe
« Réponse #33 le: juillet 28, 2010, 15:56:28 pm »
Nickel ça  rnr

Scott

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Re : Ecotaxe
« Réponse #34 le: juillet 28, 2010, 19:09:03 pm »
A-y-est je reviens de "Norauto" où j'ai la CG. Donc confirmation 302.5€ (2.5€ de frais de port)  :).

Par contre j'ai hérité d'un "PQ" dans mon immat'....poin poin poin poiiiinn. :-\ :-[ Je me suis dis "Me*de alors" ;D ;D ;D. Je suis au bout du rouleau là! LOL LOL LOL
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Re : Ecotaxe
« Réponse #35 le: juillet 28, 2010, 20:23:31 pm »
tu n'as plus de point  :o :o :o :o

rikskameron

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Re : Ecotaxe
« Réponse #36 le: juillet 29, 2010, 03:48:44 am »
Que dire en vous lisant...
Je n’aime pas l'Etat! J’en suis sincèrement dégoûté… :-[ :( >:(

On ne sait plus ou nous prendre des sous…
J’aurais bien aimé savoir pourquoi quant on utilise la formule du gouvernement, on s’aperçoit que cette formule ne sert à rien !!!

Exemple…

Loi n°98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (1).
•Titre IV : Dispositions fiscales et financières relatives à la protection de l'environnement et à la santé publique
   Article 62
I. - La puissance administrative des voitures particulières est calculée selon la formule suivante :
PA = (CO2/45) + (P/40)1,6

PA (arrondie au supérieur) = Puissance Fiscale administrative du véhicule.
C02 = Taux de CO2 fournie par le constructeur du véhicule exprimé en g/km
P = Puissance du véhicule en Kw donnée par le constructeur

Voir le site suivant :

http://legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=27B77609C0DF960ABAA4A768F5EA54E4.tpdjo02v_3?idArticle=LEGIARTI000006320193&cidTexte=LEGITEXT000005626095&dateTexte=20091209
 

Quant à moi, je suis bête et discipliné…  donc je fais quoi !?
Je prends les caractéristiques de mon Ancien véhicule (Mercedes Class S 320) et si j’applique la formule ci-dessus avec les données de ma voiture cela donne :
 
PA = (275/45)+(165/40)1.6         SOIT : (6.111)+(4.125)1.6         SOIT : (6.111)+(9.653)  DONC PA = 15.764 arrondie au supérieur = 16 CV et c’est le cas…
 
Par conséquent, pour un mustang V6 le taux de CO2 du modèle concerné est entre 288 et 299, arrondissons à 292:
 
PA = (292/45)+(157/40)1.6         SOIT : (6.488)+(3.925)1.6         SOIT : (6.488)+(8.915)  DONC
PA = 15.403 arrondie au supérieur = 16 CV et non pas 23 ???

Ce qui est pourtant écris sur ma carte Grise !!!

Pour le V8, j’ai trouvé : 23CV

En gros, c’est au bon vouloir de la préfecture « à la tête du client » ou « au petit bonheur la chance… » de toutes façons c’est aberrant !!
Surtout qu’une autre personne ayant le même véhicule peut se retrouver avec des CF différents des miens !!! Encore plus aberrant !!!
 
Ensuite Concernant la fameuse TAXE !! normalement on ne la paye qu’une seule fois, lors de la première mise en circulation du véhicule. Ce qui sous entends qu’a l’achat d’une occasion, nous ne devrions pas en payer !!! je crois que c'est le cas!!!
Mais pour les imports Américains c’est macache oualou… Parce que même à 10.000Kms ou 60.000Kms de 2007 ou après Janvier 2008, le véhicule est considéré comme neuf puisque première mise en circulation dans l’UE… Donc On se fait encore rouler…

Je veux bien être partisan du « quant on aime, on ne compte pas » mais avec ou sans vaseline ça commence à faire mal !!!
Mais bon Français que nous sommes, il est biensur préférable de ne rien dire… Bref, à bon entendeur…


PS : Expliquer moi pourquoi le Cheval en Province est moité prix par rapport à PARIS :
29€ à Bordeaux environs
49.50€ à Paris!!!
T00 Fun T0 b3 Serious ;)

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Re : Ecotaxe
« Réponse #37 le: juillet 29, 2010, 08:51:31 am »
les CV ce n'est pas la préfecture qui décide mais les mines ;)
la pref recopie ce qu'a écrit les mines, c'est tout :)
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rama

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Re : Ecotaxe
« Réponse #38 le: juillet 29, 2010, 09:36:06 am »
Citer
Ensuite Concernant la fameuse TAXE !! normalement on ne la paye qu’une seule fois, lors de la première mise en circulation du véhicule. Ce qui sous entends qu’a l’achat d’une occasion, nous ne devrions pas en payer !!! je crois que c'est le cas!!!
Mais pour les imports 
 Américains c’est macache oualou… Parce que même à 10.000Kms ou 60.000Kms de 2007 ou après Janvier 2008, le véhicule est considéré comme neuf puisque première mise en circulation dans l’UE… Donc On se fait encore rouler…

D'où mon interrogation dans mon précédent post :  car si cela est vrai, cela veux dire qu'un modèle de mustang post 2008 sera moins cher a acheter à un belge qu'à un français (2600 € moins cher au moins)  smk2

boss-302

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Re : Ecotaxe
« Réponse #39 le: juillet 29, 2010, 11:54:06 am »
non rama ,car voitures non importée officielement donc faut raquer  :'( :'(

 

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