Citation de: Le_zOU le 11 Février 2017 à 17:18:53
Ma genV ayant une 1ere immatures française en 2017, je devrais donc m'acquitter des 160€/ an de taxe ?

Et comment paye t'on cette taxe annuelle, est ce que l'on reçoit quelque chose pour la régler 

(supprimé)

Citation de: nono73 le 19 Février 2017 à 18:15:58

Citation de: Le_zOU le 11 Février 2017 à 17:18:53
Ma genV ayant une 1ere immatures française en 2017, je devrais donc m'acquitter des 160€/ an de taxe ?

Et comment paye t'on cette taxe annuelle, est ce que l'on reçoit quelque chose pour la régler 

Ča arrive dans la boite aux lettres .

Tu l'as jamais reçue pour ta 2010?

non pour la 2010 jamais reçu et pour la Boss elle à été payé en 2016 par l'ancien proprio.

ben ne dit rien si tu ne là jamais reçu  sauf si tu souhaite perdre 160€ 

Citation de: flying-coyotus le 19 Février 2017 à 16:46:10
Mo d'abord, je récupère ma Mustang demain 

Par contre va falloir qu'ils m'expliquent pourquoi j'ai le droit de circuler avec des plaques ayant les 6 derniers chiffres du numéro de série, mais c'est une autre histoire

Certains importateurs te font rouler avec ces plaques qui sont totalement "hors la loi"....

Tu dois rouler soit avec un WW, soit avec les plaques US pendant un délai maxi de 4 mois. Pour pouvoir rouler avec ces plaques US, c'est si et seulement si la mention n'est pas rayée en bas du 846A qui est délivré par le service des douanes. Cette possibilité de rouler avec les anciennes plaques US qui n'est possible qu'avec certains états des USA (pas le Texas par exemple) n'est normalement plus valable non plus mais certains vieux 846A ont encore la mention....

En résumé, si tu veux être en règle, il n'y a que le WW qui est vraiment réglementaire. Beaucoup ont déjà roulé avec ces numéro de série et n'ont pas eu de soucis mais ce n'est pas légal.

Citation de: nono73 le 19 Février 2017 à 18:15:58

Citation de: Le_zOU le 11 Février 2017 à 17:18:53
Ma genV ayant une 1ere immatures française en 2017, je devrais donc m'acquitter des 160€/ an de taxe ?

Et comment paye t'on cette taxe annuelle, est ce que l'on reçoit quelque chose pour la régler 

A noter que cette taxe est demandée à partir de l'année N+1 par rapport à l'achat. Tu paies en 2017, si tu es proprio de l'auto le 1er janvier 2016.

Salut tous!!

Voila les dernières nouvelles du trop perçu de Houston!!!
Alors on s'était quitté en fin d'année sans trop d'avancement dans mon dossier...

Mais fin décembre (le 22) j'en ai eu un peu gros sur la patate et j'ai recontacté Mme Klein Dominique à la préfecture pour lui dire qu'elle avait réellement tord et que j'avais tout essayé pour récupérer mon argent mais que la seule personne qui pouvait faire changer les choses c'était elle. Mais bon même réponse de cette dame, je ne me suis pas trompé c'est vous qui faite erreur... autant parler à un mur j'aurais eu plus d'écoute...
Dans la foulée j'appelle sa supérieure, Mme Bastard (je ne sais pas si on prononce le "S" mais moi je ne le dit pas... )
Mais pareil, même son de cloche. Nos agents ne font pas d'erreur mon bon monsieur, c'est vous qui faite erreur!! et hop elle me raccroche au nez!
Alors là elles m'ont saoulé toutes les deux.
Je rappel la DDFIP (le 23) et je demande directement le directeur départemental.
Je tombe sur une charmante dame (noté le changement de ton dans mes propos). Cette dame c'est l'assistante du directeur départemental à qui j'explique mon affaire.
Elle me dit qu'elle n'est pas au courant de mon histoire et que je dois lui renvoyer par mail mon dossier.

2 heures plus tard elle me rappelle en me disant que j'avais raison mais qu'elle ne peut pas me rembourser sans ticket administratif (ce que tu disais crazyhorse  ) je lui demande ce que je dois faire car les gentilles dames de la préfecture bloquent mon dossier refusant d'avouer leur erreur.
Elle me dit qu'elle en parle au directeur et qu'elle me tient au courant.

Le 26 elle me rappel pour me dire que le directeur Mr Bazard a épluché mon dossier et qu'il met un point d'honneur à le gérer personnellement. elle me dit qu'il a une rencontre avec tout les directeurs des services départementaux le 02 janvier à la préfecture et qu'il donnera mon dossier directement au secrétaire général de la préfecture afin que je soit rembourser dans les plus brefs délais.

Et bien vous n'allez pas le croire mais le 03 janvier à 09h je reçois un appel de cette pauvre Klein Dominique me disant que mon appel de décembre l'avait interpelé et qu'elle s'était replongé dans mon dossier et qu'elle avait relevé un "petite" erreur de leur part. Du coup elle faisait le nécessaire pour me rembourser dans les plus brefs délais... Je n'ai pas résisté à lui demandé si cela ne venait pas du directeur départemental et de son secrétaire général mais là elle m'a répondu que non... jusqu'au bout cette pauvre dame!!
Donc le 09 janvier j'ai reçu un courrier m'informant de l'erreur et du futur remboursement.

Ce remboursement que j'ai vu apparaitre le 09 mars (oui car selon le centre des impôts le courrier serait resté bloqué dans un certain bureau de la préfecture... Elles m'auront fait chier jusqu'au bout...
Donc j'ai récupéré mon argent mais c'est sans compter mon très chère avocat qui me demande 2*528 euros (2heures de recherches pour confirmer l'erreur avec les documents que je lui ai fournis et 2 heures pour envoyer le même documents à la préfecture et au centre des impôts identique au mien.)

Bref je récupère mon argent mais pas à 100% et surtout 1an et demi de prise de tête.

Encore merci à Maxou et tout les autres pour votre aide dans ce dossier!!!

Content pour toi Houston 
Du coup content de t'avoir écrit ce mail un soir d'octobre 2015 et un grand merci à MAXOU pour ce post   
Et du coup dommage pour l'avocat 

faut s'accrocher...

Mon plus grand plaisir à avoir réalisé ce sujet, ce sont vos retours positifs. 

"Allo Houston, nous avons un problème" est maintenant du passé !

(supprimé)

Excellent 

Re-bonjour à tous,

J'ai peut être zappé le document quelque part, mais est-ce que quelqu'un aurait le lien officiel ou document, où je pourrai avoir d'affiché ce que Maxou a mis en première page de ce post; à savoir les tarifs par années:

Montant de l'ecotaxe pour nos Mustang:
- entre 2008 et 2011 : 2600 euros
- En 2012 : 3600 euros
- En 2013 : 6000 euros
- depuis 2014 : 8000 euros

Je me prépare un maximum d'infos à avoir pour la préfecture (au cas où je tombe sur un gland...), et je doute qu'un simple post dans un Forum, en "preuve", le convaincra que ma GT de 2011 est dans le créneau des 2600€.

En 2011 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=676D5FFCE8D0CBBE0CAA0686432511C5.tpdila12v_2?idSectionTA=LEGISCTA000018029918&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20110131

Sur cette page, tu peux voir la version en vigueur à la date de ton choix (il suffit de la mettre dans le bandeau de gauche)

Et pour l'article du BOFIP, c'est toujours le 460 qui précise que c'est le taux appliqué l'année de première immat' à l'étranger qui est à prendre en compte

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2707-PGP

Merci Maxou! 
Oui pour le BOFIP j'ai bien trouvé le 460, me manquait la liste qui montre bien qu'en ce qui me concerne c'est le tarif de 2600€ - 70%, merci encore, me voilà paré pour y aller et faire face a un éventuel tocard... 

Good luck 

Citation de: houston37 le 14 Mars 2017 à 18:47:27

Bref je récupère mon argent

ça fait plaisir de voir quelqu'un satisfait de la DDFiP. 

Un copain est allé à la préfecture de Toulon (Var) pour faire sa carte grise et ils lui ont pris l'original de la facture d'achat de sa Mustang, c'est quoi ce délire? D'autres ont eu a donner leur facture originale aussi?

Bonsoir à tous,

pour information il y a ce simulateur qui fonctionne : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation#main
Je l'ai testé, j'ai fait le calcul avec la méthode de Maxou et je trouve les mêmes sommes.