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Auteur Sujet: ecotaxe et taux de co2  (Lu 2465 fois)

maclegros

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ecotaxe et taux de co2
« le: 14 mai 2014, 11:39:08 am »
voilà je me pose cette question

sur quel document se base la prefecture pour mettre l'écotaxe sur la voiture importée ?

pour être clair si on "s'arrange" pour qu'erreur il soit sur le taux de c02 sur les papiers us , est ce qu'ils font foi pour faire la carte grise française et donc ne pas avoir à payer cette foutu ecotaxe de me....

je suis vicieux mais c'est eux qui ont commencé  ;D
 

Maxou

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Re : ecotaxe et taux de co2
« Réponse #1 le: 14 mai 2014, 11:54:32 am »
Si l'ecotaxe est basée sur le taux de CO2 pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire, ce n'est pas le cas pour les véhicules importés à titre isolé comme nos Mustang.
L'ecotaxe est dans ce cas basée sur la puissance fiscale. Au delà de 16CV, c'est 8000 euros moins 10% par année entamée depuis la première mise en circulation à l'étranger du véhicule.
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aegirson2

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Re : ecotaxe et taux de co2
« Réponse #2 le: 14 mai 2014, 12:09:26 pm »
Et comment est calculée la puissance fiscale ?
 

Maxou

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Re : ecotaxe et taux de co2
« Réponse #3 le: 14 mai 2014, 12:34:37 pm »
Ce sont des tableaux de correspondance dont disposent les agents de la Drire. Sont pris en compte plusieurs paramètres dont la puissance réelle du véhicule.
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maclegros

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Re : ecotaxe et taux de co2
« Réponse #4 le: 14 mai 2014, 12:50:30 pm »
une s197 à 15 cv ç'est possible ?  smk
 

Maxou

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Re : ecotaxe et taux de co2
« Réponse #5 le: 14 mai 2014, 12:58:15 pm »
Si tu arrives à corrompre un agent de la Drire... 8)
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jimmy conway

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Re : ecotaxe et taux de co2
« Réponse #6 le: 14 mai 2014, 13:13:59 pm »

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Maxou

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Re : ecotaxe et taux de co2
« Réponse #7 le: 14 mai 2014, 13:24:03 pm »
Ben oui...fastoche  lol

Pa = (CO2/45) + (P/40)^1.6
avec Pa = puissance administrative (chevaux-vapeur), arrondie à l'entier le plus proche
CO2 = Rejet de CO2 en cycle normalisé
et P = puissance en kW (1 cheval DIN = 0.736 kW).
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maclegros

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Re : ecotaxe et taux de co2
« Réponse #8 le: 14 mai 2014, 15:27:50 pm »
donc si on canule sur le co2 y'a moyen de faire baisser les chx fiscaux

c'est intéressant aussi l'histoire du gpl et e85 dans le calcul mais les véhicules importés et équipés de l'un ou l'autre sont ils pris en compte ?
 

Maxou

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Re : Re : ecotaxe et taux de co2
« Réponse #9 le: 14 mai 2014, 15:36:07 pm »
donc si on canule sur le co2 y'a moyen de faire baisser les chx fiscaux

c'est intéressant aussi l'histoire du gpl et e85 dans le calcul mais les véhicules importés et équipés de l'un ou l'autre sont ils pris en compte ?
Tous les ans, l'UTAC réalise des test complets sur les nouveaux véhicules présentés donc le taux de CO2 émis est connu pour les véhicules similaires qui sont ensuite présentés...donc pas moyen de jouer sur le nombre de chevaux...Au mieux, d'une Drire à l'autre, suite à leurs calculs, tu verras des puissances fiscales un poil différentes d'une Mustang à une autre mais cela se joue à 1CV  ;)
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maclegros

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Re : Re : Re : ecotaxe et taux de co2
« Réponse #10 le: 14 mai 2014, 15:53:58 pm »
donc si on canule sur le co2 y'a moyen de faire baisser les chx fiscaux

c'est intéressant aussi l'histoire du gpl et e85 dans le calcul mais les véhicules importés et équipés de l'un ou l'autre sont ils pris en compte ?
Tous les ans, l'UTAC réalise des test complets sur les nouveaux véhicules présentés donc le taux de CO2 émis est connu pour les véhicules similaires qui sont ensuite présentés...donc pas moyen de jouer sur le nombre de chevaux...Au mieux, d'une Drire à l'autre, suite à leurs calculs, tu verras des puissances fiscales un poil différentes d'une Mustang à une autre mais cela se joue à 1CV  ;)

 >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:(

pauvre france ..... un si beau pays gouverné par des branques je t’enverrais tout ça en ukraine ...  smk
 

Maxou

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Re : ecotaxe et taux de co2
« Réponse #11 le: 14 mai 2014, 16:22:04 pm »
Ben à mon avis, ça arrange un peu tout le monde que l'UTAC agisse de la sorte car s'il fallait faire des tests complets sur chaque véhicule présenté, les délais ne seraient plus du tout les mêmes...
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maclegros

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Re : Re : ecotaxe et taux de co2
« Réponse #12 le: 14 mai 2014, 18:20:07 pm »
Ben à mon avis, ça arrange un peu tout le monde que l'UTAC agisse de la sorte car s'il fallait faire des tests complets sur chaque véhicule présenté, les délais ne seraient plus du tout les mêmes...

c'est pas faux  :-\
 

Maestro

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Re : ecotaxe et taux de co2
« Réponse #13 le: 30 mai 2014, 16:44:11 pm »
Hello j'ai besoin de vos lumières ! Svp. Si je commande une boss 302 de 2013 mais qui sur sont papiers de fabrication est de 2012 a combien s'élèverai l'ecotaxe ? Svp
 

Thierry

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Re : ecotaxe et taux de co2
« Réponse #14 le: 30 mai 2014, 19:32:04 pm »
Hello j'ai besoin de vos lumières ! Svp. Si je commande une boss 302 de 2013 mais qui sur sont papiers de fabrication est de 2012 a combien s'élèverai l'ecotaxe ? Svp
Maxou l'a expliqué:
Si l'ecotaxe est basée sur le taux de CO2 pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire, ce n'est pas le cas pour les véhicules importés à titre isolé comme nos Mustang.
L'ecotaxe est dans ce cas basée sur la puissance fiscale. Au delà de 16CV, c'est 8000 euros moins 10% par année entamée depuis la première mise en circulation à l'étranger du véhicule.
Si sa premiere mise en circulation aux US est de 2012 c'est 8000-(2x10%)=6400 euros
Si la date sur le title est de 2013 c'est 8000-10%= 7200 euros

Maxou

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Re : ecotaxe et taux de co2
« Réponse #15 le: 30 mai 2014, 19:34:05 pm »
Tu l'achètes neuve ou d'occasion ? Si elle est d'occasion, il y a bien une date sur le titre non ? C'est elle qui compte, pas le millésime.
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Re : ecotaxe et taux de co2
« Réponse #16 le: 30 mai 2014, 19:58:38 pm »
Merci Maxou ça répond a ma question ;-) !!

Et merci Thierry et juste pour info si je pose une question c'est que c'est pas clair pour moi j'avais vu que Maxou avait mis ça ! Mais le mot par "année entamée" est flou !!
 

Thierry

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Re : ecotaxe et taux de co2
« Réponse #17 le: 30 mai 2014, 20:23:17 pm »
Oui mais si j'ai cité Maxou c'est parce que je n'aurais pas pu faire le calcul, pas parce que je te reprochais de ne pas l'avoir lu. ;D ;)

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Re : Re : ecotaxe et taux de co2
« Réponse #18 le: 30 mai 2014, 20:40:24 pm »
Oui mais si j'ai cité Maxou c'est parce que je n'aurais pas pu faire le calcul, pas parce que je te reprochais de ne pas l'avoir lu. ;D ;)

Autant pour moi alors  ;D
 

 

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