Constitution générale de la plaque.
Une plaque d'immatriculation est constituée d'une partie utile incluse dans un support physique constituant la dimension hors tout de la plaque.
Un appendice dit « bavette » peut être intégré, hors partie utile, sur toute ou partie de la longueur de la partie inférieure de la plaque d'immatriculation. Cet appendice doit être séparé de la partie utile de la plaque par un trait ou par un bossage. Les informations portées sur cette bavette ne peuvent être que les références du professionnel ayant vendu le véhicule ou celui ayant vendu ou fixé la plaque.
La forme extérieure du support physique doit être symétrique par rapport à un axe vertical.
La partie utile a une forme rectangulaire dont le grand côté est horizontal.
Le support physique constituant les dimensions hors tout de la plaque est inclus dans une forme rectangulaire dont le grand côté est horizontal et dont les dimensions hors tout sont indiquées à l'annexe 1 du présent arrêté.
La forme extérieure du support physique peut être légèrement incurvée dans la limite de l'écart entre les dimensions utiles et les dimensions hors tout.
La surface de la plaque d'immatriculation peut ne pas être rigoureusement plane à la condition expresse que sa courbure n'entraîne aucune déformation des chiffres et des lettres de nature à nuire à la lecture du numéro d'immatriculation.
L'ensemble des caractéristiques dimensionnelles de la plaque et de son contenu figure en annexe 1 du présent arrêté.
Aucune information ou indication non prévue par le présent arrêté ne doit figurer dans la partie utile de la plaque.

donc voila la réponse de la DREAL que j'ai reçu par mail :

"En effet, en application de l'Arrêté du 20 novembre 1969 relatif aux rétroviseurs des véhicules modifié, vos rétroviseur doivent être effaçables.
Aussi, cela implique l'échange de ces derniers par d'autres homologués.
Cela implique que les essais de rétro-vision réalisés ne sont pas recevable.
Potentiellement, l'échange des rétroviseurs peux remettre en cause l'essai de bruit. Je suis dans l'attente de précision de notre pôle.
Prochainement, je reviendrai vers vous pour vous préciser les essais que vous devrez renouveler.

Je vous confirme également que la configuration de votre véhicule ne permet pas d'installer à l'arrière une plaque d'immatriculation conforme à l'Arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules modifié.

Je vous invite à vous rapprocher du représentant accrédité de la marque de votre véhicule afin de trouver des produits conformes et compatible avec votre véhicule."




sur ceux je vais lui envoyer un mail pour qu'il me donne l'article exacte car c'est justement l'Arrêté du 20 novembre 1969 que je décortique depuis hier , et je n'ai rien trouver sur l'obligation de rétro rabattable mis appart pour le véhicules de 2.50 m de large

sa mes fait vraiment chier de me retaper l'UTAC

a votre avis je peut passer ma mustang dans une autre DREAL ?