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Auteur Sujet: Douane, Tva , 846a .... je suis perdu !!  (Lu 20729 fois)

Babass

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Re : Douane, Tva , 846a .... je suis perdu !!
« Réponse #60 le: 09 juillet 2011, 23:28:53 pm »
Je viens de lire les messages et je te souhaite bon courage pour la suite Seb60.
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sayrus

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Re : Douane, Tva , 846a .... je suis perdu !!
« Réponse #61 le: 17 juillet 2011, 16:53:00 pm »
Hello!

Je viens seulement de découvrir ton post!  Terrible histoire!  Comme quoi faut pas spécialement commander aux US pour avoir des soucis!  Enfin le plus important ta voiture est dans le garage et tu vas pouvoir bientôt résoudre cette affaire!  En tout cas je suis désolé, mais le vendeur devrait s'assurer que l'acheteur pourra immatriculer sans le moindre souci son véhicule dans son pays résident!

Ca va s'arranger j'en suis sûr!  Patience et continue de les soualer jusqu'à ce qu'ils cèdent!
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Re : Douane, Tva , 846a .... je suis perdu !!
« Réponse #62 le: 17 juillet 2011, 18:28:06 pm »
oh fait ta des news seb  ?
 

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Re : Re : Douane, Tva , 846a .... je suis perdu !!
« Réponse #63 le: 19 juillet 2011, 20:58:41 pm »
oh fait ta des news seb  ?

Salut,
non je n'ai pas de news, seulement un accusé de réception de la plainte auprès de la CEE.
Je retourne au centre des impôts ce vendredi, j'ai rassemblé des documents émanant des différents site web du gouvernement belge, qui prouve que les documents fourni par le vendeur sont conformes.
J'espère en sortir bientôt, sinon je vais pêter un boulard !!  >:D

Hello!

Je viens seulement de découvrir ton post!  Terrible histoire!  Comme quoi faut pas spécialement commander aux US pour avoir des soucis!  Enfin le plus important ta voiture est dans le garage et tu vas pouvoir bientôt résoudre cette affaire!  En tout cas je suis désolé, mais le vendeur devrait s'assurer que l'acheteur pourra immatriculer sans le moindre souci son véhicule dans son pays résident!

Ca va s'arranger j'en suis sûr!  Patience et continue de les soualer jusqu'à ce qu'ils cèdent!

Ouais le truc c'est que le vendeur m'a visiblement fourni tout les bons documents, c'est le centre des impôts qui n'a jamais procéder a ce genre de démarche et qui n'a pas trop envie de se prendre la tête a ce renseigné, il préfère m'envoyer boulé !
 

Maxou

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Re : Douane, Tva , 846a .... je suis perdu !!
« Réponse #64 le: 19 juillet 2011, 21:11:12 pm »
Je profite du post pour une chtiote question à laquelle je n'ai pas vu de réponse....
Si un garagiste a importé un véhicule, l'a homologué et roule avec en plaques garage...et qu'il la vend :
Quels documents doit-il fournir à l'acquéreur pour que le VL soit "immatriculable" (ça existe ce mot ?) :
Je suppose qu'il doit fournir :
- Le RTI
- Le title ?
- Le CT ?
- Le certificat de cession ?
- Autres ????

Merci de vos réponses avisées....
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Re : Douane, Tva , 846a .... je suis perdu !!
« Réponse #65 le: 19 juillet 2011, 23:08:16 pm »
Beh si c est un pro , il te la vend immatriculée a ton nom !!! Comme cela tu seras sur qu il ne manque rien
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Re : Douane, Tva , 846a .... je suis perdu !!
« Réponse #66 le: 19 juillet 2011, 23:32:27 pm »
Je profite du post pour une chtiote question à laquelle je n'ai pas vu de réponse....
Si un garagiste a importé un véhicule, l'a homologué et roule avec en plaques garage...et qu'il la vend :
Quels documents doit-il fournir à l'acquéreur pour que le VL soit "immatriculable" (ça existe ce mot ?) :
Je suppose qu'il doit fournir :
- Le RTI
- Le title ?
- Le CT ?
- Le certificat de cession ?
- Autres ????

Merci de vos réponses avisées....

La prefecture ma pris en plus,

Les tests UTAC et une copie de la facture d'achat de la voiture.

Et j'allai oublier l'attestation de non conformité de chez Ford et le 846A
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Re : Douane, Tva , 846a .... je suis perdu !!
« Réponse #67 le: 20 juillet 2011, 09:47:13 am »
Whaou...tout ça ??? ce n'est pas un dossier....c'est une encyclopédie qu'il faut pour la préfecture !!!

Je note donc : "préférer que ce soit le garagiste qui fasse la demande"... smk2
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Re : Douane, Tva , 846a .... je suis perdu !!
« Réponse #68 le: 22 juillet 2011, 21:26:33 pm »
Salut,

Je vous apporte quelques nouvelles concernant ma procédure d’immatriculation. Comme je n’avais plus de nouvelle du centre des impôts qui avait promis de me recontacté, je suis retourné ce jour les voir avec des documents complémentaires, notamment des documents détaillants les procédure d’immatriculations et de dédouanement en  Belgique, mais aussi un descriptif des détaillé des vignette 705 et 904.

Malgré tout ces documents et la facture faisant apparaitre la tva, je n’ai  pas obtenu le quitus fiscal.
Je me suis donc fâché  >:D >:D >:D de nouveau et ai rencontré un responsable qui a de nouveau pris tous les renseignements et copie de documents en ma possession et qui ma dit qu’il allait faire part de mon cas a la direction nationale pour qu’elle donne son autorisation ou pas de délivrer le quitus.

Je devrait donc en savoir plus sous 10 jours maxi environ, car la personne qui s'occupe du dossier part en congé après, je vous tiendrais au courant .

Je suis désabuser ! Cette procédure qui dure m'a complétement dégouté et démoralisé, j'ai même pas démarré la mustang depuis 3 semaines, elle dort au chaud dans le garage !!

Bonne soirée
 

sayrus

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Re : Douane, Tva , 846a .... je suis perdu !!
« Réponse #69 le: 22 juillet 2011, 21:48:07 pm »
Courage Seb je suis sûr que ça va aller!!!!

Il faut pas lacher l'affaire et les emmerder jusqu'au bout!  Ce n'est pas normal quoi...  On voit bien que ce ne sont que des fonctionnaires du dimanche qui ne connaissent rien à leur métier!  bley

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Re : Douane, Tva , 846a .... je suis perdu !!
« Réponse #70 le: 22 juillet 2011, 23:47:46 pm »
pinaise ca va jamais prendre fin cette histoire  !
Concernant ta plainte, ca dit quoi de ce coté ?
 

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Re : Douane, Tva , 846a .... je suis perdu !!
« Réponse #71 le: 23 juillet 2011, 00:26:38 am »
pinaise ca va jamais prendre fin cette histoire  !

C'est clair !!! Faut s'accrocher !!  evl2

Allez, courage Seb, ça va bien finir par porter ses fruits !!
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Re : Douane, Tva , 846a .... je suis perdu !!
« Réponse #72 le: 23 juillet 2011, 09:48:51 am »
tu ne peux pas avoir de quitus, si la voiture n'a pas precedemment ete immatriculee ds un pays de l'UE

je ne comprends pas pourquoi tu veux ce document alors que ds ce cas seul
le formulaire de dedouanement suffit pour constituer ton dossier

qu'il soit 846 A ou issu d'un autre pays de l'UE !!!

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Re : Re : Douane, Tva , 846a .... je suis perdu !!
« Réponse #73 le: 23 juillet 2011, 11:02:52 am »
pinaise ca va jamais prendre fin cette histoire  !
Concernant ta plainte, ca dit quoi de ce coté ?

La plainte est en cours de traitement, j'ai eu un reçu me disant qu'elle était prise en compte et en cours d'examen ! D’ailleurs les impôts n'était pas très content quand je leur ai dit que le vendeur avait déposé une plainte !

pinaise ca va jamais prendre fin cette histoire  !

C'est clair !!! Faut s'accrocher !!  evl2

Allez, courage Seb, ça va bien finir par porter ses fruits !!

Merci
tu ne peux pas avoir de quitus, si la voiture n'a pas precedemment ete immatriculee ds un pays de l'UE

je ne comprends pas pourquoi tu veux ce document alors que ds ce cas seul
le formulaire de dedouanement suffit pour constituer ton dossier

qu'il soit 846 A ou issu d'un autre pays de l'UE !!!



Salut, j'ai demandé ce quitus fiscal car la FFVE nous demande, pour l'immat collection, de fournir le 846-A ou un quitus fiscal !
Je les ai contacté il y a quelques temps en leur demandant si une copie du document sur lequel figure la vignette 705 des douanes belges ne suffirait pas, et leur réponse a été négative.
Il me disent : si elle a été dédouané en France c'est le 846-A sinon c'est quitus fiscal.
A priori, toutes les personnes avec qui je suis rentré en contact, et qui on acheté leur auto en Belgique, on du passer par la case quitus fiscal, et ça ne leur a pas poser de problème.
Je vais tenter de recontacter la FFVE lundi pour avoir un autre avis !

Bonne journée

Et merci a tous de prendre le temps de mettre un petit message, ça encourage et ça permet aussi de partager d'éventuelle bonne infos !  rnr rnr 
 
 

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Re : Douane, Tva , 846a .... je suis perdu !!
« Réponse #74 le: 23 juillet 2011, 11:43:03 am »
pour le quitus fiscal, effectivement si ta voiture a été dedouannée en belgique ( pour le cas ) , il faudra fournir un document qui stipule que tu as payé 0 euro d'impot en france , ( logique non   sroll )
Ce document est obligatoire, je suis passé par la pour la mienne qui venait de belgique ( avec immat US et non belge ) aussi et pas de probleme pour avoir mon document, 20 min au centre des impots et voila
Seb a du tomber sur une belle bande de charlots qui n'y connaissent rien et qui bloque des gens par leur ignorance   ;)
 

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Re : Douane, Tva , 846a .... je suis perdu !!
« Réponse #75 le: 23 juillet 2011, 12:14:33 pm »
Il faut que tu appelles Julien Courbet   ;D
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Re : Douane, Tva , 846a .... je suis perdu !!
« Réponse #76 le: 23 juillet 2011, 18:36:17 pm »
Je te souhaite du courage pour la suite.

Je ne comprend pas pourquoi il n'aide pas Seb60, sachant que demain une autre personne peut venir pour la même chose. Sinon, il n'y a pas un directeur d’impôt sur le forum pour un coup de main. On ne sait jamais   ;D

Il faut que tu appelles Julien Courbet   ;D

 LOL LOL
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Re : Douane, Tva , 846a .... je suis perdu !!
« Réponse #77 le: 23 juillet 2011, 18:49:31 pm »
Suis etonne !!! Normalement tout doc de dédouanement quelque soit le pays de l UE est valable ds toute l UE !!
Déplace toi au douanes pour leur demander une attestation concernant le document !!
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Re : Douane, Tva , 846a .... je suis perdu !!
« Réponse #78 le: 09 août 2011, 17:40:59 pm »
Salut a tous,

Je vous apporte les dernières news de mon histoire rocambolesque !

Cette apm, j'ai reçu un coup de fil du directeur du centre des impôts de mon domicile pour me dire, qu'après en avoir référé au niveau de la direction nationale, j'étais dans mon droit et qu'il allait me faire mon quitus sans problème, que je pouvais passé quand je voulais.
Donc demain matin je vais aller chercher mon quitus et je peut vous dire que je vais fanfaronner auprès de la personne qui me la refusé depuis le début, en étant limite de me traité de voleur !   

Je vais enfin pouvoir faire mon dossier FFVE, mon CT et ma CG après quasi 3 mois d'attente de ce satané quitus !!! ex1t ex1t ex1t

Bonne soirée !!!!
 

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Re : Douane, Tva , 846a .... je suis perdu !!
« Réponse #79 le: 09 août 2011, 17:47:40 pm »
Avant de faire le malin attend qu'il te donne ton papier ;)


Ensuite tu pourras lui demander à ce qu'il te fasse des excuses  smk


En tout cas c'est une super nouvelle!


Tu vas enfin pouvoir profiter et vu le temps pourri qu'il a fait tu n'as rien a regretter!!!
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