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Auteur Sujet: Douane, Tva , 846a .... je suis perdu !!  (Lu 12734 fois)

Bruno

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Re : Douane, Tva , 846a .... je suis perdu !!
« Réponse #40 le: juin 18, 2011, 13:04:33 pm »
Si je saisis bien l'argumentation, le problème vient du fait que le title n'est pas au nom du vendeur et dans ce cas, la position de l'administration est conforme au Droit.
Le vendeur, même professionnel ne doit-il pas avoir la voiture immatriculée à son nom (ou à celle de son garage) ?  ???
A chaque fois que j'ai achété une auto en UE, même d'origine extra communautaire, j'ai toujours eu une plaque du pays communautaire (même transitoire quand la plaque est attachée au propriétaire vendeur) et tous les papiers utiles pour l'immat française.

Si donc tel est le cas, dès lors que le vendeur belge vend une auto, même américaine, immatriculée en belgique, il ne doit pas y avoir de soucis
 

Seb60

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Re : Douane, Tva , 846a .... je suis perdu !!
« Réponse #41 le: juin 18, 2011, 13:42:13 pm »
Salut,

En effet, le title est US et au nom de l'ancien proprio américain, il n'a pas été immatriculé en Belgique.
Si mes souvenirs sont bon, au sein de l'UE, un professionnel n'est pas obligé d'immatriculé le véhicule a son nom (ou celui de son garage) pour vendre le véhicule, il faut que je vérifie dans les textes.

@ Thierry : je vais contacter la FFVE en début de semaine prochaine et le vendeur va me fournir les textes réglementaires qui nous autorise a procéder comme tel. Il va se procurer ces document via sa femme qui travail a la commission européenne, et plus spécialement au service réglementation industrie automobile !
Le responsable des impôts n'a pas été capable de me sortir le texte qui m'interdit de le faire.

Je crois qu'il confondent véhicule provenant de l'UE, qui a été dédouané et qui donne droit au quitus fiscal; et carte grise européenne,
ils ne veulent pas comprendre qu'un véhicule peut provenir de l'UE mais posséder encore ces papier US.

Bref il faut que je patiente, je vais tacher de me renseigné de manière plus approfondi, et faire en sorte que si je suis dans mon droit, je puisse le prouver documents a l'appui !

bonne journée
 

Bruno

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Re : Douane, Tva , 846a .... je suis perdu !!
« Réponse #42 le: juin 18, 2011, 14:33:18 pm »
Je ne peux que te souhaiter bonne chance; tu es motivé et tu vas y arriver. Je reste branché pour suivre tes aventures ;)

jeje55

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Re : Douane, Tva , 846a .... je suis perdu !!
« Réponse #43 le: juin 18, 2011, 19:43:21 pm »
seul un pro peut vendre un vl qui n'ait pas a son nom   ;) si je ne me trompe pas

Thierry

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Re : Douane, Tva , 846a .... je suis perdu !!
« Réponse #44 le: juin 18, 2011, 19:48:25 pm »
Oui avec une facture il n'y a aucun probleme en achetant un véhicule qui n'a pas de papiers au nom du vendeur, c'est les particuliers qui ne peuvent pas le faire.

Seb60

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Re : Re : Douane, Tva , 846a .... je suis perdu !!
« Réponse #45 le: juin 18, 2011, 20:45:35 pm »
Je ne peux que te souhaiter bonne chance; tu es motivé et tu vas y arriver. Je reste branché pour suivre tes aventures ;)

Merci, ma motivation c'est le ronronnement du V8 dans mon garage !

seul un pro peut vendre un vl qui n'ait pas a son nom   ;) si je ne me trompe pas
Oui avec une facture il n'y a aucun probleme en achetant un véhicule qui n'a pas de papiers au nom du vendeur, c'est les particuliers qui ne peuvent pas le faire.

C'est bien ce qu'il me semble, c'est le cas en france tout du moins !
Faut que je cherche des articles de loi qui en parlent, je prépare des missiles pour ma prochaine visite au impôts !!  evl2

Merci pour vos messages, ça permet de garder le moral !

 rnr rnr

Hells17

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Re : Douane, Tva , 846a .... je suis perdu !!
« Réponse #46 le: juin 19, 2011, 09:39:52 am »
le quitus fiscal n'est toujours simple à obtenir.
en effet, ma shelby est passée à l'UTAC et à la DRIRE avec succés.
mais mon importateur ne m'a pas remis les quitus fiscal, je suis donc allé au centre des impots de La Rochelle (mon lieux de residence) et là ils ont refusé de le delivrer.
car le véhiclue n'a pas été importé par moi même et c'est donc à l'importateur d'en faire la demande........le hic, c'est que le fammeux importateur s'est evaporé dans la nature..............
mon seul espoir pour pouvoir immatriculer mon vehicule reside sur la bonne volonté de la responsable du centre des impots d'où etait implanté mon importateur. la dame des impots est tres sympa et m'a dit s'occuper de mon dossier pour y trouver une issue favorable, mais que ce n'etait pas gagné.............donc j'attends.....et j'espere.......
avce cette voiture, ou du moins avec cet importateur, je pense que j'aurai eu droit à tout.............2 ans que j'ai acheté ce vehicule et j'ai pu m'en servir que 7 mois ......

lorsqu'un véhicule est immatriculé aux USA, nous sommes autorisés à rouler 4 mois avec les plaques US à partir de son entrée sur le territoire français.
pour un véhicule immatriculé dans la communauté europeenne, seulement 15 jours..............
 

Seb60

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Re : Douane, Tva , 846a .... je suis perdu !!
« Réponse #47 le: juin 23, 2011, 21:17:25 pm »
Salut,

Pas facile d'avoir ce fichu quitus !

Pour le moment pas de news, j'ai récupéré une facture très détaillé auprès du vendeur, mais rien y fait pour le moment pas de quitus avec une CG américaine ! >:D

Je suis démotivé, c'est mon premier véhicule de collection et je commence a regretter mon achat  :-X

Bonne soirée

P.S: je passe peu sur le forum ces jours car gros soucis informatique, pc hs et toutes les données sont perdues ! Poisse quand tu nous tient !

Thierry

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Re : Douane, Tva , 846a .... je suis perdu !!
« Réponse #48 le: juin 23, 2011, 21:47:59 pm »
Te laisse pas abattre, il y a surement une solution. rnr
Tu as contacté la FFVE?

Seb60

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Re : Douane, Tva , 846a .... je suis perdu !!
« Réponse #49 le: juin 26, 2011, 20:49:44 pm »
Salut,

J'ai essayer de contacter la FFVE la semaine dernière, je n'ai pas réussi a les avoir, je vais retenter demain  mais je doute qu'il puisse quelques chose pour moi.
je vais essayer de passer a nouveau par la case douane avec mes documents, si je tombe sur la même personne que la première fois et qui est passionné d'auto, elle pourra peut être appuyer ma demande au impots.

Sans cela, c'est peine perdue, la personne des impôt est têtu comme une mule et ne dérogera pas de sa position !

Avec un peu de chance je pourrait rouler a Noel !

Bonne soirée

jeje55

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Re : Douane, Tva , 846a .... je suis perdu !!
« Réponse #50 le: juin 26, 2011, 20:52:49 pm »
salut seb, n'hesite pas a nous donner des nouvelles
Bon courage   rck

colo59

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Re : Douane, Tva , 846a .... je suis perdu !!
« Réponse #51 le: juin 27, 2011, 07:42:03 am »
Insistes "lourdement" a la FFVE , ce n'est pas facile de les avoir .
J'espere qu'ils pourront t'aider .

tonton-R

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Re : Douane, Tva , 846a .... je suis perdu !!
« Réponse #52 le: juin 27, 2011, 12:21:22 pm »
il n'y a pas moyen de faire une demande de quitus dans un autre centre des impots ?

colo59

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Re : Douane, Tva , 846a .... je suis perdu !!
« Réponse #53 le: juin 28, 2011, 20:39:49 pm »
Malheureusement non , j'avais pensé a cette option quand je me suis fait jeter la 1er fois .
On depend du centre par rapport a notre lieu d'habitation.

Seb60

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Re : Douane, Tva , 846a .... je suis perdu !!
« Réponse #54 le: juin 29, 2011, 21:12:55 pm »
Bonsoir,

Excusez moi pour ces longs silence avant de vous répondre mais ayant toujours pas récupérer mon pc, je galère pour vous répondre.

Ma situation n'a guère évolué, j'ai contacté les impôts pour leur donner les coordonnées du douanier belges qui a dédouané le véhicule, afin qu'il puisse discuté de ma situation; je me suis heurté a un refus de la part des impôts car ils partent du principe que c'est a moi de prouvé que je suis dans les règles et bien sûr avec des écris, et que ce n'est pas leur boulot d'appeler la douane belges même si c'est pour ce faire expliquer la procédure !

J'ai donc a nouveau contacté le vendeur, qui jusqu'ici a toujours fait le necessaire pour que mes démarches aboutissent, je lui ai expliqué que la situation n'avait toujours pas évolué, et il a pris une décision :
étant très proche d'un membre de la Commission Européenne, il a déposé une plainte auprès de cette commission pour non respect de la réglementation sur la circulation des véhicules, de la part de mon centre des impôts.
Il m'a transféré par mail une copie du courrier qui a été adressé a 2 responsables du secteur automobile auprès de la commission.
J'espère donc que la situation va évoluer rapidement.

Je dois vous laisser car je j'utilise le PC d'un amis pour me connecter donc je ne traine pas !

Bone soirée et encore merci de votre soutien !

fleau-fox

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Re : Douane, Tva , 846a .... je suis perdu !!
« Réponse #55 le: juin 29, 2011, 22:06:22 pm »
Allez, ça va s'arranger, avec ce genre de plainte ça devrait le faire!! Courage!!

Thierry

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Re : Douane, Tva , 846a .... je suis perdu !!
« Réponse #56 le: juin 30, 2011, 01:20:48 am »
S'il lit ce courrier, le reponsable de ton centre d'impots fera peut etre un effort pour apprendre a faire son boulot correctement. ;D rnr

jeje55

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Re : Douane, Tva , 846a .... je suis perdu !!
« Réponse #57 le: juin 30, 2011, 19:04:10 pm »
alors la !!!  si le centre est vraiment en tord ben ca fou les boules ... les charlots   :(   vraiment pas cool ton histoire

cadurque

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Re : Douane, Tva , 846a .... je suis perdu !!
« Réponse #58 le: juillet 08, 2011, 11:19:16 am »
je viens de découvrir ton post.....
j'ai également acheté la mienne à autos-collections,
 ils m'ont fourni à l'achat le title US, un certificat de cession de l'ancien proprio à auto collection, un certificat de cession d'autos collec à moi , une facture TTC et la vignette 705 des douanes belges.

Avec tous ces documents je n'ai eu aucun problème pour obtenir le quitus fiscal. le service des impôts est normalement dans l'obligation de te fournir ce quitus car les taxes sont payés à l'entrée en EU.

ensuite attestation FFVE, CT et Cg sans pb.

Vu le blocage que tu as , je sais qu'autos collections se propose de faire les démarches pour obtention de la CGC en france moyennant paiement,
peut être que tu peux voir avec eux pour qu'ils ne te facture pas ces démarches...

Sinon il y a aussi la possibilité d'immatriculer ta belle en provisoire en  belgique pour ensuite l'immatriculer en france, plus de frais mais cela peut surement régler tes soucis.

bon courage. rnr

Seb60

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Re : Re : Douane, Tva , 846a .... je suis perdu !!
« Réponse #59 le: juillet 09, 2011, 22:10:52 pm »
je viens de découvrir ton post.....
j'ai également acheté la mienne à autos-collections,
 ils m'ont fourni à l'achat le title US, un certificat de cession de l'ancien proprio à auto collection, un certificat de cession d'autos collec à moi , une facture TTC et la vignette 705 des douanes belges.

Avec tous ces documents je n'ai eu aucun problème pour obtenir le quitus fiscal. le service des impôts est normalement dans l'obligation de te fournir ce quitus car les taxes sont payés à l'entrée en EU.

ensuite attestation FFVE, CT et Cg sans pb.

Vu le blocage que tu as , je sais qu'autos collections se propose de faire les démarches pour obtention de la CGC en france moyennant paiement,
peut être que tu peux voir avec eux pour qu'ils ne te facture pas ces démarches...

Sinon il y a aussi la possibilité d'immatriculer ta belle en provisoire en  belgique pour ensuite l'immatriculer en france, plus de frais mais cela peut surement régler tes soucis.

bon courage. rnr

Salut,
je n'ai pas acheter ma Mustang chez autos-collections, mais les papiers qui mon été fourni sont les même que les tient !
J'en suis toujours au même point, je n'ai toujours pas mon quitus, je réfléchis a plusieurs solutions pour sortir de cette situation !
La plainte auprès de la CEE devrait aboutir d'ici peu, j'ai eu le récépissé de la plainte ces derniers jours.

Bonne soirée !   

 

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