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Auteur Sujet: domicilié au usa et en france ...  (Lu 2212 fois)

fifishop

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domicilié au usa et en france ...
« le: 09 novembre 2011, 11:44:51 am »
bonjour ;

alors j y vais de ma question , j ai fait un peut le tour du forum, mais sans vraiment trouver réponses a ma question donc ....

voila de par mon métier j ai eu la faciliter de pouvoir bouger un peut partout dans le monde selon mes envie  et donc ,
je suis passer par la Californie  ou je le précise j ai une adresse fixe ( logé par un de mes amis  avec petit loyer ) a Monterrey CA ,
j ai aussi une adresse en france ou je revient de temps en temps  , j ai donc 2 adresses  actuellement .

j en vient donc a ma question , étant donner que j ai une adresse en CA  est ce que je peut faire venir ma voiture en france pour pouvoir rouler avec  quand je suis en france ( 2 a 5 mois par an ) mais en gardent l immatriculation californienne ??
ma raison est assez simple en fait je pense m installer  définitivement en Californie d ici quelques mois ou années 
( des raisons perso et familial m oblige  effectivement a faire des aller retour pour l instant  ) ...

donc en fait je peut ou pas ?  ramener une voiture  de la bas et rouler avec ici  quand je suis en france  ? ..

merci a vous pour vos réponses  ^^

tybreizh29

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Re : domicilié au usa et en france ...
« Réponse #1 le: 09 novembre 2011, 14:33:41 pm »
il y a ton nom sur le bail  ?
et si auto roule en France auto plaque Française (au bout de 6 mois je crois !)
http://osaveursmaison.fr/ (en chantier, c'est le début ...)

Thierry

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Re : domicilié au usa et en france ...
« Réponse #2 le: 09 novembre 2011, 14:59:13 pm »
Pas forcement. Si tu as un permis de conduire US et un passeport avec une adresse aux USA, il n'y a aucune raison de devoir l'immatriculer en France. Si tu n'as pas tout ca, la je sais pas si c'est faisable. ???

Maxou

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Re : domicilié au usa et en france ...
« Réponse #3 le: 09 novembre 2011, 15:04:16 pm »
Achat de véhicule : séjour temporaire en France, le régime TT

Il s'agit d'une réglementation nationale : l'arrêté du 4 décembre 1984 relatif aux conditions d'utilisation sur le territoire douanier, à l'occasion d'un séjour temporaire, de certains moyens de transport acquis neufs pour l'exportation par des non-résidents et l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (textes consultables sur le site Legifrance).

Ces véhicules sont soumis, conformément aux dispositions de l'article 561.1 du règlement CEE (texte consultable sur le site Europa) n° 2454/93 modifié du 02 juillet 1993 portant dispositions d'application du code des douanes communautaires (DAC), aux règles du régime de l'admission temporaire des moyens de transport à usage privé.

Ils sont acquis en exonération totale du paiement des droits et taxes afférents à ce type de véhicule.
Avec, la mise en place du nouveau Système d'immatriculation des véhicules (SIV), les véhicules TT font l'objet d'une immatriculation avec une mention d'usage spécifique. Les plaques TT sont rouge sur fond blanc et comportent la date de fin de validité du régime.

Pour plus d'informations sur le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV), rendez-vous sur le site de l'Agence nationale pour les titres sécurisés (ANTS) :
http://www.ants.interieur.gouv.fr/

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Quels sont les véhicules concernés ?

Peuvent recevoir une immatriculation avec la mention d'usage TT, les véhicules suivants :
- les véhicules à moteur, à deux ou trois roues, d'une cylindrée supérieure à 50 cm3 ;
- les voitures automobiles de tourisme ;
- les auto-caravanes ;
- les caravanes soumises à immatriculation propre.

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Qui peut bénéficier du régime ?

Pour être bénéficiaires à titre courant vous devez :
- avoir votre résidence normale hors du territoire douanier de l'Union européenne ou dans un DOM ;
- séjourner temporairement dans l'Union européenne ;
- n'exercer lors de ce séjour aucune activité lucrative.

Vos conjoints, ascendants et descendants directs, s'ils remplissent eux- mêmes ces conditions, peuvent utiliser le véhicule immatriculé sous ce régime. Aucun autre utilisateur ne peut être reconnu.

Pour être bénéficiaire à titre dérogatoire vous devez, dans un délai maximum de six mois à compter de votre retour dans le territoire national, être réaffecté en dehors de l'Union européenne. Le régime vous est accordé pour la seule durée de votre séjour en France dans la limite de six mois.

Si vous résidez dans l'Union européenne et que vous êtes sur le point de transférer votre résidence dans un pays tiers, vous devez prouver la réalité de ce changement imminent de résidence. Le régime vous est accordé pour trois mois.

En tant qu'étudiant originaire d'un pays tiers, si vous venez effectuer vos études sur le territoire douanier de l'Union européenne, le régime vous est accordé pour un an, non renouvelable ni prorogeable. Pour les étudiants exerçant un travail rémunéré accessoire à leur formation, la condition tenant à l'absence d'activité lucrative est levée.

Quelles sont les modalités d'octroi et comment fonctionne le régime ?

Au vu des documents établissant la qualité de résident tiers du demandeur ou justifiant du bénéfice légitime du régime à titre dérogatoire, et de la commande d'un véhicule neuf, le service local des douanes délivre un document administratif de type "846B". Celui-ci sera présenté à la préfecture afin qu'elles établissent le certificat d'immatriculation correspondant.

Il est précisé que les concessionnaires automobiles ne peuvent procéder à l'acte commercial qu'après avis favorable de l'administration.

Quel est le délai de validité du régime ?

Le délai de validité du régime est réglementairement limité à six mois pour les cas non dérogatoires.

Les prolongations du délai de séjour ont toujours un caractère exceptionnel. Elles répondent aux conséquences d'un événement imprévisible et inévitable qui empêche le bénéficiaire d'exporter le véhicule à l'expiration normale du régime.

C'est le service ayant octroyé le bénéfice du régime qui peut accorder la prolongation, sans que celle-ci excède six mois.

Quelles sont les obligations qui incombent au bénéficiaire du régime ?

Comme bénéficiaire du régime à titre non dérogatoire vous n'avez, hormis les papiers du véhicule et vos propres documents d'identité établissant votre qualité de résident tiers, aucune preuve ou attestation supplémentaire à fournir à la réquisition du service.

Vos conjoints, ascendants et descendants directs doivent pouvoir apporter la preuve, d'une part de leur lien conjugal ou de parenté avec vous, d'autre part de leur qualité de résident tiers séjournant temporairement sur le territoire douanier de l'Union européenne.

Aucune autre personne ne peut utiliser le véhicule, quelles qu'en soient les raisons.
En tant que bénéficiaire à titre dérogatoire, vous devez pouvoir attester de l'effectivité des situations qui ont conduit à vous accorder le régime. Il convient de distinguer les cas d'octroi pour connaître la nature des justificatifs requis.

Si vous êtes étudiant bénéficiant du régime, il vous sera demandé, une carte d'étudiant ou une attestation de scolarité établissant que vous êtes régulièrement inscrit dans une université pour l'année scolaire en cours.

Pour les stagiaires et les missionnaires, une attestation de stage ou un courrier de l'organisme d'accueil du missionnaire permettent de vérifier que vous vous trouvez toujours, au moment du contrôle, dans une situation justifiant le maintien du bénéfice du régime.

Pour les appelés du contingent, la présentation de la carte SMA (Service Militaire Actif) est l'élément essentiel de contrôle.

Comme journalistes accrédités vous devez pouvoir présenter, outre votre carte de presse, une carte délivrée par le ministère des affaires étrangères qui atteste de votre accréditation.

L'ensemble des documents précités peuvent, à l'initiative du service, être requis au moment du contrôle. En cas de défaut de production immédiate, et toujours à leur initiative, les agents effectuant le contrôle peuvent accorder au bénéficiaire du régime un délai de présentation des dits documents.

Attention : il vous est rappelé que, hormis les cas dérogatoires réglementairement prévus et indiqués, le véhicule placé sous immatriculation TT ne peut être utilisé pour l'exercice d'une activité lucrative. Tout contrôle qui amènerait à constater que votre moyen de transport sert à un usage commercial au sens de la réglementation communautaire (transport de personnes à titre onéreux, transport industriel ou commercial de marchandises à titre onéreux ou non) permet de relever une infraction. De la même manière, l'utilisation du véhicule pour un usage professionnel non commercial et qui ne relève pas des dispositions précitées (journalistes, missionnaires et stagiaires) constitue une infraction.

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Bon à savoir

Si vous venez effectuer votre service national, un stage ou une mission, le régime est accordé pour la durée du stage ou de la mission, sans pouvoir excéder douze mois non renouvelables ni prorogeables.

En tant que journaliste bénéficiant d'une accréditation délivrée par le gouvernement français, es-qualité de correspondant de la presse étrangère, vous bénéficiez du régime pour la durée de votre présence en France, par périodes de douze mois renouvelables.

Hawkmoon

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Re : domicilié au usa et en france ...
« Réponse #4 le: 09 novembre 2011, 15:11:50 pm »
Voilà, ça y est j'ai mal à la tête  :(
En résumé, ça veut dire que fifi ne va pas pouvoir, non ?

PS : Maxou, les liens Retour haut de page ne fonctionnent pas  ;)

Thierry

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Re : domicilié au usa et en france ...
« Réponse #5 le: 09 novembre 2011, 16:53:14 pm »
C'est pas trés clair mais apparement ca ne concerne que les véhicules aquis neufs pour etre exportés.

Citer
conditions d'utilisation sur le territoire douanier, à l'occasion d'un séjour temporaire, de certains moyens de transport acquis neufs pour l'exportation par des non-résidents

Il y a ca aussi:
Citer
- n'exercer lors de ce séjour aucune activité lucrative.
Si l'employeur est en France, c'est cuit. ???


Maxou

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Re : domicilié au usa et en france ...
« Réponse #6 le: 09 novembre 2011, 17:16:30 pm »
Les infos se trouvent sur le site de la DGDDI...les douanes !

Shiva

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Re : domicilié au usa et en france ...
« Réponse #7 le: 11 novembre 2011, 10:58:03 am »
Non, ce texte ne concerne pas Fifi, c'est pour les plaques rouges, les auto achetées en France par des étrangers en vue de leur exportation ou pendant leur séjour. Ces autos sont exonérées de TVA et ont une CG française à durée de validité limitée :



Dans le cas de Fifi, son auto doit être assurée aux USA (avec une mention sur le contrat pour rouler avec en France), title à son nom, et lui doit avoir son adresse fiscale aux USA, si il y reste 6 à 7 mois par an, c'est facile à avoir. Au pire, mais là c'est moins légal, mais pas contrôlable, une domiciliation aux USA tout court. Il reste du coups en France avec ses plaques US. Et l'auto doit rester suivant les règlementations du pays où elle est immatriculée (comme le cas de mon véto allemand qui a finalement fait immatriculer ses autos à sa domiciliation en France lors du dernier durcissement du CT allemand).

Maxou

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Re : domicilié au usa et en france ...
« Réponse #8 le: 11 novembre 2011, 12:23:11 pm »
Pour garder une immatriculation étrangère, il ne suffit pas d'avoir une résidence à l'étranger mais il faut également y payer ses impôts sur le revenu, ou l'équivalent selon le pays. Pour être considéré comme expatrié, il faut justifier aussi de rester minimum 183 jours dans le pays.

Quand à la solution de dire "je suis un touriste de passage" tu l'oublies également. Passé 3 mois sur le territoire français, tu deviens résident et tu dois justifier d'un domicile et donc.... faire l'immatriculation de ton véhicule réglementairement.
De plus, tu sembles déjà avoir une adresse en France. Avoir un véhicule en France en plaques étrangéres en justifiant que tu as aussi une résidence à l'étranger ne fonctionnera pas....au pire, tu risques d'être poursuivi pour fraude à la TVA.
 
Reste par ailleurs à savoir si une assurance française va vouloir t'assurer en plaques US (quasi impossible ou cher) ou si une assurance US va assurer un VL qui reste en permanence à l'étranger.

joulsstang

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Re : domicilié au usa et en france ...
« Réponse #9 le: 11 novembre 2011, 13:44:59 pm »
Ca marchera pas car t'es français, il aurait fallu que tu renonces à ta nationalité française et que tu aies la nationalité américaine avec passeport US, là oui. Mais sinon c'est facile n'importe qui part aux US va au DMV pour avoir un permis US et roule en France en plaques US... Il n'y QUE les ressortissants américains qui ont le droit de rouler en France avec une voiture immatriculée US et un permis US.

tybreizh29

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Re : domicilié au usa et en france ...
« Réponse #10 le: 11 novembre 2011, 18:49:51 pm »
et QUE de manière temporaire ...
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joulsstang

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Re : domicilié au usa et en france ...
« Réponse #11 le: 11 novembre 2011, 19:55:32 pm »
Exact, en restant 6 mois ou 1 an max je sais plus trop, en gros c'est pour venir faire un road trip en Europe et repartir après. J'ai un pote qui avait croisé une famille américaine en Ecosse ils avaient ramené leur pick up et étaient venus à je sais pas combien pour faire un tour d'Europe.

tybreizh29

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Re : domicilié au usa et en france ...
« Réponse #12 le: 12 novembre 2011, 09:07:37 am »
6 mois c'est dans le long texte de Maxou
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JLS

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Re : domicilié au usa et en france ...
« Réponse #13 le: 12 novembre 2011, 22:00:34 pm »
Hors-Sujet:
Tainnnn....... que-ce qui ma prit de lire ce post  :o
Moi aussi j'ai choppé un mal de crane  ;D
http://www.la-truite-dor.fr

Grands et conquérants sont les Normands !

 

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