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Auteur Sujet: Domiciliation USA plus de 6 mois  (Lu 2037 fois)

Mustangpowerpaca

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Domiciliation USA plus de 6 mois
« le: 09 octobre 2011, 18:03:04 pm »
Hello à tous,

alors pour vous résumer j'ai une domiciliation aux Usa depuis plus de 6 mois, et je voulais savoir si je fais importer ma voiture des states si le paiement des douanes est obligatoire?

merci d'avance msk

Bruno

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Re : Domiciliation USA plus de 6 mois
« Réponse #1 le: 09 octobre 2011, 18:12:53 pm »
Dès lors que l'on est domicilié à l'étranger 6 mois et un jour, on peut être fiscalisé là bas, et donc ne plus être soumis aux impôts français (je parle ici des impots sur le revenu). Mais alors, si on ramène une auto en France, elle reste en plaque US (comme un touriste en visite) car si on veut l'immatriculer en France, on repasse alors en domiciliation principale en France et donc on redevient fiscalisé dans son pays d'origine, et on paye les taxes de douanes pour importer l'auto... Désolé, l'administration est plus forte que nous...

Mustangpowerpaca

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Re : Domiciliation USA plus de 6 mois
« Réponse #2 le: 09 octobre 2011, 18:14:28 pm »
ok merci bruno pour ton info, donc cela signifie que je peux rouler en attendant en france sans l'avoir dédouaner?

Bruno

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Re : Domiciliation USA plus de 6 mois
« Réponse #3 le: 09 octobre 2011, 18:53:42 pm »
Tant que tu roules légalement, c'est à dire en tant qu'expatrié, je ne pense pas qu'il y ait de problème mais attention à ne pas te faire repérer à rouler régulièrement et durablement en France car tu auras alors à te justifier de passer au moins 6 mois aux USA.
Une simple dénonciation de voisins un peu jaloux suffit...

Thierry

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Re : Domiciliation USA plus de 6 mois
« Réponse #4 le: 10 octobre 2011, 19:06:43 pm »
A partir du moment ou tu as possédé la voiture pendant plus de 6 mois aux USA, il n'y a aucun frais de douane a payer si tu la ramenes en France suite a un déménagement. Il faudra la faire homologuer mais les frais de douane ne seront pas a payer.

Maxou

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Re : Domiciliation USA plus de 6 mois
« Réponse #5 le: 10 octobre 2011, 20:15:38 pm »
Cas particulier (installation en France métropolitaine)

Si vous résidez en dehors de l'Union européenne, dans un département d'outre-mer, une collectivité territoriale d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie depuis plus d'un an, et si vous vous installez définitivement en France métropolitaine, votre véhicule sera admis en franchise de droits et taxes dès lors que le véhicule figure sur l'inventaire de vos biens établi en deux exemplaires et répond aux trois conditions suivantes.

- ce n'est pas un véhicule utilitaire ;
- le véhicule est en votre possession et vous l'avez utilisé depuis plus de 6 mois (cette dernière condition n'est pas exigée pour les résidents en provenance des DOM) ;
- les impositions normalement exigibles dans le pays de provenance ou d'origine ont été acquittées.

Attention : les véhicules importés, précédemment immatriculés dans une série normale française, hors du cadre d'un transfert de résidence normale, peuvent également être admis en exonération des droits et taxes, notamment au titre des marchandises en retour. (Renseignez-vous auprès d'un bureau de douane)


Quels documents devez-vous présenter ?

Dans tous les cas, vous devez remettre au service des douanes les documents suivants.

- le certificat d'immatriculation ou tout document officiel équivalent,
- la facture, s'il y a eu vente,
- le cas échéant, une déclaration de transit communautaire externe (T1) établie au moyen du nouveau système de transit informatisé (NSTI) (3) ;
- et, si le véhicule est originaire et en provenance d'un pays ayant conclu un accord avec la Communauté européenne (Association européenne de libre échange (AELE, par exemple), un certificat de circulation dénommé EUR 1, visé par le service des douanes du pays de départ qui vous permettra de bénéficier d'un droit de douane réduit ou nul en fonction de l'accord existant avec le pays concerné.

Remarque importante : les plaques d’immatriculation étrangères du véhicule, objet du dédouanement, doivent être valides. Ne sont pas considérées comme valides, au sens code de la route et de la réglementation des transports, les immatriculations reproduites sur des plaques françaises, celles en transit temporaire dont la date de validité est expirée et plus généralement celles qui ne sont pas conformes aux articles R.317-8 et R.322-3 du code de la route.

________________________
(3) le document d'accompagnement transit, remis par le bureau de douane où sont accomplies les formalités de placement sous transit, doit être présenté dans le bureau de douane de destination (son nom est indiqué dans la case n° 53 du document) dans le délai prescrit. Toutefois, en cas de nécessité, il vous est également possible de présenter les documents à un autre bureau de douane. A noter que l'opération de transit doit être garantie par un cautionnement du montant des droits et taxes exigibles.

 

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