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documents 846A et "IMA"

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Skilachi:
Bonsoir,

voilà normalement je récupère ma mustang lundi prochain au havre (dépotage, état des lieux etc...) mais apparemment je ne pourrai pas partir avec le formulaire 846A (qui autorise de conduire en france un véhicule non homologué pendant 4 mois) car celà prendrait quelques jours de plus ... Donc la société en relation avec les douanes par qui je passe, me propose de partir à la place avec le document de dédouanement "IMA" en attendant quelques jours que je recoive par recommandé le 846A.

Quelqu'un a déjà entendu parler de ce document de dédouanement IMA et si il me permettra d'etre en règle les 1ers jours ?

Thierry:
J'ai cherché le web mais tout ce que j'ai trouvé est sur le site de la douane:

--- Citer ---A titre d'exemple, une déclaration d'importation IM 4 en DAU 88 deviendra en DAU 2007 un IM A ou IM D, en cas de déclaration anticipée, en régime de droit commun.
--- Fin de citation ---

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=366

C'est pas trés clair pour moi mais la personne qui t'as dit ca doit savoir de quoi il parle. Le document 846A sert a prouver que ta marchandise a été dédouanée et peut etre que ce document IMA prouve que tu recevras le 846A.
Tu ne peux pas appeller la douane pour en savoir plus?

Skilachi:
j'ai appelé la douane, il est obligatoire d'avoir sur soi le 846A pour rouler en france avec un véhicule non homologué. Sauf que eux disent que le 846A est délivré à l'issue du dédouanement, le jour meme, et que le transitaire par qui je passe me dit que oui, pour un particulier c'est immédiat, mais pour une sombre raison inconnue, pour un  transitaire il faut attendre quelques jours pour avoir le 846A ...

Vive la douane ...

Thierry:
Alors tu vas faire quoi? Tu vas la chercher plus tard ou tu la fais transporter sur une remorque? Ca doit etre ralant d'avoir sa voiture a coté et de ne pas pouvoir t'en servir.

Arc.ange:
Peut etre un peu tard mais si cela peut aider.

Lors de ma réception au Havre, je n'ai pu avoir le 846 A de suite, le douanier a donc fait une photocopie de la demande avec un beau tampon des douanes et voili voila.
Je me suis fait contrôler pendant cette période et je n'ai aucune aucun souci.
(Connaissance ou ignorance juridiques des uns ou des autres .. je ne sais pas) mais pour moi cela a marcher.
Arc.ange

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