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ct

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289225cv:
bonjour a toutes et tous , petite question sur les nouvelles immat
pour ma nouvelle mustang une fois le dossier ffve et l atestation de cgc reçue
( j ajoute meme en grand merci a la federation pour l obtention du certificat,se sont des gens
sympa et tres rapide ) voici donc le passage en sous pref ( la aussi se sont deux filles
tres gentilles et rapide , merci . ) avec le certificat provisoire en poche ( p.... les
nouveaux numeros sont immondes comme dit un ami nous sommes en train de perdre
notre identitee , bref ) je regarde la date du prochain ct qui est en 2011 , y a pas un
bleme la ? . merci de nous informer sur cela . a bientot , fred .

Thierry:
Si il y a un probleme. Voici ce qu'a posté Dearborn67 dans ce sujet:
http://www.mustangv8.com/fr/administratif/certificat-d%27immatriculation-%27vehicule-de-collection%27/


--- Citer ---Article. 32-3
Pour les véhicules de collection présentés au contrôle technique périodique avant le 1er janvier 2011, la date limite de validité du visa de la visite technique périodique ou de la contre-visite favorable est portée à cinq ans à compter de la date de la visite technique périodique.
--- Fin de citation ---


Donc ton prochain controle devrait etre en 2014. L'agent a du faire un erreur. ???

Dearborn67:
Oui le problème a été signale mais pour l’instant pas de réponse de la part de l’administration.
Nous avons à la préfecture de Nevers un responsable des immatriculations qui a gentiment proposé au propriétaire d’une DODGE, après avoir tout essayé pour lui sortir la validité de 5 ans, de repasser l’année prochaine pour refaire le certificat d’immatriculation en espérant que le logiciel SIV soit modifier pour pouvoir y reporter la bonne validité du CT !
C’est pour cela que je préconise d’avoir une copie de la page 18 et 19 sur 132 de l’arrêté du 18 juin sortie le 14/10/2009

289225cv:
merci, donc les logiciels ne sont pas mis a jour !!

Dearborn67:
C'est la reponse qui est faite pour l'instant! :-\

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