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Auteur Sujet: circuler durant 4 mois en 846A  (Lu 6292 fois)

boss-302

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Re : circuler durant 4 mois en 846A
« Réponse #60 le: février 15, 2011, 23:54:39 pm »
 rnr rnr rnr

Mokstang

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Re : circuler durant 4 mois en 846A
« Réponse #61 le: février 21, 2011, 14:49:09 pm »
Je ne sais pas si cela a été dit auparavant, trop de choses à lire mais en allant faire mon quittus fiscal au centre des impots on m'a donné un "certificat d'acquisition d'un véhicule terrestre à moteur en provenance de la communauté européene par une personne non identifiée à la TVA" ou en plus court le : N°1993REC

Ma voiture à été achetéee en ANgleterre. Ce papier m'a été délivré pour justifier que je n'avais pas à payer de TVA. Mais tout en bas du verso de ce formidable papier il ya une mention très interessante que j'ai montré de nombreuses fois à la maréchaussée lors de contrôles intempestifs ;) Voici ce qui y figure:

"Conformément aux dispositions de l'article 2-VI de l'arrêté du 05/11/1984, le présent certificat ne vaut pas certificat d'immatriculation.
Toutefois, par décision du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, et dans l'attente de l'accomplissement des formalités d'immatriculation, le présent certificat vous autorise, à compter de sa date de délivrance, à circuler pendant un mois sous couvert de l'immatriculation étrangère valide, sauf dans le cas où les plaques d'immatriculation d'origine ont été retirées. Ce délai est porté à quatre  mois si votre véhicule doit subir une réception à titre isolé par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement. Cette disposition ne s'applique pas aux personnes visées par l'article 39 de l'arrêté  du 05 novembre 1984 qui bénéficient de l'attribution de cartes et numéros d'immatriculation dans la série W."


J'espère que cela pourra aider certains ;)
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vaarii

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Re : circuler durant 4 mois en 846A
« Réponse #62 le: février 21, 2011, 21:48:11 pm »
hy
juste une precision mon voisin anglais roule depuis quatre ans avec ces plaques anglaises, de plus là ou je travaille quartier tres chic je ne compte pas les voitures sous plaques americaines(je ne parle pas des plaques russes) dont une porche que je vois circuler depuis quatre ou cinq ans .......ca c'est juste pour relativiser......venez sur la riviera vous allez comprendre.....alors peut etre qu'il existe deux voir trois vitesse pour certaine chose ............en tout cas une chose est certaine le delai de six mois pour les voitures etrangeres n'est absolument pas respecté ici......
eventuel acheteur d'une mustang

boss-302

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Re : circuler durant 4 mois en 846A
« Réponse #63 le: février 21, 2011, 22:01:55 pm »
en ES non plus ,j'ai rouler avec mes plaques BE pendant des années sans soucis  8)

Thierry

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Re : circuler durant 4 mois en 846A
« Réponse #64 le: février 21, 2011, 23:18:31 pm »
Oui pour les étrangers qui ont un domicile dans leur pays d'origine il n'y a pas de probleme et rien ne les obliges a immatriculer leurs véhicules en France.

tonton

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Re : circuler durant 4 mois en 846A
« Réponse #65 le: février 22, 2011, 17:47:27 pm »
+1 pour thierry c'est de la legalité pur et dur, fait toi une société en papouasie, achète ta voiture au nom de ta société et tu pourra craner sur la riviera avec la seule plaque papouasienne...

boss-302

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Re : circuler durant 4 mois en 846A
« Réponse #66 le: février 22, 2011, 18:14:56 pm »
les arcs et les fleches il peu?  LOL LOL LOL LOL

vaarii

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Re : circuler durant 4 mois en 846A
« Réponse #67 le: février 22, 2011, 18:20:39 pm »
oui oui mais juste pour dire que je vois des trucs incroyables et que nous parcequ'on a pas les conseilles dont beneficient certaines personnes.....(je ne vise pas mme bettancourt) on est obligé de se plier a des aberations, quand on connait la superioté qualitative des voitures americaines.......
alors info un appart au fin fond de la roumanie 15€ par mois ce qui donne une carte de resident  puis l'immat sans trop de soucis ..... rigolo non......
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boss-302

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Re : circuler durant 4 mois en 846A
« Réponse #68 le: février 22, 2011, 18:23:11 pm »
bien sur je sais de quoi tu parles avec l'europe.................et comme je l'ai deja dit plus haut..................nous aussi on le vaut bien  ;D

vaarii

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Re : circuler durant 4 mois en 846A
« Réponse #69 le: février 22, 2011, 18:33:14 pm »
ca gave vraiment
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sebalibalo

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Re : circuler durant 4 mois en 846A
« Réponse #70 le: février 22, 2011, 19:09:15 pm »
.... il faut que je parle à ma belle-soeur qui est Roumaine. Ca sent la CS blanche Cab de mes rêves immatriculée avec le "RO" sur la plaque, la classe a las vegas  smk
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boss-302

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Re : circuler durant 4 mois en 846A
« Réponse #71 le: février 23, 2011, 01:46:50 am »
ho les mecs faut vous reveiller un peu c'est legal et c'est l'europe msk msk msk msk



bon pas très "moral" j'en convient.....................mais a la fin..................zut  :P moi je peux rouler et FR;ES BE RO.............ou en ouzbek (s'ils veulent integrer l'europe) si je suis en ordre et legalement ben avec le difference je me fais des restos sur le compte de sarko ou albert2 ;D ;D ;D ;D

tonton

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Re : circuler durant 4 mois en 846A
« Réponse #72 le: février 23, 2011, 18:38:31 pm »
+1, pas de passe droit et faut pas être Einstein; une boite postale et une société en dormance suffit. C'est l'europe et c'est facile comme tout. Ya même un prestataire de passage sur le forum ya pas longtemps qui proposait de le faire pour vous.

Faut garder en tête que la voiture n'est pas trop vendable par la suite quoi (à moins de l'homologué en fr et de raqué  ;D)

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Re : Re : circuler durant 4 mois en 846A
« Réponse #73 le: février 23, 2011, 19:34:18 pm »
+1, pas de passe droit et faut pas être Einstein; une boite postale et une société en dormance suffit. C'est l'europe et c'est facile comme tout. Ya même un prestataire de passage sur le forum ya pas longtemps qui proposait de le faire pour vous.

Faut garder en tête que la voiture n'est pas trop vendable par la suite quoi (à moins de l'homologué en fr et de raqué  ;D)
donc en résumé, à un moment ou à un autre il faudra sortir le chéquier.....
Le système est suffisamment bien fait pour te niquer un jour.
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riks

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Re : circuler durant 4 mois en 846A
« Réponse #74 le: février 23, 2011, 20:13:29 pm »
oui en plus c'est vraiment dans l'air du temps de sortir son chéquier en France  >:(
Pour ma part j'ai enfin fait ma carte grise , après plus d'un an  ;D ,l'état m'a délesté de 1255,50 euro ,ça fait vraiment chère la feuille de papier .
Le papier des cartes grises doit être fait a partir d'un arbre super précieux  smk .
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boss-302

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Re : circuler durant 4 mois en 846A
« Réponse #75 le: février 23, 2011, 20:33:58 pm »
y as même des petits hollogrames dessus  ;D

 

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