Forum > Administratif et législation

cg collection

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hyann:
je viens de trouver ce lien avec un SUPER tableau bien claire :-)
http://www.ffve.org/?option=com_content&view=article&layout=simple&id=60&menu_id=106&Itemid=51

boss-302:
merci yann

Thierry:
Super ce lien. Merci Hyann. ;)

Dearborn67:
D'autres info;

http://vosdroits.service-public.fr/F1925.xhtml

 ;)

hyann:
par contre à partir d'avril on peut basculer en SIV volontaire et c'est gratos, 4 euros quoi.
par contre je pense que si vous basculez en SIV le CT sera obligatoire tout les 5 ans

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