Auteur Sujet: Certificat de cession d'un véhicule Suisse. (Lu 3104 fois)

Freeride02 · « **le:** avril 30, 2011, 16:38:26 pm »

Salut à tous,

comme je l'ai éxpliqué dans mon sujet de présentation,j'ai acheté une mustang II d'origine Suisse mais se trouvant en France.Elle a eu deux propriétaire français avant moi or,aucun n'avait fait de carte grise donc cette dernière est encore au nom du premier propriétaire qui est suisse.

J'ai donc eu des difficulté à trouvé une solution pour immatriculer l'auto.
La solution la plus simple étant de retrouvé le 1er propriétaire et de se mettre d'accord avec lui pour refaire un certificat de cession de véhicule.J'ai donc retrouvé ce monsieur après de longues recherches et il accepte de refaire un certificat de vente à mon nom.De plus il est en France et nous avons convenu d'un rendez-vous le week-end prochain pour mettre tout ça en règle.Par contre il faudrait que je me procure un certificat de cession de véhicule Suisse.

Ma question est la suivante: Peut-on se procurer ce document via-internet?
Si oui pouvez-vous m'aidez à trouvé un liens car pour l'instant mes recherches ont été sans succès.
Ou peut-etre un membre Suisse peut-il s'en procurer un pour moi en échange de bon procédés ou d'un verre à l'occasion d'une rencontre entre mustangeur?

En vous remerciant d'avance

SwissCoco · « **Réponse #1 le:** avril 30, 2011, 17:00:30 pm »

Elle a été immatriculée dans quel canton de Suisse ?

SwissCoco · « **Réponse #2 le:** avril 30, 2011, 17:02:02 pm »

En y réfléchissant c'est bizarre ton histoire, parce qu'en Suisse on peut se céder un jeu de plaques, mais le véhicule on le vend tout simplement.

Freeride02 · « **Réponse #3 le:** avril 30, 2011, 17:05:54 pm »

Ben écoutes à la sous- préfecture on m'a dit qu'il me fallait un certificat de cession de véhicule suisse si possible.Après est ce qu'ils se sont pas trompé.
Mais c'est vrais que en cherchant sur internet je n'ai rien trouvé correspondant.

Sur la CG il y'a marqué 1093 La Conversion.

SwissCoco · « **Réponse #4 le:** avril 30, 2011, 17:10:27 pm »

1093 c'est Lutry. C'est dans mon canton.

Tu as la carte grise suisse ? Elle a été annulée ?

Freeride02 · « **Réponse #5 le:** avril 30, 2011, 17:11:32 pm »

Ok.

Oui je l'ai et oui elle est "annulée".

SwissCoco · « **Réponse #6 le:** avril 30, 2011, 17:17:35 pm »

Alors tout est ok. Je pense que ta sous-préfecture ne sait pas qu'en Suisse on possède un numéro de plaque rattaché au propriétaire et non pas à la voiture comme en France.

Si je change de voiture, je conserve le même numéro de plaques.

Au mieux, peut-être que ton vendeur peut te faire un document attestant qu'il t'a vendu ce véhicule.

Sinon tu peux te renseigner directement ici :

http://www.vd.ch/fr/themes/mobilite/automobile/formulaires/

ou les appeler/envoyer un email

Av. du Grey 110
1014 Lausanne

Tél. : +41 (0) 21 316 82 10
Fax : +41 (0) 21 316 82 11

Heures d'ouverture à Lausanne :
du lundi au vendredi
07h15 - 16h15 non stop

info.auto@vd.ch

Freeride02 · « **Réponse #7 le:** avril 30, 2011, 17:23:34 pm »

D'accord,oui en effet ils n'avaient pas l'air d'etre plus au courant que ça.
Bon ben je vais me renseigné un peu plus précisément et après bah y'a plus qu'à.

En tout merci bien et si à l'occasion je peux te renvoyer l'appareil;)

SwissCoco · « **Réponse #8 le:** avril 30, 2011, 17:27:02 pm »

No prob, et tiens moi au courant

Freeride02 · « **Réponse #9 le:** avril 30, 2011, 17:37:41 pm »

Oui oui,j'ai bon éspoir d'enfin en venir à bout de cette carte-grise.

mbs72 · « **Réponse #10 le:** avril 30, 2011, 17:51:28 pm »

si tu peux et pour etre bien sur,
fais lui remplir le document francais
Formulaire n°13754*01 : Déclaration de cession
faut mieux plus que pas assez !

SwissCoco · « **Réponse #11 le:** avril 30, 2011, 18:13:36 pm »

bonne idée !

Thierry · « **Réponse #12 le:** mai 01, 2011, 04:10:51 am »

La Suisse ne fait pas partie de la CE alors tu devrais avoir des papiers prouvant que les taxes et les frais de douane ont étés payés, ces papiers devraient aussi etre a ton nom. Si c'est pas le cas, j'ai bien peur que tu ne puisses jamais l'immatriculer.

SwissCoco · « **Réponse #13 le:** mai 01, 2011, 08:47:10 am »

Mais celui qui te la vend doit bien avoir les papiers de dédouanement non ?

Sinon faut la ramener en Suisse discretos, ensuite tu repasses la douane comme épave pour payer un minimum et là c'est bon. non ?

Elle est où la voiture en ce moment ?

En tout cas j'espère qu'il te la laisse à un bon prix, parce que là t'as pas fini...

Freeride02 · « **Réponse #14 le:** mai 01, 2011, 08:57:19 am »

Oui j'ai ces papiers,un dossier 846A provenant du bureau des douanes de Saint-Julien en France,sur ma carte grise il y'a un cachet des Douanes Suisse de Bardonnex.

L'auto est chez moi dans un hangar mais si je dois la repasser aux douanes,elle y repassera si c'est possible.
A titre indicatif combien me couterait cette procédure?

SwissCoco · « **Réponse #15 le:** mai 01, 2011, 09:04:08 am »

Je peux pas te dire, les papiers français j'y connais rien. Mais si la taxe a été payée, je vois pas pourquoi ils t'emmerderaient.

Freeride02 · « **Réponse #16 le:** mai 01, 2011, 09:14:27 am »

La personne que j'ai vu en préfecture a bien analysé mon dossier et m'a certifié qu'avec ces papiers et un certificat de cession au nom du monsieur sur la carte-grise,ça devrait passé sans problèmes.
Après à voir si le jour-J ça va aussi bien qu'il me l'a certifié.

SwissCoco · « **Réponse #17 le:** mai 01, 2011, 09:37:27 am »

Au fait, pourquoi n'a-t-elle pas été immatriculée en France ? t'es sûr que t'es pas en train de te faire refiler un truc impossible ou trop cher à modifier pour que ça passe ?

Freeride02 · « **Réponse #18 le:** mai 01, 2011, 09:50:12 am »

Parce que les précédents propriétaire pensaient la remettre en état et n'y sont jamais arrivé.En France,il faut le controle technique favorable pour immatriculer une auto et dans l'état ou ces personnes avaient laissé l'auto,ils ne l'auraient jamais obtenue.

C'est ce qu'il m'a dit,ça m'a semblé possible du fait que la personne à qui je l'ai acheté en avait deux autres (deux mustang II ghia) et qu'il les avait à son nom.Ces deux autre autos étaient aussi suisses à la base.

Jusqu'à présent,il n'y a que la carte-grise qui me pose problème,l'auto roule et fonctionne désormais très bien.

Thierry · « **Réponse #19 le:** mai 01, 2011, 17:39:18 pm »

Il y a une regle importante quand on achete une voiture qu'elle soit immatriculée en France ou a l'étranger c'est de ne jamais acheter une voiture a un particulier qui n'a pas les papiers a son nom, seuls les professionels de la vente automobile peuvent le faire, c'est la loi.

Le certificat de vente suisse n'a pas été signé par toi, les papiers de douane ne sont pas a ton nom non plus alors ta Mustang est comme celle de nombreux modeles importés et revendus et qui ne peuvent servir que comme donneuse de pieces ou de pot de fleur.

Je sais pas comment ca se passe en suisse mais en France quand un vehicule est vendu, une copie du certificat de vente est envoyée a la préfecture pour dégager toute responsabilité du vendeur concernant cette voiture alos si c'est pareil en Suisse, le dernier proprio suisse ne pourra pas refaire de carte grise a son nom pour te la "vendre" a nouveau et je suppose que la douane francaise doit avoir ta voiture dans leur base de données comme ayant déja été importée et dédouanée.

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