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Auteur Sujet: Carte Grise erronée et refusée après 8 ans en circulation!  (Lu 2304 fois)

Thierry

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Re : Carte Grise erronée et refusée après 8 ans en circulation!
« Réponse #20 le: 25 avril 2014, 19:43:04 pm »
il y a quand même un problème à la préfecture!!!! pctnt
Oui des fonctionnaires incompetents mais ca c'est ni nouveau ni specifique a la France. :(

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Re : Carte Grise erronée et refusée après 8 ans en circulation!
« Réponse #21 le: 25 avril 2014, 20:29:35 pm »
Je suis d'accord avec Cyril (que je remercie au passage), je ne rendrai pas la CG à la Préfecture, sinon je suis comme un idiot avec AUCUN papiers de la voiture. De plus, je ne sais pas dans quelle mesure c'est légal ce qu'ils me demandent, puisque c'est de leur faute depuis le départ. Je ne crois pas qu'ils puissent me forcer à rendre la CG. Ils cherchent à se couvrir et se débarrasser du problème et me laisser avec...

Dans l'absolu, on a le droit de rouler avec une voiture étrangère en France, du moins un certain temps, donc pas de gros bobo de ce côté là. Je crois surtout qu'ils essaient de me faire peur mais je dois me protéger et ne pas me retrouver dans la mouise encore plus à cause de l'administration.

De toutes façons, je vais m'occuper de ça à la rentrée, j'ai du boulot à l'étranger d'ici là...

Je me demandais si il existait une boite ou un garage qui puisse s'occuper de ça à ma place? Y'a plein de garages qui proposent des homologations... C'est surement cher, mais peut-être plus simple non? Moi je n'y connais rien...

donovan222

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Re : Carte Grise erronée et refusée après 8 ans en circulation!
« Réponse #22 le: 25 avril 2014, 20:34:16 pm »
Oui bcp même ! cherches du côté du fofo, V USA est un excellent importateur au vu des dires des membres du fofo, prends contact avec eux pour savoir s'ils acceptent le boulot
Il existe 3 types de temps que le Français n'aime pas, le mauvais temps, le beau temps.........pi le temps en général (Coluche)


Thierry

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Re : Carte Grise erronée et refusée après 8 ans en circulation!
« Réponse #23 le: 26 avril 2014, 01:19:29 am »
Va quand meme voir la prefecture sans emmener la carte grise pour savoir ce qui bloque parce qu'un pro de l'homologation ne servirait pas a grand chose s'il y a un blocage administratif quelque part. ???

Maxou

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Re : Carte Grise erronée et refusée après 8 ans en circulation!
« Réponse #24 le: 26 avril 2014, 09:30:24 am »
Pour les homologateurs en région parisienne qui sont pas mal au courant des homologations suite à fraude, tu as Partplus et Rockandroad garage...
"Le plaisir de la critique nous ôte celui d'être vivement touchés de trés belles choses." Jean de la Bruyère

cyko

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Re : Carte Grise erronée et refusée après 8 ans en circulation!
« Réponse #25 le: 26 avril 2014, 09:47:49 am »
bon courage c'est vraiment pas cool tout ça  sbhy sbhy
    

armazeus

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Re : Re : Carte Grise erronée et refusée après 8 ans en circulation!
« Réponse #26 le: 26 avril 2014, 10:40:46 am »
bon courage c'est vraiment pas cool tout ça  sbhy sbhy

+ 1  :(
avis de recherche pour boss 302 kona blue porter disparu depuis 467 jours .........  :(

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Re : Carte Grise erronée et refusée après 8 ans en circulation!
« Réponse #27 le: 26 avril 2014, 11:02:44 am »
Merci les gars!

armazeus

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Re : Re : Carte Grise erronée et refusée après 8 ans en circulation!
« Réponse #28 le: 26 avril 2014, 15:54:38 pm »
Merci les gars!

tu a déjà la voiture c est un début courage !!  ;)
avis de recherche pour boss 302 kona blue porter disparu depuis 467 jours .........  :(

donovan222

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Re : Carte Grise erronée et refusée après 8 ans en circulation!
« Réponse #29 le: 01 mai 2014, 20:50:58 pm »
Tu as des news ? tu as eu le proprio ?
Il existe 3 types de temps que le Français n'aime pas, le mauvais temps, le beau temps.........pi le temps en général (Coluche)


aegirson2

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Re : Carte Grise erronée et refusée après 8 ans en circulation!
« Réponse #30 le: 01 mai 2014, 22:57:37 pm »
Franchement, je ferais jouer la garantie des vices cachés, car même si ce n'est pas mécanique, on entre quand même dans les conditions :
"Pour faire jouer la garantie des vices cachés, le défaut du bien doit remplir les 3 conditions suivantes :

    être caché, c'est à dire non apparent lors de l'achat,

    rendre le bien impropre à l'usage auquel on le destine ou diminuer très fortement son usage,

    exister au moment de l'achat."

Pour moi, le fait que l'homologation n'est pas conforme entre très précisément dans ces trois critères. Demande au précédent propriétaire de te reprendre la voiture au prix d'achat ou bien de faire une ristourne équivalente au prix de l'homologation (dans les 3000 € je crois).

Bonne chance à toi.

Yapas

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Re : Re : Carte Grise erronée et refusée après 8 ans en circulation!
« Réponse #31 le: 03 mai 2014, 14:49:59 pm »
(...)

Dans l'absolu, on a le droit de rouler avec une voiture étrangère en France, du moins un certain temps, donc pas de gros bobo de ce côté là. Je crois surtout qu'ils essaient de me faire peur mais je dois me protéger et ne pas me retrouver dans la mouise encore plus à cause de l'administration.

De toutes façons, je vais m'occuper de ça à la rentrée, j'ai du boulot à l'étranger d'ici là...

Je me demandais si il existait une boite ou un garage qui puisse s'occuper de ça à ma place? Y'a plein de garages qui proposent des homologations... C'est surement cher, mais peut-être plus simple non? Moi je n'y connais rien...

si ton véhicule n'a pas les documents US, ou des documents de la DREAL ou des documents des douanes, ou des documents type certificat d'immatriculation/carte grise, tu n'as PAS le droit de rouler avec ton véhicule sur le territoire français en l'état.
Il te faut obligatoirement des documents de circulation valide, quel qu’ils soient, pour rouler sur le domaine public. Donc attention, ne part pas du principe que tu as le droit de rouler.

Si la préfecture t'as demandé de rendre le certificat immatriculation, tu "dois" leur rendre dans le sens de la loi en quelques sorte. C'est une autorité compétente qui gère les titres de circulation. Dans ce sens, à partir du moment où ils ont fait la demande, ils considèrent que "c'est fait". Il est probable que même si tu ne leur rend pas le document, la carte grise ait été marqué comme invalide et que ton N° d’immatriculation soit "flagué". Conclusion, en cas de contrôle de police, tu es considéré comme n'ayant pas le droit de rouler, même si tu as le document, car ils interrogent la base de donnée. Tu t'exposes à des sanctions, à une immobilisation immédiate du véhicule etc etc ....

Enfin, et je dirais SURTOUT, tu n'es plus assuré ! Ton assureur te couvre uniquement dans le cas où ton véhicule est "propre" à la circulation. En cas de pépin, ils se retrancheront derrière les clauses du contrat. Tu me diras :"on s'en fout, je paierai la casse", oui sauf si tu renverses un gamin, ou bien si tu provoque un accident corporel. Dans ce cas, tu paies toute ta vie sans parler des risques de prison.

Je voulais juste recadrer le fait que "force reste à la loi", ce qui veut dire que devant une demande des autorités, tu n'as pas de choix que d'obéir. C'est un peu cru, je suis désolé.
Je comprends ta déception et ton amertume devant le tour qu'il t'a été fait par le vendeur, mais il est peut-être plutôt nécessaire de trouver des solutions à ton problème plutôt que d'en créer des nouveaux.


Concernant l'homologation, si ton véhicule est déjà francisé, tu dois n'avoir qu'à passer les tests UTAC et la DREAL pour refaire une RTI et obtenir un nouveau certificat d'immatriculation "clean". Par contre, les démarches pour débuter, je ne sais pas trop. Commence par la préfecture, puis je contacterai la DREAL éventuellement pour savoir quels documents ils ont besoins en leur exposant le problème.


Franchement, je ferais jouer la garantie des vices cachés, car même si ce n'est pas mécanique, on entre quand même dans les conditions :
"Pour faire jouer la garantie des vices cachés, le défaut du bien doit remplir les 3 conditions suivantes :

    être caché, c'est à dire non apparent lors de l'achat,

    rendre le bien impropre à l'usage auquel on le destine ou diminuer très fortement son usage,

    exister au moment de l'achat."

Pour moi, le fait que l'homologation n'est pas conforme entre très précisément dans ces trois critères. Demande au précédent propriétaire de te reprendre la voiture au prix d'achat ou bien de faire une ristourne équivalente au prix de l'homologation (dans les 3000 € je crois).

Bonne chance à toi.


Je ne suis pas tout à fait de ton avis. La procédure de vis caché peut difficilement se mettre en pratique, dans l'absolue déjà, mais dans ce cas précis surtout.

Pour pouvoir faire jouer cela devant un juge au pire des cas si aucun arrangement à l'amiable n'est trouvé, il faudra que le juge soit totalement convaincu devant preuve que l'ancien propriétaire était au courant, et qu'il a sciemment dissimulé cela.

Déjà, il faudra déterminer que l'acheteur n'était pas "au courant" de cet état des fait. Ce n'est pas parce que les documents de le mentionne pas que l'acheteur était au courant. S'il joue la mauvaise fois, tu ne peux pas savoir si le vendeur était effectivement au courant. Peut-être qu'il ne le savait vraiment pas et dans ce cas .....
Il a pu avoir un accord oral sur le fait que le véhicule n'était pas conforme ... et dans certain cas, un accord oral entre deux parties est valable, mais non vérifiable ... d'où le danger de ne rien mentionner par écrit.

Le mieux serait effectivement de se rapprocher du vendeur et de lui demander des infos concernant l'homologation du véhicule : qui l'a fait, était-il l'acheteur qui a fait faire l'homologation etc etc .... où elle a été faite .... S'il fait le mort, tu peux toujours te rapprocher de quelques conseils juridiques pour avoir un avis plus légal des recours envisageable, mais n'y porte pas trop d'espoir. Tu risques de te lancer dans des procédures longues et coûteuses.

Dans tout les cas, il te faudra une bonne dose de courage pour passer à travers tout ça.

donovan222

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Re : Carte Grise erronée et refusée après 8 ans en circulation!
« Réponse #32 le: 11 août 2014, 19:55:21 pm »
Tu en es où de ton soucis ??
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Fmaxii

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Re : Carte Grise erronée et refusée après 8 ans en circulation!
« Réponse #33 le: 15 août 2014, 11:32:08 am »
Inscrit le 24 avril, pas revenu depuis le 28 avril...

Dommage...

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Re : Carte Grise erronée et refusée après 8 ans en circulation!
« Réponse #34 le: 15 août 2014, 12:06:30 pm »
Je m'inscrit, je pose une question, on me donne le réponse, chao !!

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Re : Carte Grise erronée et refusée après 8 ans en circulation!
« Réponse #35 le: 15 août 2014, 13:01:07 pm »
un amis a repris la voiture de sa soeur et il n'avait pas remarqué qu'ils s'étaient plantés dans le numéro de châssis lors de l'établissement de la nouvelle CG

lors de la revente impossible de la faire.

contacte avec la préfecture-> c'est pas notre faute, fallait vérifier, votre voiture dois être détruite ou vendue pour pièce.

des vrais connards !!!
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Re : Carte Grise erronée et refusée après 8 ans en circulation!
« Réponse #36 le: 15 août 2014, 13:04:18 pm »
  ;)  Vive le France  :-\ C'est dingue  :(

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Re : Carte Grise erronée et refusée après 8 ans en circulation!
« Réponse #37 le: 15 août 2014, 20:44:18 pm »
Ca en devient pénible ceux qui viennent ici poster une question et puis ne plus donner signe de vie, c'est frustrant de ne pouvoir connaître la suite des évènements
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Thierry

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Re : Carte Grise erronée et refusée après 8 ans en circulation!
« Réponse #38 le: 15 août 2014, 20:52:27 pm »
Oui mais tout le monde n'est pas branché forums et dans des cas "désespérés" comme le sien il y a des raisons pour faire des efforts. C'est un peu comme les célibataires qui sont de bons clients de boite de nuit, on ne va pas leur en vouloir de ne plus y aller une fois qu'ils sont casés. ;D

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Re : Re : Carte Grise erronée et refusée après 8 ans en circulation!
« Réponse #39 le: 15 août 2014, 21:06:17 pm »
Oui mais tout le monde n'est pas branché forums et dans des cas "désespérés" comme le sien il y a des raisons pour faire des efforts. C'est un peu comme les célibataires qui sont de bons clients de boite de nuit, on ne va pas leur en vouloir de ne plus y aller une fois qu'ils sont casés. ;D
ap:lo ap:lo ap:lo ap:lo ap:lo pas mal celle la !!

 

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