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Auteur Sujet: Carte Grise erronée et refusée après 8 ans en circulation!  (Lu 1710 fois)

Director

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Suite à une annonce sur La Centrale, j'achète une superbe Ford Mustang GT 2006 à un particulier sur Paris en Mars 2014...

Je passe à la Préfecture le lendemain pour faire établir ma Carte Grise, que je reçois 2 jours plus tard. Super content!

Puis 2 semaines plus tard, je reçois un courrier recommandé de la Préfecture qui me demande de restituer la Carte Grise et d'effectuer une réception à titre isolé...

J'ai un peu surfé sur le sujet ici dans le forum, et de ce que j'en déduis, c'est parti pour une super galère, d'autant plus que je ne suis pas le 1er propriétaire donc je n'ai pas les documents originaux (Title, etc...)...

Bigoudenblues

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Re : Carte Grise erronée et refusée après 8 ans en circulation!
« Réponse #1 le: avril 24, 2014, 06:56:17 am »
Bonjour il y a un post "spécial " concernant les fraudes a l'homologation  c'est un sujet tres complexe , désolé en tous les cas pour toi !  Bon courage

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Re : Carte Grise erronée et refusée après 8 ans en circulation!
« Réponse #2 le: avril 24, 2014, 09:18:09 am »
Merci beaucoup, je vais voir ça tout de suite...  :(

Maxou

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Re : Carte Grise erronée et refusée après 8 ans en circulation!
« Réponse #3 le: avril 24, 2014, 09:26:38 am »
Le précédent proprio l'avait achetée chez qui ?
Il t'a fourni un certificat de non gage avant la vente ?
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donovan222

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Re : Carte Grise erronée et refusée après 8 ans en circulation!
« Réponse #4 le: avril 24, 2014, 09:32:51 am »
Tente d'en savoir plus sur sa provenance, où est-elle passé pour l'homologation (quel importateur, quelle DREAL ou DRIRE et l'UTAC) as-tu contacté l'ancien proprio ?
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armazeus

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Re : Carte Grise erronée et refusée après 8 ans en circulation!
« Réponse #5 le: avril 24, 2014, 10:06:50 am »
ah pas bien ...  :( est ce que si on demande un certificat de non gage ca apparait dessus ?? il faudrait voir a qui il a acheter mais j ai peur que la personne étais déjà au courant tu est bon pour refaire passer les tests d homologation ou te faire rembourser dessoler pour toi  :(

bibi 91

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Re : Carte Grise erronée et refusée après 8 ans en circulation!
« Réponse #6 le: avril 24, 2014, 10:09:10 am »
Lorsque nous achetons ce type de voiture, même à un particulier, il est super important en plus des documents obligatoires nationaux de faire suivre TOUS les récépissés et lettres du dossier d'homologation UTAC et DRIRE (ou DREAL).
Je pense que cela fait parti de la transparence du vendeur vis à vis de l'acheteur, et surtout permet de transmettre un dossier complet pour la suite de la vie de la voiture (un peu comme un manuel d'entretien suivi et tamponné qui est un vrai plus).
Il faudrait voir avec le vendeur : Comment a t'il pu avoir une carte grise française ? A qui l'a t'il achetée ?
Pourquoi le vendeur n'a pas été repéré par la préfecture ? Donc il n'a pas le droit de vendre sa voiture non ? Peut- être un appel à une assistance juridique ?
C'est vrai qu'une fois le chèque encaissé....
Bon courage et n'hésite pas à nous faire part de tes avancées.... si l'on peut t'apporter une aide ou des conseils....

Maxou

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Re : Carte Grise erronée et refusée après 8 ans en circulation!
« Réponse #7 le: avril 24, 2014, 10:12:00 am »
Hors-Sujet:
Le problème est que la plupart des propriétaires de Mustang n'ont pas ces récépissés ni les copies de PV de RTI.
D'ailleurs, ces copies peuvent être des faux...C'était le cas lorsque j'ai failli me faire escroquer lors de l'achat de ma première Mustang !
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bibi 91

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Re : Carte Grise erronée et refusée après 8 ans en circulation!
« Réponse #8 le: avril 24, 2014, 11:39:43 am »
Je ne parlais pas des copies mais des originaux.
Rien n'empêche également d'appeler l'UTAC ou la DRIRE avec le numéro du dossier afin de valider chez eux le passage de la voiture...
Quand au certificat de non gage, c'est en accès libre sur internet, et il est facile de modifier le document entre 2 impressions : le mieux est de le consulter au moment de la transaction directement avec un smartphone sur le site.

Maintenant, je suis conscient qu'il est plus facile d'en parler que de s'en rendre compte à postériori lors de la demande de nouvelle carte grise en préfecture ou pire après sa délivrance : ça c'est pas normal.

Maxou

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Re : Carte Grise erronée et refusée après 8 ans en circulation!
« Réponse #9 le: avril 24, 2014, 11:58:44 am »
Tu ne peux pas avoir les originaux puisqu'ils sont dans le dossier à la préfecture...Pour l'UTAC et la DRIRE, vu que tu n'es pas le client, ils te répondront s'ils le veulent bien et c'est plutôt exceptionnel qu'ils le veuillent...
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Cyril57

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Re : Carte Grise erronée et refusée après 8 ans en circulation!
« Réponse #10 le: avril 24, 2014, 12:01:00 pm »
L'UTAC, c'est un fichier national. Mais la Drire, c'est régional. Donc faut savoir dans quelle Drire elle aurait été homologuée pour pouvoir se renseigner.

De plus, vu qu'ils se sont aperçu après réimmatriculation que la CG était peut être frauduleuse (peut-être car cela peux aussi être une erreur de leur part) et qu'ils ne l'ont pas détecté avant pendant les campagnes de fraudes, il se peux que le certificat de non gage était vierge - d'ailleurs, ils ne sert plus pour l'immatriculation, juste pour la transaction de vente car ils regardent en direct si la voiture peux être immatriculée ou non (c'est pour cela que l'enregistrer, l'envoyer et ensuite se rétracter, c'est bizarre)- et que maintenant qu'ils ont détecté une anomalie ou fait une erreur, au jour d'aujourd'hui, elle est gagée.

Moi, je prendrais contact avec la préf dans un premier temps pour connaitre un peu l'histoire car 8 ans sans avoir été détecté alors qu'ils ont du tout passer au peigne fin depuis qu'il y a eu ces fraudes cela me parait tout de même étrange.
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donovan222

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Re : Carte Grise erronée et refusée après 8 ans en circulation!
« Réponse #11 le: avril 24, 2014, 13:30:19 pm »
Juste une ptite question, les fraudes à l'homologation concernent bien également les préfectures, DREAL et UTAC ? il me semble que les fraudes détectées l'ont été au niveau national et que tous les acteurs étaient pollués par cette énorme arnaque avec des gens qui bossaient un peu partout non ?
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Re : Carte Grise erronée et refusée après 8 ans en circulation!
« Réponse #12 le: avril 24, 2014, 15:09:07 pm »
Le précédent proprio l'avait achetée chez qui ?
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Je l'ai acheté à un particulier. Il avait un certificat de non gage. Je ne sais pas à qui il l'a achetée. C'est super galère... Et si je rend la carte grise, je n'ai plus aucun titre de propriété ou document du véhicule!

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Re : Re : Carte Grise erronée et refusée après 8 ans en circulation!
« Réponse #13 le: avril 24, 2014, 15:48:17 pm »
Je l'ai acheté à un particulier. Il avait un certificat de non gage. Je ne sais pas à qui il l'a achetée. C'est super galère... Et si je rend la carte grise, je n'ai plus aucun titre de propriété ou document du véhicule!

tu la contacter ??

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Re : Carte Grise erronée et refusée après 8 ans en circulation!
« Réponse #14 le: avril 24, 2014, 21:17:57 pm »
ça craint  sbhy sbhy

Tiens nous au jus  ;)
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Re : Carte Grise erronée et refusée après 8 ans en circulation!
« Réponse #15 le: avril 25, 2014, 11:34:40 am »
Alors déjà, tu ne rends rien à la préfecture car après, vu que tu n'as aucun papier de la voiture de sa vie d'avant comment (dans l'éventualité ou l'homologation sera frauduleuse) pourrais tu commencer à monter un dossier de RTI (tu ne sais pas ou se trouvent les papiers US d'origine).

Déjà, je commencerais à aller en préfecture en demandant un RDV au directeur du service des cartes grises. Et surtout, fais une copie de ta CG, ne te balade pas avec ton original qu'ils veulent te retirer surtout que tu as payé pour cela. Au pire, tu leur redemande l'ancienne barré et un remboursement de la CG le temps du dossier. Mais pour les victimes des fraudes, la CG ne leur a pas été retirée (juste annulée) et après régularisation avec homologation véritable, leur CG a été revalidée, pas eu besoin de repayer. Mais va les voir, c'est le seul et unique moyen de savoir et d'avoir toutes les informations. Car toutes les questions que tu te poses sur ce dossier, on ne peux pas vraiment y répondre sur le forum mais que spéculer et cela ne fais pas avancer le smilblik.

As tu regardé si ta voiture est aujourd'hui gagée (c'est ce qui arrivait aux voitures ayant été frauduleusement immatriculées). Tiens nous au courant de cela.
Cyril

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Re : Carte Grise erronée et refusée après 8 ans en circulation!
« Réponse #16 le: avril 25, 2014, 11:54:49 am »
D'autant que le certificat de non gage est consultable gratuitement sur le net et instantanément !
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Re : Carte Grise erronée et refusée après 8 ans en circulation!
« Réponse #17 le: avril 25, 2014, 12:28:25 pm »
+1 pour le certificat de non gage, c'est gratuit et en ligne.

Par contre une CG attribuant 6cv fiscaux à une mustang, c'était quand même pas normal !

Bon courage en tout cas car cette histoire sent un peu la galère.

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Re : Carte Grise erronée et refusée après 8 ans en circulation!
« Réponse #18 le: avril 25, 2014, 16:13:11 pm »
Alors de mon côté, j'avais bien eu le PV de RTI avec 30 cv pour un V6 !!!!!! et pas le bon nombre de kwa sur le document ; j'ai bien entendu contacter de suite la DREAL aquitaine (là où le véhicule a été homologué) ; j'ai parlé à la secrétaire qui avait le dossier sous les yeux et même au responsable qui l'a passé au niveau de l'UTAC ; c'était une erreur de leur part, tout avait déjà été rectifié mais je n'avais pas le bon PV RTI (j'avais le 1er et pas celui avec les bonnes rectifs)
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Re : Carte Grise erronée et refusée après 8 ans en circulation!
« Réponse #19 le: avril 25, 2014, 19:33:04 pm »
il y a quand même un problème à la préfecture!!!! pctnt

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