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Auteur Sujet: Carte Grise collection  (Lu 2920 fois)

hyann

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Re : Carte Grise collection
« Réponse #20 le: octobre 11, 2009, 20:03:32 pm »
c'est le flip total, j'y vais demain ou mardi, on verra bien, mais je pense qu'avant le 15/10 vu que le changement est national on ne devrait pas me demander le CT, enfin normalement....on verra

Dearborn67

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Re : Carte Grise collection
« Réponse #21 le: octobre 11, 2009, 20:07:47 pm »
De tout façon il n’y a plus que quelque jours à patienter.
Tien nous au courant !
 ;)
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hyann

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Re : Carte Grise collection
« Réponse #22 le: octobre 11, 2009, 20:11:48 pm »
je viens de trouver ça sur le site de la pref de ma région:

acquéreur d'un véhicule dont la carte grise porte la mention "véhicule de collection"

Pour immatriculer le véhicule après son achat, l'acquéreur doit produire :

    une demande de certificat d'immatriculation sur l'imprimé réglementaire
    une pièce d'identité
    un justificatif de domicile
    l'ancienne carte grise du véhicule
    le certificat de cession
    un certificat de situation administrative

 le paiement de la taxe proportionnelle à la puissance du véhicule (pour un véhicule de plus de 10 ans, le coût est réduit de 50%)

Dans tous les cas :

Sachez que, jusqu'au 14 octobre 2009, les véhicules de collection sont soumis à des conditions particulières de circulation : ils ne doivent pas quitter la zone constituée par le département d'immatriculation et les départements limitrophes (dans le cadre de cette restriction, la région Ile de France est considérée comme un seul département).

A compter du 15 octobre 2009, les véhicules de collection seront autorisés à circuler sur l'ensemble du territoire national et ils seront soumis au contrôle technique tous les 5 ans.


Don selon eux j'ai jusqu'au 15 pour bénéficier de l'ancien syst d'immat, et d'avoir le CT dans 5 ans, arrffff je vais me bouger demain je gagne 5 ans lol

Dearborn67

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Re : Carte Grise collection
« Réponse #23 le: octobre 11, 2009, 20:23:05 pm »
Cela c’est ce qui devait arrivé, la validité de 5 ans mais comme je l’ai plus haut rien n’est prés. Il n’y cas regarder la validité des vignettes de CT, impossible de poinçonner au delà de 4 ans. Les infos de ta pref sont pas tout à fait vrais ou faux tout dépend de quel coté on se place …. ;D
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hyann

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Re : Carte Grise collection
« Réponse #24 le: octobre 12, 2009, 11:55:09 am »
ça y est je reviens de la pref, j'avais juqu'au 15/10, donc là j'ai encore la bonne vieille immatriculation avec mon département  ;) et je peux garder mes belles plaques noirs et alu  ;D
par contre rouler au soleil coute un bras: 602 euros la CG!!!! ça fait mal au XXX!!!
pour la CG ils m'ont bien stipulé que j'avais bien fait de venir avant le 15 pour ne pas être obligé de faire un CT, mais pour circuler ils ont pas su me renseigner, que dois je faire aller passer un CT pour pouvoir circuler à partir du 15 ? même à la pref ils savent pas!!! vous faites quoi vous? vous attendez un contrôle de police?

Thierry

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Re : Carte Grise collection
« Réponse #25 le: octobre 12, 2009, 16:33:20 pm »
Dans le doute pourquoi ne pas le passer? Au pire tu risques juste de savoir que tu auras besoin de faire quelques frais sur ta Mustang. ;)

hyann

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Re : Carte Grise collection
« Réponse #26 le: octobre 12, 2009, 19:27:57 pm »
oui je veux bien mais je veux pas de tampon contre visite lol

Dearborn67

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Re : Carte Grise collection
« Réponse #27 le: octobre 12, 2009, 21:06:43 pm »
Je ne lâche pas l’affaire.
J’essaye de vous trouvez une réponse de l’administration mais je ne pense pas avoir de nouvelles avant la mise en place du SIV.
A plus !  ;)
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Re : Carte Grise collection
« Réponse #28 le: octobre 12, 2009, 21:09:27 pm »
cool super :-) je me renseigne aussi  :)

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Re : Carte Grise collection
« Réponse #29 le: octobre 12, 2009, 21:14:18 pm »
en attendant on va rouler comme d ab
le plus possible !!

Dearborn67

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Re : Carte Grise collection
« Réponse #30 le: octobre 12, 2009, 21:20:27 pm »
Voici le "Projet" on peut voir qu'il n'y a pas de date pour l'instant, en bas de page!

ARRETE
 relatif aux visites techniques des véhicules de collection

Le Ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat
Vu la Directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 311-1, L. 323-1, R. 323-1 à R. 323-26 ;
Vu l’arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes, modifié ;
Vu l’arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds.

Sur proposition de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières,
 
 
Art. 1   – Les véhicules de collection sont soumis à contrôle technique conformément aux textes relatifs à leurs catégories de poids respectives.
 
Art. 2   - Le contrôleur agréé en charge du contrôle technique est celui désigné par l’article R. 323-6 du code de la route.
   
Art. 3   - Les véhicules, de plus de trente ans d’âge, doivent faire l’objet d’un contrôle technique favorable préalable à l’établissement du certificat d’immatriculation avec la mention relative à l’usage « véhicule de collection ».
 
Art. 4   Les contrôles techniques périodiques des véhicules de collection ont lieu à intervalles n’excédant pas cinq ans.
 
Art. 5   Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 15 octobre 2009.
 

Art. 6   . La déléguée à la sécurité et à la circulation routières est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.

Fait à Paris, le
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité et
 à la circulation routières
 
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Re : Carte Grise collection
« Réponse #31 le: octobre 12, 2009, 21:31:39 pm »
lol moi c'est pour la pollution, manquerait plus qu'il sorte une nouvelle loie par dessus celle-là....

il y a pas de dates mais c'est marqué,

Art. 5   Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 15 octobre 2009.

je pense que ça va être un gros bordel surtout, je me suis fait arrêté par les gendarmes samedi soir avec la mustang, qui ne savait même pas que cette loi existait... ;D,
comme dit Dearborn67 il faudrait qu'ils se mettent à fabriquer des vignettes de 5 ans?! ou alors le tampon sur la CG suffirait...

Dearborn67

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Re : Carte Grise collection
« Réponse #32 le: octobre 12, 2009, 21:46:36 pm »
Exact c’est une solution. Mais l’administration n’y a pas pensé ! ;D
Il faut savoir que la vignette n’est pas la preuve du CT, c’est juste plus facile pour les forces de l’ordre pour repérer les voitures.
  ARTICLE 11 (arreté du 18 juin 1991)
Constituent une preuve du contrôle technique, l’original du procès-verbal de contrôle technique, ou à
défaut :
- la carte grise complétée conformément aux dispositions de l'article 9 du timbre et de la date limite
de validité du visa ;
- ou une attestation délivrée soit par l’installation de contrôle ayant effectué le contrôle technique
soit par le réseau dans le cadre d’un centre rattaché à un réseau, et reprenant au moins l’identification
de l’installation de contrôle qui a effectué le contrôle technique, le numéro d'immatriculation du
véhicule, son numéro dans la série du type ou VIN (Vehicle Identification Number), ainsi que les
informations figurant sur le timbre carte grise.
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Re : Carte Grise collection
« Réponse #33 le: octobre 12, 2009, 21:50:16 pm »
ça va y aller les magouilles je le sens bien lol  ;D

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Re : Carte Grise collection
« Réponse #35 le: octobre 16, 2010, 23:41:55 pm »
La partie ; "Caractéristiques d'une carte grise "collection" n'est plus à jour !  ;)
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Re : Carte Grise collection
« Réponse #36 le: octobre 17, 2010, 08:48:06 am »
l'oeil du chef ;) :D
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