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Auteur Sujet: carte grise collection , ou pas ?  (Lu 563 fois)

MUSTANG 56

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Re : carte grise collection , ou pas ?
« Réponse #20 le: janvier 30, 2014, 19:34:30 pm »
Crotte de bique, j'ai été trop vite, désolé  smk

Plus efficace que le viagra: demi-molle garantie !!!

gargamel340

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Re : carte grise collection , ou pas ?
« Réponse #21 le: janvier 31, 2014, 11:25:01 am »
non j étais pas au courant de cette taxe annelle de 160 € ......
effectivement c est a prendre en compte , en esperant que cette argent aille bien pour l environnement , mais ça c est un autre debat sbhy

Fmaxii

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Re : carte grise collection , ou pas ?
« Réponse #22 le: février 01, 2014, 09:58:42 am »
C'est un vaste sujet débatu dans d'autres posts...

Mais comme à chaque fois je me repose la question, j'ai trouvé l'article de loi:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020052412&cidTexte=LEGITEXT000006069577

Il dit que cela concerne les voitures dont la première immat est depuis le 01/01/2009.
Il n'est pas précisé qu'il s'agisse d'une première immat en France ou ailleurs.

Et d'ailleurs, sauf erreur, tous ceux d'entre nous qui ont des modèles immatriculés aux US avant 2009, on ne paye pas cette taxe.

MUSTANG 56

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Re : carte grise collection , ou pas ?
« Réponse #23 le: février 01, 2014, 10:01:20 am »
+1 Je confirme.

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Maxou

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Re : carte grise collection , ou pas ?
« Réponse #24 le: février 02, 2014, 23:03:54 pm »
IV.-La taxe est due à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule

On parle bien de la date du certificat d'immatriculation français ! Donc peu importe la date à laquelle votre Mustang a été immatriculée à l'étranger. Oui, peu d'entre nous on eu à la payer mais ce n'est pas parce que l'on y a échappé que c'est la règle, c'est juste parce que le SIV n'était pas interconnecté avec les services des impôts...Espérons que ceux qui sont passé à travers cette taxe, restent oubliés des impôts.
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Re : carte grise collection , ou pas ?
« Réponse #25 le: février 03, 2014, 13:58:02 pm »
IV.-La taxe est due à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule

On parle bien de la date du certificat d'immatriculation français ! Donc peu importe la date à laquelle votre Mustang a été immatriculée à l'étranger. Oui, peu d'entre nous on eu à la payer mais ce n'est pas parce que l'on y a échappé que c'est la règle, c'est juste parce que le SIV n'était pas interconnecté avec les services des impôts...Espérons que ceux qui sont passé à travers cette taxe, restent oubliés des impôts.

Celà se discute, tout dépend de l'interprétation du texte, j'imagine que si les véhicules immatriculés à l'étranger avant 2009 sont concernés dès lors que leur première immat en France est postérieure à 2008, il y aura une circulaire d'application explicitant le texte de base.
Plus largement, sur la question de la CGN vs CGC, il est vrai qu'à présent, les conditions d'usage sont identiques (à la réserve près qu'un assureur de véhicule en collection imposera un usage loisir et non professionnel, ce qui peut expliquer que la prime soit moins élevée); et que la périodicité du contrôle technique rend même la CGC plus pratique; mais attention aux éventuelles restrictions de circulation qui germent dans les esprits des lobbies écologistes européens et qui pourraient limiter les conditions d'utilisation et la fiscalité des automobiles de collections (on a déjà eu un averstissement avec la TVA voici quelques mois). Donc si on a une CGN, je pense qu'il est préférable de la garder, même si le CT est plus fréquent; la CGC étant naturellement, sauf exception, le seul moyen d'immatriculer une Mustang importée de plus de 30 ans.   

 

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