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 ...Salut...

Pour ma part j'ai reçue les document de l'UTAC précisant que non véhicule est conforme.
Voila pour moi.

si c est lui qui a fais les demarches et qu il n a pas conservez de double ....

il a tout remis en prefecture......

cela te servira plus a rien ....

l important c est la carte grise

As-tu un document indiquant la liste des dérogations définies par la DRIRE ?
A ce qui est indiqué sur le mien, "la présente décision doit etre conservée par le propriétaire du véhicule et présentée lors des controles techniques du véhicule".

C'est la liste des dérogations qui ont été acceptées par la DRIRE et donc qui ne peuvent pas etre contestées lors du controle technique.

par exemple en dérogation j'ai sur ce document :
- ceintures de sécurité - arrété du 24 septembre 1982 (à ce qu'on m'a dit, il faudrait normalement que les ceintures sont étiquetées Europe ou un truc du style)
- réservoir de carburant - arrété du 24 octobre 1994
- freinage
- pollution
- compatibilité électromagnétique
....

ce document est signé par la DRIRE (l'ingénieur de l'industrie et des mines).

  Ah bon? Si des pros font ca, c'est grave. 

c est pas possible de faire des faux.......

et de plus une fois immatriculer definitivement  tu t en fous...............

tu a ta carte grise ....  apres vois pas l interet

dans le sud il y a eu c'est sur des pros qui ont fait immatriculés des mustang avec des faux
 un pro que je connais vendait une mustanget il a vu debouler chez lui une unité speciale de la gendarmerie pour lui demander les papiers de la drire et de l'utac une fois qu'ils ont vus que c'etait en regle ils lui ont dit qu'il y avait un reseau de fausse declaration et ils essayait de retrouver les mustang qui avaient profitées de ces faux !!!!
le garage qui avait organisé le reseau n'existait plus 
red