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Auteur Sujet: Acquérir les documents d'homologation  (Lu 808 fois)

donovan222

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Acquérir les documents d'homologation
« le: 25 avril 2014, 16:10:44 pm »
Salut à tous,

Certains d'entre vous ont-ils réussi à obtenir les documents d'homologation auprès de la DREAL où leur véhicule a été homologué ? je parle bien évidemment des acheteurs de mumu déjà francisés et vendues par un particulier qui n'aurait fourni aucun desdits documents, merki

Si oui, comment vous-y êtes vous pris ? avez-vous des articles de lois etc ?
Il existe 3 types de temps que le Français n'aime pas, le mauvais temps, le beau temps.........pi le temps en général (Coluche)

 

Yapas

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Re : Acquérir les documents d'homologation
« Réponse #1 le: 03 mai 2014, 14:30:39 pm »
AS tu contacter la DREAL en question ?
Que ton t'il dit ?
 

donovan222

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Re : Acquérir les documents d'homologation
« Réponse #2 le: 03 mai 2014, 16:38:16 pm »
Oui biensûr, ils ont bien les documents car la voiture est bien passée entre leurs mains, j'ai même parlé au gars qui l'a passé à l'UTAC et la secrétaire de la DREAL en question, mais bon concernant les documents, je ne peux les avoir étant donné que je ne suis pas la personne qui l'a fait venir des us.

C'est pas grave, car en vas de vente j'aiguillerai l'acheteur vers la DREAL aquitaine s'il veut avoir preuve de ma bonne foi.

C'était juste pour savoir si on peut malgré tout avoir ces documents avec des articles de loi qui seraient en ce sens
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Doc22

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Re : Acquérir les documents d'homologation
« Réponse #3 le: 20 mai 2014, 22:49:15 pm »
Je viens d'acquérir ma mustang chez un pro; il m'a remis copie de la décision de la Drire avec la liste des dérogations et le PV de RTI. Il est écrit au bas de la décision de la Drire "Une copie de la décision doit être conservée par le propriétaire et présentée lors des contrôles techniques du véhicule. Elle doit être transmise à tout nouvel acquéreur éventuel du véhicule".
Donc pas le choix il faut que le vendeur transmette ces documents d'homologation à l'acheteur, c'est obligatoire, et ça met à l'abri de toute mauvaise surprise; je pense que si le vendeur ne peut pas transmettre ces documents il faut passer son chemin....ce qui pourra éviter des déconvenues douloureuses et coûteuses.
  • California special, Phares HID Ford, hood scoop, cabriolet
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