+-Fraude homologation

Attention!
Victimes homologation frauduleuse, veuillez cliquer ici.


Enregistrez vous pour désactiver ce bloc

+- Annonces

Concours photo mars


Cliquez ici pour plus d'informations.

Auteur Sujet: ACHAT MUSTANG A PARTICULIER BELGE  (Lu 2383 fois)

GAZOU59

  • Mustangueur validé
  • **
  • Messages: 14
  • Sexe: Homme
  • Lieu: 59
  • Mustang: PAS ENCORE
ACHAT MUSTANG A PARTICULIER BELGE
« le: janvier 15, 2012, 20:20:10 pm »
Bonjour

avant l achat d une mustang 1965 region bruxelle a un particulier j aurai une petite question sur la taxe, le vendeur a un feuille rose comme carte grise, par contre il me dit que je dois payer une taxe en france , quel document le vendeur doit il me fournir avant la vente ?
il a cette voiture depuis environ un an.

Merci pour vos reponses

devilgendarme

  • Mustangueur confirmé
  • ***
  • Messages: 108
  • Sexe: Homme
  • Lieu: Lyon
Re : ACHAT MUSTANG A PARTICULIER BELGE
« Réponse #1 le: janvier 16, 2012, 07:43:59 am »
Les carte grises belges sont effectivement roses mais le document qu'il te présente est ce vraiment ça  ? Demande lui un scan et affiche le sur ton post , on pourra te dire de suite si c'est une cg belge .

Ce qui me mets le doute, c'est cette histoire de taxe à payer : si t'as une cg belge et vu l'age de la bete, c'est quittus fiscal auprès des impots du coté chez toi, controle technique et FFVE pour la carte grise.

Si tu n'as pas de cg belge et que c'est un import hors UE , y'a des chances qu'elle ne soit pas dédouanée , donc là effectivement taxe !

Bruno

  • Mustangueur pilier
  • ****
  • Messages: 829
  • Sexe: Homme
  • Lieu: ALLAUCH
  • Mustang: 1967 289 CABRIOLET - 1965 289 GT COUPE
Re : ACHAT MUSTANG A PARTICULIER BELGE
« Réponse #2 le: janvier 30, 2012, 16:40:37 pm »
Je confirme, si immat belge, pas de taxe ! Donc à vérifier car si elle est encore en immat US, c'est non seulement des frais en + mais en plus le vendeur belge n'est pas le propriétaire s'il n'a pas mis l'auto à son nom; et donc tu risques d'avoir des difficultés à la passer en France.

Dan

  • Wiki Editor
  • *****
  • Messages: 923
  • Sexe: Homme
  • West Burgundy Coast FMF Mustang Attitude
  • Lieu: Oise
  • Mustang: GT 2006
Re : Re : ACHAT MUSTANG A PARTICULIER BELGE
« Réponse #3 le: février 01, 2012, 22:30:22 pm »
Je confirme, si immat belge, pas de taxe ! Donc à vérifier car si elle est encore en immat US, c'est non seulement des frais en + mais en plus le vendeur belge n'est pas le propriétaire s'il n'a pas mis l'auto à son nom; et donc tu risques d'avoir des difficultés à la passer en France.
Pire que des difficultés, il sera impossible de l'immatriculer  >:(
Seul un professionnel (garage, concession) a le droit de vendre un véhicule dont la carte grise n'est pas à son nom (propriétaire)
V8 lover

Pirate

  • Wiki Editor
  • *****
  • Messages: 758
  • Sexe: Homme
  • Lieu: Pas loin de Metz...
  • Mustang: Mustang II Hatchback 1976 - V6 2.8L
Re : ACHAT MUSTANG A PARTICULIER BELGE
« Réponse #4 le: avril 13, 2012, 10:59:22 am »
Bonjour,

J'update ce post car il m'intéresse et me concerne. Je suis dans le même cas: achat d'une Mustang à un particulier belge avec certif immat rose etc...


Ce qui me mets le doute, c'est cette histoire de taxe à payer : si t'as une cg belge et vu l'age de la bete, c'est quittus fiscal auprès des impots du coté chez toi, controle technique et FFVE pour la carte grise.


Je confirme, le quitus fiscal est de plus gratuit si la voiture a plus de 6 mois et 6000 kms. Je l'ai fait.

Par contre, mon coup de gueule et mon interrogation est sur l'étape "FFVE". En effet il est bien précisé dans le texte de loi que l'on a 1 mois après l'achat pour faire la carte grise sinon amende (de 135€ de mémoire). Or la FFVE, qui a le monopole si je ne m'abuse et c'est abusé les monopoles en France justement  ;D , pour faire cette attestation.

Je viens d'appeller la FFVE aujourd'hui et elle met en moyenne 2 mois pour la faire car ils sont débordés....

Donc la FFVE me mets dans l'illégalité alors que j'ai tout fait dans les règles et dans les temps jusqu'ici... !!

Il n'y a t-il pas là quelque chose à faire? Attaquer en justice (tribunal d'instance?) en référé?

Merci pour vos avis
"Choisissez un travail que vous aimez et vous n'aurez pas à travailler un seul jour de votre vie." Confucius

le gugusse de Montauban

  • Mustangueur intoxiqué
  • *****
  • Messages: 5676
Re : ACHAT MUSTANG A PARTICULIER BELGE
« Réponse #5 le: avril 13, 2012, 11:01:23 am »
Tu as Chevy230 qui a 2 auto dans ton cas, et de plus ils l'ont renvoyé dans ces 22 car il leur manquait un justificatif de m****, et il est reparti pour un tour :-\ , en fait à apart avoir de la patience il n'y a pas grand chose à faire !

mbs72

  • Mustang The legend. Don’t get left in its dust. Be the one leaving the dust.
  • Forum Mustang Team
  • *****
  • Messages: 5585
  • Sexe: Homme
  • Pick-up Family
  • Lieu: SARTHE
  • Mustang: Convertible V6 3.8L 1994 / F100 1963 / GMC 1962
Re : ACHAT MUSTANG A PARTICULIER BELGE
« Réponse #6 le: avril 13, 2012, 11:09:34 am »
La FFVE n'a pas le monopole :
extrait su site  http://www.ffve.org
La FFVE a obtenu délégation du Ministère des Transports pour émettre une « attestation de datation et de caractéristiques » et non pas pour émettre une CGC, qui reste la prérogative des seules Préfectures (et Sous-Préfectures).
On peut aussi obtenir cette attestation en s’adressant aux constructeurs français enactivité,  ou à l’importateur de la marque du véhicule, ou à son représentant, s’il est agrée. Noter que la FFVE délivre plus de 95% des attestations.

Pour émettre un certificat, la FFVE entreprend une série de démarches :
elle date le véhicule, à tout le moins son châssis : tout véhicule de moins de 25 ans, 30 ans à partir du 15 octobre 2009, ne peut recevoir d’attestation. Ceci peut nécessiter, avec l’aide d’un expert, une recherche de datation auprès du constructeur ou d’un club de la marque, ou s’appuyer sur des documents d’essais ou des descriptifs de l’époque.
elle s’assure de la conformité du véhicule, en vérifiant que celui-ci est conforme au certificat d’homologation constructeur (français ou étranger) et elle authentifie les caractéristiques administratives du véhicule dans le dossier. La FFVE ne peut se substituer au service des Mines (DRIRE) auprès duquel tout véhicule modifié ou toute réplique doit être présenté, sous peine de graves risques en cas d’accident (les assurances ne « suivront » pas). De manière générale, la FFVE assume une responsabilité vis-à-vis des pouvoirs publics et ne peut valider aucune transformation notable.
elle vérifie que le demandeur peut justifier de la propriété du véhicule, y compris lorsqu’il n‘y a pas de carte grise. Elle exige alors un certificat de cession (tel que défini par l’arrêté du 5 novembre 1984 et disponible sur internet) ou un acte notarié (succession, etc.). De plus, celui qui a cédé ou vendu un véhicule démuni de CG doit justifier de l’origine de sa possession.
Muni de l’attestation FFVE, le demandeur effectue un contrôle technique initial (sauf pour les motos et les véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes) et présente l’ensemble du dossier à sa Préfecture, qui émettra la Carte Grise, portant la mention « véhicule de collection ». L’obtention d’une CGC est bien subordonnée à la preuve que le véhicule a subi un contrôle technique –initial- favorable (cf. arrêté du 23/03/1993). Une simple visite mentionnant « véhicule non roulant » ne suffit pas.

Pirate

  • Wiki Editor
  • *****
  • Messages: 758
  • Sexe: Homme
  • Lieu: Pas loin de Metz...
  • Mustang: Mustang II Hatchback 1976 - V6 2.8L
Re : ACHAT MUSTANG A PARTICULIER BELGE
« Réponse #7 le: avril 13, 2012, 11:16:42 am »
Je suis d'accord sur le principe mais les délais? Comment  peut-on autoriser la FFVe (ou autre organisme ou entreprise) qui mets 2 mois ou plus pour faire cette attestation alors que la loi exige de faire la CG en 1 mois?
 
Il y a comme un problème de sérieux de la part de la FFVE: ou on lui/elle se donne les moyens... et on lui file quand même 50 euros ou l'état fait ça en même temps que la CG...

Je vais voir avec Ford France si y a moyen d'aller plus vite...

Merci en tout cas
"Choisissez un travail que vous aimez et vous n'aurez pas à travailler un seul jour de votre vie." Confucius

tonton

  • Mustangueur intoxiqué
  • *****
  • Messages: 1232
  • Sexe: Homme
  • =)
Re : ACHAT MUSTANG A PARTICULIER BELGE
« Réponse #8 le: avril 13, 2012, 19:36:36 pm »
Moi si jpeu me faire mettre, tu n'es pas le premier à râler (et ça se comprend) et toujours la même excuse: on est débordé il faut attendre 2mois. Simple remarque, si le délais ne s'allonge pas, ça veut bien dire qu'il ne sont pas débordé et qu'il traite autant de demande qu'ils en reçoivent. Alors si c'etais le cas, il serait facile de bourrer un coup ou d'employer des extras pour absorber les demandes en attente et repartir sur des délais immédiat, puisqu'on a vu qu'il traités autant de demande qu'il en arrive. Bref comme tous les monopole c'est sûrement des gros branleurs

Pirate

  • Wiki Editor
  • *****
  • Messages: 758
  • Sexe: Homme
  • Lieu: Pas loin de Metz...
  • Mustang: Mustang II Hatchback 1976 - V6 2.8L
Re : ACHAT MUSTANG A PARTICULIER BELGE
« Réponse #9 le: avril 13, 2012, 21:05:11 pm »
on est d'accord !!!


Perso dans ma boite quand on annonce en interne un retard ne serait-ce que d'une semaine sur un projet on se fait incendier et on dit au revoir au bonus annuel ! LOL
"Choisissez un travail que vous aimez et vous n'aurez pas à travailler un seul jour de votre vie." Confucius

Shiva

  • Mustangueur intoxiqué
  • *****
  • Messages: 1111
  • Sexe: Homme
  • Lieu: Lure 70
  • Mustang: GT 2006
Re : ACHAT MUSTANG A PARTICULIER BELGE
« Réponse #10 le: avril 14, 2012, 04:56:42 am »
A savoir que la FFVE est une association, elle n'a pas des budgets extensibles. L'attestation a un coût, mais ils ne se contentent pas de juste la délivrer, comme dit plus haut, ils font énormément de vérifications pour garder leur sérieux et donc cette possibilité plus aisée pour nous pour faire immatriculer nos ancètres. De plus, l'activité de la FFVE n'est pas juste de fournir des attestations.

Ensuite, la FFVE ne te met pas dans l'illégalité, c'est toi qui te met dans l'illégalité en roulant avec une auto sans cg à ton nom au delà d'un mois. Le problème, après, vient pour la mener au contrôle technique au delà de deux mois, mais il reste la possibilité d'un WW (vu qu'en plus on parle d'import là).

En bref, tant que t'as pas l'attestation de la FFVE, tu roules pas. Une fois obtenue, du fais un WW le temps de faire le reste des démarches (CT puis demande de CG) et les réparrations éventuelles.

devilgendarme

  • Mustangueur confirmé
  • ***
  • Messages: 108
  • Sexe: Homme
  • Lieu: Lyon
Re : ACHAT MUSTANG A PARTICULIER BELGE
« Réponse #11 le: avril 14, 2012, 16:28:26 pm »
+ 1
C'est rageant effectivement mais en tirons pas sur l'ambulance . Au vue des problèmes évoqués avec l'administration sur le forum, remercions la sainte bielle d'avoir créé la FFVE et notre administration pourrie d'avoir accordé la délégation et la légalité de cette association.

regarde les sujets qui concernent la dreal et l'utac évoqués sur le forum, essai de t'imaginer à demander son attestation auprès d'eux.....

Pirate

  • Wiki Editor
  • *****
  • Messages: 758
  • Sexe: Homme
  • Lieu: Pas loin de Metz...
  • Mustang: Mustang II Hatchback 1976 - V6 2.8L
Re : ACHAT MUSTANG A PARTICULIER BELGE
« Réponse #12 le: avril 14, 2012, 20:34:57 pm »
Désolé mais le Ct a été fait aussitôt, il est nickel grâce à la restauration faite à marche forcée, l'assurance aussi, l'envoi du dossier à la ffve aussi. Tout ça en moins de 8 jours. Donc c'est bien la ffve ( comme utac et steak effectivement) qui ne sont pas efficaces...
J'en veux pour preuve la différence avec l'administration au Luxembourg : c'est un autre monde! Ah si je pouvais avoir une plaque luxo! Lol
"Choisissez un travail que vous aimez et vous n'aurez pas à travailler un seul jour de votre vie." Confucius

 

Sujets similaires

  Titre / Démarré par Réponses Dernier message
3 Réponses
5651 Vues
Dernier message janvier 19, 2007, 15:15:25 pm
par rouge67
11 Réponses
6227 Vues
Dernier message juillet 06, 2009, 21:32:03 pm
par Arc.ange
18 Réponses
2641 Vues
Dernier message avril 15, 2010, 10:41:34 am
par tonton
10 Réponses
1955 Vues
Dernier message mai 17, 2010, 00:37:51 am
par boss-302
35 Réponses
4581 Vues
Dernier message août 02, 2010, 11:57:50 am
par Shinegitai
19 Réponses
635 Vues
Dernier message août 11, 2011, 11:51:12 am
par pims
40 Réponses
1373 Vues
Dernier message avril 13, 2012, 14:59:40 pm
par pims
23 Réponses
665 Vues
Dernier message mai 14, 2013, 13:59:59 pm
par pims
13 Réponses
456 Vues
Dernier message octobre 06, 2013, 23:08:39 pm
par Claudy Focan
21 Réponses
302 Vues
Dernier message février 14, 2014, 00:19:07 am
par Mustang_flht

Boutique

Produits ForumMustang

Produits Forum Mustang

Concours photo

Concours photo.

Gagnant 2013

Concours photo 2013

Partenaires




Fred Mustang garage Ardennes




HI-FI Audio Ford Mustang







Sur Facebook


Site Meter

Powered by EzPortal
Sitemap 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 

Back to top