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Bonjour

avant l achat d une mustang 1965 region bruxelle a un particulier j aurai une petite question sur la taxe, le vendeur a un feuille rose comme carte grise, par contre il me dit que je dois payer une taxe en france , quel document le vendeur doit il me fournir avant la vente ?
il a cette voiture depuis environ un an.

Merci pour vos reponses

Je confirme, si immat belge, pas de taxe ! Donc à vérifier car si elle est encore en immat US, c'est non seulement des frais en + mais en plus le vendeur belge n'est pas le propriétaire s'il n'a pas mis l'auto à son nom; et donc tu risques d'avoir des difficultés à la passer en France.

Bonjour,

J'update ce post car il m'intéresse et me concerne. Je suis dans le même cas: achat d'une Mustang à un particulier belge avec certif immat rose etc...

Ce qui me mets le doute, c'est cette histoire de taxe à payer : si t'as une cg belge et vu l'age de la bete, c'est quittus fiscal auprès des impots du coté chez toi, controle technique et FFVE pour la carte grise.

Je confirme, le quitus fiscal est de plus gratuit si la voiture a plus de 6 mois et 6000 kms. Je l'ai fait.

Par contre, mon coup de gueule et mon interrogation est sur l'étape "FFVE". En effet il est bien précisé dans le texte de loi que l'on a 1 mois après l'achat pour faire la carte grise sinon amende (de 135€ de mémoire). Or la FFVE, qui a le monopole si je ne m'abuse et c'est abusé les monopoles en France justement  , pour faire cette attestation.

Je viens d'appeller la FFVE aujourd'hui et elle met en moyenne 2 mois pour la faire car ils sont débordés....

Donc la FFVE me mets dans l'illégalité alors que j'ai tout fait dans les règles et dans les temps jusqu'ici... !!

Il n'y a t-il pas là quelque chose à faire? Attaquer en justice (tribunal d'instance?) en référé?

Merci pour vos avis

La FFVE n'a pas le monopole :
extrait su site  http://www.ffve.org
La FFVE a obtenu délégation du Ministère des Transports pour émettre une « attestation de datation et de caractéristiques » et non pas pour émettre une CGC, qui reste la prérogative des seules Préfectures (et Sous-Préfectures).
On peut aussi obtenir cette attestation en s’adressant aux constructeurs français enactivité,  ou à l’importateur de la marque du véhicule, ou à son représentant, s’il est agrée. Noter que la FFVE délivre plus de 95% des attestations.

Pour émettre un certificat, la FFVE entreprend une série de démarches :
elle date le véhicule, à tout le moins son châssis : tout véhicule de moins de 25 ans, 30 ans à partir du 15 octobre 2009, ne peut recevoir d’attestation. Ceci peut nécessiter, avec l’aide d’un expert, une recherche de datation auprès du constructeur ou d’un club de la marque, ou s’appuyer sur des documents d’essais ou des descriptifs de l’époque.
elle s’assure de la conformité du véhicule, en vérifiant que celui-ci est conforme au certificat d’homologation constructeur (français ou étranger) et elle authentifie les caractéristiques administratives du véhicule dans le dossier. La FFVE ne peut se substituer au service des Mines (DRIRE) auprès duquel tout véhicule modifié ou toute réplique doit être présenté, sous peine de graves risques en cas d’accident (les assurances ne « suivront » pas). De manière générale, la FFVE assume une responsabilité vis-à-vis des pouvoirs publics et ne peut valider aucune transformation notable.
elle vérifie que le demandeur peut justifier de la propriété du véhicule, y compris lorsqu’il n‘y a pas de carte grise. Elle exige alors un certificat de cession (tel que défini par l’arrêté du 5 novembre 1984 et disponible sur internet) ou un acte notarié (succession, etc.). De plus, celui qui a cédé ou vendu un véhicule démuni de CG doit justifier de l’origine de sa possession.
Muni de l’attestation FFVE, le demandeur effectue un contrôle technique initial (sauf pour les motos et les véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes) et présente l’ensemble du dossier à sa Préfecture, qui émettra la Carte Grise, portant la mention « véhicule de collection ». L’obtention d’une CGC est bien subordonnée à la preuve que le véhicule a subi un contrôle technique –initial- favorable (cf. arrêté du 23/03/1993). Une simple visite mentionnant « véhicule non roulant » ne suffit pas.

Moi si jpeu me faire mettre, tu n'es pas le premier à râler (et ça se comprend) et toujours la même excuse: on est débordé il faut attendre 2mois. Simple remarque, si le délais ne s'allonge pas, ça veut bien dire qu'il ne sont pas débordé et qu'il traite autant de demande qu'ils en reçoivent. Alors si c'etais le cas, il serait facile de bourrer un coup ou d'employer des extras pour absorber les demandes en attente et repartir sur des délais immédiat, puisqu'on a vu qu'il traités autant de demande qu'il en arrive. Bref comme tous les monopole c'est sûrement des gros branleurs

A savoir que la FFVE est une association, elle n'a pas des budgets extensibles. L'attestation a un coût, mais ils ne se contentent pas de juste la délivrer, comme dit plus haut, ils font énormément de vérifications pour garder leur sérieux et donc cette possibilité plus aisée pour nous pour faire immatriculer nos ancètres. De plus, l'activité de la FFVE n'est pas juste de fournir des attestations.

Ensuite, la FFVE ne te met pas dans l'illégalité, c'est toi qui te met dans l'illégalité en roulant avec une auto sans cg à ton nom au delà d'un mois. Le problème, après, vient pour la mener au contrôle technique au delà de deux mois, mais il reste la possibilité d'un WW (vu qu'en plus on parle d'import là).

En bref, tant que t'as pas l'attestation de la FFVE, tu roules pas. Une fois obtenue, du fais un WW le temps de faire le reste des démarches (CT puis demande de CG) et les réparrations éventuelles.

Désolé mais le Ct a été fait aussitôt, il est nickel grâce à la restauration faite à marche forcée, l'assurance aussi, l'envoi du dossier à la ffve aussi. Tout ça en moins de 8 jours. Donc c'est bien la ffve ( comme utac et steak effectivement) qui ne sont pas efficaces...
J'en veux pour preuve la différence avec l'administration au Luxembourg : c'est un autre monde! Ah si je pouvais avoir une plaque luxo! Lol