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Auteur Sujet: Achat à un pro aux USA  (Lu 999 fois)

Boson

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Achat à un pro aux USA
« le: 12 janvier 2013, 10:45:44 am »
Salut à tous, question technique pour les pros de la législation:

Je viens de faire refaire par un pro une Stang 67 aux US qui m'a vendu la base et fait la resto.
J'aurai donc une facture au nom de ce garage.
Le title, lui, est encore au nom de l'ancien propriétaire.
Dois-je, avant de l'importer, faire mettre le title au nom du pro afin que le même nom soit sur la facture ET le title
ou bien
Le fait que ce soit un professionnel le dispense comme en France de mettre le title à son nom avant vente?
Ce serait un français je serais sûr de la réponse mais là je ne veux pas me retrouver avec un fstbk 67 flambant neuf à mettre dans le salon  bley

Thierry

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Re : Achat à un pro aux USA
« Réponse #1 le: 12 janvier 2013, 11:50:33 am »
Si c'est un pro de la vente automobile et qu'il te fournit une facture au nom de son entreprise, il n'y a pas de raison que tu ais un soucis et tu serais pas le premier sur le forum à acheter une Mustang à un intermédiaire professionnel aux USA.

Boson

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Re : Achat à un pro aux USA
« Réponse #2 le: 12 janvier 2013, 13:38:15 pm »
Ce sera le cas pour la facture, tout est clean donc pas besoin de changer le title, parfait  rck

Merci Thierry pour la confirmation  ap:lo

darkdog

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Re : Achat à un pro aux USA
« Réponse #3 le: 12 janvier 2013, 20:22:31 pm »
il te faut juste le BILL OF SALE au même nom que le TITTLE c'est tout  :v:

Boson

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Re : Achat à un pro aux USA
« Réponse #4 le: 12 janvier 2013, 22:52:46 pm »
Justement, j'expliquais que le garage propriétaire de la base et qui me la revend n'a pas le title à son nom mais au nom du proprio précédent.
L'auto étant non roulante, ils n'ont pas pour le moment passé le title au nom du garage, logique.

Donc la question est: puis-je importer la voiture avec le title de l'ancien proprio et un bill of sale du garage, ou doit-on préalablement mettre le title au nom du garage pour qu'il soit au même nom que le bill of sale?

D'après Thierry, inutile.

darkdog

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Re : Achat à un pro aux USA
« Réponse #5 le: 12 janvier 2013, 23:36:52 pm »
ben la je sait pas mais  le plus simple tu appel les douanes........

Boson

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Re : Achat à un pro aux USA
« Réponse #6 le: 12 janvier 2013, 23:43:32 pm »
T'as raison, c'est simple comme un coup de fil :v:

darkdog

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Re : Achat à un pro aux USA
« Réponse #7 le: 12 janvier 2013, 23:54:15 pm »
par contre si t'as la réponse dit le nous ça peut servir...... ;)

Thierry

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Re : Achat à un pro aux USA
« Réponse #8 le: 13 janvier 2013, 00:17:26 am »
D'après les législation française, un professionnel de la vente automobile peut vendre un véhicule avec une carte grise qui n'est pas à son nom s'il fournit une facture alors cette législation ne devrait pas changer suivant le pays d'origine.

Enfin il est certain que la douane te donnera une meilleure réponse que moi... s'ils veulent en prendre la peine et s'ils connaissent leur boulot. ;D

darkdog

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Re : Achat à un pro aux USA
« Réponse #9 le: 13 janvier 2013, 01:16:41 am »
juste un exemple:
ma 66 que je viens d'importé de Californie appartenais à un proprio lambda et je l'ait acheté à un garage.
tout les papiers qui sont en ma possession son au nom du dit garage ..........

TITLE date du 04/09/12
et mon BILL OF SALE lui date du 30/10/2012

de toute façon si j’étais dans ta position je demanderais au garage de mettre le title à sont nom et tour ait joué....
 

darkdog

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Re : Achat à un pro aux USA
« Réponse #10 le: 13 janvier 2013, 01:28:01 am »
n'étant jamais tombé sur ce genre d'affaire j'ais posé la question à mon contact aux US pour qu'il nous donne une réponse sure,au moins ont seras fixé et cela fera jurice-prudence du moins pour la Californie............ evl2

par contre tu ne dit pas de quel état vient l'auto??

Boson

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Re : Achat à un pro aux USA
« Réponse #11 le: 13 janvier 2013, 12:36:51 pm »
Merci de ton intérêt rck

Elle est à Newark dans le Delaware et prendra le bateau a NY

darkdog

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Re : Achat à un pro aux USA
« Réponse #12 le: 13 janvier 2013, 17:17:01 pm »
j'ais reçus ça réponse et c'est bien ce que je te disait tous les papiers doivent être au même nom!!!!!! hr0




Boson

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Re : Achat à un pro aux USA
« Réponse #13 le: 13 janvier 2013, 17:27:08 pm »
Ok merci amigo  hr0
Je vais faire faire le transfert avant import  g0d

muratex

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Re : Achat à un pro aux USA
« Réponse #14 le: 07 février 2013, 13:23:28 pm »
 
j'ais reçus ça réponse et c'est bien ce que je te disait tous les papiers doivent être au même nom!!!!!! hr0






c'est pas exact ça ;) si c un pro c comme ici il peut te faire un bill of sale a sont nom(garage) le title au nom du proprio et un owner transfer form  c tout ce qu'il faut
ce qui importe c la douane en France.... si tout ce passe bien pas de soucie ;D de plus tu aurra une facture de ton transporteur qui va comprendre le transport + valeurs declaré
voila bon courage :v:

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Re : Achat à un pro aux USA
« Réponse #15 le: 07 février 2013, 20:01:49 pm »
là j'ais quand meme un gros doute et c'est pas ce que mon contact ma dit...........

met toi à la place des douanes us il faudrait pour que ça marche que le garage ait un bill of sale du vendeur vers le garage et un bill of sale du garage vers l'acheteur français et c'est pas ce qu'il à en ce moment........sinon c'est trop facile tu vol une caisse au us tu fait faire un bill of sale bidon et tu te casse avec la caisse vue la complexité des papiers us faire des papier bidon pour un faussaire c'est trop simple que ce soit le bill of sale comme le tittle...............

darkdog

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Re : Achat à un pro aux USA
« Réponse #16 le: 07 février 2013, 20:10:45 pm »
muratex aurais tu un lien pour le "owner transfer form" j'ais cherché vite fait sur le net mais j'ais pas trouvé ;)

suis curieux et j'aime bien comprendre...

muratex

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Re : Re : Achat à un pro aux USA
« Réponse #17 le: 08 février 2013, 18:22:16 pm »
muratex aurais tu un lien pour le "owner transfer form" j'ais cherché vite fait sur le net mais j'ais pas trouvé ;)

suis curieux et j'aime bien comprendre...

ces plus facile aux usa ils sont moins regardant facture,title +transfer form c tout.
le garagiste à dallas me là vendu alors quelle était aux nom d'une autre personne dans un autre état donc pas de soucie ;)
le owner tranfer form est aux format word je vais essayé le passé autrement c pas gagné :-\
voila si ça peut aidé en tout cas c mon expérience d'ailleurs ils faut que je retrouve le liens de mon inscription sur le fofo ou javait détaillé l'arrive de RED en fevrier 2012
@+

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Re : Achat à un pro aux USA
« Réponse #18 le: 08 février 2013, 18:31:05 pm »
voila en format PDF c bien le net quand même :v: 1 clic et hop changer le format gratis :v:

darkdog

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Re : Achat à un pro aux USA
« Réponse #19 le: 08 février 2013, 21:56:25 pm »
nickel bon à savoir merci muratex  ;)

 

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