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Auteur Sujet: [Procédure] Achat de véhicules entre particuliers en France  (Lu 3765 fois)

ElDje

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[Procédure] Achat de véhicules entre particuliers en France
« le: 19 janvier 2011, 08:41:27 am »
Bonjour à tous,

Alors, comme vous le savez, je serai l'heureux proprio d'une GT/CS Cab dans quelques semaines.
Je n'ai rein trouvé à ce sujet en faisant une recherche sur le forum, d'où le topic...

Quel sont, en France, les documents et la procédure pour un achat entre particuliers?
J'ai lu un peu de tout sur internet; et on y parle peu des plaques européennes (qui restent sur le véhicule).

L'un de vous vous peut-il me faire le topo?
Voilà le genre d'info qui m'intéresses:


Avant l'achat :
  • contacter une assurance
    Nécessaire : copie de carte grise / VIN du véhicule

Lors de l'achat
  • CG barrée avec mention "vendue à ..."
  • contrat de vente (? si oui, on peut trouver des modèles quelque part?)

Après l'achat
  • Nouvelle CG (en préfecture, à la mairie, etc...)
    Ca prend combien de temps?
  • [Nouvelle plaque (obligé?)

Etc,etc...

Merci d'avance, je sais que vous serez complet
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tybreizh29

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Re : [Procédure] Achat de véhicules entre particuliers en France
« Réponse #1 le: 19 janvier 2011, 09:51:13 am »
Avant achat :
 Oralement ils te demandent le N° de plaque ou au pire le VIN.

Pendant achat :
  Vérifier l'identité du vendeur (il doit être le proprio de l'auto).
  Vérifier que ce n'est pas une auto volée.
  CG découpée et écrite vendue le xx à hh heure mm minutes.
  contrat de vente
Après
  CG, sur le champ une fois payée
  CG définitive 7 j par la poste
  et oui nouvelle plaque
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Misterjack

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Re : [Procédure] Achat de véhicules entre particuliers en France
« Réponse #2 le: 19 janvier 2011, 10:35:08 am »
Il te faudra demander aussi au vendeur un certificat de non-gage, c'est indispensable pour toi  :)

Voilà un certificat de cession du véhicule à remplir en 3 exemplaires (un pour le vendeur, un pour toi et un pour la Préf. ; celui-là tu peux le remplir directement en ligne et l'imprimer si tu veux) :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13754_01.do

Le contrôle technique valide aussi à demander  rnr

Et bien-sûr les factures de tous les entretiens réalisés sur la voiture etc

boss-302

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Re : [Procédure] Achat de véhicules entre particuliers en France
« Réponse #3 le: 19 janvier 2011, 12:40:29 pm »
+ une invit au resto si la vendeuse est jolie  ;D

geoffrey

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Re : [Procédure] Achat de véhicules entre particuliers en France
« Réponse #4 le: 19 janvier 2011, 19:13:06 pm »
plus besoins de couper la carte grise en 2 avec les nouvelles, faut juste la barrer en travers et inscrire "vendue le.., à telle heure" et il doit la signer.

CT de moins de 6 mois et certificat de cession+ certificat de position administrative (non-gage)

ElDje

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Re : [Procédure] Achat de véhicules entre particuliers en France
« Réponse #5 le: 20 janvier 2011, 08:25:23 am »
Merci pour vos réponses.

La voiture ayant moins de 4 ans (octobre 2008), je suppose qu'il n'y a pas lieu de demander un certificat de CT...

Petite question subsidiaire : je vois que le certificat de non gage n'est pas délivré si le crédit n'est pas payé... (voir ici)
Ca m'étonne un peu : si justement un vendeur veut vendre sa voiture pour rembourser l'emprunt (mettons qu'il a mal calculé son coup et est dans la mouiuse jusqu'au cou), comment fait-il?

Et pour finir : à part les (45€ * 26CV) de CG dans le 59, il n'y a rien d'autre à payer en pref? (la taxe CO2 a déjà été payée puisque déjà en CG française)

Et finalement : peut-onrouler avec la voiture avant son immatriculation en préfecture (ou "comment fait-on pour amener la voiture du vendeur à chez-soi?"... et "peut-on se rendre en préfecture avec le nouvelle charrette ou pas?")
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Oliver 67

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Re : [Procédure] Achat de véhicules entre particuliers en France
« Réponse #6 le: 20 janvier 2011, 08:47:45 am »
Le véhicule est gagé si le crédit n'est plus payé, c'est à dire que le propriétaire du véhicule ne paye plus les traites, c'est une procédure administrative.
Si le proprio rembourse ses traites à échéances, aucun souci !

Tu peux rouler 1 mois avec l'ancienne carte grise barrée.

doc

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Re : [Procédure] Achat de véhicules entre particuliers en France
« Réponse #7 le: 20 janvier 2011, 09:22:15 am »
comment être certain que la voiture  : achetée à l'étranger par ex n'a pas été volée ?

tybreizh29

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Re : [Procédure] Achat de véhicules entre particuliers en France
« Réponse #8 le: 20 janvier 2011, 10:56:33 am »
tu demande à la police du pays concerné (autant parler leur langue ;) )
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doc

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Re : [Procédure] Achat de véhicules entre particuliers en France
« Réponse #9 le: 20 janvier 2011, 14:12:27 pm »
ok mais si on achète la voiture en immat française et qu'elle vient d'Allemagne ou des States par ex, est-il absolument certain, si elle a une carte grise française qu'elle n'a pas été volée ?

Thierry

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Re : [Procédure] Achat de véhicules entre particuliers en France
« Réponse #10 le: 20 janvier 2011, 14:22:01 pm »
Si elle vient des States elle aura forcement été controlée par les "US Customs" pour savoir si elle peut etre exportée donc ils doivent surement vérifier qu'elle ne soit pas volées.
Pour les autres pays par contre je sais pas. ???

doc

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Re : [Procédure] Achat de véhicules entre particuliers en France
« Réponse #11 le: 20 janvier 2011, 14:29:20 pm »
je pense que nous pouvons faire confiance aux services administratifs allemands également

au fait j'ai une info hors sujet Thierry , Ford Allemagne aurait vendu des Mustangs 2005 + neuves en concession ... si si .... !!! ?? Aujourd'hui je ne sais pas si c'est toujours le cas ... et pourtant je ne suis pas loin de la frontière mais les Français lorrains ont  tendance à filer vers le midi .... probablement la vieille trouille ancestrale de l'époque ou la Lorraine était allemande dès fois qu'on ne nous laisse pas rentrer chez nous ... !

boss-302

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Re : [Procédure] Achat de véhicules entre particuliers en France
« Réponse #12 le: 20 janvier 2011, 14:38:14 pm »
t'inquiete  ;D ;D ;D



vous n'aurez pas l'alsace et la lorraine - chevalier blanc 1

Thierry

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Re : [Procédure] Achat de véhicules entre particuliers en France
« Réponse #13 le: 20 janvier 2011, 14:43:32 pm »
Pour les Mustang vendues neuves en concession allemandes je sais qu'ils le faisaient pour les militaires américains basés dans le pays mais je suis pas certain que les allemands peuvent ou pouvaient les acheter. ???

doc

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Re : [Procédure] Achat de véhicules entre particuliers en France
« Réponse #14 le: 20 janvier 2011, 15:10:20 pm »
pour Boss  : Gerard Lanvin, le chevalier blanc .... tu sais qu'il a une Mustang ... faudrait qu'il vienne sur ce forum, ça doit être un mec sympa !  ap:lo

pour Thierry : tu as peut être raison,  stangs vendues à des  militaires par Ford Allemagne et je crois que c'est le cas de la mienne car j'ai la plaque allemande sur le capot avant ... et le pedigree remonte à 2 proprios allemands seulement avec entretien exclusif chez Ford ... aux petits oignons ...


geoffrey

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Re : Re : [Procédure] Achat de véhicules entre particuliers en France
« Réponse #15 le: 20 janvier 2011, 20:16:48 pm »
Merci pour vos réponses.

La voiture ayant moins de 4 ans (octobre 2008), je suppose qu'il n'y a pas lieu de demander un certificat de CT...

Et finalement : peut-onrouler avec la voiture avant son immatriculation en préfecture (ou "comment fait-on pour amener la voiture du vendeur à chez-soi?"... et "peut-on se rendre en préfecture avec le nouvelle charrette ou pas?")

Si moins de 4 ans, en effet, pas besoin de CT


Tu n'as jamais acheté de voiture d'occasion ?

ElDje

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Re : [Procédure] Achat de véhicules entre particuliers en France
« Réponse #16 le: 25 janvier 2011, 11:57:09 am »
Hé non!

Le cul dans le beurre, j'ai eu la voiture de mes parents à prêter pendant mes études (le weekend, quoi) et dès que j'ai commencé à travaillé, j'ai une une voiture de société!

Résultat :
 - c'est une première pour moi
 - l'assurance fait mal (min 130€/mois)... et encore, ils sont sympas!

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Re : [Procédure] Achat de véhicules entre particuliers en France
« Réponse #17 le: 25 janvier 2011, 12:01:00 pm »
ça me parrait très cher ça  :o :o :o

Thierry

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Re : [Procédure] Achat de véhicules entre particuliers en France
« Réponse #18 le: 25 janvier 2011, 15:00:11 pm »
Pour quelqu'un qui n'a jamais payé d'assurance je comprend que ca puisse paraitre cher. ;D

ElDje

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Re : Re : [Procédure] Achat de véhicules entre particuliers en France
« Réponse #19 le: 26 janvier 2011, 11:41:59 am »
Pour quelqu'un qui n'a jamais payé d'assurance je comprend que ca puisse paraitre cher. ;D

Et PAF!

Boss : non, vu ce que les autres assureurs m'ont dit...
Soit ils reffusent tout simplement de l'assurer, soit on en est à 200€/mois!
(il ne tiennent pas compte des années de permis, mais seulement des primes déjà versées sux compagnies...

Ce n'est pas un calcul "de risques", mais "de rendement" qu'opèrent les assureurs...
En gros, si t'as déjà payé ta caisse en primes, on veut bien te l'assurer...
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