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Auteur Sujet: [Plaques] Interdiction de rouler avec les numeros du title  (Lu 2744 fois)

Zozio

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Bonjour à tous,

Ayant maintenant du temps à consacrer à la mumu et au forum, je reviens vous enquiquiner :)

Donc concernant les plaques d'immatriculation correspondant aux 6 derniers chiffres du numéro de série, c'est bel et bien interdit :

R322-1 alinéa 7 du code de la route
Arrété du 1er Juillet 1996 article 11 dernier alinéa

C'est puni d'une amende de 4eme classe.

Cela veut dire pour ceux qui veulent homologuer leur voiture, il faut soit la remorquer soit passer par un organisme d'homologation. Le seul moyen de rouler avec serait d'avoir un WW garage, il faut donc qu'un des salariés du garage soit au volant.

J'ai demandé aux gendarmes une autorisation pour pouvoir simplement l'amener au contrôle technique avec ces plaques : cela m'a été refusé.

Voilà pour ceux qui en doutaient.

@puce

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Maxou

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Re : [Plaques] Interdiction de rouler avec les numeros du title
« Réponse #1 le: 06 juin 2012, 10:49:42 am »
Je me suis tué à vous le dire dans la section réglementation !

Il existe donc, en attendant sa CG définitive, le W garage qui oblige un gars du garage à conduire l'auto mais aussi :
-Le WW qui te permet de rouler 1 mois (renouvelable 1 fois et qui coûte le prix d'un cheval fiscal+frais de dossier) quand le dossier pour l'immatriculation n'est pas complet. Beaucoup de préfectures, notamment en IDF sont réticentes à te l'accorder mais c'est une disposition prévue par les textes.
- L'utilisation des anciennes plaques étrangères pendant 4 mois. Pour cela, il faut que la mention portée en bas du 846A (qui prévoit expressément qu'il est possible de rouler pendant 4 mois avec les plaques étrangéres) n'ait pas été rayée par le service des douanes ET que ces fameuses plaques n'aient pas été retirées (certains pays ou Etats, comme le Texas, conservent les plaques). Sans ces deux conditions, ce n'est pas possible.

Si aucune de ces trois solutions n'est possible et que vous roulez…vous êtes hors la loi.

Shelbyjb

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Re : [Plaques] Interdiction de rouler avec les numeros du title
« Réponse #2 le: 06 juin 2012, 11:05:37 am »
y en a un, y va finir par frapper!!!!!!! ???

Maxou

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Re : [Plaques] Interdiction de rouler avec les numeros du title
« Réponse #3 le: 06 juin 2012, 11:16:34 am »
Non, je suis dégoûté de ce qui arrive à Zozio mais nous ne devons pas être étonnés de ce qu'il nous arrive lorsque l'on tombe sur un représentant des forces de l'ordre qui fait son boulot.

(et merci d'éviter de rajouter qu'il ferait mieux d'aller courir derrière les voleurs plutôt que de faire ch… les automobilistes, déjà assez vaches à lait de la République comme ça..Bref, le topo habituel pour ne pas reconnaitre ses responsabilités..)

Zozio

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Re : [Plaques] Interdiction de rouler avec les numeros du title
« Réponse #4 le: 06 juin 2012, 12:06:34 pm »
Si tu remarques je n'ai pas pesté contre la gendarmerie (mon père en étant un à la retraite) :)

Juste chiant, je suis allé les voir pour avoir une autorisation avec description de mon trajet, il m'ont envoyé bouler...

M'enfin.
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Maxou

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Re : [Plaques] Interdiction de rouler avec les numeros du title
« Réponse #5 le: 06 juin 2012, 12:34:28 pm »
Oui, j'ai apprécié que tu ne te sois pas laissé aller à cette facilité… :)

Oliver 67

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Re : [Plaques] Interdiction de rouler avec les numeros du title
« Réponse #6 le: 06 juin 2012, 12:40:39 pm »
Dans le pire des cas tu loues un plateau, j'en avais loué un chez kiloutou, pas besoin du PL, pour chercher une caisse en allemagne.
Ou il y a des mecs qui en propose dans leboncoin dans ma région, mais ça doit se trouver ailleurs.
Mais c'est pas le moment de lâcher !!!

volk30

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Re : [Plaques] Interdiction de rouler avec les numeros du title
« Réponse #7 le: 04 juillet 2012, 10:43:07 am »
Autre solution, un peu plus cher mais beaucoup plus pratique, des plaques de transit, 150€ les plaques pour 4 jours avec assurance comprise, c'est ce que je vais faire pour ramener ma mustang du nord jusque dans le SUD (Nîmes).


devilgendarme

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Re : [Plaques] Interdiction de rouler avec les numeros du title
« Réponse #8 le: 07 juillet 2012, 18:52:27 pm »
 evl2 evl2 Il me semble que je vous l avais déjà dit les gars que c etait interdit !

Le seul moyen de vous en sortir si vous vous faites controler comme ça, c'est que el gars en face ne connaisse pas la législation !

Avis par contre à ceux qui vont acheter leurs betes en Allemagne, faites vos plaques de transit là bas avec assurance incluse, vous avez droit jusuq à six mois de validité, c'est largement suffisant le temps de l homologation et c'est 100% légal !

Acid13

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Re : [Plaques] Interdiction de rouler avec les numeros du title
« Réponse #9 le: 07 juillet 2012, 22:52:08 pm »
Pour ajouter un petit témoignage.
J'ai ma belle depuis un mois environ. Je l'ai ramené de Caen à Marseille, et depuis j'ai fait plus de 1200 bornes avec, soit 2500 environ.
Je roule dès que je peux avec, et tout cela avec une plaque à l'arrière qui a les numéros du title et RIEN à l'avant.
Je me suis fait arrêter 4 fois (quand même...) et au mieux c'est "belle voiture, allez, bonne route" (douanes) et au pire "bon ben trainez pas pour vos plaques, hein" (municipale).
Je biens de recevoir le dernier papier de la DREAL donc la semaine prochaine je vais à la pref' pour le CG...
Tout ça pour dire que on peut rouler comme ça, en ayant TOUS les papiers sur vous qui prouvent que vous êtes en train de faire ce qu'il faut, et sans abuser et en étant de bonne foi, c'est "jouable". ::)
Bien sûr, on est pas à l'abri d'un représentant des forces de l'ordre un peu zélé, mais laisser la voiture au garage parce que on a pas de plaque... impossible ! ;D

joulsstang

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Re : Re : [Plaques] Interdiction de rouler avec les numeros du title
« Réponse #10 le: 08 juillet 2012, 12:00:37 pm »
Pour ajouter un petit témoignage.
J'ai ma belle depuis un mois environ. Je l'ai ramené de Caen à Marseille, et depuis j'ai fait plus de 1200 bornes avec, soit 2500 environ.
Je roule dès que je peux avec, et tout cela avec une plaque à l'arrière qui a les numéros du title et RIEN à l'avant.
Je me suis fait arrêter 4 fois (quand même...) et au mieux c'est "belle voiture, allez, bonne route" (douanes) et au pire "bon ben trainez pas pour vos plaques, hein" (municipale).
Je biens de recevoir le dernier papier de la DREAL donc la semaine prochaine je vais à la pref' pour le CG...
Tout ça pour dire que on peut rouler comme ça, en ayant TOUS les papiers sur vous qui prouvent que vous êtes en train de faire ce qu'il faut, et sans abuser et en étant de bonne foi, c'est "jouable". ::)
Bien sûr, on est pas à l'abri d'un représentant des forces de l'ordre un peu zélé, mais laisser la voiture au garage parce que on a pas de plaque... impossible ! ;D

+1 ça dépend carrément sur qui tu tombes. J'ai déjà roulé et été contrôlé avec des plaques farfelues (plaques US en plastique, plaques périmées, etc..) sans aucun problème, j'ai aussi failli avoir une mise en fourrière avec des plaques US valides... c'est au petit bonheur la chance. Il y a des agents cool, il y a ceux qui font leur travail et il y a les agents zélés jaloux qui supportent pas de voir un gars dans une voiture qu'ils peuvent peut être pas s'acheter et ça les énerve, y a de tout il faut de tout pour faire un monde. Mais t'es à Marseille, tu nous as pas dit combien tu leur donnais à chaque contrôle  LOL LOL

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Re : Re : Re : [Plaques] Interdiction de rouler avec les numeros du title
« Réponse #11 le: 10 juillet 2012, 19:39:23 pm »
+1 ça dépend carrément sur qui tu tombes. J'ai déjà roulé et été contrôlé avec des plaques farfelues (plaques US en plastique, plaques périmées, etc..) sans aucun problème, j'ai aussi failli avoir une mise en fourrière avec des plaques US valides... c'est au petit bonheur la chance. Il y a des agents cool, il y a ceux qui font leur travail et il y a les agents zélés jaloux qui supportent pas de voir un gars dans une voiture qu'ils peuvent peut être pas s'acheter et ça les énerve, y a de tout il faut de tout pour faire un monde. Mais t'es à Marseille, tu nous as pas dit combien tu leur donnais à chaque contrôle  LOL LOL

+ 1 aussi, ça dépend sur qui tu tombes, surtout si c'est sur l’alcoolo qui va se tuer dans ta caisse alors que tu seras arrété au feu.
et là, c'est le juge qui t'expliquera...

je ne souhaite de misères à personne, mais gardez à l'esprit qu'un contrôle, une immobilisation, ça sert surtout à vous éviter pire...

Maxou

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Re : [Plaques] Interdiction de rouler avec les numeros du title
« Réponse #12 le: 10 juillet 2012, 21:24:46 pm »
Plus vous habitez vers le sud et plus ça passera. Ce n'est pas que les fonctionnaires n'y connaissent rien (quoi que) mais ce sont surtout de grosses faignasses. J'ai deja travaillé dans le sud et je sais de quoi je parle. Une honte ! Maintenant c'est bien pour vous amis sudistes mais ne venez pas raconter que c'est ok si on a tous les papiers dans l'auto ! C'est illégal.

Acid13

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Re : [Plaques] Interdiction de rouler avec les numeros du title
« Réponse #13 le: 10 juillet 2012, 22:50:25 pm »
+1
Illégal je suis bien d'accord, c'était juste un témoignage. Et je n'encourage pas à rouler sans plaques.
C'était pour tempérer, entre faire TOUT ce que dit la loi et faire n'importe quoi, il y a le JUSTE comportement. C'est mon avis. rnr
Même si il est vrai que le Sud et la loi ne font pas bon ménage, malheureusement... ::)
D'ailleurs je vais dès demain à la pref' pour faire ma CG maintenant que j'ai tous les papiers ! ;D
Et je peux vous dire que j'ai rencontré à Marseille, dans d'autres circonstances, des fonctionnaires de police qui faisaient très consciencieusement leur travail ! :-\
@joulsstang : rien, juste ma bonne foi et ma courtoisie (ils n'ont pas l'habitude...) smk

tonton

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Re : Re : [Plaques] Interdiction de rouler avec les numeros du title
« Réponse #14 le: 11 juillet 2012, 10:09:29 am »
Je me suis tué à vous le dire dans la section réglementation !

Il existe donc, en attendant sa CG définitive, le W garage qui oblige un gars du garage à conduire l'auto mais aussi :
-Le WW qui te permet de rouler 1 mois (renouvelable 1 fois et qui coûte le prix d'un cheval fiscal+frais de dossier) quand le dossier pour l'immatriculation n'est pas complet. Beaucoup de préfectures, notamment en IDF sont réticentes à te l'accorder mais c'est une disposition prévue par les textes.
- L'utilisation des anciennes plaques étrangères pendant 4 mois. Pour cela, il faut que la mention portée en bas du 846A (qui prévoit expressément qu'il est possible de rouler pendant 4 mois avec les plaques étrangéres) n'ait pas été rayée par le service des douanes ET que ces fameuses plaques n'aient pas été retirées (certains pays ou Etats, comme le Texas, conservent les plaques). Sans ces deux conditions, ce n'est pas possible.

Si aucune de ces trois solutions n'est possible et que vous roulez…vous êtes hors la loi.
il serait peut être utile de faire un post avec toutes les douanes qui ne rayent pas la mention  ??? A lille (pour mon cas perso) deux auto dédouané et title jamais rayé =)

Autre précision, par ce que on y pense pas forcément mais tous cela c'est pour l'immat, pour être totalement en règle il vous faut quand même aller passer le CT

 

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